VLEVIA GROUP

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VLEVIA GROUP
Dénomination : VLEVIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 506.650.497

Publication

31/12/2014
ÿþ Ï? Í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

0 9 DEC. 2014

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Tribunal de Commerce de ournai Pe.T j; \dppekséiau~ Oref#e lp

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N° d'entreprise : SOCo- COSO.~~~

Dénomination

(en entier): VLEVIA GROUP

(en abrégé): Forme juridique : société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, Rue de L'abattoir LM.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS

D'un acte reçu le 28 novembre 2014 par le notaire Francis Vlegels à Ingelmunster, il résulte que

1/ Monsieur DEBAERE Guy Michel, né à Mouscron le trente septembre mil neuf cent quarante-huit, numéro de carte d'identité 591-6936019-39 et numéro national 48.09.30-071.03, habitant à 8930 Menen-Rekkem, Triloystraat 99;

2/ Madame DEPYPERE Maryke Marie-Pol Angele, née à Kuurne le vingt-quatre avril mil neuf cent cinquante-quatre, numéro de carte d'identité 591-5106227-55 et numéro national 54.04.24-296.49, habitant à 8930 Menen-Rekkern, Triloystraat 99.

31 Monsieur DEBAERE Gregory Laurent Julien, né à Courtrai le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt et un, numéro de carte d'identité 591-0151396-81 et numéro national 81.07.23-049.41, habitant à 8500 Courtrai, Gentsesteenweg 115/A012.

4/ Monsieur STROBBE Jérôme Willy Albert, né à Tournai le dix-sept octobre mil neuf cent cinquante-neuf, numéro de carte d'identité 591-2083341-77 et numéro national 59.10.17-135.82, habitant à 7500 Tournai, Rue Montifaut 73.

5/ Monsieur STROBBE Raphaël Joseph Yves Sabine Ghislain Marie, né à Tournai le dix-neuf février mil neuf cent nonante et un, numéro de carte d'identité 591-1312974-84 et numéro national 91.02.19-395.87, habitant à 7500 Tournai, Rue Montifaut 73 ;

6/ Monsieur STROBBE Yves Jean-Pierre Etienne, né à Tournai le vingt-six décembre mil neuf cent soixante-deux, numéro de carte d'identité 591-1007162-16 et numéro national 62,12.26-117.04, habitant à 7760 Celles lez-Tournai, Rue de Popuelles 21G,

ont constitué une société anonyme, dénommée VLEVIA GROUP,

CAPITAL

Les comparants déclarent que le capital est souscrit en son intégralité et que toutes les actions sont souscrites en numéraire, et sont libérées intégralement.

Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions comme suit :

- par monsieur Debaere Guy prénommé; une (1) action 'A', soit pour mille euros (¬ 1,000,00);

- par madame Depypere Maryke prénommée: une (1) action 'A', soit pour mille euros (¬ 1.000,00);

- par monsieur Debaere Gregory prénommé: cent quatre vingt dix huit (198) actions 'A', soit pour cent quatre vingt dix huit mille euros (¬ 198.000,00);

- par monsieur Strobbe Jérome prénommé: cent quatre vingt dix-neuf (199) actions 'B', soit pour cent quatre vingt dix-neuf mille euros (¬ 199.000,00);

- par monsieur Strobbe Raphaël prénommé: une (1) action 'B', soit pour mille euros (¬ 1.000,00);

- par monsieur Strobbe Yves prénommé: deux cents (200) actions 'C', soit pour deux cent mille euros (¬ 200.000,00);

Ensemble six cents (600) actions, soit l'intégralité du capital.

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci dessus, soit six cents milles euros (¬ 600.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC, sous le numéro BE53 7320 3465 8353,

Une attestation de ladite Banque en date du 26 novembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le capital social est fixé à six cents milles euros (¬ 600.000,00).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

II est représenté par six cents (600) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

numérotés de un à six cent, représentant chacune 1/600 du capital social, libérées à concurrence de cent pour

cent.

Les actions sont réparties en deux cents (200) actions de catégorie A (« Actions A ») et deux cents (200)

actions de catégorie B (a Actions B ») et deux cents (200) actions de catégorie C (« Actions C »).

DE NOMINATION

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est constituée sous la dénomination de « VLEVIA GROUP ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de l'Abattoir 44.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale

par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge,

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges

administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges

d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique

applicable à la société.

OBJET SOCIAL

I. Activité principale

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, tout activité se rapportant directement ou indirectement:

1. au commerce en gros et au détail de toutes viandes, y compris les viandes préparées, préemballées,

surgelées, mises en conserve ou traitées de quelque façon que ce soit, ainsi que des produits de viandes et

salaisons, graisses, saindoux et produits similaires.

2, au négoce de bestiaux, leur abattage et leur transport.

3. la vente, la transformation, la consignation et la commission de tous produits alimentaires et spécialement bovidés, moutons, chevaux, veaux et porcs, charcuteries, produits congelés, produits sous vide, conserves.

4. le transport pour son propre compte et pour compte de tiers et activités de logistique, stockage, groupage dans le sens le plus large du terme; le transport de marchandises.

5. la vente par internet de tous produits à base de viandes ainsi que tous les produits dérivés et produits alimentaires.

Il. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

AI La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.

B! La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

III, Activités générales:

Al L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non.

B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque fourme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation.

C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.

D! Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur.

E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes.

FI La prestation des services administratifs et informatiques.

Gl L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial.

Hl La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications.

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Il Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou

financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser

la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des

entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la

réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui,

de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières

qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que

visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la

gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la

société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

GESTION

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en

ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,

ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats

spéciaux à tout mandataire,

Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion

journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.

La Société sera valablement représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant

conjointement comprenant au moins un Administrateur A et B, ou, par un administrateur-délégué pour les actes

de gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société

est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat sans préjudice de la

responsabilité du conseil d'administration en cas de mandat excessif.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à 11 heures. SI ce

jour est un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trent et un décembre de chaque année.

LIQUIDATION

Désignation des liquidateurs

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, ia

liquidation s'opère par ie ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,

conjointement ou collégialement,

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en

fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.

Pouvoirs des liquidateurs

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi sauf si l'assemblée

générale en décide autrement, à la majorité des voix.

Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants

nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au

pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de ia même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de

fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables,

en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Commencement

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social

d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2015.

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Volet B - Suite

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2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle est fixée au premier mardi du mois de juin 2016.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.

Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années:

1/ Monsieur Debaere Gregory, prénommé, administrateur A;

2/ Monsieur Debaere Guy prénommé, administrateur A;

3/ Monsieur Strobbe Jérome prénommé, administrateur B;

4/ Monsieur Strobbe Yves prénommé, administrateur B;

ici présents qui acceptent.

Leur mandat est gratuit,

4. Commissaires

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue compte tenu

des critères légaux.

5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

Tous les engagements contractés depuis le ler novembre 2014 par un ou plusieurs des comparants au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

6. Mandat spécial

Il est conféré un mandat spécial à Deloitte Fiduciaire, ayant son siège à 6041 Gosselies, Chaussée de Courcelles 113, ou à toute autre personne désignée par elle, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d'accomplir tout acte nécessaire pour l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,

7. L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et au notaire Francis Vlegels pour déposer la coordination des statuts, conformément aux dispositions légales en la matière.

B. Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la

nomination du président et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, le conseil décide:

d'appeler à la fonction d'administrateur délégué, ici présent et qui accepte:

- Monsieur GUY Debaere, administrateur A;

- Monsieur Gregory Debaere, administrateur A;

- Monsieur Yves Strobbe, administrateur B;

- Monsieur Jérome Strobbe, administrateur B.

Tous prénommés,

Leur mandat est gratuit.

C. Comité de direction

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, déclare se réunir et procéder à la nomination du

comité de direction conformément à l'article 16 des statuts. Seront nommés membres du comité de direction:

1. Monsieur Strobbe Jérome

2. Monsieur Strobbe Yves

3. Monsieur Debaere Guy

4. Monsieur Debaere Gregory

5. Monsieur Strobbe Raphael

6. Madame Depypere Maryke

Tous prénommés.

7, Monsieur DEGROOTE Pascal, François Michel, né à Tournai le dix-huit mai mil neuf cent septante-deux,

numéro national 72.05.15-277.51, habitant à 7750 Mont-de-l'Enclus, Ocheroeulx 6.

Le comité de direction fonctionnera selon les règles prévues par le conseil d'administration (conformément à

l'article 524bis §2 Code des Sociétés) et reprises dans la charte du comité de direction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Francis Vlegels, Notaire

Déposés en même temps:

- expediton de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015
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Copie à publier aux annexes d après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0506650497 Dénomination

" (en entier) : VLEVIA GROUP

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 0 7 MIL 2915

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Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de l'Abattoir, 44 à 7700 Mouscron

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte:Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du '19106/2015-nomination mandat commissaire

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer comme commissaire la SCCRL AVISOR qui a désigné comme représentant permanent Monsieur Jean-Antoine (dit John) LEBRUN, siège social 54, chaussée de Tournai à 7520 Ramegnies-Chin, pour une période de trois années débutant lors de la première clôture des comptes, le 31/12/2015 et se terminant à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

Yves STROBBE GUY DEBAERE

Administrateur délégué Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VLEVIA GROUP

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 44 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne