VOETS MARC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VOETS MARC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.727.410

Publication

07/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

11111111F1111111111111111

T "

N° d'entreprise : O'Ff72727410

Dénomination

(en entier) : VOETS MARC SPRL

Tribunal de Commerce de Tournai -dépoSe aù greffe

LI I 0- 26 MARS 2014

\ Greffe

---- --------- y





Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7812 ATH-EX-LIGNE, Chaussée de Tournai, 355

Objet de l'acte: DISSOLUTION  CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d'un procès-verbal dressé le dix-neuf février deux mille quatorze, par Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d'ATH, associé de la société civile ayant adopté la forme d'unel société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURIVIONT, notaires associés », dont le: siège social est situé à Ath, Rue de la Bienfaisance, 7, portant à la suite la mention « Enregistré à Ath deux rôle(s) deux renvoi(s) le 26 février 2014 Vol 516 F°69 case 11 Reçu cinquante euros (50E) Le Receveur ai (s) V HUBERT », il a été extrait ce qui suit

Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « VOETS MARC SPRL », ayant son siège social à ATH (ex LIGNE), chaussée de Tournai, 355,

Portant le numéro d'entreprise 0872.727.410 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 872127.410.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Robert JACQUES, prénommé, en date du 18 mars 2005, publié à ranr+e au Moniteur belge du 4 avril suivant, sous le numéro 05049075, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

RESOLUTIONS.

Ensuite, raSsemblée générale prend les résolutions suivantes :

jJ Première résolution.

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport de la gérante en date du 13

février 2014 justifiant la proposition de dissolution de la société, étant donné que tous les associés ont pu

prendre connaissance de son contenu avant fa présente assemblée. Un exemplaire de ce rapport restera ci-

annexé.

Deuxième résolution.

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport prévanté de Monsieur Met

DUJARDIN sur l'état comptable résumant la situation active et passive de la société.

Ce demie conclut ce qui suit

« CONCLUSION

Le gérant de la SPRL VOETS MARC a, dans le cadre de la dissolution projetée, établi un état de l'actif

et du passif au 13 Février 2014, qui, tenant compte des prévisions de la liquidation de la société, donne un total'

de bilan de 65.319,82 EUR et un actif net d'un montant de 65.319,82 EUR.

Un précompte mobilier de 10% doit être retenu sur le boni de liquidation. Cette dette est exigible à la

date du paiement des réserves aux actionnaires.

Je dois formuler une réserve de principe pour les éventuelles latences d'impôt à l'occasion d'éventuels

contrôles fiscaux.

L'état présenté reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, moyennant

les réserves précitées et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès. »

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Troisième résolution.

L'assemblée décide de dissoudre la société. La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérante en fonction, Madame AERNOUDT Annie, préqualifiée sous 2. Décharge pleine et entière lui est donnée: pour sa gestion.

4"1 Quatrième résolution.

, . -------

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-e

/

+ Réservé

du

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste, ainsi qu'il résulte de la situation active et passive et du rapport de Monsieur Piet DUJARDIN, ci-annexé, qu'il n'existe pas de passif, que les associés se verront attribuer les fonds propres de la société et qu'il y a donc lieu de clôturer ta liquidation, à l'instant.

L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la Société Privée à Responsabilité Limitée « VOETS MARC SPRL » a définitivement cessé d'exister. Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins au domicile de Madame AERNOUDT Annie, gérant.

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix,

ATTESTATION.

Le Notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à ta société en vertu de l'article 181 du Code des sociétés et constate que toutes les conditions

prévues par l'article 184, paragraphe 5, du Code des Sociétés, sont remplies.

Intérêts contradictoires - Engagements disproportionnés

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des parties sur le fait qu'il est loisible à.chacune d'elles de

désigner un autre notaire ou de se faire assister par le conseil de son choix, afin de représenter ses intérêts au

présent acte, I

1

Plus rien nei se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures 44 minutes. i

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

I

l

Mentionner sur la dernière page du \filet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

i

1 ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

I Au verso: Nom et signature

17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 11.01.2014 14008-0247-008
18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 11.01.2013 13008-0409-009
13/07/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au_greffe

II~~VWN~I~II~II'I~I~IM~

*iaia3eaa

N° d'entreprise : 0872727410 Dénomination

(en entier) : Voets Marc

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée Responsabilité Limité

Siège : Chaussée de Tournai 355 7812 Ath-ex-Ligne

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Extrait du procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 30 juin 2012 Demission et nomination d'un gérant

A l'unanimété, l'assemblé prend acte de la démission de son poste de Gérant à date de 30 juillet 2012 de; monsieur Marc Voets; domiciliée à 7812 Ath, Chaussée de Tournai

L'assemblé nomme en remplacement au poste de Gérante, madame Annie Aernoudt, domiciliée à 7812 Ath, Chaussée de Tournai. Le mandat du gérant venant d'être nommé est gratuit.

Annie Aernoudt

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet" B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

FjCIL

i r _ ~ f- i i~ ~ ~

1-',kL~ y~~

TO'ciffe!Ai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.09.2011, DPT 30.11.2011 11627-0072-012
07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 21.12.2010, DPT 31.01.2011 11023-0074-013
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 15.12.2009, DPT 23.12.2009 09904-0105-012
09/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 16.12.2008, DPT 31.01.2009 09032-0292-012
28/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 18.12.2007, DPT 17.01.2008 08018-0267-011
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 19.12.2006, DPT 16.01.2007 07017-4179-015

Coordonnées
VOETS MARC

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 355 7812 LIGNE

Code postal : 7812
Localité : Ligne
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne