VOLCKAERT

Divers


Dénomination : VOLCKAERT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 451.889.742

Publication

17/10/2013
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE .

- 8 OCT. 2013

Greffe

I p Prpffipr

N° d'entreprise : 0451.889,742

Dénomination

(en entier) : VOLCKAERT

Forme juridique : société civile à forme de société en commandite par actions

Siège : 6593 Momignies (Macquenoise), Route Verte 41

obiet de l'acte : dissolution et clôture immédiate de la liquidation

D'un acte reçu par le notaire Marie-Cécile STEVAUX à Chimay le 30 septembre 2013, enregistré à Chimay' trois rôles trois un renvoi ie 3 octobre suivant volume 416 folio 04 case 03, reçu cinquante euros (50 EUR),, signé le Receveur M. Baudy, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de. la société civile en forme de société en commandite par actions VOLCKAERT, ayant son siège social à 6593 Momignies (Macquenoise), Route Verte 41.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean VAN DER BRACHT, notaire à Oordegem,; le trente-et-un décembre mille neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur beige du vingt-cinq, janvier mille neuf cent nonante-quatre, sous le numéro 940125-700.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0451.889.742 et assujettie à la Taxe sur, la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0451,889.742.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le vingt-neuf décembre deux mille onze par le notaire Benjamin

VAN HAUWERMEIREN à Oordergem, publié aux annexes au Moniteur belge le quinze février deux mille douze, numéro 12038347.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:

1. Rapports

Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1, du Code des sociétés et de l'état y annexé,. ainsi que du rapport de Monsieur Luc SOHET, réviseur d'entreprises, représentant la S.P.R.L. Sohet & Cie ayant son siège à 6596 Momignies (Seloignes), rue Coupain 8, sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

Le rapport de Monsieur Luc SOHET, conclut dans les termes suivants :

" Dans le cadre des procédures de dissolution prévues parle droit des sociétés, le gérant de la société civile à forme de société en commandite par actions «Volckaert» a établi un état comptable arrêté au 4 septembre et. au 17 septembre 2013, tenant compte des perspectives d'une liquidation de société. Ce dernier faisait apparaître un total de bilan de 143.664,14 ¬ et un actif net du même montant, c'est-à-dire de 143.664,14 E. De: ce montant 2.789,79 ¬ ont été prélevés pour assurer le paiement de l'impôt sur le boni de liquidation.

lI ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que, cet état traduit complètement, fidèlement, et correctement la situation de la société.

Ceci doit permettre Une liquidation volontaire honorable et une clôture de la liquidation immédiate, vu ia' présence de tous les associés, vu que le patrimoine peut être réparti aisément pour la trésorerie et au fur et à' mesure du recouvrement éventuel de nouvelles créances et vu l'engagement souscrit par les associés pour: faire face à d'éventuelles dettes de la société."

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie' antérieurement aux présentes.

' Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal,

, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

2. Dissolution de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement ladite société et prononce sa liquidation et sa dissolution à dater de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant statutaire, Monsieur Geert MORIAU. Les actionnaires déclarent que la société répond à tous les critères prescrits par les dispositions légales et que les comptes de la société ne mentionnent aucun passif à l'égard de tiers.

3. Décharge au gérant et au mandataire spécial

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

Les actionnaires requièrent le Notaire soussigné de constater que la société civile à forme de société en commandite par actions "VOLCKAERT' est dissoute et que la liquidation de ladite société se trouve , définitivement clôturée.

Cette décision entraîne le transfert de plein droit de l'avoir social aux actionnaires proportionnellement au

= nombre d'actions détenues par chacun, qui confirment se considérer comme tenus personnellement de supporter tout le passif éventuel et d'exécuter tous engagements quelconques de la société, ce qu'ils acceptent ° expressément; la liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Tout élément passif ou actif revenant à fa société après sa dissolution sera réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de parts détenues.

DÉCLARATIONS

Monsieur Geert MORIAU a déclaré que les livres et documents de la société seront déposés et conservés ,

pendant une période de cinq ans à son domicile.

Les sommes et les valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'aura pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Déposé en même temps une expédition et un extrait, le rapport du gérant et du réviseur Marie-Cécile STEVAUX, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 30.05.2013, NGL 17.06.2013 13187-0201-009
07/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 30.05.2012, NGL 24.08.2012 12500-0002-009
13/07/2012 : ME. - VERBETERDE JAARREKENING 31.12.2010, GGK 07.07.2012, NGL 09.07.2012 12279-0250-009
15/02/2012 : DET000148
29/06/2011 : DET000148
08/10/2010 : DET000148
21/08/2008 : DET000148
04/07/2007 : DET000148
23/06/2005 : OUT000148
09/07/2004 : OUT000148
05/08/2003 : OUT000148
24/08/2002 : OUT000148
25/07/2000 : OUT000148

Coordonnées
VOLCKAERT

Adresse
ROUTE VERTE 41 6593 MACQUENOISE

Code postal : 6593
Localité : Macquenoise
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne