VOSOIM

Société anonyme


Dénomination : VOSOIM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 471.215.409

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.07.2013 13256-0249-017
20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 18.06.2012 12179-0114-017
10/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Dénomination x VOSOZM

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 7500 Tournai, rue Pierre Caille, 9

N° d'entreprise : 0471.215.409

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte :

D'un acte passé devant le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, portant à sa suite la mention : Enregistré à Tournai 2 le 13 janvier 2012, volume 298, folio 55, case 08, sans renvoi, aux droits de 25,00 euros, par le Receveur (s) M. Waelkens,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "VOSOIM", dont le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Pierre Caille, 9, société civile constituée sous forme de société anonyme aux termes d'un acte reçu par ledit notaire Bouquelle le 24 février 2000, publié aux annexes au Moniteur Belge du 7 mars suivant, sous le numéro 20000307-83, dont les statuts ont été modifiés suivant acte dudit notaire Bouquelle du 18 mars 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 avril suivant, sous le numéro 04058698, dont l'adresse du siège social établi à 7500 Tournai, Rue Neuve, 9, est devenue Rue Pierre Caille, suite à une décision du Conseil Communal de Tournai modifiant la dénomination de certaines rues, le changement ayant été publié aux annexes au Moniteur Belge du 17 mai 2006, sous le numéro 06083550, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIEERE RESOLUTION

Conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

DEUXIEME RÉSOLUTION

Ouverture d'un Registre des actions dans lequel est retranscrit l'actionnariat actuel de la société.

TROISIEME RESOLUTION

Constatation que le Registre des actions est dûment complété et signé par chacun des actionnaires de la société.

Destruction immédiate des actions au porteur.

Prononciation de la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les seuls titres reconnus par la société étant les titres nominatifs résultant de la conversion opérée clavant.

QUATRIEME RESOLUTION

Indication dans les statuts, de la nature des titres et que ceux-ci sont nominatifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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CINQUIEME RESOLUTION

Modification des statuts comme suit :

Article 8 : pour supprimer les 2eme et 3ème alinéas et les remplacer par le texte

suivant :

« Les actions sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un Registre des actions nominatives.

Tout titulaire d'action nominative peut prendre connaissance du Registre

y relatif

" L 'assemblée générale peut décider que le Registre est tenu sous la forme électronique. »

Article 9 : pour supprimer au premier alinéa, les mots « ou au porteur ». Article 25 : pour le supprimer et le remplacer par le texte suivant :

« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. »

Article 37 : pour le supprimer et le remplacer par le texte suivant :

« En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés, par les soins du ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale, le(s)quel(s) n'entrera(ont) en fonction qu'après confirmation de sa (leur) nomination par le tribunal de Commerce compétent, et ce, tant que cette disposition du code des sociétés est en vigueur et s'applique à la dissolution.

Le (les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Il(s) rendra(ont) compte de sa (leur) mission conformément aux dispositions légales. »

SME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte.

- statuts coordonnés.

Stéphane BOUQUELLE, notaire associé, à Tournai.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur belge

14/09/2011
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N° d'entreprise : 0471215409

Dénomination

(en entier) : VOSOIM

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Anonyme

Siège : Rue Pierre Caille 9 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire et du Conseil

d'Administration du 2710512011

Renouvellement mandats administrateurs

Les mandats des administrateurs Madame Marie-Christine MARGHEM, domiciliée à 7500 TOURNAI, Rue Beyaert 33 et Monsieur Luc VAN OVERSTRAETEN, domicilié à 7500 TOURNAI, Rue Saint-Eleuthère 174 sont renouvelés pour une durée de six ans c'est-à-dire que ces mandats prendront fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2017.

L'assemblée précise que ces mandats seront exercés gratuitement pour toute leur durée.

A l'unanimité, le Conseil confirme les fonctions d'Administrateur délégué et Président du Conseil,

d'Administration de Monsieur Luc VAN OVERSTRAETEN pour toute la durée de son mandat.

Le Conseil précise que ce mandat sera exercé à titre gratuit pour toute sa durée.

Luc VAN OVERSTRAETEN

Administrateur délégué, PCA

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 26.08.2011 11445-0197-017
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 01.07.2010 10254-0418-013
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 28.08.2009 09688-0107-013
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 23.06.2008 08277-0190-013
10/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 04.07.2007 07358-0298-013
06/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 05.07.2006 06400-1325-014
17/05/2006 : TOT000582
08/07/2005 : TOT000582
07/07/2005 : TOT000582
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 09.07.2015 15291-0331-017
24/06/2004 : TOT000582
16/04/2004 : TOT000582
03/07/2003 : TOT000582
29/06/2002 : TOT000582
25/06/2002 : TOT000582
07/03/2000 : TOA007768

Coordonnées
VOSOIM

Adresse
RUE PIERRE CAILLE 9 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne