VOYAGES ATH SHOPPING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VOYAGES ATH SHOPPING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.914.740

Publication

20/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

P. -01- 2014

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0542914740

VOYAGES ATH SHOPPING

Société privée à responsabilité limitée 7800 ATH, rue de l'Egalité, 39 AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d'ATH, associé de la société civile ayant adopté fa forme d'une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont le siège social est situé à Ath, Rue de la Bienfaisance, 7, en date du dix-sept décembre deux mille treize, portant à la suite la mention : « Enregistré à ATH deux rôles deux renvois le 19 décembre 2013 volume 515 folio 59 case 09 reçu : cinquante euros (50 ¬ ), le Receveur V. HUBERT », il a été extrait ce qui suit

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée « VOYAGES ATH SHOPPING », ayant son siège social à ATH, rue de l'Egalité, 39, portant le numéro d'entreprise 0542.914.740, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 9 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 13 décembre suivant, sous le numéro 13307662,

DELIBERATIONS.

L'assemblée générale prend les résolutions suivantes:

1) Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à vingt-cinq mille euros, par un apport en numéraire effectué par les associés, au prorata de leurs parts existantes, sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes,

L'assemblée déclare et reconnaît que le versement en numéraire de six mille quatre cents euros dont question ci-avant a été effectué par les associés, au prorata de leurs parts existantes, au nom de la société, sur le compte numéro 126-2057299-96 ouvert auprès de la Banque CPH, à Tournai, rue Perdue, 7,

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Roi.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille quatre cents euros.

2) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est ainsi réalisée ; que le capital est effectivement porté à vingt-cinq mille euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième du capital social.

3) En conséquence, modification de l'article cinq des statuts relatif au capital.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des

statuts par le texte suivant

« ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième du capital social.».

4) Pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent et notamment pour la coordination des statuts.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises et notamment

pour la coordination des statuts.

DELIBERATIONS.

__Les_resojutions _cet ,preQedent_cnt_et separenent_et_successivement_mises..au _vole _et adoptées_a

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

FRAIS.

Madame le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incomberont à la société ou qui seront mis à sa charge à raison des présentes

modifications s'élèvera à environ trois cents euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Intérêts contradictoires - Engagements disproportionnés

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des parties sur le fait qu'il est loisible à chacune d'elles de

désignes un autre notasse ou de se #aise assistes par te oonsett de son crox, en de représenter ses tntététs eu

présent acte.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros.

Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 05 minutes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307662*

Déposé

11-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542914740

Dénomination (en entier): VOYAGES ATH SHOPPING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7800 Ath, Rue de l'Egalité 39

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d Ath, associé de la société civil ayant adopté la forme d une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », en date du 9 décembre 2013, en cours d enregistrement

1°) Madame MEKDACH Cathy, née à Mostaganem le six mars mille neuf cent cinquante-trois (RN : 530306-424-45), domiciliée à 7800 Ath Rue de l'Egalité 39,

2°) Et son époux, Monsieur VAN de VOORDE Pierre, Emile, né à Ixelles le dix-huit janvier mille neuf cent trente-sept (RN : 370118-073-74), domicilié à 7800 Ath Rue de l'Egalité 39,

Epoux mariés sous le régime légal de communauté pour n avoir ni maintenu ni modifié le régime de la communauté légale ayant existé entre eux à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, célébrée le 26 juin 1976.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « VOYAGES ATH SHOPPING » , ayant son siège social à 7800 Ath, Rue de l'Egalité 39, au capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l article 215 du Code des sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en numéraire, au prix de cent euros chacune, comme suit:

- par Monsieur Pierre VAN de VOORDE : 10 parts, soit pour 1.000,00 euros ;

- par Madame Cathy MEKDACH : 176 parts, soit pour 17.600,00 euros ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par des versements en numéraire et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH sous le numéro 126-2057080-71,

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros.

STATUTS

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

« VOYAGES ATH SHOPPING ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée

à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7800 Ath, Rue de l'Egalité 39

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, succursales et dépôts, tant en Belgique qu à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la tenue, la gestion et l exploitation d agences de voyages dans le sens le plus large ;

- l organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, de la vente de voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe ;

- la vente, en qualité d intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers ;

- la vente, en qualité d intermédiaire et/ou d émetteur, de billets pour tous moyens de transport, de bons de logement ou de bons de repas ;

- toute activité de service et de consulting dans le secteur du tourisme et du voyage;

- l exploitation de sociétés de transport de personnes et de biens ;

- la vente en gros ou au détail de services et de marchandises ;

- les assurances liées aux voyages.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

ARTICLE 6. APPEL DE FONDS

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire.

L associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est dû par l associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l excédent s il en est.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la société.

ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi. ARTICLE 10. GESTION

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

A moins que l assemblée n en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement. ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par l un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 12. REVOCATION

Les gérants ne peuvent être révoqués qu à la majorité des voix des associés.

Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les formes prescrites par la loi.

Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE

Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale; il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures trente minutes.

Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. L assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.

Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 15. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

ARTICLE 16. CONVOCATIONS

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir. ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage, le plus âgé est élu.

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. ARTICLE 19. REMUNERATION

La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix.

A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est essentiellement passive et gratuite.

ARTICLE 20. DISTRIBUTION

Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 21. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale ou de l associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Volet B - Suite

Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur

désignation par le Tribunal, conformément à l article 184 du Code des Sociétés.

ARTICLE 23. REPARTITION DE L ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

montants nécessaires à cet effet et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection

de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires

de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n y renonce expressément.

ARTICLE 26. DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les

présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

ce Code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Gérance.

L assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un.

Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée Madame MEKDACH

Cathy, née à Mostaganem le 6 mars 1953 (RN : 530306 424-45), domiciliée à Ath, rue de l Egalité,

39, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Frais et déclarations des parties.

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf cents euros, hors taxe sur la valeur ajoutée. Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES

Déposé en même temps : expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VOYAGES ATH SHOPPING

Adresse
RUE DE L'EGALITE 39 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne