VOYAGES ROLAND VAN GYSEGHEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VOYAGES ROLAND VAN GYSEGHEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.666.302

Publication

03/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0445.666.302

Dénomination

(en entier) : VOYAGES ROLAND VAN GYSEGHEM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 Mons, Chaussée de Ghlin, 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, en date du trente janvier deux mille quatorze, enregistré au bureau de l'enregistrement à Mons, le quatre février deux mille quatorze, volume 1115, folio 96, case 15, rôle trois, sans renvoi, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité Limitée « VOYAGES ROLAND VAN GYSEGHEM », ayant son siège social à 7000 Mons, Chaussée de Ghlin, 6 ; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n' 0445.666.302, s'est réunie et a adopté par votes distincts et à l'unanimité les résolutions suivantes:

Rapports préalables

Le président est dispensé de donner lecture:

a) du rapport établi par l'organe de gestion en application de l'article 313 §1er du Code des Sociétés ;

b) du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, Philippe BERIOT, sont reprises textuellement ci-après

« En date du 16 décembre 2013 est intervenue une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte il est projeté d'augmenter le capital de la S.P.R.L. « VOYAGES ROLAND VAN GYSEGHEM » comme suit :

" Monsieur Roland VAN GYSEGHEM, détenteur de 749 parts sociales, incorporera une créance de 99.770,50 ¬ en capital. En rémunération de cet apport il recevra 4.025 parts sociales nouvelles de la S.P.R.L. « VOYAGES ROLAND VAN GYSEGHEM» ;

" Madame Christine RANSON, détentrice d' 1 part sociale, incorporera une créance de 133,20 ¬ en capital. En rémunération de cet apport elle recevra 5 parts sociales nouvelles de la S.P.R.L, « VOYAGES ROLAND VAN GYSEGHEM ».

Les apporteurs nous ont confirmé par écrit leur engagement d'apports dito dans les délais requis par l'article 537 du CIR 1992,

La rémunération des apports dont il est question ci-dessus est attribuée aux apporteurs qui en disposeront en conformité avec leur convention matrimoniale ou régime matrimonial.

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.592,01 ¬ à 118.495,71 ¬ , représenté par 4.780 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/4.780ème de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des créances apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, du respect des règles fiscales, et plus particulièrement de celles relatives à la distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% (article 537 CIR 92) ;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous r le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Fait à Gazée, le 9 janvier 2014

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Représentée par

Philippe BERIOT

Réviseur d'Entreprises associés. »

Le rapport de l'organe de gestion ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en

même temps qu'une expédition des présentes.

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune

d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1,1. Décisions,

L'assemblée décide:

1.1,1 d'augmenter ie capital à concurrence de nonante-neuf mille neuf cent trois euros et septante cents (99.903,70 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à cent dix-huit mille quatre cent nonante-cinq euros et septante et un cents (118.495,71 EUR), par la création de 4,030 nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire au prix de vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR) par part sociale nouvelle.

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de l'apport de la créance certaine, liquide et exigible qu'elles possèdent contre la présente société suite à la distribution d'un dividende intercalaire décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 Vote

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

1,2. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

A l'instant intervient

- Monsieur VAN GYSEGHEM Roland, lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance, à concurrence de nonante-neuf mille sept cent septante euros et cinquante cents (99.770,50 EUR), avec en rémunération 4.025 parts sociales

- Madame RANSON Christine, laquelle intervenante, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance, à concurrence de cent trente-trois euros et vingt cents (133,20 EUR), avec en rémunération 5 parts sociales.

1.3, Constatation,

Au nom de l'organe de gestion, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à la somme cent dix-huit mille quatre cent nonante-cinq euros et septante et un cents (118.495,71 EUR) et est représenté par 4,780 parts sociales sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées;

2, Modification corrélative de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question au point 1) ci-dessus,

de remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

« Article 5 -- Capital

Le capital social est fixé à cent dix-huit mille quatre cent nonante-cinq euros et septante et un cents

(118.495,71 EUR) et est représenté par 4.780 parts sociales identiques, sans désignation de valeur nominale »,

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3. Pouvoirs à l'organe de gestion.

L'assemblée confère à l'organe de gestion tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent,

y compris la coordination des statuts.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Pour extrait analytique conforme.

Volet B - Suite

Maître Stéphanie BILLER

Notaire à Mons

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte:

-le rapport établi par l'organe de gestion;

-rapport du réviseur d'entreprises Philippe BERIOT;

Réservé

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Moniteur

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V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 09.07.2013 13288-0504-016
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 21.06.2012 12196-0524-016
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 22.08.2011 11422-0453-016
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 30.08.2010 10498-0190-016
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 24.08.2009 09626-0279-015
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 28.08.2008 08678-0343-015
28/11/2007 : MO133007
29/01/2007 : MO133007
16/01/2006 : MO133007
25/01/2005 : MO133007
06/05/2004 : MO133007
06/02/2004 : MO133007
30/05/2003 : MO133007
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.07.2015, DPT 31.08.2015 15575-0039-017
11/04/2001 : MO133007
14/03/1997 : MO133007
08/05/1996 : MO133007
31/10/1995 : MO133007
14/07/1995 : MO133007
08/03/1995 : MO133007
16/04/1994 : BL552070
12/04/1994 : BL552070
01/01/1993 : BL552070
28/11/1991 : BLA66697
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0058-018

Coordonnées
VOYAGES ROLAND VAN GYSEGHEM

Adresse
CHAUSSEE DE GHLIN 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne