VSM INVEST

Dénomination : VSM INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.753.150

Publication

02/04/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : o54%, 95.1. A6'o D�nomination

(en entier) : VSM INVEST

2 0 MARS 20t4

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000 Mons, Rue d'Havr� 64

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Serge Van Damme, notaire de r�sidence � De Panne, le QUINZE MARS DEUX MILLE QUATORZE, en cours d'enregistrement, que:

1.Monsieur CRUDENAIRE Jean Claude Maurice Cornelius, n� � Nieuwpoort le huit octobre miI neuf cent cinquante-trois (num�ro national: 53.10.08-287.74; num�ro carte d'identit�: 591-6658600-40), et son �pouse Madame LEFEBVRE Fran�oise Francine, n�e � Mons le dix-sept f�vrier mil neuf cent soixante-deux (num�ro national: 62.02.17-078.49; num�ro carte d'identit�: 591-5771245-41), demeurant ensemble � 8660 De Panne, Barkenlaan 33.

2.Monsieur CRUDENAIRE Geoffrey Robert Omer, n� � Veurne le toi' d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (num�ro national: 85.12.03-103.27; num�ro carte d'identit�: 591-25 051-52), c�libataire, demeurant � 7000 Mons, Rue de la Biche 5.

3.Monsieur CRUDENAIRE C�dric Philippe, n� � Veurne le quatre d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit( num�ro national: 88.12.04-241.19; num�ro carte d'identit�: 591-3301964-89), c�libataire, demeurant � 8660 De Panne, Barkenlaan 33.

4.Monsieur PASSONE Bernard St�phane Michel Ghislain, n� � Gosselies le trente mars mil neuf cent soixante-cinq(num�ro national: 65.03,30-131.64; num�ro carte d'identit�: 591-6370915-57), c�libataire, demeurant � 6211 Les Bons Villers/Mellet, Rue L�on Mercier 35.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "VSM INVEST", ayant son si�ge social � 7000 Mons, Rue d'Havr� 64, au capital de � 30.000,00, repr�sent� par 60 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un soixanti�me du capital sociale

Les comparants ont d�clar� souscrire les soixante (60) parts sociales, en esp�ces, au prix de cinq cents euros (� 500,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur CRUDENAIRE Jean et son �pouse Madame LEF�BVRE Fran�oise, pr�nomm�s: vingt (20) parts, soit pour DIX MILLE EUROS (� 10.000,00);

- par Monsieur CRUDENAIRE Geoffrey, pr�nomm�: dix (10) parts, soit pour CINQ MILLE EUROS (� 5,000,00);

par Monsieur CRUDENAIRE C�dric, pr�nomm�: dix (10) parts, soit pour CINQ MILLE EUROS (� 5,000,00);

- par Monsieur PASSONE Bernard, pr�nomm�: vingt (20) parts, soit pour DIX MILLE EUROS (� 10.000,00).

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de quarante pour cent par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit DOUZE MILLE EUROS (� 12.000,00) , a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS sous le num�ro BE63 0688 9757 7908,

Une attestation justifiant ce d�p�t, d�livr�e par la Banque en date de quatorze mars deux mille quatorze, a �t� remise au notaire soussign�.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de DOUZE MILLE EUROS (� 12.000,00),

Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit, ici repris par extrait:

TITRE I, FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET- DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �VSM INVEST�.

Article 2, Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Rue d'Havr� 64.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion flamande ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par

simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui

en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement �:

- l'achat et la vente de terrains, destin�s ou non � la r�alisation de projets immobiliers;

- r�aliser ou faire r�aliser des �tudes de faisabilit� ainsi que toutes les �tudes pr�paratoires g�n�ralement

quelconques dans le but d'optimiser la rentabilit� et la constructibilit� des terrains acquis et � vendre;

- mener avec les instances comp�tentes en mati�re d'urbanisme et de d�veloppement toutes les

n�gociations n�cessaires et conclure tous les accords n�cessaires dans ce but;

- introduire toutes demandes de permis urbanistiques;

- accorder tous droits de superficie et autorisations de b�tir;

- coop�rer avec toute entreprise, universit�, laboratoire, bureau d'�tude, actifs dans les domaines ci-avant

d'�crits, dans tous tes pays de l'Union Europ�enne et les pays candidats.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de

nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� !a prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions,

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � TRENTE MILLE EUROS (� 30.000,00).

II est repr�sent� par SOIXANTE (60) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un soixanti�me de l'avoir social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera tes modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres,

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque,

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

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S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

ll peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de mai, � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'Il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � rassembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est affect�e aux r�serves.

TITRE VII. DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts,

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments,

Le(s) liquidateurs) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1 . Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente-

et-un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois de mai de l'ann�e

deux mil quinze.

2. G�rant non statutaire

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

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Volet B - Suite

- Monsieur CRUDENAIRE C�dric, demeurant � 8660 De Panne, Barkenlaan 33.

Num�ro National: 88.12.04-241,19.

Son mandat est non-r�num�r� (gratuit), sauf si une assembl�e g�n�rale extraordinaire en d�cide autrement.

Monsieur CRUDENAIRE C�dric, ici pr�sent, a d�clar� accepter le mandat de g�rant non statutaire.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

D�s apr�s fa constitution de la soci�t�, le g�rant d�signera un expert-comptable auquel une procuration sp�ciale sera accord�e afin de repr�senter la soci�t� comme mandataire ad hoc aupr�s de toutes les administrations fiscales, dont l'administration de la Taxes ur la Valeur Ajout�e, de signer tous documents et de proc�der � toutes les formalit�s requises en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat qui lui est confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Ma�tre Serge VAN DAMME, notaire � De Panne

D�pos� simultan�ment: -expedition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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28/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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