VT CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VT CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.130.226

Publication

06/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301432*

Déposé

02-03-2012

Greffe

N° d entreprise :

0844130226

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): VT CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7973 Beloeil, Rue du Marais (Sta) 23

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-huit février deux mille

douze, en cours d'enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Monsieur VANGERVEN Thierry

Jacques Edouard Ghislain, né à Ath, le cinq mai mil neuf cent soixante-six, domicilié à 7973 Beloeil

(Grandglise), rue du Marais, numéro 23 et Madame VANGERVEN Christel Marie-Colette Danielle Ghislaine,

née à Ath, le dix-sept juin mil neuf cent septante-deux, domiciliée à Ath, rue du Centenaire, numéro 11.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :

Article 1. Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "VT

CONSTRUCT".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7973 Beloeil (Grandglise), rue du Marais, numéro 23.

Il peut être transféré en toute région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation ou association avec des tiers, toutes opérations ou activités quelconques se rapportant

directement ou indirectement à :

l'entreprise générale de construction,

l'entreprise de couverture de construction et tous types de bâtiments en ce compris toutes les techniques

spéciales, et travaux d'hydrofuges et d'étanchéisations,

l'entreprise de terrassement, d'installation d'échafaudages, et travaux de rejointoyage, de nettoyage, de sablage

et de traitement de façade,

l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes et travaux d'égouts,

l'entreprise de distribution d'eau et de gaz, pose de câbles et canalisations diverses, installations de

signalisations routières et de marquage des routes,

l'entreprise d'aménagements de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins,

l'entreprise de placements de clôtures,

l'entreprise d'isolation thermique et acoustique,

l'entreprise de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, volets, mise sous toit, aménagements de

greniers, ossature bois, placement de fenêtres de toit, atelier d'ébénisterie, de restauration de meubles,

fabrication et garnissage de meubles non métalliques

l'entreprise de nettoyage, et de démoussage de toitures et corniches, recouvrement de corniches, ramonage de

cheminées et lavage de vitres,

l'entreprise d'installation d'éléments d'évacuation des eaux de pluie,

l'entreprise de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles,

l'entreprise de peinture et de peinture industrielle,

l'entreprise d'installations de cuisines équipées, placements d'adoucisseurs d'eau,

l'entreprise de pose de chape, de montage de cloisons mobiles, et de revêtement des sols, murs et plafonds, en

tout type de matériaux y compris les matériaux métalliques,

l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l'étude, la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la

rénovation, l'entretien et la maintenance, la formation et le conseil de tout système complet ou partiel, de tout

équipement, de toute solution ayant rapport avec les énergies renouvelables et les économies d'énergie

utilisées dans tous les secteurs y compris ceux de la construction, du transport et de la mobilité (en ce compris

les énergies solaire, éolienne, hydraulique et géothermique et la biomasse, sans que cette énumération soit

limitative),

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l'entreprise d'installation et de commercialisation de matériel électrique au sens le plus large, y compris le

chauffage électrique,

l'entreprise de tous travaux de soudure et travaux analogues et connexes,

les constructions métalliques en général, les travaux de montage, de démontage et les ouvrages d'art

métalliques,

la construction de hangars agricoles ou autres à ossatures métalliques,

la couverture de constructions et tous types de travaux hydrofuges,

la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métalliques en général,

tous types de travaux d'assèchement autres que par le bitume et l'asphalte,

la fabrication et l'installation de grilles, portails et autres,

la société pourra également exploiter un département ferronnerie pour l'exécution de tous travaux de tournage,

soudure à l'arc ou au chalumeau, montage, entretien et réparation de toutes machines industrielles ou non,

ainsi que l'entretien, la réparation et la construction de tout ce qui touche de près ou de loin à la métallurgie,

la présente liste devant être considérée comme exemplative et non limitative.

La société a également pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations

se rapportant directement ou indirectement à cet objet : l'achat et la vente, la location, la mise en valeur de tous

biens immeubles, les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède,

l'investissement en valeur mobilières et immobilières.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à

tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou

autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet

serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représenté par CENT parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, toutes de

droits égaux, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Article 6 - Cession et transmission des parts

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises aux

conditions d'agrément prévues par la loi (articles 249 et suivants du Code des sociétés). Article 7. Augmentation

de capital - Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes

par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de

souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la

souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par

l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà

exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement.

Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit

entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n'ont pas été

souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les

parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément

de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

Article 8. Registre des parts sociales (omis)

Article 9. Indivisibilité des titres (omis)

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou

sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A

défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants

ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une

indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes de gestion dans le sens le plus large.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

Article 12. Rémunération (omis)

Article 13. Contrôle de la société (omis)

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le troisième mardi de juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est fixée

au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

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dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera

l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute personne peut renoncer à la

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou

représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le

même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite (omis)

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 20. Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 24. Election de domicile (omis)

Article 25. Compétence judiciaire (omis)

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants déclarent souscrire l'intégralité des cent parts sociales de cette société, en numéraire, comme suit :

- Monsieur VANGERVEN Thierry, comparant ci-avant qualifié, NONANTE-NEUF parts sociales pour un montant de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS;

-Madame VANGERVEN Christel, comparante ci-avant qualifiée, UNE part sociale pour un montant de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS.

Soit ensemble pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Les comparants déclarent que le montant de leur souscription a été libéré en numéraire à concurrence d'un tiers soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Ils précisent que ce montant a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque CENTEA sous le numéro BE53 8601 1619 3753, ainsi qu'il résulte d'une attestation de ladite

banque, datée du vingt-huit février deux mille douze, qui restera ci-annexée en copie.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et que la société a par conséquent

et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Les comparants déclarent en outre que :

a)Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de

l'an deux mille douze.

b)La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi de juin deux mille treize ou, si ce

jour est férié, le premier jour ouvrable précédent.

c)Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d)Monsieur VANGERVEN Thierry, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée

indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société sans limitation aucune; son mandat

est rémunéré.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16558-0368-014
12/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VT CONSTRUCT

Adresse
RUE DU MARAIS 23 7973 STAMBRUGES

Code postal : 7973
Localité : Stambruges
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne