VV GROENTECHNIEK

Dénomination : VV GROENTECHNIEK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.907.146

Publication

04/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305751*

D�pos�

02-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0539907146

D�nomination (en entier): VV Groentechniek

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7740 Pecq, Grand Route(WAR) 95

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution STATUTS D�CLARATIONS NOMINATIONS

D un acte re�u par le Ma�tre Wim TAELMAN, notaire associ�, � Deerlijk, Harelbekestraat 81, en date du 27 septembre 2013, il ressort qu a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, par :

1. Monsieur VANNESTE Germain Val�re Aim�, n� � Zwevegem le 25 f�vrier 1964, avec num�ro national 64.02.25-453.58, domicili� � 8510 Kortrijk (Kooigem), Tontestraat 2.

2. Monsieur VANNESTE Dimitri Bert Frans, n� � Kortrijk le 18 juin 1987, domicili� � 8510 Kortrijk (Kooigem), Tontestraat 2.

3. Monsieur VAN BELLE Tim Dries Ghislaine, n� � Kortrijk le 30 novembre 1984, domicili� � 8551 Zwevegem (Heestert), Raaptorfstraat 1.

une soci�t� commerciale sous la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e selon le droit belge, d�nomm�e "VV GROENTECHNIEK", dont le si�ge social sera �tabli � 7740 Pecq (Warcoing), Grand Route 95 et qui aura un capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros (� 100,00) par part sociale enti�rement lib�r�.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que, en vue de la lib�ration des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales souscrites, un montant global de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) a �t� vers� et que ce montant a �t� d�pos� sur un compte particulier aupr�s de la banque KBC BANK sur le compte num�ro BE06 7380 3942 0822 ouvert au nom de la soci�t� en voie de constitution.

Le notaire soussign� d�clare avoir re�u l attestation, en date du 26-9-2013, de cet �tablissement financier prouvant que le montant de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) a �t� vers� sur le compte particulier pr�nomm�. Le notaire soussign� confirme donc le d�p�t du capital lib�r� � concurrence de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE UN FORME JURIDIQUE DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e "VV GROENTECHNIEK".

ARTICLE DEUX SIEGE

Le si�ge de la soci�t� sera �tabli � 7740 Pecq (Warcoing), Grand Route 95.

Par simple d�cision de l organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelles Capitale ou dans la R�gion Wallonne.

ARTICLE TROIS OBJET

I. La soci�t� a pour objet :

-La cr�ation, l'am�nagement et l'entretien de jardins, de parcs et de l'aire verte;

- La cr�ation, l'am�nagement et l'entretien de terrains de sport;

-L'am�nagement de terrasses;

-Le commerce de gros et en d�tail de tous produits horticoles et semences;

-Tous travaux de pavage;

-Tous travaux de terrassements : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranch�es, ...;

-Tous travaux de d�molition;

-Tous travaux d'�pandage de sel et de d�neigement;

II. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

ARTICLE QUATRE DUR�E

La soci�t� existe � partir de sa constitution pour une dur�e ind�termin�e. La personnalit� morale est acquise d�s le d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

ARTICLE CINQ CAPITAL

Le capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales �gales sans d�signation de valeur nominale, dont chacune repr�sente un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital. Elles sont num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186).

ARTICLE SIX �MISSION DE PARTS ET D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des parts et des obligations. Ces titres sont nominatifs et portent un num�ro d'ordre. Ils seront inscrits dans un registre. Des certificats constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE TREIZE ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Ils sont d�sign�s par les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe la dur�e de leur mandat.

Le pouvoir du g�rant prend effet � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

L assembl�e g�n�rale peut attribuer au(x) g�rant(s) des r�mun�rations ou compensations fixes ou variables, � imputer sur les frais g�n�raux. Ces r�mun�rations et compensations seront fix�es chaque ann�e lors de l assembl�e g�n�rale ordinaire.

G�rants non-statutaires

La nomination de g�rants non-statutaires requiert une simple majorit� des voix.

Sauf convention contraire, le mandat de g�rant non-statutaire peut �tre r�voqu� ad nutum et moyennant une simple majorit� des voix.

G�rants statutaires

Sont nomm�es en tant que g�rants statutaires :

1. Monsieur VANNESTE Dimitri Bert Frans, n� � Kortrijk le 18 juin 1987, domicili� � 8510 Kortrijk (Kooigem), Tontestraat 2.

2. Monsieur VAN BELLE Tim Dries Ghislaine, n� � Kortrijk le 30 novembre 1984, domicili� � 8551 Zwevegem (Heestert), Raaptorfstraat 1.

ARTICLE QUATORZE POUVOIRS DU G�RANT

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant, � l'exception des actes d�passant le montant de dix mille euros (� 10.000,00), pour lesquels les g�rants sont tenus d'accomplir les actes conjointement.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, � l'exception des actes d�passant le montant de dix mille euros (� 10.000,00), ou la soci�t� ne pourra �tre repr�sent�e que par deux g�rants, agissant conjointement.

La r�partition des t�ches entre les g�rants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux pouvoirs des g�rants, impos�es par l assembl�e g�n�rale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux ou par tiers.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

ARTICLE QUINZE MANDATS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non, dont les pouvoirs sont limit�s �

un ou � plusieurs actes juridiques ou � une s�rie d'actes juridiques.

Des r�mun�rations peuvent �tre attribu�es aux mandataires sp�ciaux. Ces r�mun�rations seront imput�es

sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DIX-NEUF R�UNION CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira chaque ann�e, le troisi�me jeudi du mois de mai � 17.00 heures,

au si�ge social ou � l endroit d�sign� dans les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

D�cisions par �crit

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE VINGT DROIT DE VOTE REPR�SENTATION A L'ASSEMBL�E

Chaque part donne droit � une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote pr�vus par la

loi.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire qui ne doit pas �tre un associ� lui-m�me, ou

�mettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des d�cisions

propos�es que les associ�s peuvent approuver ou rejeter.

Lorsque l'assembl�e ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut pas les d�l�guer.

ARTICLE VINGT-TROIS EXERCICE SOCIAL

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT-SIX D�SIGNATION D'UN/DE LIQUIDATEUR(S)

Sous r�serve de la possibilit� d une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionn� ci-

apr�s, la liquidation de la soci�t� s op�rera en cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit,

par les soins du/des g�rant(s) alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou

plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

L assembl�e g�n�rale d�termine les modalit�s de la liquidation � la simple majorit� des voix.

Le patrimoine de la soci�t� sera affect� en premier lieu au remboursement des dettes et � couvrir des frais

de liquidation, selon une r�partition qui doit �tre approuv� pr�alablement par le tribunal de commerce.

Le boni r�sultant de la liquidation est distribu� aux associ�s proportionnellement au nombre de parts

sociales dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs, avant de proc�der

� la distribution pr�vue � l'alin�a pr�c�dent, tiennent compte de cette situation in�gale et r�tablissent l'�quilibre

en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte �galit�, soit par l'appel de versements

compl�mentaires sur les parts non suffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en

num�raire ou en titres, en faveur des titres lib�r�s dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des

conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n est d�sign� ;

2� il n y a pas de passif selon l �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l article 181 du

Code des soci�t�s ;

3� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale et d�cident �

l unanimit� des voix.

L actif restant est repris par les associ�s m�me.

1.1.PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu le troisi�me jeudi du mois de mai de l'ann�e 2015 � 17.00

heures.

1.2.REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation sont d�s � pr�sent explicitement repris et

approuv�s par la soci�t�, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale suite au d�p�t

de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1.3.ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les comparants d�clarent qu'ils �lisent domicile au si�ge de la soci�t�.

1.4.G�RANTS STATUTAIRES

Sont intervenus :

Monsieur VANNESTE Dimitri Bert Frans, n� � Kortrijk le 18 juin 1987, domicili� � 8510 Kortrijk (Kooigem),

Tontestraat 2.

Monsieur VAN BELLE Tim Dries Ghislainen� � Kortrijk le 30 novembre 1984, domicili� � 8551 Zwevegem

(Heestert), Raaptorfstraat 1.

tous deux ci-dessus nomm�s en tant que g�rants statutaires, qui d�clarent accepter leur mandat et

d�clarent ne pas �tre frapp� d une quelconque interdiction d exercer leur mandat.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

1.5.�MOLUMENTS DU G�RANT

Volet B - Suite

La r�mun�ration �ventuelle des g�rants sera fix�e par une d�cision s�par�e de l'assembl�e g�n�rale. 1.6.DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE G�RANT

Les g�rants sont nomm�s � partir de ce jour, �tant entendu que, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associ�s et que, d�s le moment du d�p�t, il agira comme organe de la soci�t� conform�ment aux dispositions statutaires et l�gales.

1.7.COMMISSAIRE

Il n est pas nomm� de commissaire vu que la soci�t� n'y est pas tenue en vertu des dispositions l�gales et statutaires en la mati�re.

MANDATS

Sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, les comparants d�signent les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les inscriptions � la banque carrefour des entreprises ou de proc�der � toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalit�s d'inscription, de modification ou de suppression aupr�s de l'administration de la TVA et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d entreprises, agr�es au choix du mandataire, � savoir les collaborateurs de la sprl LUMINAD, ayant son si�ge � 8560 Gullegem, Hoge Voetweg 14. Les comparants d�clarent avoir pris connaissance des tarifs divers des diff�rends guichets d entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : d�livr� aux fins d insertions aux annexes du M.B.

D�livr� en m�me temps que :

L exp�dition conforme de l acte constitutif

Rapport du fondateur et r�viseur d entreprise conform�ment art 219 du Code des Soci�t�s.

Wim TAELMAN

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 12.08.2016 16418-0383-018

Coordonnées
VV GROENTECHNIEK

Adresse
GRAND ROUTE 95 7740 WARCOING

Code postal : 7740
Localité : Warcoing
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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