VV SPEED

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VV SPEED
Dénomination : VV SPEED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.497.160

Publication

19/11/2013
ÿþ0 fi NOV. 2013

déposé au greffe le

Mentionner sur fa dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

Greffe

ot Marie-01y

N° d'entreprise : 0508.497.160

Dénomination

(en entier) : VV SPEED

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Hauts 16C - 7912 Saint-Sauveur

Objet de l'acte ; Nomination eí démission Conseil d'Administration

L'Assemblée générale réunie le ler octobre 2013 a voté à l'unanimité:

Greffier assüi

La démission comme administrateur de madame Julienne Bulteel, Rue du Sourdeau 1 à 7912 Saint-Sauveur.

La nominatin comme administrateur de monsieur Jean Vandenabeele, Avenue des Hauts 16C à 7912 Saint-Sauveur.

Pour extrait analytique (signé)

Vincent Vandenabeeele

Président du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

*1317 901*

V

111

31/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffie: c urrÇé 1 -12.-- Vill

* TRIBUNPLetfE. COMMERCE

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

VV SPEED

Association sans but lucratif

Avenue des Hauts 36C - 7912 Saint-Sauveur

Statuts ASBL - Constitution en date du 28.11.2012

Entre les soussignés

Mr Vincent VANDENABEELE, né à Renaix, le 30/09/1967, domicilié à 7912 Saint-Sauveur, avenue des

Hauts 36C

Mme Ilse UYTTEHNOVE, née à Renaix, le 10/03/1970, domiciliée à 7912 Saint-Sauveur, avenue des Hauts

36C

Mme Julienne BULTEEL, née à Berchem, le 13/08/1932, domiciliée à 7912 Saint-Sauveur, rue du Sourdeau

1

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée le 02 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINAT1ON  DU S1EGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1er L'association prend pour dénomination : « VV SPEED» asbl,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but, lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des, mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 7912 Saint-Sauveur, avenue des Hauts 36C, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il: DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du sport automobile en particulier.

Article 4  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport automobile, de compétitions, de formations, ainsi que la participation active à des manifestations de sport automobile, la participation de un ou plusieurs pilotes à des manifestations ou compétitions motorisées quelles qu'elles soient. Pour atteindre son objectif, la société fera appel à des sponsors auprès de tiers.

Cette énumération n'est pas limitative, l'association a le pouvoir d'entreprendre toutes les activités qui se

rapportent directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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M002.2

TITRE Ill : DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de cès prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 6 § 1, Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2)tous les membres du conseil d'administration ;

3)toutes personnes admise ultérieurement et qui a suivi la procédure suivante :

a)le candidat membre effectif en a fait la demande motivée par écrit au conseil d'administration en précisant

le souhait de devenir membre effectif. Si ie candidat souhaite faire partie du conseil d'administration, il le

précisera également dans sa demande ;

b)le candidat doit être membre adhérent depuis 2 ans au moins ;

c)le candidat doit être présenté par deux membres effectifs au moins ou par le conseil d'administration et est

admis par décision de l'AG réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées ;

d)le membre effectif doit payer sa cotisation fixée annuellement par le CA;

eye candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 3 ans à compter de la date à laquelle

le refus de son admission lui a été notifié ;

f) être majeur

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association,

§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait

aux obligations d'affiliation imposée par le Ck

Cependant le CA se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir de motivation,.

Le nombre minimum de membres adhérents est fixé à zéro et le nombre maximum est illimité.

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

droit de participer à certaines activités organisées par l'association et de jouir de ses services, et

droit d'être entendu par le CA avec son accord préalable, et

droit d'assister aux AG sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter, et

l'obligation de respect des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association..

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès,. la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

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MOD 2.2

,peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des Cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV ; DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale statutaire annuelle.

TITRE V ; DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1 er trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire dûment représenter par un mandataire au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

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, Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En ces de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En ces de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales

Article 19  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration pourrait n'être composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins' et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

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MOD 2.2

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée illimitée Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

II(s) n'aura (rani) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes !es formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 50.000,00 EUR.

TITRE V11: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 suries associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 33  Les documents comptables sont conserves au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

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Réservé

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Moniteur

belge

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque (Ex: un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est règle par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, fe premier exercice débutera le jour du dépôt de l'acte de constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Vincent Vandenabeele

Mme Ilse Uyttenhove

Mme Julienne Bulteel

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

- Président Mr Vincent Vandenabeele

- Trésorier : Mme Ilse Uyttenhove

" - Secrétaire : Mme Ilse Uyttenhove.

-Délégué à la gestion journalière : Mr Vincent Vandenabeele

Pour extrait analytique (signé)

VANDENABEELE Vincent

Administrateur

Mentionner sur 1e dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VV SPEED

Adresse
AVENUE DES HAUTS 36C 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne