VV TRANSPORT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VV TRANSPORT
Dénomination : VV TRANSPORT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 846.365.877

Publication

14/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRA

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : W TRANSPORT

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue des Potiats, 36 - 6200 Bouffloulx

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du quinze mai deux mille douze, résulte qu'il a été constitué une société en nom collectif.

Article 1: RAISON SOCIALE

Il est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale

"W TRANSPORT'. Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications

et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie

immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom collectif' ou des

initiales "S.N.C.".

Les associés sont actuellement

Madame Lina NOSE, NN 56.10.29-080-05, domiciliée Rue des Potiats n°38b à 6200 Bouffloulx.

Monsieur Antonio BASILE, NN 53.03.14-337.86, dcmicilié Rue des Potiats n°38b à 6200 Bouffioulx.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6200 Bouffioulx, rue des Potiats n° 36. La société peut établir, par

simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à t'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et sous réserve des

éventuelles autorisations nécessaires le transport urbains et suburbains de voyageurs et comprennent

notamment :

- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain. Il peut

s'agir de divers modes de transport, tels que autobus ou autocar, tramway, trolley-bus, métro, souterrain ou

aérien, etc. Les activités de transport de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées,

conformément à un horaire établi des départs et arrivées aux arrêts indiqués sur ces horaires.

- l'exploitation de navettes régulières vers les aéroports et les gares,

- l'exploitation de funiculaires, de téléphériques, d'engins de remontée mécanique, etc., s'inscrivant dans le

cadre de systèmes de transport.

- l'exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de personnel,

etc,

La société aura également pour objet et de manière non exhaustive

- la location de voitures particulières avec chauffeur.

- autres transports terrestres de voyageurs.

- autres transports routiers de passagers, non réguliers : transports à ia demande, excursions touristiques

par autocar, etc.

- services de déménagement

- déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

- garde-meubles

- activités de courtiers de transport

- messageries : l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée

- location à court ternie de voitures particulières sans chauffeur

- location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur

La société peut effectuer toutes livraisons de biens en rapport avec les missions constituant son objet social. Pour la réalisation de son objet, la société peut faire toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de consignation, d'emprunt et opérations annexes ou similaires; elle peut exploiter tous brevets ou licences, en qualité de concédant ou de concessionnaire.

La société peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises belges ou étrangères ayant une activité analogue, complémentaire ou connexe à la sienne,

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à mille euros. 11 est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur

nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :

- Madame Lina NOSE, à concurrence de 50 parts, soit 50 pourcent du capital.

- Monsieur Antonio BASILE, à concurrence de 50 parts, soit 50 pourcent du capital.

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs

déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement

par versement en espèces qu'ils ont effectués auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sur un compte

n°001-6717911-58 ouvert au nom de la société en formation. En manière telle que la société a, dès à

présent, à sa libre disposition, une somme de mille euros.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération : Madame Lina NOSE est désignée gérante non statutaire de la

société.

Le mandat de gérant de Madame Lina NOSE ne sera pas rémunéré. Le gérant a la signature sociale et

peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les

actes financiers.

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou

interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces

évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de

marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation, L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Volet B - Suite

Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mercredi du mois de juin à 19 heures et pour la

première fois en 2013.

Article 10 : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur,

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2012.

Article 11 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

- cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une

cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée;

- le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la

majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par te gérant,

en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la

date de sa mise en paiement.

Article 19 : DISSOLUTION

la Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait d0 l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts.

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation,

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 22: COMPETENCES JUDICIAIRES

pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 23 : DROIT COMMUN

les parties entendent se conformer entièrement à la Loi. En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent ' acte pour compte de la société en nom collectif en formation, depuis le 01 mai 2012 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société. Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

Lina NOSE Antonio BASILE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

i ,Moniteur

belge

Coordonnées
VV TRANSPORT

Adresse
RUE DES POTIATS 36 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne