WACHTER

Dénomination : WACHTER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 458.698.746

Publication

27/06/2014

�� Mod 2.0

1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

L18 JUIN 2014

CHARLEROI

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N� d'entreprise : 0458.698.746

D�nomination

(en entier) : WACHTER

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 6000 Charleroi, rue Neuve 62

Objet de l'are : AGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, le 15 mai 2014, en cours d'enregistrement.

II r�sulte que

L'assembl�e g�n�rale apr�s avoir d�lib�r�, a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,- EUR) pour le porter � de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (18.592, 01 EUR) � CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT (58.592, 01 EUR) par un apport en esp�ces de ladite somme par les associ�s ensemble mais proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social.

En cons�quence les associ�s d�clarent avoir vers� la somme de QUARANTE-MILLE euros sur le compte de la soci�t�. Une attestation bancaire de ce d�p�t est en possession du notaire instrumentant.

Cette augmentation de capital a lieu sans cr�ation de nouvelles parts sociales. Le capital social reste donc repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE parts sociales.

L'assembl�e requiert ensuite le notaire soussign� d'acter que le capital est effectivement port� � CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT (58.592, 01 EUR) et est repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confirmer et de ratifier la modification des statuts intervenue aux termes du Proc�s-verbal sous seing priv�, de l'assembl�e g�n�rale du dix-huit mars deux mil trois pr�voyant la possibilit� de plusieurs g�rants.

En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide que la soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rant pouvant agir conjointement ou s�par�ment, et pouvant chacun valablement poser tous tes actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide que la soci�t� sera repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant isol�ment ou encore par toute per-sonne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet.

Les statuts seront modifi�s en ce sens comme dit ci-apr�s.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer dans les statuts la r�f�rence au g�rant statutaire. Monsieur VALLIER reste n�anmoins g�rant.

Vote: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confirmer et de ratifier la nomination de Madame Maria PRETE en qualit� de g�rant de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier tous les actes pos�s par cette derni�re, en qualit� de g�rant de la soci�t�, pr�alablement aux pr�sentes.

Vote; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

SIXIEME RESOLUTION

Afin de mettre les statuts en conformit� d'une part, avec les r�solutions qui pr�c�dent, d'autre part, avec le Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la refonte compl�te des statuts de la soci�t� et de l'adoption des statuts suivants :

Article I - DENOMINATION:

Il est constitu� entre les comparants, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de 'WACHTER", laquelle sera toujours pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots suivants, �crits lisiblement et en toutes lettres, "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou des initiales "SPRL'. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication du si�ge social, du terme "registre des personnes morales ou de l'abr�viation RPM suivi du num�ro d'entreprise, et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social"

Article 2 - SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, rue Neuve, 62.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du ou des g�rants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du si�ge ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

Le transfert du si�ge social dans une autre r�gion linguistique modifie le r�gime linguistique de la soci�t� et implique que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire approuve la traduction des statuts. Cette d�cision doit �tre constat�e par acte authentique et prise en prenant en consid�ration les conditions de quorum requises pour modifier les statuts.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

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Toutes op�rations g�n�ralement quelconque, industrielles, commerciales, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente en gros ou au d�tail, l'import, l'export de chaussure, articles de maroquinerie et accessoires

Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ,

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement,

Elle peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire, au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ou plus g�n�ralement, des int�r�ts.

La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4 - DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour modifier les statuts.

Article 5 - CAPITAL:

Le capital social est fix� � CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS UN CENT (58.592, 01 euros)

Il est repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Article 11 - ADMINISTRATION:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale,

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci devra d�signer ensuite une personne physique en tant que "repr�sentant permanent", laquelle encourra les m�mes responsabilit�s que si elle �tait elle-m�me g�rant. Sa d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si elle exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 12 - POUVOIRS DE LA GERANCE:

Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut faire valablement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Chaque g�rant peut, notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration soit limitative ;

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres droits r�els en g�n�ral; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, jugements, arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux,

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non. Article 13 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

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Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-'riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant isol�ment ou encore par toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�gu-'li�rement conf�r�e,

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet,

Article 13 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par le g�rant, ou par au moins deux g�rants, en cas de pluralit� de g�rants, agissant dans les limites de leurs pouvoirs, ou encore par toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�gu-'li�rement conf�r�e.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par un g�rant, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet.

Article 14 - REMUNERATIONS:

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision con-'traire de l'assembl�e g�n�rale. Elle d�termine le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seraient �ventuellement allou�es au(x) g�rant(s) et imput�es en frais g�n�raux.

Il pourra �galement �tre attribu� au(x) g�rant(s) des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

Le mandat de g�rant peut �tre exerc� dans la soci�t� cumulativement avec les fonctions r�gies par un contrat d'emploi et les r�mun�rations allou�es en raison de ces fonctions sont ind�pendantes des r�mun�rations qui pourraient �tre attribu�es � l'exercice du mandat de g�rant.

Article 15 - SURVEILLANCE ET CONTROLE:

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associ� disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contr�le des op�rations sociales et pourra prendre connaissance, au si�ge social, des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�, sans d�placement desdits documents.

Si par la suite, la soci�t� ne r�pondait plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la surveillance des op�rations sociales serait obligatoirement confi�e � un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 16 - ASSEMBLEE GENERALE:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le trente avril � dix-sept heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsqu'un ou plusieurs associ�s, repr�sentant au moins le cinqui�me du capital, le demandent.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e sous la signature du g�rant ou, � d�faut, d'un associ�, au moins quinze jours � l'avance.

Les assembl�es g�n�rales auxquelles tous les associ�s seront pr�sents ou repr�sent�s, ou pour lesquelles ils auront �mis leur vote par �crit seront r�guli�rement cons-'titu�es sans qu'il soit besoin d'observer de d�lais, ni de faire de convocations.

Chaque part sociale donne droit � une voix sans limitation aucune de la puissance votale.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Il peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire pourvu que celui ci soit un associ� ayant droit lui m�me au vote. Toutefois, un �-'poux, non s�par� de biens, est repr�sent� de plein droit � l'assembl�e par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, m�me s'ils ne sont pas personnellement associ�s.

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A moins que la loi, ou les pr�sents statuts, n'en disposent autrement, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des voix.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte notari�.

Article 17 - EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es.

A la m�me �poque, le g�rant dressera un inventaire complet contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes, et r�digera le cas �ch�ant le rapport de gestion conform�ment � la loi.

Article 18 - BENEFICE NET - DISTRIBUTION:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq (5) pour cent pour �tre affect�s � la formation de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde b�n�ficiaire sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t�, sur proposition du ou des g�rants,

Article 20 - PERTES ET DISSOLUTION:

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� consta-t�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications de statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

Le g�rant justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si le g�rant propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cent euros (6.200 euros), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

Article 21 - LIQUIDATION:

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s � cet effet par l'assembl�e, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination par le pr�sident du tribunal de Commerce comp�tent.

Conform�ment � l'article 189bis du Code des Soci�t�s, les liquidateurs transmettrons au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges, servira d'abord � payer aux associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts.

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Volet B - suite

Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elle conf�rant un droit �gal.

Conform�ment � l'article 190�ter du Code des soci�t�s, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif pour accord au tribunal de commerce comp�tent.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) J.P. ROUVEZ Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2013 : CH188678
05/10/2012 : CH188678
06/10/2011 : CH188678
09/12/2010 : CH188678
10/09/2010 : CH188678
13/08/2009 : CH188678
28/07/2008 : CH188678
04/09/2007 : CH188678
13/07/2005 : CH188678
05/08/2004 : CH188678
04/08/2003 : CH188678
08/04/2003 : CH188678
07/09/2015 : CH188678
25/09/2002 : CH188678
29/09/2015 : CH188678
15/08/2001 : CH188678
08/01/2016 : CH188678
19/09/1996 : CH188678
02/07/2018 : CH188678

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WACHTER

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RUE NEUVE 62 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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