WAERNIER-DESMET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WAERNIER-DESMET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.535.227

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.05.2014, DPT 18.08.2014 14430-0338-010
05/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au ore'- le % 6 Jin 2.013

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Grgello º% -'. ie-Guy Gr~er assumé

Ne' d'entreprise : 0534.535.227

Dénomination

(en entier); WAERNIER-DESMET

Forme juridique : SPRL

Siège ; Place de Thumaide 6 - 7971 THUMAIDE

Objet de Pacte : DENOMINATION-NOMINATION

extrait du PV AG extraordinaire du1710512013.

L'assemblée se prononce pour la démission de Madame Doris DELANGRE (NN 560303-056.81) domiciliée

à la rue du Chêne brulé 9 à 7604 Brasmenil..

La scrutatrice compte le nombre de voix et communique le résultat comme suit

-100 votes positifs

- 100

la proposition est par conséquent acceptée.

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant Monsieur Régis LABEAU (NN 711119-043.82) domicilié à l'avenue des Pavillons 14 à 7972 Quevaucamps. Ce mandat sera octroyé à titre gratuit et ce en date du 17 mai 2013E

La scrutatrice compte le nombre de voix et communique le résultat comme suit

-100 votes positifs

100

la proposition est par conséquent acceptée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013
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~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : "WAERNIER-DESMET"

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : place de Thumaide, 6qqà 7971 Beloeil (Thumaide)

N° d'entreprise : 05311 . 53 .oc1-ï-

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS et POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz, en date du sept mai deux mille treize, il résulte ce qui suit :

- Mademoiselle WAERNIER Laetitia, née à Tournai, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820407-261 19), domiciliée à 7971 Beloeil (Thumaide), Haut Coron, 22, propriétaire de cinquante (50) parts sociales.

- Mademoiselle DESMET Delphine, née à Tournai, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820130-218 29), domiciliée à 7971 Beloeil (Thumaide), Haut Coron, 22, propriétaire de cinquante (50) parts sociales, ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « WAERN1ER-DESMET », dont le siège social est établi à 7971 Beloeil (Thumaide), place de Thumaide, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de', valeur nominale, toutes souscrites par les comparants : Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque', part sociale est souscrite en espèces et libérée à concurrence d'un/tiers, de sorte que la société e dès présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), Les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés par les comparants, en un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING, sous le numéro 363-1198691-05. Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

Préalablement à fa constitution de la société, la comparante a remis au Notaire soussigné, le plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la société.

1) La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : WAERNIER-DESMET.

2) Le siège social est établi à 7971 Beloeil (Thumaide), place de Thumaide, 6,

3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, toutes activités et opérations suivantes :

-L'organisation, la gestion, et l'exploitation de cafétérias, tavernes, brasseries, débits de boissons, snacks,

friteries, la restauration, ainsi que toutes opérations d'hôtellerie, divertissements et de loisirs.

-L'importation, l'exportation et le négoce en gros et détail de tous produits se rapportant à l'objet de la'

société.

-L'aide, le financement, l'assistance et le conseil dans l'ensemble de ces domaines d'activités.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se',

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par tous moyens dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet,

similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

4) La société a une durée illimitée.

5) Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.

tl est divisé en cent (100,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote,

6) Toute augmentation de capital est régie par les dispositions des articles 302 et suivants du Code des sociétés,

Les parts sociales à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

7) Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.

Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Gre assux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

8) La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

9) Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

10) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, rémunérés ou

non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

11) Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de l'assemblée générale,

12) La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 et suivants du Code des sociétés, pour la responsabilité des gérants de SPRL.

13) Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

14) L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

15) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

16) L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

17) Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.

Il doit âtre repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à fa date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des

comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la

société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

Les dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits.

18) - La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générales

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Saut dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du code des sociétés, par le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

- La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

- Le décès de l'associé unique n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société, Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

- Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

Volet B - Suite

dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et' éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

19) Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société.

20) Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites,

Les procédures de résolution des conflits internes de la société sont enfin régies par les articles 334 et suivants du Code des sociétés,

Il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

Le premier exercice social commencera à compter de la date de dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée le dix-huit mai deux mille quatorze. Ces trois décisions sont adoptées à l'unanimité,

Sont désignées en qualité de gérantes non statutaires :

- Mademoiselle WAERNIER Laetitia, prénommée ;

- Mademoiselle DESMET Delphine, prénommée ;

- Madame DELANGRE Doris, née à Thumaide, le trois mars mil neuf cent cinquante-six (numéro national :

560303-056 81), domiciliée à 7604 Péruwelz (Brasménil), rue du Chêne Brulé, 9,

lequelles, ici présentes, acceptent expressément leur mandat de gérante,

Le mandat de gérant s'exercera à titre gratuit sauf suivant décision expresse de l'assemblée générale.

Pour tout engagement supérieur à mille euros (1.000 EUR), la signature conjointe de deux gérantes est

requise.

Pour extrait analytique conforme, dressé par l'étude du notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

25/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
WAERNIER-DESMET

Adresse
PLACE DE THUMAIDE 6 7971 THUMAIDE

Code postal : 7971
Localité : Thumaide
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne