WALBUSINESS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. WALBUSINESS
Dénomination : WALBUSINESS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.374.517

Publication

02/06/2014
ÿþMM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 I ribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

21 MAI 2014

Le Gerftife

'vice

11M tRI,11§111111

N° d'entreprise : 0843.374.517

Dénomination

(en entier) : WALBUSINESS

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE STALINGRAD 124 6250 PONT DE LOUP

objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION.

[l'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Walbusiness, Rue de Stalingrad 124 6250 Pont de Loup. Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PAPPORTS.

Le président conclut dans les termes suivants :

"la situation active et passive de l'ASBL Walbusiness établie dans le cadre de la procédure de liquidation

arrêtée au 07 mai 2014 soit il y a moins de 3 mois indique un total bilantaire de 21.524,51 E.

LA situation reflète complètement, fidèlement et correctement ia situation de la société pour autant que les

perspectives des membres soient effectivement réalisées par ceux qui supporteront le risque de liquidation.

PECLARATION

L'assemblée déclare que toutes les dettes de l'entreprise vis-à-vis de tiers ont été réglées.

lle déclare également que:

-l'impôt 2012 de 14.306,06 sera payé dès réception de l'avertissement extrait de rôle.

-Une provision de 122,19 à été prise pour le dépôt de la liquidation au greffe de Charleroi.

-Un boni de liquidation de 451,51 E sera également payé à l'administration compétente.

Il est à signaler que le poste « autres créances » reste ouvert pour 3.841,71 E. Celui-ci comprend 1.182,76 E

+ 77,84¬ de créances envers la TVA et 2.781,11 E de créances clients à recevoir.

PREMIERE RESOLUTION : DISSOLUTION DE L'ASBL

L'assemblée décide la dissolution de l'ASBL et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

PEUXIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que l'ASBL Walbusiness n'a pas de passif (après solde ; voir DECLARATION), qu'elle est donc dissoute par l'effet de la volonté des membres et qu'elle se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

Les membres déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Monsieur Chardon Walter et qu'il en assurera la conservation pendant 5 ans au moins.

1-ROISIEMENT RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée confère tous les pouvoirs à Monsieur Walter Chardon en vue de l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer les formalités requises en vue de la radiation de l'ASBL au

registre des personnes morales et à la TVA.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : AFFECTATION DE L'ACTIF.

L'assemblée approuve que l'actif restant après apurement du passif soit 2.972,84 E sera transféré sur te

compte de l'ASBL Ecole des jeunes du RCSC (BE0430.231.325) n°068-2297334-13.

Pour extrait conforme le 07/05/2014. Q.(791e.4_ cm-0-41-J

1..es membres effectifs er-1(3e.L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

IlitItlI11j11,qq1111111

N° d'entreprise :

oSv/3.39-V.S?.9-

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce

0 3 FEV. 2012

CHARLEROI

Greffe

Dénomination

(en entier) : WALBUSINESS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE STALINGRAD 124, 6250 PONT DE LOUP

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 3 janvier 2012,

Entre les soussignés

1.Monsieur Walter Chardon, domicilié rue de Stalingrad, 124 à 6250 PONT-DE-LOUP

2. Madame Rosanna Piunno, domiciliée chaussée de Charleroi, 736 à 6220 CHARLEROI 3.Madame Barbara Romano, domiciliée rue de Stalingrad, 124 à 6250 PONT-DE-LOUP

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I DE LA DÉNOMINATION -- DU SIÈGE SOCIAL

Article 1er

L'association prend pour dénomination « WALBUSINESS », association sans but lucratif ou « asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à Pont de Loup, rue de Stalingrad, 124 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE li  DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but de :

-développer des liens et des relations professionnelles entre les membres

-encourager et maintenir un esprit de coopération avec les différents clubs de sport de la région de Charleroi

-favoriser dans la région de Charleroi les rencontres et les échanges entre les entrepreneurs, les

associations, les institutions et acteurs publics, économiques, sociaux, culturels et politiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

-promouvoir les activités de ses membres

-apporter le concours de ses membres à la réalisation d'actions sociales ou philanthropiques

Pour réaliser son but, l'association pourra notamment, de manière non exhaustive et sous réserve de

l'évolution des besoins de ses membres, organiser, soutenir ou participer à

-des réunions, déjeuner conférences, diners débats, séminaires et colloques

-des activités économiques, culturelles, sportives ou de loisirs liées aux centres d'intérêt de ses membres

-des cycles ou séances de formations et/ou d'information dans tout domaine susceptible d'intéresser ses

membres

-des visites, voyages ou exposition en Belgique comme à l'étranger

L'ASBL peut développer toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement aux buts non-lucratifs précités, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre est illimité

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6

§ 1. Sont membres (effectifs)

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté

par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix

présentes,

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

-être majeur et occuper une fonction professionnelle indépendante ou de direction dans une société ou

encore être patron d'entreprise.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

Toute personne qui désire devenir adhérent doit souscrire au formulaire d'adhésion et respecter ses

engagements en termes de cotisations.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association..

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, te défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'ordre intérieur, aux fois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

considération dont doit jouir l'association, le décès et la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, tes héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Section III - Cotisations

Article 10

Les membres payent une cotisation mensuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TiTRE IV DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11- Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

S)ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les admissions et exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 13 - Date et convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, dans le courant du mois de juin, le 4ème vendredi à 18h.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation, laquelle devra être adressée à chaque membre effectif, par simple lettre, courriel ou fax avec accusé de réception au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Celui-ci devra reprendre toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Représentation  voix  vote

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, ii peut se faire représenter par un mandataire au travers d'une procuration écrite, datée et signée, Le mandataire doit être membre effectif de l'association . Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle de la personne présidant l'assemblée générale est prépondérante.

Article 15 - La présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

f

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 -- Registre des procès-verbaux  modification des statuts

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI --ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans , et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé

que de deux personnes.

Les administrateurs sortant sont rééligibles .

Article 18

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, , un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par la trésorière.

Article 19

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la moitié de ses

membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside ia séance est prépondérante.

Article 20

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale.

Article 21

L'association est valablement représentée dans tous les actes judicaires et extrajudiciaire par deux

administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il

fixera les pouvoirs.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 22

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de leur mandat.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par [e Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 24

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par ie Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mon 2.2

Volet B - Suite

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Walter Chardon

Madame Piunno Rosanna

Madame Romano Barbara

qui acceptent ce mandat.

L'association est valablement représentée par la signature conjointe de deux administrateurs.

Commissaires

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Walter Chardon

Trésorier: Barbara Romano

Secrétaire : Rosanna Piuno

Dont acte, fait et passé à Pont-de-Loup date que dessus.

Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

Walter Chardon, Romano Barbara Piunno Rosanna

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organismé à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r f

Réservé au

Moniteur belge

Coordonnées
WALBUSINESS

Adresse
RUE DE STALINGRAD 124 6250 PONT-DE-LOUP

Code postal : 6250
Localité : Pont-De-Loup
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne