WALL FEDERATION BELGIUM, EN ABREGE : WFB

Association sans but lucratif


Dénomination : WALL FEDERATION BELGIUM, EN ABREGE : WFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.502.439

Publication

16/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0ü 2.2

V N' d'entreprise : 817.502.439

1111111111111111111111

*12039919*

Réservé

au

Moniteur

belge

N

Tribunal de Gommer»

" " " " " " " " " " " " " " " " " fflip

0 3 FEV. 2012

CHARi.EROj

Urette

Dénomination

(en enter) . WALL BELGIUM FEDERATION

ten abrège) : WBF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Flanière 122 - 6043 Ransart

Objet de l'acte :

Art. 1 ; Il est consituté l'A.S.B.L WALL BELGIUM FEDERATION à l'initiative de : Mr VAN NUFFELEN Eric

Rue de la Flanière 122 à 6043 Ransart

Né le 10/03/1962

Art. 2 : L'A.S.B.L. dénommée WALL BELGIUM FEDERATION aura son siège social rue de la Flanière 122 à 6043 Ransart dans l'arrondissement de Charleroi

Art. 3 : Le nombre de membres ne pourra être inférieur à 3

Art. 4 : L'Association a pour but de promouvoir le sport tant individuel que collectif et plus particulièrement la Balle Pelote Fronton ayant pour lieu d'activités divers endroits répartis dans le Royaume de Belgique aussi bien en "In-door" qu'en "Out-door"

Art. 5 ; L'Assemblée Générale sera convoquée par lettre au minimum 15 jours avant sa tenue dans la première moitié du mois de septembre. Le procès verbal de l'A.G. sera communiqué à chaque membre. Sur la demande d'au moins 1/3 des affiliés, une réunion extraordinnaire pourra être convoquée dans les plus brefs délais sans dépasser 15 jours

Art. 6 : Les membres du conseil d'administration sont élus par l'AG pour une durée de 4 ans et peuvent être réélu annuellement. Tout membre désirant faire partie du consei d'administration doit présenter sa candidature par écrit 15 à 30 jours avant l'A.G.

Art. 7 : Le patrimoine de l'association sera versé à une oeuvre de bienfaisance qui sera désignée lors de la dernière A.G. en cas de dissolution

Art. 8 : L'Association a une durée illimitée

Art. 9 : Le conseil d'administration sera élit parmi ses membres : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ière). Ceux-ci ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association

Art. 10 : Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix ; en cas de parité, celle du (de la) président(e) est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux qui sera conservé au siège social où toute personne pourra le consulter mais sans déplacement du registre

Art. 11 : Le conseil a les pouvoirs les étendus pour dresser tous les actes d'administration et de gestion. Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations liées directement ou indirectement à la réalisation de l'abject social (article 4). II peut notamment faire et recevoir tout paiement ou tout dépôt, faire opération mobilière ou immobilière ainsi que prendre ou céder un bail. Il peut accepter et recevoir tout subside officiel ou privé, legs et donations; conclure tout contrat, contracter tout emprunt avec ou sans garantie; accepter toute subrogation et cautionnement ; réaliser toute opération commerciale ou bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ces personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r-

~ " léservé

fi

Moniteur

beige

L

MOD22

Volet B - Suite

Art. 12 : A l'égard des tiers, l'association sera valablemen liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut également conférertout pouvoir spécial à un mandataire de son

choix pour effectuer certaines tâches ou certains actes au nom de. l'association -

Art. 13 : Le conseil pourra ,plaider ou 'faire plaider, tant en demandeur qu'en défendeur, toute procédure judiciaire

Art. 14 : L'assemblée générale qui sera convoquée suivant l'article 5 est seule compétente pour la modification des statuts, la nomination et la démission d'un administrateur, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution ou l'exclusion d'un membre

Art. 15 : L'exercice comptable de l'association s'étend du 1`r janvier ou 31 décembre. Le premier exercice rend cours à la date de la création de l'A.S.B.L. et expire au 31 décembre de la même année

Art. 16 : tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921 ou toute autre loi sur les A.S.B.L.

Les personnes ayant le pouvroir de représenter l'A.S.B.L. au regard des tiers sont :

VAN NUFFELEN Eric : Président

DE MIL Philippe : Vice-Président

CASAERT José-Pierre : Secrétaire_

VAN NUFFELEN Bastien : Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persf)nn-s ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
WALL FEDERATION BELGIUM, EN ABREGE : WFB

Adresse
RUE CHANTS DES OISEAUX 54 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne