WALLBOX PACKAGING

Dénomination : WALLBOX PACKAGING

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 837.114.156

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 22.07.2013 13330-0054-012
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 09.08.2012 12399-0231-014
25/06/2012

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vriinfF Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod PDF 11.1

N� d'entreprise : 0837.114.156

D�nomination (en entier) : WALLBOX PACKAGING (en abr�g�)

Forme juridique : Si�ge :

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte Texte :

Soci�t� anonyme

Rue de l'Abattoir 35, 7700 Mouscron, I3-Igique

Nomination et d�mission administrateurs

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 mai 2012

La s�ance est ouverte � 10 heures sous la pr�sidence de Monsieur Carpaccio Mario Bruno.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Kesteman Bernard � dater de ce jour de son mandat d'administrateur et de son mandat d'administrateur-d�l�gu�.

L'assembl�e d�cide de nommer en remplacement la soci�t� Ad Opes Spri repr�sent�e par Monsieur Vandevelde Pascal, dont le si�ge social est situ� � 8570 Anzegem Statiestraat, n�2 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises saut le num�ro 0820.911.394.

Ce mandat d�butera ce jour et se terminera avec l'assembl�e g�n�rale de 2017. La Sprl Ad Opes d�clare accepter ce mandat.

Le conseil d'administration, r�uni � l'instant d�cide de ne pas nommer de nouvel administrateur-d�l�gu� et confirme le mandat de Monsieur Carpaccio Mario Bruno pour une dur�e illimit�e.

L'assembl�e rappelle que les mandats sont exerc�s gratuitement sauf d�cision contraire ult�rieure.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e � 11 heures.

Carpaccio Mario Bruno

Adminstrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derri�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/07/2011

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N� d'entreprise : t, \ 1

D�nomination

(en entier) : WALLBOX PACKAGING

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue de l'Abattoir 35 � 7700 Mouscron

Objet de l'acte : CONSTITUTION SUITE A L'OPERATION DE SCISSION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Michel Tulippe, de Tournai (Templeuve), le 17 juin 2011 en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� anonyme sous la d�nomination 'WALLBOX PACKAGING".

Fondateur : La soci�t� anonyme �WALLBOX� ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir 35; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Christophe Werbrouck, notaire � Dottignies le vingt deux juillet deux mil huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatre ao�t suivant sous le num�ro 20080804/0129421; et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Num�ro d'entreprise : 899.460.412.

A Constitution

La soci�t� comparante, soci�t� scind�e, conform�ment aux articles 674 et 742 et suivants du Code des soci�t�s et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses actionnaires tenue ce jour. devant le notaire soussign�, constitue une soci�t� anonyme sous la d�nomination WALLBOX PACKAGING, par le transfert d'une partie de son activit� constitu�e par les immobilisations corporelles, savoir les brevets et le savoir-faire d�tenus par la soci�t� WALLBOX � la soci�t� anonyme � constituer qui sera d�nomm�e 'WALLBOX PACKAGING" moyennant l'attribution aux actionnaires de la soci�t� � scinder de cinq cent soixante et une actions, sans d�signation de valeur nominale, de la soci�t� anonyme WALLBOX PACKAGING, qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� � scinder de mani�re proportionnelle � leurs droits dans le capital de fa soci�t� � scinder.

Conform�ment � l'article 754 du Code des soci�t�s, la scission sera r�alis�e lorsque la nouvelle soci�t�; WALLBOX PACKAGING aura �t� constitu�e.

BI Rapports

La soci�t� comparante d�pose sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais et mis sans

frais � la disposition des actionnaires de la soci�t� scind�e dans les d�lais l�gaux :

1)Projet de scission

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme �WALLBOX�, soci�t� � scinder, a d�pos� le projet de

scission au greffe du tribunal de commerce de Tournai, le vingt janvier deux mil onze soit six semaines au

moins avant l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration de la soci�t� � scinder.

Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du dix f�vrier suivant sous le n�0022739.

2) Renonciation au rapport de l'organe de gestion et au Rapport d'un R�viseur d'Entreprise sur le projet de scission.

Apr�s rappel de la disposition de l'article 749 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e a d�cid� de r�aliser la, scission en application de la proc�dure simplifi�e pr�vue audit article et a valid� les rapports de l'organe de, gestion et du R�viseur d'entreprise sur le projet de scission.

3) Le rapport de Monsieur Danny Haesaert, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 9890 Semmerzake,: Ten Edestraat 42, sur l'apport en nature, dress� en date du huit juin deux mil onze conform�ment � l'article 219: du Code des soci�t�s.

Le rapport de Monsieur Danny HAESAERT conclut dans tes termes suivants :

CONCLUSIONS

Au terme de nos travaux de contr�le, ex�cut�s selon les proc�dures prescrits par le IRE (Institut des R�viseurs d'Entreprises) apport en nature suite a la scission de la S.A. WALLBOX, BE 0899.460,412, selon les. articles 741 � 757 et 444 des lois sur les soci�t�s commerciales nous pouvons conclure que : a) l'op�ration a; �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'IRE et l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de' l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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11 -06- 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

c) Les modes d�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable. N�anmoins nous ne pouvons nmous exprimer sur la r��valuation des brevets sachant que l'historique de la soci�t� date du 22 juillet 2008 et est une p�riode courte. Nous faisons aussi abstraction concernant la valeur du stock apport� parce que on n'�tait pas pr�sent ou moment du contr�le physique ;

d) La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en cinq cent soixante et une actions de la S,A. WALLBOX PACKAGING sans d�signation de valeur nominale, � �mettre en faveur des actionnaires de la soci�t� S.A. WALLBOX. Ces cinq cent soixante et une actions repr�sentent un capital social de cent douze milte euros (112.000 EUR);

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Semmerzake (Gavere) le 8 juin 2011

Danny A.P. HAESAERT

R�viseur d'entreprise

4) Les comptes annuels des trois derniers exercices de la soci�t� scind�e ont �t� communiqu�s aux actionnaires;

5)les rapports de ses administrateurs des trois derniers exercices ont �t� communiqu�s aux actionnaires;

Le rapport du R�viseur d'entreprise sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� scind�e et de l'acte de constitution de la soci�t�s WALLBOX PACKAGING.

La soci�t� comparante d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission susmentionn�, en application de l'article 747 du Code des soci�t�s.

La soci�t� comparante, repr�sent�e comme dit est, requiert le notaire soussign� de constater que toutes les informations et communications l�gales ont bien �t� ex�cut�es pr�alablement par elle, dans le respect de l'article 748, � 1er, du Code des soci�t�s.

Cl Transfert EXPOSE PREALABLE

La soci�t� comparante expose qu'aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses actionnaires :

1� a approuv� le projet de scission partielle dans toutes ses dispositions et a d�cid� la scission de la soci�t� comparante aux conditions pr�vues au projet de scission ci-avant, par voie de transfert d'une partie de son activit� constitu�e par les immobilisations corporelles, savoir les brevets et le savoir-faire d�tenus par la soci�t� WALLBOX compos�e de tous les �l�ments actifs et passif li�s � cette gestion, � une soci�t� qu'elle constitue, savoir

� la soci�t� anonyme � constituer sous la d�nomination WALLBOX PACKAGING, moyennant l'attribution imm�diate et directe aux actionnaires de la soci�t� scind�e de cinq cent soixante et une actions, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme WALLBOX PACKAGING, qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� � scinder de mani�re proportionnelle � leurs droits dans le capital de la soci�t� � scinder.

2� a propos� de cr�er une soci�t� anonyme et a approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la soci�t� anonyme WALLBOX PACKAGING � constituer par voie de scission.

3� a conf�r� la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission � son conseil d'administration et plus sp�cialement � son administrateur-d�l�gu�, Monsieur Bernard KESTEMAN et a conf�r� audit conseil les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser les effets l�gaux de la scission.

CECI EXPOSE,

La soci�t� comparante, repr�sent�e comme dit est, confirme la d�cision de scission par constitution de la

pr�sente soci�t� et d�clare transf�rer � la pr�sente soci�t� les �l�ments d'actif et de passif suivants :

a)Description des �l�ments transf�r�s

Description 01/12/2010

210000Frais de recherche et d�veloppement 297.895,80

210009Amortissement frais de recherche -99.904,72

211000Brevets 538.865,95

211009Amortissement brevets -10.466,90

212000Intemet 2.550,00

212009Amortissement Internet -954,65

330000Stocks produits finis 70.000,00

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ACTIFS APPORTES 797.985,48

483000Compte courant Dehaye Plastic 244.626,66

483000Compte courant Mercury Development 244.626,66

483000Compte courant Vedecom 244.626,67

PASSIFS APPORTES 733.879,99

ACTIF NET (Fonds Propres) 64.105,49

Pour plus de d�tail, l'assembl�e renvoie au rapport du R�viseur non annex� aux pr�sentes et notamment en sa page 11 quant � l'�valuation des brevets.

b)Conditions g�n�rales du transfert

1)Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur la base de la situation active et passive de la soci�t� scind�e arr�t�e au trente novembre deux mil dix. Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e c�ncernant les �l�ments apport�s depuis cette date sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� WALLBOX PACKAGING, b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du premier d�cembre deux mil dix.

2)Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire WALLBOX PACKAGING des �l�ments actif et passif de la soci�t� scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au premier d�cembre deux mil dix.

3)Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�s concernant les �l�ments transf�r�s de la soci�t� scind�e le seront pour compte de la soci�t� WALLBOX PACKAGING.

4)Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, se rapportant aux �l�ments transf�r�s seront suivis par la soci�t� WALLBOX PACKAGING, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� WALLBOX.

5)Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission seront support�s par la soci�t� WALLBOX PACKAGING.

6)Les attributions aux actionnaires de la soci�t� scind�e des actions de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte.

7)Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

8) La pr�sente soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

9) D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans te cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

10)Le pr�sent transfert est fait � charge pour la pr�sente soci�t� de :

-supporter le passif transf�r� de la soci�t� scind�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e, relativement aux �l�ments transf�r�s;

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� scind�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements ['obligeant � quelque titre que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s;

-supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

c)R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration de ce transfert, il est attribu� imm�diatement et directement aux actionnaires de la soci�t� scind�e cinq cent soixante et une actions, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme WALLBOX PACKAGING, qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� scind�e dans la m�me proportion que celle d�tenue par les actionnaires de la soci�t� scind�e.

Les actionnaires de la soci�t� comparante deviennent d�s lors directement actionnaires de la pr�sente soci�t� comme suit :

1.La soci�t� anonyme MERCURY DEVELOPMENT, ayant son si�ge � 7600 P�ruwelz, Petite Place 2. Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Marie DE DEKEN, � Saint-Ghislain le quinze janvier deux mil neuf, publi� aux annexes au Moniteur Belge du cinq f�vrier suivant sous le Num�ro 0019062.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

deux cent quatre vingt actions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

2.La soci�t� anonyme DELHAYE PLASTIC, ayant son si�ge � 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir 35. Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Maitre Odette De Wynter, � Auderghem te vingt et un d�cembre mil neuf cent quatre vingt huit, publi� aux annexes douze janvier suivant sous le Num�ro 086.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Michel Cornelis, � Anderlecht le six f�vrier deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur Belge du premier mars suivant sous le Num�ro 0042213.

deux cent quatre vingt une actions

Valeur d'�change au niveau de l'op�ration de scission partielle

Le nombre d'actions restera inchang� dans le chef de la SA WALLBOX m�me apr�s l'op�ration de scission

partielle.

MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA NOUVELLE SOCIETE

Le Conseil d'Administration de la SA WALLBOX sera charg� de proc�der � la remise des nouvelles actions

de fa SA WALLBOX PACKAGING (en formation).

d) Capital

En ex�cution du transfert qui pr�c�de, la soci�t� scind�e constate que le capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e est fix� � CENT DOUZE MILLE EUROS. Il est repr�sent� par cinq cent soixante et une actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant une fraction �quivalente de l'avoir social, toutes enti�rement lib�r�es.

II. Statuts

STATUTS

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e �WALLBOX PACKAGING� .

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". Elle doit en outre �tre accompagn�e de

l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�; suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce

dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que son num�ro

d'entreprise.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir 35.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique et � l'�tranger:

L'�tude et te d�veloppement d'emballage;

L'�tude et le d�veloppement de machines d'emballage;

La fabrication de machines pour l'emballage;

La sous-traitance industrielle ou commerciale;

L'octroi de licences d'exploitation de ses brevets pour favoriser son objet;

La prestation de tous services dans le cadre de son objet;

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux en Belgique ou � l'�tranger

L'exercice de toute mission ou de g�rance ou d'administration et l'exercice de mandats se rapportant � son

objet social

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'am�lioration, l'extension et le

d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social souscrit est fix� � la somme de CENT DOUZE MILLE EUROS

(112.000 euros) repr�sent� par cinq cent soixante et une actions (561 .-) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la toi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes, par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TiTRES

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

d�mat�rialis�s (attention: le conseil d'administration devra prendre contact avec un organisme de liquidation

pr�alablement � la conversion des titres au porteur existants, afin de prendre toutes les mesures n�cessaires).

La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es, soit par augmentation du capital, soit par conversions

d'actions existantes au porteur ou nominatives en actions d�mat�rialis�es.

Restriction de la cessibilit� des actions :

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort des actions nominatives ou au porteur.

En cons�quence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu � l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :

a.tout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d'administration en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e;

b.une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de la cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants sur l'agr�ment du cessionnaire propos�;

c.en cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�� par eux;

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d.si le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�;

e.si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions l�gales;

f.les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci avant �nonc�es;

g.les notifications � effectuer en application des r�gles ci dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

ARTICLE 9 INDIVISIBIL1TE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la toi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, te mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous fa pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

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Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur a une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 -- DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Bi Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, tes d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

II ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte es abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a)Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�-,

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, te conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c)Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d)ll fixe les attributions, les, pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par les statuts ou, � d�faut de clause statutaire, par le conseil d'administration.

Chaque membre du comit� de direction aura le pouvoir de repr�senter la soci�t�

L'instauration d'un comit� de direction ainsi que le pouvoir de repr�senter la soci�t�, sont opposables aux tiers dans les conditions pr�vues par l'article 76 du Code des Soci�t�s.

Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut �tre d�l�gu� en application de l'alin�a premier. Ces restrictions, de m�me que la r�partition �ventuelle des t�ches que les membres du comit� de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

ARTICLE 20 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur d�l�gu� ou par un membre du comit� de direction;

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

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ARTICLE 21 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf ,d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-Comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 633 du Code des Soci�t�s et des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les actionnaires peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le conseil d'administration enverra � tous les actionnaires et aux commissaires �ventuels, une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cisions en leur demandant d'approuver les propositions de d�cision et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire l'approbation des actionnaires tant en rapport avec la proc�dure �crite qu'avec les points � l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

ARTICLE 23 - REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de juin � dix sept heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�es par tous les actionnaires.

ARTICLE 24 - CONVOCATION

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il sera envoy� aux actionnaires et commissaires, une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s. Une copie de ces documents sera �galement envoy�e sans d�lai et sans frais aux autres personnes convoqu�es qui en feraient la demande.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, le conseil d'administration doit envoyer aux actionnaires et �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus, une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 25 -- ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

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Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 27-BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 28 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e a trois semaines

au plus pat le conseil d'administration.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 29 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 30- DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 3t -- MAJOR1TE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titr�e, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 32 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33 - EXERCICE- SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 34 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe-

ARTICLE 35 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

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ARTICLE 36 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant d� ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 37 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 39 - ELECTiON DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 40 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 41 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

III. Dispositions transitoires

a - Assembl�e g�n�rale extraordinaire

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� le premier d�cembre deux mil dix se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mil douze.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux

Sont appel�s � cette fonction :

1. Monsieur CARPACCIO Mario Bruno, n� � Hensies le quinze avril mil neuf cent cinquante quatre,

demeurant � Blaton, rue du Bois 3 (num�ro national : 540415-043.87)

2.Monsieur KESTEMAN Bernard Jean Andr�, c�libataire, n� � Etterbeek le vingt quatre mars mil neuf cent

soixante sept, demeurant � Waterloo, chauss�e de Bruxelles 239 Et2 (num�ro national 670324-305.15).

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s aura une dur�e de six ans et se terminera

imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mil dix sept

Leur mandat est gratuit.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas d�signer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue au regard de la loi).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

i 3L+ Moniteur belge

Volet B - suite

b - Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir aux fins de proc�der � la nomination des pr�sident et administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d'administration appelle aux fonctions de pr�sident Monsieur Bernard KESTEMAN, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

Sont nomm�s administrateurs-d�l�gu�s : 1. Monsieur CARPACCIO Mario Bruno, n� � Hensies le quinze avril mil neuf cent cinquante quatre, demeurant � Blaton, rue du Bois 3 (num�ro national : 540415-043.87) et Monsieur KESTEMAN Bernard Jean Andr�, c�libataire, n� � Etterbeek le vingt quatre mars mil neuf cent soixante sept, demeurant � Waterloo, chauss�e de Bruxelles 239 Et2 (num�ro national 670324-305.15) .

Ils ne peuvent engager la soci�t� s�par�ment que jusqu'� vingt mille euros (20.000 E) et conjointement au-del� de cette somme. pour le surplus des pouvoirs dans la soci�t�, ils peuvent agir s�par�ment notamment pour la r�ception de plis ou colis, signer des documents administratifs, etc

Les administrateurs-d�l�gu�s sont charg�s de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent d�l�guer, le cas �ch�ant des parties sp�cifiques de leurs pouvoirs, par d�cisions d�ment publi�es le cas �ch�ant. En outre, le conseil d'administration leur conf�re tous pouvoirs aux fins d'effectuer les formalit�s requises aupr�s du guichet d'entreprises et de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur

Belge.

Pi�ces et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait : une exp�dition de l'acte, le

rapport du R�viseur

MICHEL TULIPPE, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 25.07.2016 16347-0258-012

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