WALLONIE PICARDIE PHOENIX - CLUB DE FOOTBALL AMERICAIN ET DE FLAG FOOTBALL ASBL, EN ABREGE "WALLONIE PICARDIE PHOENIX" OU "WAPI PHOENIX

Association sans but lucratif


Dénomination : WALLONIE PICARDIE PHOENIX - CLUB DE FOOTBALL AMERICAIN ET DE FLAG FOOTBALL ASBL, EN ABREGE "WALLONIE PICARDIE PHOENIX" OU "WAPI PHOENIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.284.351

Publication

21/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 476.284.351

Dénomination

(en entier) : TOURNAI Phoenix asbl

(en abrégé) :

Forme-juridique association-sans-but-lucratif

Siège : 2, rue du Parc, 7760 Velaines

Oblet de l'acte : Démission etnomination d'administrateurs, modification de la_ dénomination de l'asbl et de ses statuts,

Il ressort du procès verbal de l'Assemblée Générale du 22 mai 2011 que les membres, à la majorité des voix, ont pris les décisions suivantes

a) de reconduire à compter de ce jour le mandat de :

" MOLLET David - Président, domicilié 2, rue du Parc à 7760 Velaines

" DURENNE Tanguy - Vice Président, domicilié 84, rue de Rosières à 7532 Béclers ;

" DECONYNCK Philippe - Trésorier, domicilié 18, rue Jean Jaurès à 59870 Marchiennes (France).

b) de nommer, à compter de ce jour :

" NOIR Alain - Secrétaire, domicilié 10/3, rue du Télégraphe à 7700 Mouscron ;

" AZZARETTO Sandre - Adjoint, domicilié 22, rue du Petit Pavé à 7641 Bruyelles.

Ces 5 administrateurs forment dès à présent le conseil d'administration, appelé le Bureau Phoenix.

Ces mandats sont effectifs dès le 1er juillet 2011, leur durée est fixée à 3 ans et ne sera pas rémunérée.

Leur mandat viendra à échéance en juin 2014. L'élection d'un nouveau Bureau Phoenix sera réalisée !ors de

l'Assemblée Générale à tenir courant du mois de juin 2014,

c) de ne pas reconduire, à compter de ce jour :

" GADENNE Vincent - Vice Président, domicilié 399, rue de la Gare à7742 Hérinnes

" MAILLARD Christophe - Trésorier, domicilié 11, chemin 55 à 7500 Tournai.

d) de modifier la dénomination de !'asbl "TOURNAI Phoenix" en "WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl" en abrégé 'WALLONIE PICARDE Phoenix" ou encore "WaPi Phoenix".

e) de modifier les status existants par les suivants :

PREAMBULE

Les présents Statuts abrogent et remplacent fes Statuts antérieurs et mettent le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl en conformité avec la législation applicable aux ASBL.

Dans les présents Statuts, comme dans la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, le terme « membre(s) » utilisé sans autre précision, vise les membres effectifs (et eux seuls) du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl, sauf quand une interprétation de bonne foi de la disposition concernée impose de la comprendre autrement.

TITRE I : LA DENOMINATION et LE SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée "WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football.

asbl", en abrégé 'WALLONIE PICARDE Phoenix" ou encore 'WaPi Phoenix",

Tous fes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent;

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «.

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association .

Article 2

L'ASBL a son siège social à la rue du Parc, 2-7760 VELAINES (Arrondissement judiciaire de Tournai).

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti Moo 2.2

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : L'OBJET et LE BUT

Article 4

L'association a pour but la promotion du sport en général , et du football américain, du flag football et du

cheerleading en particulier.

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du football américain, flag football et

cheerleading, d'animations et de promotion au niveau local.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ili :. LES MEMBRES

SECTION I ; Admission

Article 5

Le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl, se compose de

membres effectifs et de membres adhérents.

S ç

Ces membres sont, par Ie fait de leur admission, réputés adhérer

" aux Statuts du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl, à son Règlement d'Ordre Intérieur (R.0.1), et à tout autre règlement que le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de

--football américain et de-flag-football-asbl,-édicterait. --- -  - -

~D«aux statuts de la L.F.F.A.B ( Ligue Francophone Belge de Football Américain de Belgique), à son Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1), et à tout autre règlement que la L.F.F.A.B édicterait

«aux statuts de la B.F,L (Belgian Football League), à son Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1), et à tout autre

e règlement que la B.F,L édicterait

Sans préjudice de ce qui est prévu par la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, les membres effectifs et adhérents, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

e habilitées à représenter le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl, ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements, du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et/ou de l'accomplissement des missions que leur sont confiées par le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblé Général. Ils ne contractent que des obligations de moyen.

rN-+ Article 6

Sont membres effectifs

+Tout membres adhérents qui est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

"Sont considérés comme membres effectifs, l'ensemble des membres du Bureau, ainsi que tout joueur ou son représentant légal qui souhaite le devenir et le mentionne sur la fiche de renseignement club pour autant qu'il ai remis sa fiche de renseignement club, sa fiche de demande de licence, sa fiche de certificat médical, sa photocopie de carte d'identité (rectolverso), le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) signés et qu'il soit en ordre de cotisation.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 (trois).

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les

pQ présents Statuts.

Lors de l'Assemblée Générale, seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 8

Sont membres adhérents : tous ceux participant aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations imposées par le Bureau. Néanmoins, ceux-ci doivent aussi remettre leur fiche de renseignement club, leur fiche de demande de licence, leur fiche de certificat médical, leur photocopie de carte d'identité (recto/verso), le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) signés et être en ordre de cotisation.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 9

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la Loi ou les présents

Status, dont notamment

 %te droit d'être présent à l'Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative ;

. "

MOD 2.2

" le droit de bénéficier des services que le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl offre à ses membres ;

-l'obligation de respecter les présents Statuts, le R.O.I du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl, et tout autre règlement que le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl édicterait ;

-l'obligation de respecter les Statuts et le R.O.1 de la L.F.F.A.B et tout autre règlement que la L.F.F.A.B édicterait ;

" l'obligation de respecter les Statuts et le R.O.I de la B.F.L, et tout autre règlement que la B.F.L , édicterait ;

" l'obligation de payer la cotisation annuelle dont question dans les présents Statuts.

Section li ; Démission, exclusion, suspension

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont libres d'adresser à tout moment au Conseil d'Administration une

demande écrite de démission de l'association.

Le Conseil d'Administration statuera sur cette demande de démission comme prévu par le R.O.I du

WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbi.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas les cotisations qui lui

incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

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Article 11

Le Bureau pourra proposer l'exclusion du membre effectif ou adhérent qui :

- soit--se-serait rendu coupable_ d'infraction. grave aux lois, aux présents-Statuts,-ou au R.0.1-du WALLONIE

PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl ;

" soit par son comportement porterait préjudice ou nuirait au WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl ou à un de ses membres effectifs ou adhérents ;

" soit ne respecterait pas les directives de travail imposées par le Conseil d'Administration et/ou l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés.

Article 12

Le Bureau peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, te membre effectif ou adhérent qui

" soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents Statuts, ou au R.O.I du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl ;

" soit par son comportement porterait préjudice ou nuirait au WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asblou à un de ses membres effectifs ou adhérents ;

" soit ne respecterait pas les directives de travail imposées par le Bureau et/ou l'Assemblée Générale.

Article 13

Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus perdent, éventuellement

provisoirement, tous leurs droits.

Ils n'ont aucun droits sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés ou inventaire.

ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement de frais,

Les ayants droit des membres effectifs ou adhérents décédés, ou de tout autre organisme qui vient à se

dissoudre n'ont aucun droit sur l'actif social

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus remettront au comité Exécutif tous les

documents ou informations concernant le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag

football asbl qui seraient en leur possession,

Le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl se réserve le droit de

demander la restitution de ces documents ou informations devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

Article 14

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la Loi du

27 juin 1921 régissant les ASBL,

TITRE IV : LES COTISATIONS

Article 15

Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle (qui peut être d'un montant différent par

catégorie de pratiquant, et par saison).

Le montant de cette cotisation est fixé par le Bureau.

Le membre adhérent qui devient membre effectif reste tenu au paiement de sa cotisation de membre

effectif.

TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE

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MOD 2.2

Article 16

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs,.

Elle est présidée par le Président du Bureau ou, s'il est absent, par le Vice Président, ou à défaut, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous : elles sont définitives et sans appel.

Article 17

L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents

Statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1.la modification des Statuts.

2.1a nomination et la révocation des Administrateurs.

3.1a nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et ta fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée.

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux Vérificateurs aux comptes,

5.l'approbation des budgets et les comptes.

6.1a dissolution volontaire du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football

asbl.

7.1'exclusion des membres effectifs.

8.1a transformation du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl.

9.tous les cas exigés par les présents Statuts.

Article 18

-il sera tenu-chaque année-une Assemblée--Générale-ordinaire en firr de saison, dans le courant du premier semestre suivant l'exercice social.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du Bureau et doivent l'être si 115 (un cinquième) au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 19

L'Assemblée Générale se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif

et adhérent au moins 8 (huit) jours avant la tenu de l'assemblée, et signée (par le Président, ou par le Vice

Président, et le secrétaire) au nom du Bureau.

L'ordre du jour est mentionnée dans la convocation.

L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion, sauf

urgence reconnue à la majorité absolue (50% des voix + 1) des voix des membres effectifs présents ou

représentés,

Toute proposition signée par 1/20éme (un vingtième) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du

jour.

Article 20

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

li peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration

écrite.

Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration et ce dans les conditions précisés dans

le R.O.I du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl.

Article 21

L'Assemblée Générale délibère si au moins la majorité (50% +1) des membres effectifs sont présents ou

représentés, sauf pour les matières qui requièrent la présence des 2/3 (deux tiers) des membres effectifs.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue (50% des voix + 1) des voix des

membres effectifs présents ou représentés, sauf quand la Loi, les présents Statuts ou le R.O.I du WALLONIE

PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl en disposent autrement.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante,

Article 22

1.L'Assembiée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asti ou la modification des Statuts que conformément à la Loi du 27 Juin 1921 régissant les ASBL.

2.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins 2/3 (deux tiers) des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés.

3.1 outefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, doit être adoptée à la majorité des 4/5 (quatre cinquièmes) des voix des membres présents ou représentés.

MOD 2.2

4.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adoptera les modifications aux majorités prévues aux points 2 et 3 ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 (quinze) jours calendrier après la première réunion.

Article 23

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire,

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Le secrétaire communiquera les procès-verbaux de l'Assemblée Générale aux membres effectifs, par courrier ordinaire ou tout autre moyen (email, ...) , dans les 30 (trente) jours calendrier qui suivent l'Assemblée Générale.

A défaut de contestation écrite dans les 10 (dix) jours calendrier qui suivent l'envoi du procès-verbal, celui-ci est considéré comme approuvé.

Toutes modifications aux présents statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 28 de la Loi du 27 juin 1821 régissant les ASBL. Il va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

Annexes du Moniteur belge

TITRE VI ; L'ADMINISTRATION

Article 24

Le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl est géré par le

Sureau, composé de 3 (trois) personnes minimum, nommées parmis les membres effectifs ou adhérents.

Toutefois, si seules 3 (trois) personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de 2 (deux) personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs du

WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl.

Les administrateurs sortants sont rééligibles, sauf avis contraire de leur part,

Pour être nommée au Bureau, un candidat doit

" être âgé de 18ans au moins.

" jouir de ses droits civils et politiques.

" envoyer sa candidature motivée au secrétaire au plus tard 21 (vingt et un) jours calendrier avant l'Assemblée Générale lors de laquelle son admission va être décidée.

Le Bureau vérifiera la régularité des candidatures.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 (trois) ans et ils sont en

tout temps révocable par elle.

Article 25

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateurs provisoire peut être nommée par l'Assemblée

Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26

Le mandat d'administrateur prend cours immédiatement après l'élection par l'Assemblée Générale et prend

fin

" par démission envoyée par écrit au Conseil d'Administration ;

" par la perte des droits civils et politique ;

" par décision du Conseil d'Administration en cas d'absence injustifiée à au moins la moitié des réunions du Sureau qui se sont tenues entre deux Assemblées Générales ordinaires ;

" par révocation par l'Assemblée Générale ;

" par décès ;

" par l'arrivée du terme.

Article 27

Le Bureau désigne parmis ses membres, un Président, un Vice Président, un Trésorier, un Secrétaire, et un Adjoint. Ils forment ensemble le Bureau du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28

Le Bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl l'exige, sur invitation du Secrétaire, à la demande du Président ou de 2 (deux) administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs (50% +1) sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix. If peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seul procuration, et ce et dans les conditions précisées par le R.O.1 duWALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de fiag football asbl.

Article 29

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue (50% des voix +1 des voix des administrateurs

présents ou représentés, sauf quand la Loi, les présents Statuts ou le R.O.1 en disposent autrement.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou le Vice-Président et par le

Secrétaire.

Tout administrateur personnellement intéressé à un point de l'ordre du jour ne pourra participer aux

délibérations et au vote concernant ce point.

Article 30

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du WALLONIE PICARDE

Phoenix =Club de-football-américain et dellag-footbalrasbl,

li gère les affaires du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl et dispose d'une compétence générale de représentation du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football

__américain et de flag football. asbl dans tous tes_ actes judiciaire et extrajudiciaires,

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l'Assemblée Générale par la Loi, par les présents

Statuts ou par le R.0.1.

Article 31

Le Bureau délègue la représentation générale du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl, dont questions supra, aux administrateurs formant le comité Exécutif, lesquels doivent toujours agir par 2 (deux).

La durée du mandat des administrateurs chargés de la représentation générale du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl est identique à la durée de leur mandat au sein du Comité Exécutif. Le mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du comité exécutif .

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilités à représenter le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1821 régissant les ASBL.

Article 32

Le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl sera en outre représenté par toute autre personne à qui le Bureau aurait confié un mandat spécial pour l'accomplissement de certaines tâches, pour autant que cette personne agisse dans les limites des pouvoirs qui lui ont été données par le Bureau.

Article 33

Le Bureau peut déléguer la gestion journalière du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs, délégué(s) à la gestion journalière choisis en son sein et même en dehors. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Bureau.

Le ou les délégué(s) à la gestion journalière sont toujours nommés pour 1 (un) an, et sont rééligibles, sauf avis contraire de leur part.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées ) la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1821 régissant les ASBL,

Article 34

Les actes qui vont au-delà de la gestion journalière et qui engagent le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl sont signés par 2(deux) membres du Comité Exécutif, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 35

MOD 2.2

Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl sont en tout temps révocables de ces fonctions par le Bureau.

Article 36

Le Bureau recrute le cas échéant le personnelle nécessaire à la réalisation de l'objet et des buts du WALLONIE PICARDE Phoenix Club de football américain et de flag football asbl. Il fixe le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

Article 37

Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites au WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition.

Le Secrétaire, et en son absence le Président, en informera immédiatement par écrit ou par tout autre moyen (mail, .fax, ...) le Bureau.

TITRE -Vi1ITtE REGLEMENT-D'ORDRE-INTERIEUR

Article 38

Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.) sera présenté par le Bureau aux membres effectifs non

_ __ _ __ administrateurs eLaux_membres adhérents. _CeR O_i._pourra.régler.tous les points -qui_ne_sontpas prévus dans__

les présents statuts.

Le Bureau pourra à tout moment le modifier.

Par le moyen qui lui paraîtra le plus approprié (courrier, fax, email, ...), le secrétaire communiquera les

e modifications aux membres effectifs non administrateurs et aux membres adhérents dans les 15 (quinze) jours calendrier pour réagir et faire parvenir leurs remarques au Secrétaire.

Si aucune réaction n'intervient dans le délai des 15 (quinze) jours dont question ci-avant, le nouveau R.O.1 sera d'application.

e Une réaction de plus de 1/5 (un cinquième) des membres effectifs non administrateurs provoquera :

" la mise du ou des point(s) discuté(s) à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;

" sur base des remarques, la révision du ou des point(s) discuté(s) et une nouvelle proposition du Bureau aux membres effectifs non administrateurs.

Dès cette nouvelle communication, les membres effectifs non-administrateurs auront de nouveau 15

(quinze) jours calendrier pour réagir et faire parvenir leurs remarques au Secrétaire.

Une réaction de plus d'115 (un cinquième) des membres effectifs non administrateur provoquera une

o nouvelle révision du ou des point(s) discuté(s).

11 en sera ainsi jusqu'à ce que le ou les point(s) discuté(s) ne provoque(nt) plus de réaction de plus d'115 (un

o cinquième) des membres affectifs non administrateurs.

Si tel est le cas avant la date de la prochaine assemblée générale , le ou les point(s) initialement porté(s) à

l'ordre du jour tomberr(ont) et le nouveau R.O.I sera d'application.

Sinon, ce point sera discuté en Asemblée Gnérale,

TITRE IX : FINANCES

Article 39

L'exercice social commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Article 40

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ils sont tenus et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL,

Article 42

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs

vérificateurs aux comptes chargé(s) de vérifier les comptes WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football

américain et de flag football asbl et de lui présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 1 (un) an et sont rééligibles, sauf avis contraire de leur part.

Les administrateurs du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl

ne peuvent pas être en même temps vérificateurs aux comptes.

Article 43

En cas de dissolution du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), fixe leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bif he Rërgiscli Staats"blad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

i4S0D 2,2

Volet B - Suite

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée .

Toute décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux article 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 44

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL.

TITRE X : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 45

Le R.O.I du WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl comprendra notamment les dispositions prévues par les réglementions et la législation applicables en communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association doit transférer à tous ses membres effectifs et adhérents ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de tous ces membres de moins de 16 ans

" Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substance et moyens interdits par l'arrêté de

l'exécutif de-la-Communauté-française-du 10-octobre-1989 ;

" !a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de le Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

" Les mesures disciplinaires que le WALLONIE PICARDE Phoenix - Club de football américain et de flag football asbl, la LFFAB et , le cas échéant, la BFL appliquent en cas d'infraction à cette législation,

Article 46

L'association à l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs et adhérant et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilités. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisées que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 47

L'association a obligation de respecter les règles imposées par la LFFAB et, le cas échéant , par la BFL en

matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 48

L'association a l'obligation d'informer ses membres effectifs et adhérents des dispositions statutaires et

réglementaires de la LFFAB et, le cas échéant, de la BFL concernant

" Les droits et devoirs réciproques des membres et des cercles ;

-les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

" l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle ;

" les règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage ;

" les règles relatives à la liberté de mouvement.

L'ensemble des documents relatifs aux règles dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

L'association tiendra également à la disposition de tous ses membres une résumé du contrat d'assurance contracté par la LFFAB au bénéfice de tous ses membres,

Signature

David MOLLET, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge _

après dépôt de l'acte

1111,1 1.111,1.111 i

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N° d'entreprise : 0476284351

Dénomination WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Fleg Football (en entier) :

(en abrégé) : WAPI PHOENIX

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 2, rue du Parc 7760 Velaines

Objet de l'acte : Démissions et nominations dbdministrateurs, modification des statuts de Ibsbl

Il ressort du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 19 juin 2014 que les membres à la majorité des voix ont pris les décisions suivantes

-- reconduire à compter de ce jour le mandat de :

MOLLET David  Président  domicilié 2, rue du Parc à 7760 Velaines

DURENNE Tanguy  Vice-Président  domicilié 82, rue Rosières à 7532 Béciers

 nommer à compter de ce jour :

CORNU Cédric  Trésorier  domicilié 21, rue Saucelles à 7533 Thimougies

DURENNE Tanguy  Secrétaire  domicilié 82, rue Rosières à 7532 Béclers

 ne pas reconduire à compter de ce jour les mandats de

NOIR Alain  Secrétaire  domicilié 10/3, rue du Télégraphe à 7700 Mouscron DECONYNCK Philippe -- Trésorier  domicilié 18, rue J. Jaurès à 59870 Marchiennes AZZARETTO Sandro  Adjoint  domicilié 22, rue du Petit Pavé à 7641 Bruyelles

 de modifier les statuts existants par les suivants

PREAMBULE

Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts antérieurs et mettent le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football en conformité avec la législation applicable aux ASBL.

Dans les présents statuts, comme dans la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, le terme « membre(s) » utilisé sans autre précision, vise les membres effectifs (et eux seuls) du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football sauf quand une interprétation de bonne foi de la disposition concernée impose de la comprendre autrement.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

v.61,-t rt - suite MOD 2,2

TITRE I : LA DENOMINATION ET LE SIEGE SOCIAL Article I

L'association est dénommée « WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Reg Football », en abrégé « WAPI PHOENIX »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que du siège de l'association.

I Article 2

L'ASBL a son siège social au 2, rue du Parc à 7760 Velaines (Arrondissement Judiciaire de Tournai).

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 1l " L'OBJET ET LE BUT

Article 4

L'association a pour but la promotion du sport en général, du football Américain et du flag football en particulier.

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du football américain et du flag football, d'animations et de promotion au niveau local.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 111 : LES MEMBRES

Section 1: Conditions et formalités d'admission et_de sortie des membres

Article 5

Le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Ces membres sont, par le fait de leur admission, réputés adhérer

 aux statuts du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football ainsi qu'à son Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.L) et à tout autre règlement que le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football édicterait.  aux statuts de la L.F.F.A.B. (Ligue Francophone de Football Américain de Belgique) ainsi qu'à son Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.) et à tout autre règlement que la L.F.F.A,B. édicterait.

- aux statuts de la B.F.L. (Belgian american Football League) ainsi qu'à son Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) et à tout autre règlement que la B.F.L. édicterait.

Sans préjudice de ce qui est prévu par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, les membres effectifs et adhérents, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter le WALLONIE PICARDE ' PHOENIX club de Football Américain & Flag Football ne contractent en cette qualité, aucune obligation personnelle relative aux engagements du WALLONIE PICARDE PHOENIX club Ide Football Américain & Flag Football.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Anhexes du Moniteur belge

1

 Réservé

au

Moniteur

belge

Vola- suite !MD 2.2

ils " ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et/ou de l'accomplissement des

missions qui leurs sont confiées par le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale.

11s ne contractent que des obligations de moyen.

Article 6

Sont membres effectifs, tout membre majeur qui en aura fait la demande par écrit au Conseil d'Administration, au plus tard 21 jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale lors de laquelle son admission sera décidée.

Le membre effectif sera admis par décision de l'Assemblée Générale, réunissant la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur á 3.

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la

Loi ou les présents statuts.

Lors de l'Assemblée Générale, seul les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 8

Les membres effectifs sont considérés comme démissionnaire, exclu ou suspendu

-- sur sortie volontaire

Le Conseil d'Administration peut acter la démission d'un membre effectif sur base d'une demande écrite (courrier, recommandé, mail, ...) envoyée au siège de !'ASBL.

-- sur sortie forcée

L'Assemblée Générale est seule compétente pour exclure de manière définitive un membre effectif qui :  soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents statuts

ou au R.O.1, du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain

& Flag Football

 soit par son comportement porterait préjudice ou nuirait au WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football ou à un des ses membres effectif ou adhérent

 soit ne respecterait pas les directives de travail imposées par le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale

Le Conseil d'Administration peut suspendre le membre effectif ou adhérent jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Dans le cadre du respect du droit de la défense, il sera laissé la possibilité au membre effectif de s'expliquer et de justifier ses actes lors d'une Assemblée Générale Exceptionnelle. L'exclusion ou la suspension forcée d'un membre effectif ne peut-être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 9

Sont membres adhérents, tout ceux participant aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliations imposées par la Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la L.F.FA.B, de la B.F.L et au Règlement d'Ordre Intérieur (paiement de la cotisation, certificat médical, licence, ...).

Le nombre de membre adhérent est illimité.

Article 10

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la Loi

ou les présents statuts, dont notamment

 le droit d'être présent à l'Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative

É  le droit de bénéficier des services que le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football

Américain & Flag Football offre à ses membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Porganisme à l'égard des tiers. Au ots : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Volet t - suite MQD 22

 l'obligation de respecter les présents statuts, le R.O.I et tout autre règlement que le

WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football édicterait

 l'obligation de respecter les statuts et le R.O.I de la L.F.F.A.B et tout autre règlement que la

L.F.F.A.B édicterait

 l'obligation de respecter les statuts et le R.O.1 de la B.F.L et tout autre règlement que la

B.F.L édicterait ;

-- l'obligation de payer la cotisation annuelle ;

 l'obligation d'avoir remis tout document relatif à la conformité de la licence (certificat

médical, copie recto/verso de la carte d'identité, ...).

Article 11

Les membres adhérents sont considérés comme démissionnaire, exclu ou suspendu  sur sortie volontaire

Le Conseil d'Administration peut acter la démission d'un membre adhérent sur base d'une demande écrite (courrier, recommandé, mail) envoyée au siège de ('ASBL.

 sur sortie forcée

Le Conseil d'Administration est seul compétent pour exclure de manière définitive un membre adhérent qui ;  soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents statuts ou au R.O.I. Du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football

 soit par son comportement porterait préjudice ou nuirait au WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football ou à un des ses membres effectif ou adhérent

Article 12

Les membres effectifs ou adhérents, démissionnaires, suspendus ou exclus perdent, , éventuellement provisoirement, tous leurs droits.

Ils n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés ou inventaire,

Ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement de frais.

Les ayants droit des membres effectifs et adhérents décédés, ou de tout autre organisme qui vient se dissoudre n'ont aucun droit sur l'actif social.

Les membres effectifs et adhérents, démissionnaires ou exclus remettront au Conseil d'Administration tous les documents, matériels et informations concernant le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football qui seraient en leur possession.

Le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football se réserve le droit de demander la restitution de ces documents, matériels ou informations devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

Article 13

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE IV : LES COTISATIONS

Article 14

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Mentionner sur la dernière page du Volet k3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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Volet B - suite MOD 2.2

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle (qui peut être d'un montant différent par catégorie de pratiquant).

Le montant de cette cotisation est fixée par le Conseil d'Administration et ne pourra excéder le montant de 500 euros.

Le membre adhérent qui devient membre effectif reste tenu au paiement de sa cotisation de membre adhérent,

TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le

Vice-Président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous, elles sont définitives et

sans appel.

Article 16

L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou

' les présents statuts.

Tout ce qui n'est pas attribué par la Loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale

relève de la compétence du Conseil d'administration.

Sont notamment réservés à la compétence de l'Assemblée Générale

 la modification des statuts

 la nomination et la révocation des administrateurs

 la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée

-- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs de comptes

 l'approbation des budgets et des comptes

-- la dissolution volontaire de WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain &

Flag Football

 l'exclusion de membre effectif

 la transformation du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag

Football en société à finalité sociale

-- tous les cas exigés par les présents statuts.

Article 17

Il sera tenu une Assemblée Générale ordinaire dans le courant du premier semestre suivant la fin de l'exercice social.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que I l'intérêt de l'association l'exige, par décision du Conseil d'Administration ou si 1/5 des membres effectifs en font la demande.

Dans cette hypothèse, la convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.

Article 18

Chaque réunion se tiendra aux jour, lieu et heure mentionnés dans la convocation. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou mail adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, et signée par le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire au nom du Conseil I d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

Réservé

au

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belge

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volet 3 - suite M0D 2.2

L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion, sauf urgence reconnue à la majorité absolue (50% des voix + 1) des voix des membres effectifs et représentés, excepté si la décision requiert une majorité spéciale. Toute proposition signée par 1120ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

il peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, en vertu

d'une procuration écrite et signée.

Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20

L'Assemblée Générale délibère si au moins la majorité (50% + 1) des membres effectifs sont; présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue (50% des voix + 1)11, des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf quand la Loi, les présents statuts ou le R.0.1. du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football en disposent autrement.

En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante.

Article 21

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football ou la modification des statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si , les modifications sont explicitements indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins 2/3 des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification doit être adoptée par la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, ia modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, doit être adoptée à la majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et adoptera les modifications aux majorités prévues aux points précédents de l'article 21. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première réunion.

Article 22

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de Procès-Verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Le secrétaire communiquera les Procès-Verbaux de l'Assemblée Générale aux membres effectifs par courrier ordinaire ou par mail, dans les 30 jours calendrier qui suivent la réunion. A défaut de contestation écrite dans les 10 jours calendriers qui suivent l'envoi du Procès-Verbal, celui-ci est considéré comme approuvé.

Toutes modifications aux présents statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme signalé dans la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL. Il va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

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VC I t 13- suite MoD 2.2

1 TITRE VI : L'ADMINISTRATION

Article 23

Le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football est géré par ' un Conseil d'Administration (appelé Bureau), composé de 3 personnes minimum et 7 personnes maximum, nommées parmi les membres effectifs.

Toutefois, si seules 3 personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est composée que de 2 personnes,

Le nombre d'administrateur doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football,

Article 24

L'Assemblée Générale est la seule compétente pour nommer les administrateurs. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

Article 25

Le mandat d'administrateur prend fin

 par démission envoyée par écrit ou mail au Conseil d'Administration

 par la perte des droits civils et politiques

 par décision de l'Assemblée Générale en cas d'absence injustifiée à au moins la moitié des réunions du Conseil d'Administration qui se sont tenues entre 2 Assemblées Générales ordinaires

 par révocation par l'Assemblée Générale

 par décès

Article 26

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Président/Secrétaire et un Trésorier.

Ils forment ensemble le comité exécutif du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football.

Un membre du Conseil d'Administration peut avoir à charge 2 fonctions, tant que le nombre d'administrateur est conforme à l'article 24 des présents statuts.

Article 27

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 28

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football l'exige, sur invitation du Secrétaire, à la demande du Président ou de 2 administrateurs.

II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs (50% + 1) sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite,

Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou t'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

rRéservé

au Moniteur beige

---- L,

Vdet8-suite.,

lArticle 29

i Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue (50% + 1) des voix des administrateurs présents ou représentés, sauf quand la loi, les présents statuts en Idisposent

autrement.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de Procès-Verbaux, signés par les membres du Conseil d'Administration, et inscrites dans un registre spécial.

Tout administrateur personnellement intéressé à un point de l'ordre du jour ne pourra participer aux délibérations et vote concernant ce point.

Article 30

La Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion i i du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football.

il gère les affaires du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football et dispose d'une compétence générale de représentation dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi, par les présents statuts.

Article 31

Le Conseil d'Administration délègue la représentation générale du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football, dont question supra, aux administrateurs formant le Comité Exécutif, lesquels doivent toujours agir par 2.

La durée du mandat des administrateurs chargés de la représentation générale du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football est identique à la durée de leur mandat au sein du Comité Exécutif. Le mandat de représentation générale , prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du Comité Exécutif,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilités à représenter le WALLONIE PiCARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football t sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme le stipule la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 32

Le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football sera en outre représenté par toute autre personne à qui le Conseil d'Administration aurait confié un mandat spécial pour l'accomplissement de certaines tâches, pour autant que cette personne agisse dans les limites des pouvoirs qui lui ont été données par le Conseil d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme stipulé dans la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 33

Le Conseil d'Administration peut délégué la gestion journalière du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière choisis en son sein ou même en dehors.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ainsi que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Î ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifiant pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont toujours nommés pour un an, et sont rééligibles, sauf avis contraire de leur part. Ils sont tenus de faire rapport de leur activité à ' chaque Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalières sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes I !du Moniteur Belge comme stipulé dans la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 34

Les actes qui vont au-delà de la gestion journalière et qui engagent le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football sont signés par 2 membres du Comité Exécutif, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 35

Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football sont en tout temps révocables de ces fonctions par le Conseil d'Administration.

Article 36

Le Conseil d'Administration recrute, le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation de l'objet et des buts du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag' Football, il fixe le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

Article 37

Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou , définitif les libéralités faites au WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football, et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition.

Le Secrétaire, et en son absence, le Président, en informera immédiatement par écrit/mail le Conseil d'Administration,

TITRE VII : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

Article 38

Un Règlement d'Ordre intérieur, en abrégé R.O.1., sera présenté par le Conseil d'Administration aux membres effectifs non administrateurs.

Ce R.O.1. pourra régler tous les points qui ne sont pas prévus dans les présents statuts. Le Conseil d'Administration pourra à tout moment le modifier par le moyen qui lui paraîtra le plus approprié (courrier, mail, fax, ...). Le Secrétaire le communiquera aux membres effectifs non administrateurs, dans les 15 jours calendrier, pour réagir et faire parvenir leurs remarques au Secrétaire. Si aucune intervention n'intervient dans un délai de 15 jours dont question ci-avant, le nouveau R.O.I. sera d'application.

Une réaction de plus d'115 des membres effectifs non administrateur provoquera :

-- la mise du ou des point(s) à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale -- sur base des remarques, la révision du ou des point(s) discuté(s) et une nouvelle proposition du Conseil d'Administration aux membres effectifs non administrateur

Dès cette nouvelle communication, les membres effectifs non administrateurs auront de nouveau 15 jours calendrier pour réagir et faire parvenir leur(s) remarque(s) au Secrétaire. Une réaction de plus d'1/5 des membres effectifs non administrateurs provoquera une nouvelle révision du ou des point(s) discuté(s).

Il en sera ainsi jusqu'à ce que le ou les point(s) discuté(s) ne provoque(nt) plus de réaction de plus de 1/5 des membres effectifs non administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des Bers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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belge

vole B-suite

Si tel est le cas avant la date de la prochaine Assemblée Générale, le ou les points) initialement porté(s) à l'ordre du jour tombe(nt) et le nouveau R.O.I. sera d'application. Sinon ce point sera discuté en Assemblée Générale,

Le R.O.i. est consultable au siège social du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football etiou sur le site web du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football etiou sur simple demande écrite au Conseil d'Administration du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Fleg Football.

TITRE ]/III : FINANCES

Article 39

L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 décembre,

Article 40

Le compte de l'exercice écoulé, et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à i'approbation de i'Assemblée Gériéraie.

Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 41

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque ia loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes chargé(s) de vérifier les comptes du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Fiag Football et de lui présenter un rapport annuel.

ils sont nommés pour 1 an, et sont rééligibles, sauf avis contraire de leur part.

Les administrateurs du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football ne peuvent pas être en même temps vérificateurs aux comptes.

Article 42

En cas de dissolution du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), fixe leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiés en annexes du Moniteur Belge comme stipulé dans la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 43

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts sont réglés par la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1X : LUTTE CONTRE LE_DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS Article 44

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation au t'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

moniteur

Peige

U

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

VO I.

a 1;3 - suite

Le R.O.I. du WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football intégrera notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect impératif dans santé dans la pratique sportive.

Article 45

Le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs et adhérents, et des participants aux activités mises sur pied par elle même ou sous sa responsabilité,

Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 46

Le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football a l'obligation de respecter les règles imposées par la L.F.F.A.B., le cas échéant par la B.F.L., en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive,

Article 47

Le WALLONIE PICARDE PHOENIX club de Football Américain & Flag Football a l'obligation d'informer ses membres effectifs et adhérents des dispositions statutaires et réglementaires de la L.F.F.A.B., et le cas échéant de la B.F.L. .

MOLLET David Noms et signatures des Administrateurs DURENNE Tanguy CORNU Cédric áer.,0?;tCA

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1- Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
WALLONIE PICARDIE PHOENIX - CLUB DE FOOTBALL…

Adresse
RUE DU PARC 2 7760 VELAINES

Code postal : 7760
Localité : Velaines
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne