WALLPLAST HOLDING BELGIUM, EN ABREGE : WHB

Société anonyme


Dénomination : WALLPLAST HOLDING BELGIUM, EN ABREGE : WHB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.998.440

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 22.07.2013 13330-0217-009
27/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de

Tournai

déposé au greffe le FEV.

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N°d'entreprise : 0837.998.440

Dénomination (en entier)». WALLPLAST HOLDING BELGIUM

(en abrégé) : WHB

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de l'Abattoir 35, 7700 Mouscron, Belgique

(adresse complète)

Olblet(s) de ('acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de démission -administrateurs

Texte :

Lors de l'assemblée générale extra-ordinaire du 9 février 2012, l'assemblée accepte, à

l'unanimité, la démission des administrateurs suivants pour convenances personnelles et les remercie du travail fourni durant leurs mandats:

- Monsieur KESTEMAN Bernard, domicilié Chaussée de Bruxelles 239 à 1410 WATERLOO

- La S.A. WALLPLAST EUROPE, immatriculée sous le numéro 0833.529.908, située Rue de l'Abattoir 35 à 7700 MOUSCRON et représentée par Monsieur KESTEMAN Bernard

L'assemblée donne décharge à Monsieur KESTEMAN Bernard et la société S.A. WALLPLAST EUROPE pour la manière dont ils ont rempli leurs mandats durant l'exercice en cours.

L'assemblée générale extra-ordinaire propose la nomination de nouveaux administrateurs.

Il est proposé de nommer Monsieur CARPACCIO Mario et la société CASANOVA HORNU immatriculée sous le numéro 0477.858.127, située rue de l'Europe 26 à 7600 PERUWELZ et représentée par Monsieur CARPACCIO Mario comme administrateur.

Après délibération, ces personnes précitées déclarent accepter le mandat d'administrateur. Le mandat prend cours lors de l'assemblée générale extra-ordinaire du 9 février 2012 et pour une durée de 6 ans. Il se terminera avec la date de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale propose à Monsieur CARPACCIO Mario le mandat d'administrateur délégué. Monsieur CARPACCIO Mario déclare accepter le mandat d'administrateur délégué. Celui-ci prendra cours le 9 février 2012 et pour une durée de 6 ans. Ii se terminera en même temps que son mandat d'administrateur.

L'assemblée indique que les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision ultérieure du conseil d'administration ou de l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.

CARPACCIO Mario

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter J'association ou ta fondation á t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

"Bijlagen bi-Piet-fg-deal Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : WALLPLAST HOLDING BELGIUM "

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir 35



N° d'entreprise : o "811._ 'W3 . 4 1 fv Objet de l'acte : CONSTITUTION



D'un acte reçu par le Notaire Michel TULIPPE-HECQ, de résidence à Tournai-Templeuve, le 18 juillet 2011,: en cours d'enregistrement , il résulte que : 1° Monsieur KESTEMAN, Bernard, né à Etterbeek le vingt-quatre: mars mille neuf cent soixante-sept, belge, domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 239, BELGIQUE; et 2° La Société anonyme WALLPLAST EUROPE dont fe siège est établi à 7700 Mouscron,Rue de l'Abattoir= 35, numéro d'entreprise (TVA BE) 833.529.908 RPM Tournai.La société a été constituée par acte passé devant: Maître Jacques Wathelet, notaire à Wavre le trois février deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur belge; du neuf février suivant sous le numéro 0301008.Ici représentée par son administrateur-délégué: Monsieur; KESTEMAN, Bernard, né à Etterbeek le vingt-quatre mars mille neuf cent soixante-sept, belge, domicilié à 1410; Waterloo, Chaussée de Bruxelles 239, BELGIQUE désigné administrateur et administrateur-délégué lors de la constitution de la société.

Les statuts n'ont, à ce jour, pas été modifiés.

Ont convenu de constituer entre eux : une société anonyme qui est dénommée « WALLPLAST HOLDING' BELGIUM" en abrégé WHB dont les statuts sont les suivants :

" Article 1: Nom et forme

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une Société anonyme. Elle est dénommée «' WALLPLAST HOLDING BELGIUM » ou en abrégé « WHB » Les deux dénominations peuvent être utilisées' ensemble ou séparément.

Article 2: Siège social

" Le siège social est établi à 35, Rue de l'Abattoir, 7700 Mouscron

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région deBruxelles-Capitale: par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3: Objet social

La société a pour objet la prise de participation, le conseil en matière de gestion, le placement immobilier et mobilier, l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, la vente, la location, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger de tous biens, immeubles ou meubles. La société peut également exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

; La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objets

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui ,

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accomplir toutes

opérations généralement quelconques, financières,mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4: Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Titre II: Capital social

Article 5: Capital social

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par mille;

actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millièmes du capital social.

Le capital est libéré à concurrence de soixante et un mille cinq cents euros.

Article 6: Augmentation et réduction du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de J'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

Article 7: Appels de fonds





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés ei exigibles.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.

L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement: augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilitédu versement.

Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil d'administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.

Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l'accord préalable du conseil d'administration.

Titre IiI: Titres

Article 8: Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

e détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Article 9: Indivisibilité des actions

Tout action est indivisible.

Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la

e société. Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteurgagiste. Titre IV: Administration ei Représentation

>el Article 10: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s'il est constaté au moment de la constitution ou lors d'une assemblée générale que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres, jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y e plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps

Nrévocables par elle.

00

o Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

ó Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.

Article 11: Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un vice-président. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de

vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par te plus âgé des administrateurs présents.

Article 12: Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans les quinze jours d'une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.

La convocation est faite par écrit (par e-mail, fax ou courrier), au plus tard une semaine avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.

Article 13: Délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, e-mail, télécopie ou

par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.

Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procèsverbal. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

Article 14: Procès-verbaux du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par V administrateur-délégué.

Article 15: Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale. Article 16: Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites autorisées par ta loi, à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leurrévocation, leur rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Article 17: Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à fa gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.

Article 18: Représentation de la société

1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par l'administrateur-délégué.

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion., qui agissent seul.

e 3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l'exception des missions lesquelles ne peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justice par un membre du comité de direction.

4. Il ne doit pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

5. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société

est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

Article 19: Rémunération des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat

N d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. Le conseil d'administration peut accorder

ó des indemnités aux personnes déléguées à la gestion journalière, aux membres du comité de direction et au mandataires spéciaux.

o Titre V: Contrôle de la société

Article 20: Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés

r conformément aux dispositions légales.

Titre VI: Assemblée générale

" Article 21: Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois mai à neuf heures. Si ce

jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même

'pop heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social

l'exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 22: Admission à l'assemblée générale

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard deux

jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de

participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de

l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation,

établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date

de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.

Le samedi est considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.

Article 23: Représentation à l'assemblée générale

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition

que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.

Article 24: Liste de présences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents qui le désirent.

Article 25: Composition du bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par l'administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.

En cas d'absence ou empêchement des personnes précitées, l'assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l'assemblée générale.

Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

L'assemblée choisit un scrutateur parmi ses membres, si le nombre d'actionnaires présents le justifie.

Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.

Article 26: Délibération

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société.

Article 27: Droit de vote

1. Chaque action donne droit à une voix.

2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.

3. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et

usufruit, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention

entre nu-propriétaire et usufruitier.

Article 28: Prorogation de l'assemblée générale

Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute

assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'ii ne s'agit pas de

statuer sur les comptes annuels, sauf si l'assemblée a été convoquée à la requête d'un

ou de plusieurs actionnaires conformément au dispositions légales.

Cette prorogation annule toute décision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en personne ou par

mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est

admis, moyennant accomplissement des formalités d'admission.

Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde

assemblée, sauf s'ils ont été révoqués.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 29: Procès-verbaux de l'assemblée générale

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et

par les actionnaires qui le demandent.

Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.

La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par

correspondance sont annexés au procès-verbal.

Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte

authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président

du conseil d'administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par

l'administrateur délégué.

Titre VII: Exercice social  Comptes annuels  Affectation du bénéfice

Article 30: Exercice social -- Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil

d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux

dispositions légales.

Article 31: Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.

Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social.

L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait

à nouveau atteint un-dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la

majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément

aux dispositions légales, à décider fe paiement des acomptes sur dividendes.

Titre VIII: Dissolution -- Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 33: Désignation des liquidateurs

En cas de dissolution de ia société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.

Article 34: Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi Article 35: Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après

consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

Titre IX: Dispositions diverses

Article 36: Litiges

Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

. siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 37: Election de domicile

Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l'acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.

En cas de modification de domicile, l'actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.

Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire. Article 38: Application du Code des sociétés

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Commencement

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce

du siège social d'un extrait du présent acte et se clôturera ie trente et un décembre

deux mil douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle est fixée au premier samedi du mois de mai deux mil

treize.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de six ans :

1° Monsieur KESTEMAN, Bernard, né à Etterbeek le vingt-quatre mars mille neuf cent

soixante-sept, belge et domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 239, BELGIQUE

(numéro national 670324-305.15) .

2° La Société anonyme WALLPLAST EUROPE dont le siège est établi à 7700 Mouscron,

Rue de l'Abattoir 35, numéro d'entreprise (TVA BE) 833.529.908 RPM Tournai, ici

représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Bernard KESTEMAN.

ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.

Ce mandat sera gratuit.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur l'obligation de désigner et faire publier au Moniteur Belge l'identité du représentant personne physique de la société WALLPLAST EUROPE dans le cadre de son mandat d'administrateur de la société présentement constituée.

4. Commissaires

Il n'est pas nommé de commissaire.

5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée, reprend les engagements contractés au nom et pour

le compte de la société en formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la

personnalité morale.

6. Mandat spécial

li est conféré un mandat spécial à Monsieur Bernard KESTEMAN ou à toute autre

personne désignée par lui-elle, afin de signer tous documents, de faire toutes les

déclarations nécessaires et en général d'accomplir tout acte nécessaire pour l'inscription

de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

B. Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de

procéder à la nomination du président et de l'administrateur délégué.

Appelé à la fonction de président du conseil d'administration :

Monsieur KESTEMAN, Bernard, prénommé.

Appelé à la fonction d'administrateur délégué :

KESTEMAN, Bernard, prénommé.

Leur mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur Belge.

Maître Michel TULIPPE-HECQ, Notaire à Tournai-Templeuve

Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 31.08.2015 15556-0051-012
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 25.07.2016 16347-0260-012

Coordonnées
WALLPLAST HOLDING BELGIUM, EN ABREGE : WHB

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 35 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne