WALRUS PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. WALRUS PRODUCTIONS
Dénomination : WALRUS PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.494.067

Publication

09/12/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ij

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Dénomination : Walrus productions

Forme juridique : asbl

Siège : Rue d'Houtaing 60 - 7812 Houtaing

N° d'entreprise : 446494067

Objet de l'acte : Modification de statuts 0-u- J 5- (A- 90 IL -

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « Walrus Productions », valablement réunie pour procéder à la modification des statuts a intégralement abrogé les statuts et les a remplacés par les articles suivants

TITRE ler Dénomination, siège social, but et durée

Art, ler: L'association prend pour dénomination "WALRUS PRODUCTIONS ",

Art. 2  Son siège social est établi au N° 158 Chemin de Scamps à 7800 Ath. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. I1 peut être transféré partout en Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 : L'association a pour but de promouvoir toute forme d'art ; être l'outil de production, de diffusion, d'aide et de conseil des artistes.A cette fin, elle peut acheter, louer ou exploiter sous une forme quelconque tous locaux, salles ou établissements qui lui seront utiles pour réaliser l'objet social. Elle peut organiser des spectacles, des expositions, des conférences, des colloques, Produire tous support, graphique ou audiovisuel, destiné à promouvoir l'artiste. Elle peut engager toute personne utile à l'accomplissement de l'objet social.

Art, 4  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires,

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres associés dont le nombre est Illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Sont membres associés : les membres associés à la date du présent acte ; les personnes admises ultérieurement en cette qualité par t'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix présentes et représentées. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, En cas de motif grave, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arriérés de cotisations éventuels et au paiement de la cotisation de l'année en cours ; ils n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques ie nom, le prénom et le domicile légal. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, ie conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans te mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire

Art 8  Aucun droit d'entrée ou cotisation ne sera exigée des membres associés.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président et à défaut, par Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'administrateur désigné à cet effet par le conseil en début de réunion.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont : l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

l'octroi de la décharge aux administrateurs et, ie cas échéant, aux commissaires, la modification des statuts dans les règles définies parla lol et rappelées à l'article 10, alinéa 1 des présents statuts, l'exclusion des membres associés dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 10, alinéa 2 des présents statuts. La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 10, alinéa 3 des présents statuts,

Art. 10 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à ia majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 11 il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée au président du conseil. Les membres sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale par lettre ordinaire, signé par le président ou à défaut par un administrateur, adressé au moins quinze jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres associés et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion dcit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis à l'ordre du jour.

Art. 12 -- Chaque membre associé a ie droit d'assister à l'assemblée et dispose d'une voix délibérative. II peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans qu'un même membre ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des volx, le point est rediscuté, voté à nouveau et si le second vote se solde une nouvelle fois par la parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 13 -- Les décisions prises par l'assemblée générale seront actées dans un procès-verbal, signé par le président et un administrateur et envoyé à tous les membres. Les procès verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Sur demande écrite justifiant d'un intérêt, les tiers seront avisés des décisions les concernant par un extrait de procès verbal certifié conforme parle président ou le secrétaire.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres associés de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateur doit toujours être Inférieur au nombre de membres effectifs Le conseil choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné à cet effet parle conseil en début de réunion.

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Art. 15 - La durée du mandat est de trois ans et est renouvelé par tiers tous les ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La qualité d'administrateur se perd par

- arrivée au terme du mandat

- démission notifiée par écrit au président ;

révocation'prenoncée par S'assemtslée générate ;

- lorsque le membre effectif personne morale qui le mandate à l'assemblée générale perd sa qualité de membre;

- par révocation du mandat par le membre effectif personne morale qu'il représente ;

- par décès.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil peut inviter une personne à assister aux réunions du conseil avec voix consultative jusqu'à son éventuelle nomination par l'assemblée générale et si cette personne est élue administrateur, elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Art. 16  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par ta lol ou par fes présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est reportée à une prochaine réunion du conseil.

Art. 18  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, membres ou non de l'association, pour une durée qu'il déterminera. S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement. Il peut également conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lul pour une période fixe à tous mandataires de son choix. Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoir.

Art. 19  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué, directeur ou secrétaire général.

Art. 20  Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par le président et le trésorier, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et tes actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet. Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, t'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans ie mois qui suit la modification.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5 : Dispositions diverses

Art. 23  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoutée selon les dispositions prévues par l'article 17 de fa foi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Art. 24  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui

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Volet B - Suite

poursuit un but similaire. Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 25  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bid fiet BëIg e Staats'bYad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation é l'égard des tiers Au verso :Nom et signature

Coordonnées
WALRUS PRODUCTIONS

Adresse
RUE D'HOUTAING 60 7812 HOUTAING

Code postal : 7812
Localité : Houtaing
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne