WANT YOU CYCLING, EN ABREGE : WYC

Association sans but lucratif


Dénomination : WANT YOU CYCLING, EN ABREGE : WYC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.068.318

Publication

11/01/2013
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0849.068.318 Dénomination

(en entier) : WANT YOU CYCLING ASBL Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège : Route de Lessines, 270 à 7822 ISIERES Objet de l'acte : Prolongation exercice

DÉRO ;r2:. AU (iFe_::f=FE LE

31 -12- 23i2

RIBUNAL DE COMMERCE DEqreifg-;;~.~I

L'Assemblée Générale du 10 décembre 2012 tenue au siège de i'ASBL décide à l'unanimité de prolonger le premier exercice social qui se terminera dès lors le 31 décembre 2013, en lieu et place du 31 décembre 2012.

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en 2014.

Jean-François Bourlart

Administrateur délégué

!JJIl 111111111111111 11111 JIJI 11111111111111 II!

" 13009928"

08/10/2012
ÿþMOD 2.2

~ y

Rése au Monit belç

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11\1J111111111!8

N° d'entreprise : Q . O~$ . am?

Dénomination

(en entier) : WANT YOU CYCLING

(en abrégé) : WYC

Forme juridique : ASBL

Siège : ROUTE DE LESSINES, 270 à 7822 ISIERES

Objet de l'acte : Constitution

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greff l 1e 2 7 SEP. 2012

Grefe?1l0t Marie- Guy



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge



L'an deux milles douze, le 22 septembre



Les soussignés,

Monsieur BOURLART Jean-François, né à Ath (Belgique), le 13 septembre 1974, domicilié Route de Lessines, 270 à 7822 lsières.

2)WANTY S.A. (numéro d'entreprise : BE 0401.212.289), sise à Péronnes-Lez Binche (B-7134), Rue des Mineurs, 25, représentée par Monsieur WANTY Christophe, né à Leuven (Belgique) le 04 octobre 1975 domicilié Rue de la Prailes 4 à 7120 Peissant, administrateur délégué, et Monsieur SOENEN Benoît, né à Tournai (Belgique) le 30 juin 1973 domicilié Rue de Bruilles 8 à 7131 Waudrez, administrateur délégué

3)Monsieur SAUVAGE David, né à Tournai (Belgique), le 10 octobre 1975, domicilié Rue d'Ath, 80 à 7950 Chièvres

4)Monsieur DENIS Bernard, né à Auvelais (Belgique), le 22 janvier 1958, domicilié Rue de la Maladrie 4 à 5070 LE Roux

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux milles deux, dont ils

ont arrêtés les statuts comme suit :



TITRE I  DENOMINATION-STEGE SOCIAL-BUT DUREE

p ARTICLE 1

L'association est dénommée « WANT YOU Cycling ASBL».





O ARTICLE 2

Son siège social est établi à Ath (7822 Isières), Route de Lessines, 270 dans l'arrondissement judiciaire de,

Tournai.

Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu situé sur le

territoire de la Ville d'Ath.

Toute modification du siège social devra être publiée aux Annexes au Moniteur Belge dans le délai légal.

E ARTICLE 3

L'association a pour but de défendre et de promouvoir le développement du cyclisme toutes catégories, à. savoir régionale, provinciale, nationale et internationale.

L'association pourra, d'une manière générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou` indirectement à son but social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement. ou partiellement la réalisation.





C ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,°

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

TITRE Il  MEMBRES

o ARTICLE 5

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

o ARTICLE 6

Est membre effectif, outre les signataires des présentes, présents ou représentés, toute personne, âgée de vingt et un ans, présentée par un membre effectif et agréée comme tel, par une décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des voix.

Q' ARTICLE 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

O ARTICLE 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à

la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui ou celle qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux

statuts ou aux lois ainsi qu'en cas d'inconduite notoire ou de comportements qui porteraient atteinte à l'honneur

et aux intérêts de l'association,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,

par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

o ARTICLE 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire s'engage à restituer à l'association les vêtements marqués

au nom de ladite association, de même tout matériel fourni, ceux-ci étant propriété de cette dernière.

°ARTICLE 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe

ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. f

TITRE lil -- COTISATIONS

°ARTICLE 11

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs.

TITRE IV--ASSEMBLEE GENERALE

°ARTICLE 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus jeune des administrateurs présents.

Q'ARTICLE 13

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

~" T ,~} . .r " : -._~`_-_. .

MOD 2.2

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-ka dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

°ARTICLE 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

°ARTICLE 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

°ARTICLE 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que

de deux procurations.

Toute procuration doit être donnée par écrit.

IJARTICLE 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

°ARTICLE 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités:

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

°ARTICLE 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

°ARTICLE 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi.

°ARTICLE 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

TITRE V - ADMINISTRATION

°ARTICLE 22

!

,. MoD2.2

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs

de l'association.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

La durée du mandat des administrateurs est de six ans reconductible.

Le conseil élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

oARTICLE 23

Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

oARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge °ARTICLE 25

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs, donc

choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

A défaut de dispositions contraires, la gestion journalière est dévolue au président du conseil

d'administration.

°ARTICLE 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.

°ARTICLE 27

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

°ARTICLE 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Q'ARTICLE 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

°ARTICLE 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

°ARTICLE 31

Sans préjudice de l'article t7, § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Q'ARTICLE 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DARTICLE 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

DARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée et adaptée par la loi du deux mai deux milles deux, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1)Monsieur BOURLART Jean-François, né à Ath (Belgique), le 13 septembre 1974, domicilié Route de Lessines, 270 à 7822 Isières.

2)WANTY S.A. (numéro d'entreprise : BE 0401.212.289), sise à Péronnes-Lez-Binche (B-7134), Rue des Mineurs, 25, représentée par Monsieur WANTY Christophe, né à Leuven (Belgique) le 04 octobre 1975 domicilié Rue de la Prailes 4 à 7120 Peissant, administrateur délégué, et Monsieur SOENEN Benoît, né à Tournai (Belgique) le 30 juin 1973 domicilié Rue de Bruilles 8 à 7131 Waudrez, administrateur délégué

3)Monsieur DENIS Bernard, né à Auvelais (Belgique), le 22 janvier 1958, domicilié Rue de la Maladrie 4 à 5070 LE Roux

Tous ici présents et qui acceptent ce mandat.

Leur mandat prendre fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille quinze.

B. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mil douze.

C. La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

D. Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

E. Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de

1)de Président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué avec la gestion journalière de l'association : Monsieur BOURLART Jean-François, né à Ath (Belgique), le 13 septembre 1974, domicilié Route de Lessines, 270 à 7822 Isières.

2)de Trésorier : Monsieur DENIS Bernard, né à Auvelais (Belgique), le 22 janvier 1958, domicilié Rue de la Maladrie 4 à 5070 LE Roux

3)de Secrétaire du conseil d'administration : WANTY S.A. (numéro d'entreprise : BE 0401.212.289), sise à Péronnes-Lez-Binche (B-7134), Rue des Mineurs, 25, représentée par Monsieur WANTY Christophe, né à Leuven (Belgique) le 04 octobre 1975 domicilié Rue de la Prailes 4 à 7120 Peissant, administrateur délégué, et Monsieur SOENEN Benoît, né à Tournai (Belgique) le 30 juin 1973 domicilié Rue de Bruilles 8 à 7131 Waudrez, administrateur délégué

Tous ici présents et qui acceptent.

F. Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne : Monsieur BOURLART Jean-François, né à Ath (Belgique), le 13 septembre 1974, domicilié Route de Lessines, 270 à 7822 Isières.exte

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WANT YOU CYCLING, EN ABREGE : WYC

Adresse
ROUTE DE LESSINES 270 7822 ISIERES

Code postal : 7822
Localité : Isières
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne