WASH CLEAN CAR

Société en nom collectif


Dénomination : WASH CLEAN CAR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 834.260.178

Publication

16/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe klod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : WASH CLEAN CAR

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE FORGE MONSEU 7 - 6461 VIRELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte Constitutif de la société en nom collectif

"WASH CLEAN CAR "

Entre les soussignés :

Monsieur Ponthier Julien, domicilié Rue Forge Monseu 42 à 6461 Virelles, Associé indéfiniment responsable et solidaire ;

et Monsieur Brogniet Noël, domicilié Rue Forge Monseu 7 à 6461 Virelles, Associé indéfiniment responsable et solidaire ;

et Madame Gustin Mélanie, domiciliée Rue Forge Monseu 42 à 6461 Virelles, Associée indéfiniment responsable et solidaire ;

Il a été formé une société en nom collectif sous la raison sociale " WASH CLEAN CAR " et aux conditions suivantes:

. Dénomination

La société prend Ie nom de " WASH CLEAN CAR ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention " société en nom collectif " ou des initiales " SNC ", de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège Social

Le siège social est établit à 6461 Virelles, rue Forge Monseu 7.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même registre linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

N° d'entreprise : Dénomination

" L'exploitation d'un commerce de lavage mobile de véhicules automobiles ainsi que la vente des produits liée à l'entretien des véhicules automobiles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

" De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1100,00¬ (Mille Euros) et libéré en totalité. Il est représenté par 110 parts sociales représentant chacune 1110eme du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

" Monsieur Ponthier Julien, apporte une somme de 540,00¬ (Cinq cent quarante Euros). En compensation de cet apport, il aura droit à 54 parts sociales.

" Monsieur Brogniet Noël, apporte une somme de 540,00¬ (Cinq cent quarante Euros). En compensation de cet apport, il aura droit à 54 parts sociales.

*Madame Gustin Mélanie, apporte une somme de 20 ¬ (Vingt Euros), en compensation de cet apport, elle aura droit à 2 parts sociales.

6. Gérance

La gérance est exercée à titre gratuit par Mr Ponthier Julien et Monsieur Brogniet Noël et Madame Gustin Mélanie. Mr Ponthier et Mr Brogniet peuvent individuellement engager la société avec une limitation de somme fixée à 2.500 ¬ htva. Toute opération dépassant ce plafond se fera avec l'engagement conjoint de ces deux personnes.

7.Comptes et répartition des bénéfices et assemblée générale

Tous les ans, à la date de clôture de l'exercice social, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront éventuellement répartis entre les associés selon le pourcentage de parts sociales détenues.

L'assemblée générale annuelle se réunira le troisième vendredi du mois de juin et pour la première fois en 2012.

8. Début et fin d'exercice

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

9. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

10.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

,Réserié

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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11 et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judicaire poursuivie conformément au code des sociétés, la dissolution et la

| liquidation de la société sont réglées par l'article 181 à 195 du code des sociétés.

12. Arbitrage

TouteoonÓym~Uon cunvenUondev~êÓ~t~mchóepar

un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances

compétentes.

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L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle U

aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa

décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

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13.Application du droit commun

Tou caquin~~ oonh~mmùmen ouparenaogeuvauea

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principes émisparkyoodmdmmociétém.|equa|estpnéwumé intégralement reproduit aux

présentes.

: 14. Dispositions transitoires

Il est convenu que toutes les opérations et transactions commerciales effectuées depuis le 1er février 2011 par

[NonsieurPombiarJuUenoÓbuMon~ourBnogn|sûou nom do|amnn~báenfbnnaÓpnsont "

censées être effectuées au nom et pour compte de la société WASH CLEAN CAR SNC.

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2011.

Fait à Virelles, Ie 1er mars 2011 en double exemplaire dont un a été remis à chacun des soussignés

Ponthier Julien Brogniet Noël Gustin Mélanie

Associé indéfiniment responsable Associé indéfiniment responsable Associé indéfiniment responsalbe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentent ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WASH CLEAN CAR

Adresse
RUE FORGE MONSEU 7 6461 VIRELLES

Code postal : 6461
Localité : Virelles
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne