WASTE OIL SERVICES, EN ABREGE : WOS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. WASTE OIL SERVICES, EN ABREGE : WOS
Dénomination : WASTE OIL SERVICES, EN ABREGE : WOS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 416.979.937

Publication

26/03/2014
ÿþ ~

\}\,

~~

lat

Réservé

au

Mon iteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0416979937

Dénomination

(en entier) : WASTE OIL SERVICES

(en abrégé) : WOS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA CROISETTE 11 - 7334 HAUTRAGE

(adresse complète)

Objets? de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS - CA du 06!0112014

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix d'annuler avec effet immédiat tous les pouvoirs qui ont été attribués antérieurement et de les remplacer par la nouvelle délégation reprise ci-dessous:

A, REPRESENTATION GENERALE.

Conformément aux statuts, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

B. GESTION JOURNALIERE,

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de déléguer la gestion journalière aux personnes

suivantes:

- Monsieur Frédéric FOREST, Directeur Général

- Madame Marga HAUTTEKEETE, Directeur Général Adjoint

En ce qui concerne cette gestion journalière, la société sera valablement représentée par les délégués à la gestion journalière agissant conjointement, ou par une de ces personnes agissant conjointement avec un administrateur.

C. MANDATS SPECIAUX.

Les mandats spéciaux sont attribués pour les opérations suivantes aux personnes suivantes:

1. Opérations financières.

1.1. Pour les opérations financières d'un montant inférieur ou égal à 500.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs, Philippe TYCHON, Frédéric FOREST, Thibault LIFRANGE, Greet VANUYTSEL, Olivier JEHAES, Marga HAUTTEKEETE, agissant conjointement deux à deux.

1.2. Pour les opérations financières d'un montant compris entre 500,000 EUR et 2,000.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- 2 personnes du groupe 1 agissant conjointement,

- une personne du groupe 1 agissant conjointement avec une personne du groupe 2, les groupes étant

composés comme suit:

* Groupe 1 = les administrateurs;

* Groupe 2 = Philippe TYCHON, Marga HAUTTEKEETE, Frédéric FOREST, Greet VANUYTSEL, Olivier

MOD WORD 11.1

Copie à ,publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

REGISTRE DES PERSONNES MODALES

13 NeNS 20L 4

140 7 5p+

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

JEHAES, Thibault LIFRANGE

1.3. Pour les opérations financières d'un montant supérieur à 2.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs agissant conjointement deux à deux.

1.4. Pour les engagements de crédit et emprunt, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs agissant conjointement deux à deux

1.5. Pour les contrats en matière de l'electronic banking, y compris les commandes de cartes et procuration électronique, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs, Messieurs Frédéric FOREST, Thibault LIFRANGE, Madame Marga NAUTTEKEETE, agissant conjointement deux à deux.

1.6. En ce qui concerne l'encaissement et la réclamation des montants dus à la société et en donner décharge, la société sera valablement représentée par les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Olivier JEHAES, Thibault LIFRANGE, Philippe TYCHON ou Greet VANUYTSEL, agissant séparément.

2. Offres et contrats commerciaux (y compris ceux dans le cadre des marchés publics).

2.1. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat supérieur à 500.000 ¬ , ia société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur.

2,2. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat inférieur à 500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière et le directeur commercial, agissant conjointement.

2.3. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat inférieur à 100.000 ¬ , la société sera valablement représentée par le directeur général ou le directeur commercial.

2.4, Pour fes offres et contrats commerciaux nécessitant la création d'une Association Momentanée, la société sera valablement représentée par le directeur général agissant conjointement avec un administrateur.

3. Commandes.

3.1. Pour les commandes d'investissement d'un montant supérieur à 250,000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière ou Eric LONGUESPE, agissant conjointement deux à deux avec un administrateur.

3.2, Pour les autres commandes d'un montant supérieur à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par :

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur.

3.3, Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un cadre de direction,

3.4. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 12.500 ¬ , la société sera valablement représentée par la signature conjointe de deux pesonnes, la première étant la personne qui a instruit le dossier, la deuxième étant un cadre de direction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

4. Opérations d'assurance.

Pour toutes les opérations d'assurance, la société sera valablement représentée par :

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur ou

- Lut MARTENS, Eric LONGUESPE, Olivier JEHAES agissant conjointement avec un délégué à la

gestion journalière ou un administrateur.

5. Opérations juridiques.

Les opérations juridiques concernent entre autre l'engagement de et la renonciation à des procédures judiciaires et arbitrages.

Pour toutes les opérations juridiques relevant de la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les délégués à la gestion journalière agissant conjointement.

Pour les autres opérations juridiques, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

6. Service du personnel.

6.1. En ce qui concerne les engagements et licenciements d'employés ou d'ouvriers de la société, ainsi que l'établissement de leurs attributions, compétences, salaires, commissions, gratifications, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, fa société sera valablement représentée par :

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou l'un d'eux agissant conjointement avec un cadre de direction ou

- deux personnes agissant conjointement parmi les suivantes : les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Jan VERBERCKMOES, Greet VANUYTSEL.

6.2. En ce qui concerne les engagements et licenciements de personnel oadre de la société, ainsi que l'établissement de leurs pouvoirs, compétences, salaires, commissions, gratifications, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur - Greet VANUYTSEL agissant conjointement avec un administrateur.

7. Relationsavec le SPF Finance et le SPF Sécurité Sociale.

En général, toutes les opérations seront valablement effectuées sous la signature conjointe de deux administrateurs.

En ce qui concerne les déclarations et les demandes d'information de ces instances, la signature de Olivier JEHAES, Thibault LIFRANGE, Greet VANUYTSEL ou d'un délégué à !a gestion journalière suffit.

En ce qui concerne les réponses et suivis aux contrôles de ces instances, la signature conjointe de Olivier JEHAES ou Thibault LIFRANGE et d'un délégué à la gestion journalière ou des deux délégués à la gestion journalère suffit.

8. Activités de transport.

Conformément à la directive C1/NFN71/PM91012 du Ministère des Communications, le Conseil d'Administration confie à Monsieur Eric LONGUESPE, domicilié à 5, rue de Fontenelle - 02260 Papleux, France, et titulaire des capacités professionnelles nationales et internationales, tous les pouvoirs pour diriger, effectivement et en permanence, les activités de transport de la société.

9. Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport.

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Olivier JEHAES, Thibault LIFRANGE, Jan VERBERCKMOES, agissant séparément, sont autorisés, sous leur seule signature, à recevoir toute correspondance au siège social et aux sièges d'exploitation, à retirer tous objets assurés, recommandés ou autres valeurs et à toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs.

'

t'

't

"késervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ail varcn " Nnm at cinnatI ira

Volet B - Suite

Ces personnes peuvent en outre retirer'ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc. qui seraient dus à la société par ces organismes.

Eric Trodoux SA Sparaxis/Michel Pirlet

Administrateur Administrateur

12/12/2014
ÿþ(en abrégé) : WOS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA CROISETTE 11 - 7334 HAUTRAGE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS - CA du 04/11/2014

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix d'annuler avec effet immédiat tous les pouvoirs qui ont été attribués antérieurement et de les remplacer par la nouvelle délégation reprise ci-dessous:

A. REPRESENTATION GENERALE.

Conformément aux statuts, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administratCurs agissant conjointement.

B. GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de déléguer la gestion journalière aux personnes suivantes:

- Monsieur Frédéric FOREST, Directeur Général

- Madame Marga HAUTTEKEETE, Directeur Général Adjoint

En ce qui concerne cette gestion journalière, la société sera valablement représentée par les délégués à la gestion journalière agissant conjointement, ou par une de ces personnes agissant conjointement avec un administrateur.

C. MANDATS SPECIAUX.

Les mandats spéciaux sont attribués pour les opérations suivantes aux personnes suivantes:

1. Opérations financières.

1.1. Pour les opérations financières d'un montant inférieur ou égal à 500.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs, Xavier MOREL, Frédéric FOREST, Thibault LIFRANGE, Greet VANUYTSEL, Serge CLeMENT, Marga HAUTTEKEETE, agissant conjointement deux à deux.

1.2. Pour les opérations financières d'un montant compris entre 500.000 EUR et 2.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- 2 personnes du groupe 1 agissant conjointement,

- une personne du groupe 1 agissant conjointement avec une personne du groupe 2, les groupes étant

composés comme suit:

* Groupe 1 = les administrateurs;

* Groupe 2 = Xavier MOREL, Marga HAUTTEKEETE, Frédéric FOREST, Greet VANUYTSEL, Serge

IM

11111111,1121j!lj!ijIll

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes/du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4, ~~~ [, ~ ~~~~.:

RéservM

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0416979937 Dénomination

(en entier) :

TRIi?Uh!,~i_ PItUNS

REGI:.7ï (sí; F'LnlAitiL.S MORALES

C Qete 21 '~i

Greffe

WASTE OIL SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

CLEMENT, Thibault LIFRANGE

1.3. Pour les opérations financières d'un montant supérieur à 2.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs agissant conjointement deux à deux.

1.4. Pour fes engagements de crédit et emprunt, fa société sera valablement représentée par:

- les administrateurs agissant conjointement deux à deux

1.5. Pour les contrats en matière de l'electronic banking, y compris les commandes de cartes et procuration électronique, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs, Messieurs Frédéric FOREST, Thibault LIFRANGE, Madame Marga HAUTTEKEETE, agissant conjointement deux à deux.

1.6. En ce qui concerne l'encaissement et la réclamation des montants dus à la société et en donner

décharge, la société sera valablement représentée par les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Serge CLEMENT, Thibault LIFRANGE, Serge CLEMENT ou Greet VANUYTSEL, agissant séparément.

2. Offres et contrats commerciaux (y compris ceux dans le cadre des marchés publics).

2.1. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat supérieur à

500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur.

22. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat inférieur à 500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière et le directeur commercial, agissant conjointement.

2.3. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat inférieur à 100.000 ¬ , la société sera valablement représentée par le directeur général ou le directeur commercial.

2.4. Pour les offres et contrats commerciaux nécessitant la création d'une Association Momentanée, la société sera valablement représentée par le directeur général agissant conjointement avec un administrateur.

3, Commandes.

3.1. Pour les commandes d'investissement d'un montant supérieur à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière ou Eric LONGUESPE, agissant conjointement deux à deux avec un administrateur.

3.2. Pour les autres commandes d'un montant supérieur à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par :

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur.

3.3. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 250.000 ¬ , fa société sera valablement représentée par

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un cadre de direction.

3.4. Pcur les commandes d'un montant inférieur ou égal à 12.500 ¬ , la société sera valablement représentée par la signature conjointe de deux pesonnes, la première étant la personne qui a instruit le dossier, la deuxième étant un cadre de direction.

w i

4

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4. O pérations d'assurance.

Pour toutes les opérations d'assurance, la société sera valablement représentée par :

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur ou

- Lut MARTENS, Eric LONGUESPE, Serge CLEMENT agissant conjointement avec un délégué à la

gestion journalière ou un administrateur.

5. Opérations juridiques.

Les opérations juridiques concernent entre autre l'engagement de et la renonciation à des procédures judiciaires et arbitrages.

Pour toutes les opérations juridiques relevant de la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les délégués à la gestion journalière agissant conjointement.

Pour les autres opérations juridiques, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

6. Service du personnel.

6.1. En ce qui concerne les engagements et licenciements d'employés ou d'ouvriers de la société, ainsi que l'établissement de leurs attributions, compétences, salaires, commissions, gratifications, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par :

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou l'un d'eux agissant conjointement avec un cadre de direction ou

- deux personnes agissant conjointement parmi les suivantes : les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Jan VERBERCKMOES, Greet VANUYTSEL.

6.2, En ce qui concerne les engagements et licenciements de personnel cadre de la société, ainsi que l'établissement de leurs pouvoirs, compétences, salaires, commissions, gratifications, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par :

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur - Greet VANUYTSEL agissant conjointement avec un administrateur.

7. Relationsavec le SPF Finance et le SPF Sécurité Sociale.

En général, toutes les opérations seront valablement effectuées sous la signature conjointe de deux administrateurs.

En ce qui concerne les déclarations et les demandes d'information de ces instances, la signature de Serge CLEMENT, Thibault LIFRANGE, Greet VANUYTSEL ou d'un délégué à la gestion journalière suffit.

En ce qui concerne les réponses et suivis aux contrôles de ces instances, la signature conjointe de Serge CLEMENT ou Thibault LIFRANGE et d'un délégué à la gestion journalière ou des deux délégués à la gestion joumalère suffit.

8. Activités de transport.

Conformément à la directive C11NFN711PM91012 du Ministère des Communications, le Conseil d'Administration confie à Monsieur Eric LONGUESPE, domicilié à 5, rue de Fontenelle - 02260 Papleux, France, et titulaire des capacités professionnelles nationales et internationales, tous les pouvoirs pour diriger, effectivement et en permanence, les activités de transport de la société.

9. Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport.

Les administrateurs, tes délégués à la gestion journalière, Serge CLEMENT, Thibault LIFRANGE, San VERBERCKMOES, agissant séparément, sont autorisés, sous leur seule signature, à recevoir toute correspondance au siège social et aux sièges d'exploitation, à retirer tous objets assurés, recommandés ou autres valeurs et à toucher !es mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs.

Volet B - Suite

Ces personnes peuvent en outre retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc. qui seraient dus à la société par ces organismes.

Mathieu Berthoud Eric Trodoux

Administrateur Administrateur

\

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 20.06.2013 13201-0002-038
08/05/2013
ÿþc

MOD WORD 11,1

re " ~ I Copie à publier aux anne _IIloniteu belge

"-- ~~~~_~ après dépôt de l'acte au " îôffdNAL ÛE CL' eti't-`.```-

REGISTRE DES PERSONNES i,e, tiRALi:_

I

11IIl 11111 lill 11 IIl 11 IIl I1I liii Ul

*130]0772*'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0416979937

Dénomination

(en entier) : WASTE CIL SERVICES

(en abrégé) : WOS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA CROISETTE 11 - 7334 HAUTRAGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS - CA du 19/03/2013

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix d'annuler avec effet immédiat tous les pouvoirs qui ont été attribués antérieurement et de les remplacer par la nouvelle délégation reprise ci-dessous:

A. REPRESENTATION GENERALE.

Conformément aux statuts, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

B. GESTION JOURNALIERS.

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de déléguer la gestion journalière aux personnes

suivantes:

- Monsieur Frédéric FOREST, Directeur Général

- Madame Marga HAUTTEKEETE, Directeur Général Adjoint

En ce qui concerne cette gestion journalière, la société sera valablement représentée par les délégués à ia gestion journalière agissant conjointement, ou par une de ces personnes agissant conjointement avec un administrateur.

C. MANDATS SPECIAUX.

Les mandats spéoiaux sont attribués pour les opérations suivantes aux personnes suivantes:

1.Opérations financières.

1.1. Pour les opérations financières d'un montant inférieur ou égal à 500.000 EUR, 1a société sera valablement représentée par:

- les administrateurs, Philippe TYCHON, Frédéric FOREST, Thibault LIFRANGE, Joseph SCHMETS, Olivier JEHAES, Marga HAUTTEKEETE, agissant conjointement deux à deux.

1.2. Pour les opérations financières d'un montant compris entre 500.000 EUR et 2.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- 2 personnes du groupe 1 agissant conjointement,

- une personne du groupe 1 agissant conjointement avec une personne du groupe 2, les groupes étant

composés comme suit:

* Groupe 1 _ les administrateurs;

* Groupe 2 = Philippe TYCHON, Marga HAUTTEKEETE, Frédéric FOREST, Joseph SCHMETS, Olivier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

JEHAES, Thibault LIFRANGE

1.3. Pour les opérations financières d'un montant supérieur à 2.000.000 EUR, la société sera valablement représentée,par.

- les administrateurs agissant conjointement deux à deux.

1.4. Pour les engagements de crédit et emprunt, ta société sera valablement représentée par:

- les administrateurs agissant conjointement deux à deux

1.5. Pour les contrats en matière de l'electronic banking, y compris les commandes de cartes et procuration électronique, la société sera valablement représentée par;

- les administrateurs, Messieurs Frédéric FOREST, Thibault LIFRANGE, Madame Marga HAUTTEKEETE, agissant conjointement deux à deux.

1,6. En ce qui concerne l'encaissement et la réclamation des montants dus à la société et en donner

décharge, la société sera valablement représentée par les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Olivier JEHAES, Thibault LIFRANGE, Philippe TYCHON ou Joseph SCHMETS, agissant séparément.

2. Offres et contrats commerciaux (y compris ceux dans le cadre des marchés publics).

2.1. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat supérieur à

500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur,

2.2. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat inférieur à 500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière et le directeur commercial, agissant conjointement.

2.3. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat inférieur à 100.000 ¬ , la société sera valablement représentée par te directeur général ou te directeur commercial.

2.4. Pour !es offres et contrats commerciaux nécessitant la création d'une Association Momentanée, la société sera valablement représentée par le directeur général agissant conjointement avec un administrateur.

3. Commandes,

3.1. Pour les commandes d'investissement d'un montant supérieur à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière ou Vincenzo DROGO, agissant conjointement deux à deux avec un administrateur,

3.2. Pour les autres commandes d'un montant supérieur à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur,

3.3. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par ;

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un cadre de direction.

3.4. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 12.500 ¬ , la sooiété sera valablement représentée par la signature conjointe de deux pesonnes, la première étant la personne qui a instruit le dossier, la deuxième étant un cadre de direction.

à

4 da

4. Opérations d'assurance.

Pour toutes les opérations d'assurance, la société sera valablement représentée.par

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur ou

- Roland ANCIAUX, Vincenzo DROGO, Olivier JEHAES agissant conjointement avec un délégué à la

gestion journalière ou un administrateur.

5. Opérations juridiques.

Les opérations juridiques concernent entre autre l'engagement de et la renonciation à des procédures judiciaires et arbitrages.

Pour toutes les opérations juridiques relevant de la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les délégués à la gestion journalière agissant conjointement.

Pour les autres opérations juridiques, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement,

6, Service du personnel.

~D 6.1. En ce qui concerne les engagements et licenciements d'employés ou d'ouvriers de la société, ainsi que

11 l'établissement de leurs attributions, compétences, salaires, commissions, gratifications, et toutes autres

41, conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par e

 les délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou l'un d'eux agissant conjointement avec un

e cadre de direction ou

0

X - deux personnes agissant conjointement parmi les suivantes : les administrateurs, les délégués à la gestion

e journalière, Jan VERBERCKMOES, Joseph SCHMETS.

b

rm

6.2, En ce qui concerne les engagements et licenciements de personnel cadre de la société, ainsi que wi

l'établissement de leurs pouvoirs, compétences, salaires, commissions, gratifications, et toutes autres econditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par :

M - un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur

ó - Joseph SCHMETS agissant conjointement avec un administrateur.

N_

u7

0 7. Relationsavec le SPF Finance et le SPF Sécurité Sociale.

cc

o En général, toutes les opérations seront valablement effectuées sous la signature conjointe de deux

zs administrateurs.

et

En ce qui concerne les déclarations et les demandes d'information de ces instances, la signature de Olivier

et JEHAES, Thibault LIFRANGE, Joseph SCHMETS ou d'un délégué à la gestion journalière suffit, et

CA

,~ En ce qui concerne les réponses et suivis aux contrôles de ces instances, la signature conjointe de Olivier

rm JEHAES ou Thibault LIFRANGE et d'un délégué à la gestion journalière ou des deux délégués à la gestion tjournalère suffit.

8. Activités de transport.

el

Conformément à la directive C11NFN711PM91012 du Ministère des Communications, le Conseil

e d'Administration confie à Monsieur Vincenzo DROGO, domicilié à B-7390 Quaregnon, rue de Monsville 300,

~o et titulaire des capacités professionnelles nationales et internationales, tous les pouvoirs pour diriger,

t effectivement et en permanence, les activités de transport de la société.

:r.

9. Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport.

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Olivier JEHAES, Thibault LIFRANGE, Jan VERBERCKMOES, agissant séparément, sont autorisés, sous leur seule signature, à recevoir toute correspondance au siège social et aux sièges d'exploitation, à retirer tous objets assurés, recommandés ou autres valeurs et à toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs.

.,~.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Ces personnes peuvent en outre retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc. qui seraient dus à la société par ces organismes.

Eric Trodoux SA Sparaxis/Michel Pïrlet

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe





Réservé

au

Moniteur

belge

~~p~yI~yI^~y~y~p~IIII 300'

DE MONS

YINW~INW~~Y~III~mN~MI~

"12183886

Greffe

N° d'entreprise : 0416979937

Dénomination

(en entier) : WASTE OIL SERVICES

(en abrégé) : WOS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA CROISETTE 11 - 7334 HAUTRAGE

(adresse complète)

Obietis} de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS - CA du 1111012012

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix d'annuler avec effet immédiat tous les pouvoirs qui ont été attribués antérieurement et de les remplacer par la nouvelle délégation reprise ci-dessous:

A. REPRESENTATION GENERALE.

Conformément aux statuts, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement

B. GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de déléguer la gestion journalière aux personnes

suivantes:

- Monsieur Frédéric FOREST, Directeur Général

- Madame Marga HAUTTEKEETE, Directeur Général Adjoint

En ce qui concerne cette gestion journalière, la société sera valablement représentée par les délégués à la gestion journalière agissant conjointement, ou par une de ces personnes agissant conjointement avec un administrateur.

C. MANDATS SPECIAUX.

Les mandats spéciaux sont attribués pour les opérations suivantes aux personnes suivantes:

1. Opérations financières.

1A. Pour les opérations financières d'un montant inférieur ou égal à 500.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs, Philippe TYCHON, Frédéric FOREST, Thibault LIFRANGE, Joseph SCHMETS, Olivier JEHAES, Marga HAUTTEKEETE, agissant conjointement deux à deux.

1.2, Pour les opérations financières d'un montant compris entre 500.000 EUR et 2.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- 2 personnes du groupe 1 agissant conjointement,

- une personne du groupe 1 agissant conjointement avec une personne du groupe 2, les groupes étant

composés comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

* Groupe 1 = les administrateurs;

* Groupe 2 = Philippe TYCHON, Marga HAUTTEKEETE, Frédéric FOREST, Joseph SCHMETS, Olivier

JEHAES, Thibault LIFRANGE

1.3. Pour les opérations financières d'un montant supérieur à 2.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs agissant conjointement deux à deux.

1,4. Pour les engagements de crédit et emprunt, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs agissant conjointement deux à deux

1.5. Pour les contrats en matière de l'electronic banking, y compris les commandes de cartes et procuration électronique, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs, Messieurs Frédéric FOREST, Thibault LIFRANGE, Madame Marga HAUTTEKEETE, agissant conjointement deux à deux.

1.6. En ce qui concerne l'encaissement et la réclamation des montants dus à la société et en donner décharge, la société sera valablement représentée par les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Olivier JEHAES, Thibault LIFRANGE, Philippe TYCHON ou Joseph SCHMETS.

2. Offres et contrats commerciaux (y compris ceux dans le cadre des marchés publics).

2.1. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat supérieur à 500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur.

2.2. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat inférieur à 500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière et le directeur commercial, agissant conjointement.

2.3. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par offre ou contrat inférieur à 100.000 ¬ , la société sera valablement représentée par le directeur général ou le directeur commercial.

2.4. Pour les offres et contrats commerciaux nécessitant la création d'une Association Momentanée, la société sera valablement représentée par le directeur général agissant conjointement avec un administrateur,

3. Commandes.

3.1. Pour les commandes d'investissement d'un montant supérieur à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un délégué à la gestion journalière ou Benoît DESSART, agissant conjointement deux à deux avec un administrateur.

3.2. Pour les autres commandes d'un montant supérieur à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par :

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur.

3.3.. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 250.000 ¬ , la société sera valablement représentée par :

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un cadre de direction.

3.4. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 12.500 ¬ , la société sera valablement représentée par la signature conjointe de deux pesonnes, la première étant la personne qui a instruit le dossier, la deuxième étant un cadre de direction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. Opérations d'assurance.

Pour toutes les opérations d'assurance, la société sera valablement représentée par

- les délégués à ia gestion journalière agissant conjointement ou

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur ou

- Roland ANCIAUX, Benoît DESSART, Olivier JEHAES agissant conjointement avec un délégué à la gestion

journalière ou un administrateur,

5. Opérations juridiques.

Les opérations juridiques concernent entre autre l'engagement de et la renonciation à des procédures judiciaires et arbitrages.

Pour toutes les opérations juridiques relevant de la gestion journalière, fa société sera valablement représentée par les délégués à la gestion journalière agissant conjointement.

Pour les autres opérations juridiques, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

6. Service du personnel,

6.1. En ce qui concerne les engagements et licenciements d'employés ou d'ouvriers de la société, ainsi que l'établissement de leurs attributions, compétences, salaires, commissions, gratifications, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par :

- les délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou l'un d'eux agissant conjointement avec un cadre de direction ou

- deux personnes agissant conjointement parmi les suivantes: les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Jan VERBERCKMOES, Joseph SCHMETS.

6.2. En ce qui concerne les engagements et licenciements de personnel cadre de la société, ainsi que l'établissement de meurs pouvoirs, compétences, salaires, commissions, gratifications, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par :

- un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un administrateur - Joseph SCHMETS agissant conjointement avec un administrateur.

7. Relations avec l'administration fiscale, l'ONSS et l'administration de la TVA.

En général, toutes les opérations seront valablement effectuées sous la signature conjointe de deux administrateurs.

En ce qui concerne les déclarations et les demandes d'information de la part de I'ONSS ou de la NA, la signature de Olivier JEHAES, Thibault LIFRANGE, Joseph SCHMETS ou d'un délégué à la gestion journalière suffit.

En ce qui concerne les déclarations et les demandes d'information de la part de l'administration fiscale, la signature conjointe de Olivier JEHAES ou Thibault LIFRANGE et d'un délégué à la gestion journalière ou des deux délégués à la gestion journalère suffit.

8. Activités de transport.

Conformément à la directive C11NFN711PM91012 du Ministère des Communications, le Conseil d'Administration confie à Monsieur Benoît DESSART, domicilié à B-4537 Verlaine, voie des Meuniers 18, et titulaire des capacités professionnelles nationales et internationales, tous les pouvoirs pour diriger, effectivement et en permanence, les activités de transport de la société.

" . 4.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge



9. Administration des postes, ohemins de fer et autres entreprises de transport.

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Olivier JEHAES, Thibault LIFRANGE, Jan VERBERCKMOES, agissant séparément, sont autorisés, sous leur seule signature, à recevoir toute correspondance au siège social et aux sièges d'exploitation, à retirer tous objets assurés, recommandés ou autres valeurs et à toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs.

Ces personnes peuvent en outre retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc. qui seraient dus à la société par ces organismes.

Eric Trodoux SA SparaxisiMichel Pirlet

Administrateur Administrateur

Volet B - Suite

20/08/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

`dleibl i

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRrHUNpL DE COMMERCEMtWt;f~C~ E _ M PERSONNES MORALES '

0 8 A0U1" 2012

°

Greffe

" iaiasaso *

ll

Rés

Mor be

N° d'entreprise : 04/6979937

Dénomination

(en entier) : WASTE OIL SERVICES

(en abrégé) : WOS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA CROISETTE 11 - 7334 HAUTRAGE (adresse complète)

Obietfs) de l'acte :MANDAT ADMINISTRATEUR + COMMISSAIRE - AGO du 15 juin 2012

Le mandat d'administrateur de Monsieur Mathieu Berthoud arrive à échéance à cette assemblée.

L'Assemblée décide à l'unanimité des voix de renouveler le mandat de Monsieur Mathieu Berthoud, domicilié à 1180 Uccle rue des Cottages 21, pour une période de 6 ans, c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018.

Le mandat sera exercé à titre gratuit.

Le mandat de la scsprl Celen Pascal Réviseur d'Entreprises, rue de Chaudfontaine, 5 à 4020 Liège, représentée par Monsieur Pascal Celen arrive à échéance lors de cette réunion.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de renouveler ce mandat.

Le mandat est accordé pour un terme de trois ans, échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de

2015, statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31/12/2014.

Mathieu Berthoud SA Sparaxis!Michel Ph-let

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0018-036
14/06/2012
ÿþMOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

Li 5 JUIN 2012

Greffe

Réservé 110 ~Y~~I~YI~IBIIYII~mY~VY

au *iaiossoi*

Moniteur I

belge





Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0416979937

Dénomination

(en entier) : WASTE OIL SERVICES

(en abrégé) : WOS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA CROISETTE 11 à 7334 HAUTRAGE

(adresse complète)

Oblet(s) de t'acte :DEMISSION ADMINISTRATEUR - AGE DU 2110612011

L'assemblée prend acte de la démission en tant qu'administrateur de la SA Samanda, avec représentant permanent Monsieur Michel Savonet, et ceci avec effet à partir de cette assemblée.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'accepter la démission de la SA Samanda, avec représentant permanent Monsieur Michel Savonet, et d'annuler tous les pouvoirs qui lui ont été attribué en tant qu'administrateur avec effet à partir de cette réunion.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de ne pas remplacer la SA Samanda, avec représentant permanent Monsieur Michel Savonet, dans sa fonction d'administrateur.

Mathieu Berthoud Eric Trodoux

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0



Rés

a

Mon

be *11149115*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 SEP. 2011

Greffe

N

N° d'entreprise : 0416979937

Dénomination

(en entier) : WASTE OIL SERVICES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA CROISETTE 11 A 7334 HAUTRAGE

Objet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR - AGO du 15 juin 2011

Le mandat d'administrateur de la SA SITA Treatment, avec comme représentant Monsieur Philippe Tychon,

arrive à échéance lors de cette réunion.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de ne pas renouveler ce mandat.

Mathieu Berthoud Administrateur Eric Trodoux

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 24.06.2011 11219-0311-037
16/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé TRIBUNAL DE COMMERCE

au

Moniteur

belge

0 IIII IIII I III IIII u

*15039326*

0 4 MARS 2015

iVISIOMr4f.f7ONS



N° d'entreprise : 0416.979.937

Dénomination

MOD WORD 11.1

(en entier) : WASTE OIL SERVICES

(en abrégé) : WOS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Croisette numéro 11 à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATION DES STATUTS-DÉMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS-POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « WASTE OIL SERVICES », en abrégé « WOS », ayant son siège social à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), Rue de la Croisette 11, inscrite au registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0416.979.937, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf janvier deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions sept cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-quatre euros et nonante cents (2.799.994,90 ¬ ) pour le porter de quatre millions quatre cent neuf mille euros (4.409.000,00 ¬ ) à sept millions deux cent huit mille neuf cent nonante-quatre euros et nonante cents (7.208.994,90 ¬ ), par apport en espèces, par la création de dix-huit mille huit cent quatre-vingt-huit (18.888) actions, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux bénéfices à partir de l'exercice en cours,

Les nouvelles actions seront souscrites au prix de souscription de 148,242 EUR. Ce prix correspondant au pair comptable, il n'y a pas de prime d'émission.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise ci-

dessus, comme suit

« Le capital souscrit est fixé à sept millions deux cent huit mille neuf cent nonante-quatre euros et nonante cents (7.208.994,90 ¬ ) représenté par quarante-huit mille six cent trente (48.630) actions sans désignation de valeur nominale.

Les actions sont numérotées de 1 à 48.630. »

Troisième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 11, 14, 17, 18, 19, 20, 23 28, 29 et 35 des statuts, d'ajouter un nouvel article 12 et de supprimer les articles 50 et 52 des statuts afin de les mettre en conformité avec la nouvelle convention d'actionnaires et la situation actuelle de la société, et de renuméroter les statuts de la société, comme suit

Article 11 :

Pour les besoins des articles 11 et 12:

- le terme "Actions" vise les actions émises par la société;

- le terme "Transfert" en rapport avec une Action (ou autre titre) vise (i) tout transfert de propriété réalisé avec ou sans contrepartie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, y compris les transferts par voie d'apport, de fusion, de scission, d'échange, d'absorption, de transfert d'universalité, les donations, les transferts pour cause de mort, les transferts résultant de procédures de faillite ouvertes à l'encontre d'une société ou de la liquidation de biens communs ou d'héritage ou (ii) les options d'achat ou de vente ou la conclusion d'un swap ou d'une autre convention,

- le verbe "Transférer" doit être compris de la même manière; et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

f .4.

,..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-,te terme "Juste Valeur de Marché" vise la juste valeur de marché de l'Action, telle que déterminée d ecommun accord par les Parties ou, à défaut d'accord, telle que déterminée un expert conformément à l'article 12 C et (i) conformément à une méthode de valorisation adéquate aux activités de la société, (ii) partant du principe qu'il n'y aura pas de prime, ni de décote en raison de la taille absolue ou relative de l'actionnariat ou en raison de droits pu restrictions relatives aux Actions en vertu des présents statuts ou de la convention d'actionnaires, (iii) partant du principe que le Transfert aura lieu entre un acheteur et un vendeur consentants sur un marché ouvert pat (iv) en tenant comptes de l'ensemble des termes et conditions du Transfert en question.

Toute cession de titres nominatifs s'opere par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre prescrit par le Code des sociétés, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute autre manière autorisée par ledit Code.

Aucun Transfert d'Actions ne sera autorisé, et aucune entrée dans le registre des parts de la société n'aura lieu avant que le nouvel actionnaire ait signé la convention d'actionnaires.

Transferts autorisés:

Les restrictions à la cessibilité stipulées à l'article 12 ne sont pas applicables aux transferts suivants (chacun de ces transferts étant un "Transfert Autorisé"):

a. les transferts d'Actions à une société ou personne liée au sens de l'article 11 du Code des Sociétés étant entendu que:

L l'actionnaire cédant restera à tout moment solidairement responsable avec la société/personne liée en ce qui concerne ses obligations découlant de la convention d'actionnaires à laquelle l'actionnaire cédant est partie;

ii. la société/personne liée concernée adhérera et acceptera d'être liée à la convention d'actionnaires;

iii, les actions transférées reviendront à l'actionnaire cédant dans le cas où la société/personne liée cesserait d'être une société/personne liée à l'actionnaire cédant.

b. les transferts approuvés de manière unanime et écrite par le conseil d'administration. Article 12:

A. Droit de Préemption

Sans préjudice de l'article 11 des présents statuts, si un actionnaire souhaitant transférer tout ou partie de ses Actions (le "Cédant" ) a reçu une offre (de bonne foi) d'un candidat acquéreur (le "Candidat Acquéreur" ), le Cédant en informera le conseil d'administration endéans les cinq jours ouvrables à compter de la réception de l'offre (la "Notification"). La Notification mentionnera le nombre d'actions à transférer (les "Actions Offertes") et les termes et conditions de l'offre envisagée (les "Termes de l'Offre"), Si le prix proposé pour l'offre n'est pas (entièrement) composé d'espèces, la Notification mentionnera également le montant équivalent raisonnable du prix de l'offre (de la partie qui n'est pas payée en espèces) (le "Prix de l'Offre"). Endéans les cinq jours de la réception de cette information, le conseil d'administration informera l'ensemble des actionnaires de la Notification.

Chaque actionnaire souhaitant exercer son droit de préemption le notifiera au conseil d'administration (la "Notification d'Exercice") endéans les quinze jours à compter de la réception par le conseil d'administration de la Notification susmentionnée, Ce droit de préemption ne peut être exercé que pour le nombre total (et non une partie) des Actions Offertes mentionné dans la Notification et les Termes de l'Offre.

A l'expiration de la période susmentionnée, le conseil d'administration notifiera à l'ensemble des actionnaires si le nombre d'actions pour lesquels le droit de préemption a été exercé est égal ou supérieur au nombre d'Actions Offertes (la "Notification Finale"), Si plusieurs actionnaires émettent une Notification d'exercice, ils acquerront les actions en proportion de leur participation existante. Le paiement au Cédant constituera une condition suspensive pour le transfert effectif de la propriété des Actions.

Si aucune Notification d'Exercice n'est envoyée endéans la période spécifiée, le Cédant sera autorisé à céder les Actions Offertes au Candidat Acquéreur au Prix Offert et aux autres Termes de l'Offre spécifiés dans la Notification, endéans un mois à compter de l'échéance de la période susmentionnée (étant entendu que si le Cédant n'a pas cédé les Actions Offertes à l'issue de ce mois, il doit - préalablement à toute autre cession - à nouveau mettre en oeuvre le Droit de Préemption), Le conseil d'administration a le droit de vérifier l'accomplissement de cette obligation,

B. Droit de Suite

Si FFS International Limited ("FFSI") a notifié aux autres actionnaires son intention de céder l'ensemble ou une partie de ses Actions, en une ou plusieurs transactions (de bonne foi), et après avoir dûment respecté le droit de préemption, à toute personne (autre que les actionnaires existants) dont il résulterait que celle-ci détiendrait (ensemble avec des personnes liées) au total 40% ou plus des Actions, tout autre actionnaire pourra exiger que ses Actions soient transférées à cette personne au même prix et aux mêmes termes et conditions que celles offertes au Cédant (le "Droit de Suite"). Le Transfert d'Actions résultant de l'exercice du Droit de suite ne donne pas lieu au Droit de Préemption.

Tout actionnaire souhaitant exercer son Droit de Suite doit en informer FFSI et les autres actionnaires par courrier recommandé endéans les dix jours ouvrables à compter de la date (le cachet de la poste faisant foi) de la Notification Finale. Le Transfert d'Actions résultant de l'exercice du Droit de suite ne donne pas lieu au Droit de Préemption,

Le prix de transfert doit être payé aux autres actionnaires ayant valablement exercé leur Droit de Suite concomitamment au paiement du prix de transfert à l'actionnaire majoritaire. Le transfert de la propriété des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

actions transférées résultant de l'exercice du Droit de Suite sera inscrit dans le registre des parts de la société (et sera dès fors opposable à la société et aux tiers) immédiatement après le paiement complet du prix de transfert aux actionnaires concernés.

C~ Obligation de suivre

Si (i) une offre de bonne foi est soumise en vue d'acquérir 100% des Actions de la société et (ii) cette offre est acceptée par FFSI, celui-ci peut, après avoir respecté le Droit de Préemption exiger que les autres actionnaires transfèrent l'ensemble de leurs Actions aux mêmes termes et conditions, étant entendu que ces autres actionnaires ne devront donner aucune garantie autre que celle relative à la propriété des Actions et à leur capacité (I"'Obligation de Suivre"). Le Transfert d'Actions résultant de l'exercice de l'Obligation de suivre ne donne pas lieu au Droit de Préemption,

FFSI souhaitant exercer l'Obligation de Suivre en informera les autres actionnaires endéans les dix jours ouvrables à compter de la date (le cachet de la poste faisant foi) de la Notification Finale.

Le prix par Action auquel l'Obligation de Suivre peut être exercée est le prix offert à FFSI. Toutefois, si endéans une période de trente jours ouvrables à compter de la Notification Finale, un actionnaire soutient que ce prix est inférieur à la Juste Valeur de Marché, un expert sera désigné conformément à ce qui est exposé au paragraphe suivant afin de déterminer la Juste Valeur de Marché, qui se substituera au prix de l'Obligation de Suivre si la Juste Valeur de Marché est supérieure au prix offert par l'acquéreur, étant entendu que FFSI demeure libre de ne pas procéder à la cession au tiers de bonne foi si la Juste Valeur de Marché est supérieure au prix offert par l'acquéreur.

Les actionnaires déploieront leurs meilleurs efforts afin de s'accorder sur le choix d'un expert indépendant de bonne réputation ayant une expertise internationale en matière de valorisation d'entreprises telle que la société. (1"'Expert"). Si les actionnaires ne parviennent pas à trouver un accord sur la désignation d'un Expert endéans sept jours calendrier de la proposition d'un expert faite par chaque actionnaire aux autres actionnaires, chaque actionnaire pourra alors requérir auprès du Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles qu'il désigne un Expert.

L'Expert aura pour mission la détermination de la Juste Valeur de Marché et devra fournir une copie du raisonnement et de la détermination aux actionnaires endéans les deux mois à compter de la soumission de la question à l'Expert. Durant ces deux mois et conformément aux instructions données par l'Expert, les actionnaires pourront communiquer leurs observations à l'Expert et, en tout état de cause communiqueront (ou feront en sorte que d'autres, en ce compris la société, communiquent) à l'Expert les documents et fournissent l'assistance raisonnablement requise pour la détermination de la Juste Valeur de Marché. L'Expert agira en qualité d'expert et non en qualité d'arbitre. La détermination écrite de la Juste Valeur de Marché sera (en l'absence d'erreur manifeste ou de fraude) finale et constituera une décision liante de tiers,.

Chaque actionnaire concerné supportera ses coûts liés à l'intervention de l'Expert. Les honoraires de l'Expert et tout coût supporté par celui-ci dans le but d'arriver à la détermination la Juste Valeur de Marché (en ce compris les honoraires et coûts de tout conseiller désigné par l'Expert) seront supportés par FFSI dans le cas où la Juste Valeur de Marché déterminée par l'Expert serait supérieure au prix offert par l'acquéreur, ou par les actionnaires ayant douté de la Juste Valeur de Marché dans le cas où la détermination de l'Expert indiquerait que celle-ci est inférieure au prix offert par l'acquéreur.

Le prix de transfert ou la Juste Valeur de Marché doit être payé(e) aux autres actionnaires (i) le même jour que le paiement du prix à l'actionnaire majoritaire, ou (ii) trois jours ouvrables suivant la notification de la décision de l'Expert déterminant la Juste Valeur de Marché des Actions, mais en tout état de cause, pas antérieurement à tout paiement à l'actionnaire majoritaire.

Le transfert de la propriété des Actions Offertes et les Actions transférées conformément à l'Obligation de Suivre seront inscrit dans le registre des parts de la société (et sera dès lors opposable à la société et aux tiers) immédiatement après le paiement complet du prix de transfert aux actionnaires concernés.

Article 15 : (anciennement article 14)

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du minimum requis par la loi, nommé pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et révocables par elle.

Tout actionnaire a le droit de présenter, par tranche de 20% d'Actions détenues dans la société, un candidat au poste d'administrateur, Tout actionnaire ayant présenté un ou plusieurs administateur(s) est autorisé à remplacer une personne précédemment nommée pour autant qu'il détienne toujours le nombre d'actions requis ci-dessus et qu'il obtienne préalablement l'autorisation écrite de l'ensemble des actionnaires (autorisation qui ne peut être refusée de manière déraisonnable).

Dans le cas où un actionnaire cesse de détenir le nombre d'actions requis ci-dessus, cet actionnaire fera en sorte que la personne qu'il aura nommée administrateur démissionne ou soit révoquée de son mandat. Sauf accord unanime de l'ensemble des actionnaires, aucune personne ne pourra être désignée au poste d'administrateur autrement que selon les règles exposées ci-dessus,

Article 18 (anciennement article 17)

Le conseil d'administration se réunit au lieu du siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Il se réunit au moins tous les six mois par convocation envoyée au moins deux semaines à l'avance. De plus, le

conseil d'administration se réunit à chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent et à chaque

fois que les besoins de la société le requièrent.

Les réunions sont présidées par le président du conseil ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-

président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.

Article 19 : (anciennement article 18)

T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil ne peut délibérer et statuer qui si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut participer à une séance du conseil d'administration par voie de « video conférence » ou « conference call ».

Chaque administrateur peut, même par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de transmission ayant comme support un imprimé, donner à l'un de ses collègues pouvoir de le représenter à une séance du conseil et d'y voter en ses lieu et place.

Aucun mandataire ne peut représenter ainsi plus d'un administrateur.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cette procédure ne peut pas être suivie pour l'arrêt des comptes annuels.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées étant entendu que le président aura une voix prépondérante, sauf dans les matières énumérées ci-dessous qui ne seront valablement prises qu'à l'unanimité et avec le vote positif d'au moins un administrateur représentant chaque actionnaire au conseil: - accorder une garantie ou une indemnité, effectuer un paiement ou endosser une obligation ou intervenir en tant que garant dans le but de garantir les responsabilités ou les obligations d'une personne;

- obtenir un crédit ou emprunter de l'argent autrement que dans le cours normal des affaires de fa société ou dans le cadre du financement de la société visé dans la convention d'actionnaires datant du ou aux alentours du 2 février 2015;

- émettre des actions, des obligations ou d'autres titres convertibles en actions ou des warrants ou des options relatives à des actions dans le cadre du capital autorisé;

- vendre, céder, louer, accorder une licence, octroyer des options ou disposer de quelque manière que ce soit d'une partie substantielle des activités, de l'entreprise, de la propriété et/ou des actifs de la société ou contracter en ce sens;

- effectuer une acquisition substantielle, des investissements incorporels, des actifs immobilisés corporels ou financiers, capex ou des désinvestissements par la société pour une valeur supérieure à EUR 500.000; - contracter une hypothèque, charge fixe ou variable, privilège (autre qu'un privilège légal) ou autre sûreté (en ce compris le factoring ou réductions de factures) sur une partie ou l'ensemble de l'entreprise, la propriété ou les actifs de la société sauf dans le but de garantir l'endettement de la société auprès des banquiers pour des sommes empruntées dans le cours ordinaire des affaires et conformément à la convention d'actionnaires; - prendre, accepter de prendre ou accorder des droits de bail ou une licence sur un terrain;

- toute transaction avec des parties liées ou avec une filiale, un administrateur ou un membre de la famille sauf en matière de finance tel que prescrit par la convention d'actionnaire;

- toute exécution, résiliation et/ou modification de tout contrat de management ou d'un contrat similaire;

- toute délocalisation de l'ensemble ou d'une partie des activités opérées sur le site d'Hautrage (Rue de la Croisette 11 à 7334 Hautrage) hors de la Région Wallonne; et

- l'approbation de la politique de dividende attribuant aux actionnaires au mains 50% des profits nets et réserves distribuables générées par la société, dans les conditions prévues par la loi et sous réserve du fait que la société conserve des ressources financières suffisantes afin de pourvoir à ses besoins en fond de roulement et aux investissements (capex) nécessaires,

Si, dans une séance du conseil, réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil, présents ou représentés.

Article 20 ; (anciennement article 19)

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents, Ces procès-verbaux sont consignés ou reliés en un recueil spécial. Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs,

Article 21; (anciennement article 20)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, actée dans un procès-verbal, le mandat des administrateurs

est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration est toutefois autorisé à rembourser les frais de voyage et de défraiement liés à

l'exercice de leur mandat.

Article 24 ; (anciennement article 23)

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, ou en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul,

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 29 : (anciennement article 28)

Le président du conseil d'administration convoque les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires. L'assemblée doit être convoquée à la demande d'un ou plusieurs actionnaires justifiant qu'ils possèdent le cinquième du capital social ou à la demande de deux administrateurs au moins.

Article 30 : (anciennement article 29)

Sans préjudice des dispositions impératives du Code des sociétés, les assemblées générales sont convoquées

au moins quinze jours ouvrables avant l'assemblée générale,

}

1 " -,"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 36 : (anciennement article 35)

Sauf les cas prévus ci-après, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix

valablement exprimées.

Lorsque l'assemblée générale est appelée à délibérer sur une modification des statuts, la décision n'est admise

,qàe scelle réunit les trois quarts des voix.

" Lorsque la délibération est soumise par la loi à des conditions plus strictes, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par le Code des Sociétés.

Sans accord unanime et écrit préalable des actionnaires, la société ne pourra;

- entreprendre, permettre ou subir un acte ou une chose par lequel/laquelle la société pourrait être liquidée (de manière volontaire ou obligatoire) ou conclure un compromis ou un arrangement en vertu, entre autres, de la loi du 31 janvier 2009 relatif à la continuité des entreprises sauf dans les cas expressément prévus par la convention d'actionnaires (en ce compris une fusion, scission, dissolution, liquidation, la désignation et rémunération de liquidateurs);

- cesser d'être une entreprise privée ou modifier de manière substantielle (en ce compris la cessation de l'activité) le fondement général de l'activité de la société ou créer une filiale de la société ou décider de liquider la société ou toute filiale de celle-ci sauf dans l'objectif d'une reconstruction ou d'une fusion de bonne foi; - toute résolution modifiant les statuts (en ce compris le changement de nom de l'entreprise);

- modifier les droits attachés à une catégorie d'actions dans le capital de la société;

- augmenter, consolider, diviser ou convertir le capital de la société ou modifier de quelque manière les droits attachés aux actions de la société;

- tenir une assemblée générale ou prévoir de traiter une matière à une telle assemblée, sauf en présence de représentants ou de mandataires de chaque actionnaire étant entendu que si une assemblée générale a été convoquée conformément aux présents statuts et qu'un actionnaire ne se présente pas, une nouvelle assemblée générale peut avoir lieu sans cet actionnaire ou son mandataire si la convocation a été effectuée conformément aux présents statuts. Cette assemblée générale pourra délibérer sur tout point à son ordre du jour;

- créer, émettre ou accepter d'émettre de nouvelles actions ou tout autre type de titres;

- entreprendre des démarches dans le but de révoquer un administrateur d'une autre manière que conformément à l'article 14;

- effectuer une fusion, scission (partielle) ou liquidation de/par la société; payer un dividende ou procéder à toute autre distribution similaire des bénéfices tant que cela n'aurait pas été accepté par le conseil d'administration valablement réuni.

*

Quatrième résolution : Démission et nomination d'administrateurs et décharge aux administrateurs démissionnaires

L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants :

- la société anonyme « SPARAXIS », ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice-Destenay 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0452.116.307, représentée par son représentant permanent Monsieur Michel PIRLET, domicilié à 4840 Welkenraedt, Voie de Liège 79 ;

- Monsieur Mathieu BERTHOUD, domicilié à 1180 Uccle, Rue des Cottages 21; Monsieur Eric TRODOUX, domicilié à 6920 Welfin, rue de Ronchy 2.

L'assemblée leur donne décharge provisoire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours et s'engage à ce que la décharge finale leur soit donnée à la prochaine assemblée générale ordinaire.

L'assemblée décide de nommer quatre nouveaux administrateurs et appelle à ces fonctions pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les compte annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020 et à titre gratuit

- Monsieur Anthony HURTER, domicilié à 98000 Monaco, Rue Honoré Labande 2 ; Monsieur Gregg HURTER, domicilié à 369 Innes Road, Momingside, Durban 4001 ;

- la société anonyme « SAMANDA », ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice-Destenay 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0480.028.848, représentée par son représentant permanent Monsieur Régis VANKERKOVE, domicilié à 4690 Bassenge, Rue de la Rose 15

Monsieur Eric TRODOUX, prénommé,

Cinquième résolution : Délégation de pouvoir à deux administrateurs et au Notaire instrumentant pour constater que la condition suspensive est remplie

L'assemblée décide que lorsque la condition suspensive de la réalisation du closing de la cession de 60% des actions de la société telle que prévue dans la convention de cession d'actions du 1 décembre 2014 sera remplie, cette information sera communiquée par deux administrateurs, par courrier ordinaire ou électronique, au Notaire instrumentant. Ce dernier sera alors autorisé à constater par une mention au pied de l'acte la réalisation de la condition suspensive afin de lui permettre d'effectuer le dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Mons et la publication au Moniteur belge.

Volet B - Suite i

Sixième résolution: Pouvoirs L'assemblée confère tous pouvoirs : - au conseil d'administration et au cabinet d'avocat « NAUTADUTILH », établi à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 420, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, nütarpment pour la mise à jour du registre des actionnaires.

-au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts et le dépôt des présentes au greffe du tribunal de commerce de Mons.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant réception des relations d"enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, l'acte ayant été déposé au bureau d'enregistrement compétent le 6.02.2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration,statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

r

r

25/03/2015
ÿþ MDD WORD 11.1

_o e zo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 MARS 2015

D1V1SM MONS

IIAisiuiuii~tis

*150993

I I Il

I I

III

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0416.979.937

Dénomination

(en entier) : WASTE OIL SERVICES

(en abrégé): WOS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Croisette 11, 7334 Mautrage, Belgique

(adresse complète)

objets) de l'acte :Démission d'administrateurs

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires tenue le 4 mars 2015 L'assemblée générale [...] prend acte de la démission des administrateurs suivants:

- La société SAMANDA SA, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social Avenue Maurice-Destenay 13, à 4000 Liège, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0480.028.848 (RPM Liège), représentée par son représentant permanent Monsieur Régis VANKERKOVE, en qualité d'administrateur de la Société, fonction à laquelle elle a été nommée par l'assemblée générale du 29 janvier 2015 et dont un extrait doit encore être publié aux annexes du Moniteur belge; et

- Monsieur Eric TRODOUX, domicilié rue de Ronchy 2, à 6920 Wellin, Belgique, en qualité d'administrateur de la Société, fonction à laquelle il a été nommé par l'assemblée générale du 29 janvier 2015 et dont un extrait doit encore être publié aux annexes du Moniteur belge.

Tous les pouvoirs qui ont été attribués à la société SAMANDA SA et à Monsieur Eric TRODOUX en qualité d'administrateurs de la Société leur sont par conséquent retirés [...].

L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner procuration à Me Philippine De Wolf, Me Dorothée Vanderhofstadt, Me Pierre De Pauw et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, chacun agissant seul, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Pierre De Pauw (Avocat du cabinet NautaDutilh)

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 23.06.2010 10219-0313-037
03/09/2009 : MO095145
24/08/2009 : MO095145
14/08/2009 : MO095145
14/08/2009 : MO095145
14/07/2009 : MO095145
29/06/2009 : MO095145
04/06/2009 : MO095145
24/02/2009 : MO095145
02/10/2008 : MO095145
24/07/2008 : MO095145
17/04/2008 : MO095145
08/10/2007 : MO095145
05/10/2007 : MO095145
31/07/2006 : MO095145
29/06/2015
ÿþMon WORD 71.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

18 JUIN 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise ; 0416.979.937

Dénomination

(en entier) : Waste Oit Services

(eri abrégé) : WOS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Croisette 11, 7334 Hautrage

(adresse complète)

obiet(sJ de l'acte :Délégation de la gestion journalière - modification délégations de pouvoirs - renouvellement mandat commissaire

Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de WOS du 29 mai 2015: 4) Délégation de la gestion journalière - modification délégations de pouvoirs

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Mr. Fréderic Forest, domicilié à rue du Culot 32, 5310 Longchamps en tant qu'administrateur délégué f personne déléguée à la gestion journalière.

Le conseil d'administration décide de déléguer la gestion journalière de la société à Mr. Christophe Batan-Lapeyre, domicilié à drève Sainte-Anne 28, 1020 Bruxelles à partir du 29 mai 2015. Mr, Christophe Batan-Lapeyre portera le titre de « General Manager ».

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration confirme la délégation de la gestion journalière existante à Madame Marga Hauttekeete (Deputy General Manager), domicilié à Kloosterbosstraat 12, 9810 Nazareth.

Les délégations de pouvoirs existantes telles qu'elles ont été fixées par le conseil d'administration du 4 novembre 2014, sont annulées à compter de ce jour.

Des nouvelles délégations de pouvoirs sont attribuées conformément à l'annexe 1 à compter de ce jour:

"WOS SA

DELEGATIONS DE POUVOIR AU 29 MAI 2015

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix d'annuler tous les pouvoirs attribués antérieurement et de les remplacer par les nouvelles délégations reprises ci-dessous.

Ces changements sont effectifs à partir de la date de la réunion du Conseil d'Administration.

A. REPRESENTATION GENERALE

Conformément aux statuts, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

B. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de déléguer la gestion journalière de la société

aux personnes suivantes

-M. Christophe BATAN-LAPEYRE, Directeur Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge







*15091660

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Mme. Marga HAUTTEKEETE, Directeur Général Adjoint.

C. MANDATS SPECIAUX

Des mandats spéciaux sont attribués aux personnes suivantes dans le cadre de la gestion opérationnelle de l'entreprise.

-Mr. Christophe BATAN-LAPEYRE, Directeur Général

-Mrs. Marga HAUTTEKEETE, Directeur Général Adjoint

-Mr. Frédéric VIVILLE, Directeur Technique

-Mr, Serge CLEMENT, Responsable Finance et Administration

-Mr. Jan VERBERCKMOES, Manager du site de Genk

1. Transacticns financières

1.1. Pour des transactions d'un montant égal ou inférieur à 15.000 ¬ , la société sera valablement

représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-un des managers précités en charge de la gestion opérationnelle,

1.2. Pour des transactions d'un montant compris entre 15.000 ¬ et 50.000 ¬ , la société sera valablement

représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-deux des managers précités en charge de la gestion opérationnelle agissant conjointement.

1.3. Pour des transactions d'un montant compris entre 50.000 ¬ et 500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint agissant conjointement

-le Directeur Général (ou le Directeur Général Adjoint) et l'un des autres managers précités en charge de la

gestion opérationnelle agissant conjointement.

1.4. Pour des transactions impliquant un montant supérieur à 500.000 ¬ , la société sera valablement

représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-un membre du Conseil d'Administration et un des managers précités en charge de la gestion opérationnelle agissant conjointement.

1.5. Pour les engagements de crédit et emprunt, la société sera valablement représentée par un membre du Conseil d'Administration.

1.6. Pour les contrats en matière d'electronic banking, y compris les commandes de cartes de paiement et

procuration électronique, la société sera valablement représentée par ;

-un membre du Conseil d'Administration

-deux des managers précités en charge de la gestion opérationnelle agissant conjointement.

1.7. En ce qui concerne l'encaissement et la réclamation des montants dus à la société, la société sera valablement représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-un des managers précités en charge de la gestion opérationnelle.

2. Offres et contrats commerciaux

2.1. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires égal ou inférieur à 15.000 ¬ , la société sera valablement représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-un des managers précités en charge de la gestion opérationnelle.

2.2 Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires compris entre 15.000 ¬ et 50.000

E, ia société sera valablement représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-deux des managers précités en charge de la gestion opérationnelle agissant conjointement,

2.3. Pour les offres et les contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires compris entre 50.000 ¬ et 500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-un membre du Conseil d'Administration

-le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint agissant conjointement

-le Directeur Général (ou le Directeur Général Adjoint) et l'un des autres managers précités en charge de la

gestion opérationnelle agissant conjointement.

2.4. Pour les offres et les contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 ¬ , la

société sera valablement représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-un membre du Conseil d'Administration et un des managers précités en charge de la gestion opérationnelle agissant conjointement.

3. Commandes d'investissement

3.1. Pour une commande d'investissement inférieure à 5.000 ¬ , la société sera valablement représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-un des managers précités en charge de la gestion opérationnelle.

3.2. Pour une commande d'investissement comprise entre 5.000 ¬ et 100.000 ¬ , ta société sera valablement

représentée par :

-un membre du Conseil d'Administration

-le Directeur Général

-deux des managers précités en charge de la gestion opérationnelle agissant conjointement.

3.3. Pour une commande d'investissement comprise entre 100.000 ¬ et 500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par :

-un membre du Conseil d'Administration

-le Directeur Général et un membre du Conseil d'Administration agissant conjointement.

3.4, Pour une commande d'investissement supérieure à 500.000 ¬ , la société sera valablement représentée par un membre du Conseil d'Administration.

4, Commandes de dépense courante (y compris les matières premières, les consommables, les utilités, le transport et les assurances)

4.1. Pour une commande de dépense courante inférieure à 100.000, la société sera valablement représentée par :

-un membre du Conseil d'Administration

-un des managers précités en charge de la gestion opérationnelle,

4.2. Pour une commande de dépense courante supérieure à 100.000, la société sera valablement

représentée par:

-un membre du Conseil d'Administration

-le Directeur Général

-deux des managers précités en charge de la gestion opérationelle agissant conjointement.

5. Opérations juridiques

Les opérations juridiques concernent entre autre l'engagement de et la renonciation à des procédures judiciaires.

5.1 Pour toutes les opérations juridiques relevant de la gestion journalière, la société sera valablement représentée par deux des managers précités en charge de la gestion opérationnelle agissant conjointement.

5.2 Pour les autres opérations juridiques, la société sera valablement représentée par : -un membre du Conseil d'Administration

-le Directeur Général,

6. Administration des ressources humaines

Pour l'administration des salaires, avantages et taxes correspondantes, la société sera valablement

représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-un des managers précités en charge de la gestion opérationnelle

-un des managers du département ressources humaines de SITA agissant dans le cadre du contrat de

niveau de service entre Waste Oil Services SA et SITA,

J r ï

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

7. Gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines concerne aussi les travailleurs que les ressources humaines externes, telles que le personnel intérimaire, les indépendants et consultants.

Les décisions de gestion des ressources humaines comprennent les recrutements, les licenciements, la répartition des rôles et responsabilités, les honoraires, la rémunération et les avantages,

7.1. Pour les décisions de gestion des ressources humaines relatives aux ouvriers et intérimaires, la société

sera valablement représentée par :

-un membre du Conseil d'Administration

-le Directeur Général

-le Directeur Général Adjoint.

7,2. Pour les décisions de gestion des ressources humaines relatives aux employés, travailleurs

indépendants et consultants :

-un membre du Conseil d'Administration

-le Directeur Général et un membre du Conseil d'Administration agissant conjointement.

8. Relations avec les autorités publiques (exemples : communes, agences régionales, administration fiscale)

Pour toutes les opérations avec les autorités publiques (exemples : reporting, enquêtes, demandes

d'information), la société sera valablement représentée par

-un membre du Conseil d'Administration

-un des managers précités en charge de la gestion opérationnelle.

9. Réception de lettres, colis et envois similaires

Les membres du Conseil d'Administration et les managers précités en charge de la gestion opérationnelle sont autorisés à retirer ou recevoir lettres, colis (recommandés, assurés ou non), mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales."

Ces délégations de pouvoirs peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d'administration sans préavis ni indemnité.

L'attribution de ces pouvoirs est dûment prouvé vis à vis des tiers en présentant les annexes au Moniteur Belge qui contient la publication de ces pouvoirs.

5) Procuration

Le conseil d'administration a décidé de conférer tous pouvoirs à Pieter Van den Broeck et Julie Van Nieuwenhove, avocats au barreau d'Anvers, ainsi que tout autre avocat du cabinet Monard-D'Hulst, dont les bureaux sont situés à Roderveldlaan 5/3, 2600 Antwerpen, chacun assistant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès des Services du Moniteur belge, Registre des Personnes Morales et du guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Extraits de la décision unanime par écrit des actionnaires de WOS du 29 mai 2015 5.Renouvellement du mandat du commissaire

Les actionnaires ont décidé de renouveler le mandat du commissaire, à savoir Pascal Celen, S.C. sous forme d'une SPRL, dont le siège social est sis à Rue de Chaudfontaine 5, 4020 Liège, 0880.427,923, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par Mr Pascal Celen, réviseur d'entreprises.

Le mandat du commissaire expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire en 2018 qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2017.

6. Procuration

Les actionnaires ont décidé de conférer tous pouvoirs à Pieter Van den Broeck et Julie Van Nieuwenhove, avocats au barreau d'Anvers, ainsi que tout autre avocat du cabinet Monard-D'Hulst, dont les bureaux sont situés à Roderveldlaan 5/3, 2600 Antwerpen, chacun assistant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès des Services du Moniteur Belge, Registre des Personnes Morales et du guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque-Carrefour des entreprises.

,

Rígervé~ , Volet B - suite

au Signé

Moniteur

belge





Pieter Van den Broeck

Mandataire spéciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2005 : MO095145
15/09/2005 : MO095145
05/08/2005 : MO095145
14/12/2004 : MO095145
18/11/2004 : MO095145
30/08/2004 : MO095145
16/08/2004 : MO095145
01/12/2003 : MO095145
20/10/2003 : MO095145
01/10/2003 : MO095145
07/08/2003 : MO095145
21/03/2003 : MO095145
21/03/2003 : MO095145
14/02/2003 : MO095145
02/12/2002 : MO095145
20/07/2001 : MO095145
20/12/2000 : MO095145
04/08/2000 : MO095145
25/07/2000 : MO095145
28/04/2000 : MO095145
31/03/2000 : MO095145
24/11/1999 : MO095145
01/09/1999 : MO095145
23/02/1999 : MO095145
29/09/1998 : MO95145
07/04/1995 : MO95145
19/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/10/1994 : MO95145
30/08/1994 : MO95145
28/01/1994 : MO95145
30/10/1993 : MO95145
01/01/1992 : MO95145
22/11/1991 : MO95145
09/11/1990 : MO95145
24/10/1990 : MO95145
10/07/1990 : MO95145
06/03/1990 : MO95145
12/12/1989 : MO95145
15/04/1989 : MO95145
15/04/1989 : MO95145
01/01/1989 : MO95145
30/04/1987 : MO95145
08/04/1987 : MO95145
10/06/1986 : MO95145
01/01/1986 : MO95145
25/06/1985 : MO95145

Coordonnées
WASTE OIL SERVICES, EN ABREGE : WOS

Adresse
RUE DE LA CROISETTE 11 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne