WEPIKA (EN ABREGE) WEPIKA

Divers


Dénomination : WEPIKA (EN ABREGE) WEPIKA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.752.324

Publication

26/06/2014
ÿþirdt MOD11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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17 JUIN 2014

Le greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0832752324

Dénomination (en entier) : Wepika SARL

(en abrégé) :: Wepika

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège /adresse complète) : Place Albert ler 12

6230 Buzet

Obiet(s) de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire, Démission d'un gérant

L'assembée générale extraordinaire des associés de la spri WEPIKA s'est tenue le 10

juin au siège social de la société.

La séance est ouverte à 18 heures.

Sont présents:

- SEYNAEVE EDOUARD (NISS : 82.08.16-259.69), associé détenant 49 parts de la société, et gérant. - GILLARD CHRISTOPHE (NISS : 84.04.13-305.30), associé détenant 51 parts de la société, et gérant.

Ordre du jour est le suivant:

1) Démission du gérant et décharge.

Après explications données, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix:

1) D'acter la démission de Monsieur Christophe Gillard en qualité de gérant avec effet immédiat. L'assemblée lui donne pleine et entière décharge de sa gestion et pour tous les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions depuis te début de l'exercice de son mandat de gérant jusqu'à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal par les associés,

SEYNAEVE EDOUAR, gérant

~---

GILLARD QPI , gér" nt démissionaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 12.03.2013, DPT 18.03.2013 13068-0157-013
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 13.03.2012, DPT 19.06.2012 12190-0398-010
25/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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CHARLEROI

ENTRE 4ÇCHARLEROI

13 -01- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O $ 3" Z, 3 1

Dénomination

(en entier) : WEPIKA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Albert 1er, 12 à 6230 BUZET

Objet de l'acte : Acte constitutif

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LABE à Liège le quatre janvier deux mil onze, il résulte qu'ont comparu 1) Monsieur GILLARD Christophe Pierre, né à Liège, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt quatre, célibataire, domicilié à 4020 Liège, quai Churchill, 11 A 021, numéro national 840413-305.30, qui a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour et 2) Monsieur SEYNAEVE Edouard, né à Etterbeek, le seize août mil neuf cent quatre-vingt deux, célibataire, domicilié à 6230 Buzet, Place Albert ler, 12, numéro national 820816-259.69, qui a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et; d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « WEPIKA », ayant son siège à: 6230 Buzet, place Albert ler, 12.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Société au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sans valeur

nominale, représentant chacune un / centième (1/100°) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six euros'

chacune, comme suit :

- par Monsieur Christophe GILLARD, à concurrence de NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT SIX,

EUROS (9.486,00 ¬ ) soit cinquante et une (51) parts

- par Monsieur Edouard SEYNAEVE, à concurrence de NEUF MILLE CENT QUATORZE EUROS

(9.114,00 ¬ ) soit quarante neuf (49) parts

Ensemble cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE89 7320 2427 2885 ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque, de sorte que la société dispose dès à présent de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

Le Notaire instrumentant atteste expressément avoir été mis en possession d'un document de ladite Banque, précisant ladite libération.

" La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux domaines d'activités suivants :

Développement :

-l'étude, la conception, la création, le développement, le design, le référencement, la sous-traitance, l'achat, la vente, la location, la transformation, la maintenance et l'hébergement de sites internet ou de tout autre média lié au domaine informatique ;

-l'étude, la conception, le développement, la sous-traitance et la maintenance de matériels et réseaux informatiques ;

Conseil, analyse et formation :

-toutes activités liées à l'enseignement et à la formation dans le domaine de la communication, de l'informatique, du marketing, de l'intemet, de la stratégie et de l'opérationnel ;

-la vente, la consultance et la prestation de services, que ce soit dans les domaines du marketing, de la stratégie ou de l'opérationnel, les conseils en gestion générale, technique, commerciale, financière ou de communication ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-l'étude, l'achat, la vente, la sous-traitance, la location, la transformation, le traitement, la maintenance et

l'hébergement de données ou d'activités de banques de données ;

-l'étude de marchés et sondages ;

Communication :

-toutes activités liées de manière directe ou indirecte à la rédaction, au journalisme que ce soit sous format

papier ou électronique ;

-toutes activités de relations publiques, de publicité et presse ;

-l'édition de journaux, de revues, de périodiques, d'enregistrements, de reproduction et ce pour tout contenu:

visuels, textuels, sonores, vidéo, oeuvres d'art, électronique ou non ;

-la production, la fabrication, la duplication, la location et la vente de tous produits audiovisuels et de

supports média, qu'ils soient matériels ou électroniques ;

Graphisme :

-la conception et la réalisation d'images graphiques, publicitaires, de travaux d'infographie, de photographie,

de travaux d'imprimerie, de papeterie et de bureau, ainsi que toutes opérations de courtage, que ce soit sur

supports matériel ou électronique ;

Négoce :

-l'achat, la vente, la location, l'importation, l'implantation, la maintenance et la commercialisation de biens

informatiques (matériels ou logiciels), par le biais ou non d'intemet, ainsi que des activités logistiques et

commerciales qui y sont liées ;

-l'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

-la gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la location, la

sous-location, l'échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propriété ;

Evénementiel :

-l'organisation d'événements, la production etiou l'organisation d'expositions, de réceptions, de formations,

de manifestations artistiques, culturelles, financières, techniques, industrielles et informatiques

Economique

-la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.

La société peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobiliéres, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales etiou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.

" La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

" En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

" - 8.4 Entre associés, les parts sont librement cessibles entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, et transmissibles pour cause de mort.

Dans tous les autres cas, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort à des tiers (en ce compris le conjoint d'un associé et ses ascendants ou descendants en ligne directe) que moyennant le respect des dispositions prévues aux articles 8.2 à 8.4. ci-après.

Les communications ou avis visés au présent article 8 sont faites par lettre recommandée ou par courrier remis contre accusé de réception.

- 8.2 Cession à des tiers

L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en aviser les autres associés (ci-après l' « Avis de cession »). L'Avis de cession doit mentionner l'identité complète du cessionnaire proposé, le nombre des parts dont la cession envisagée, le prix par part et les autres modalités de la cession envisagée.

Au plus tard dans le mois de la réception de cet Avis (ci-après le « Délai de réponse »), chacun des autres associés doit informer le candidat cédant et les autres associés de sa décision, c'est-à-dire s'il exerce son droit de préemption pour le rachat, au prix visé à l'article 8.4 ci-après, des parts dont la cession est projetée (en précisant alors les nombres minimum et maximum de parts qu'il propose d'acheter) et, à défaut d'exercice effectif de ce droit, s'il donne son agrément à la cession projetée ou s'il la refuse. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'associé est réputé refuser la cession.

Le droit de préemption s'exerce au prorata de la participation de chacun des associés dans le capital social déduction faite de toutes les parts du cédant. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres. L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif que si, cumulé, il porte sur la totalité des parts offertes.

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A défaut d'exercice effectif du droit de préemption, les parts ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément de trois quarts au moins des associés, possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

En cas d'exercice effectif du droit de préemption, la moitié du prix est payable au cédant dans les six (6) mois de l'expiration du Délai de réponse et l'autre moitié au plus tard dans les dix-huit mois de l'expiration de ce Délai de réponse. Le transfert de propriété des Actions aura lieu au moment du paiement complet du prix de rachat.

- 8.3 Transmission pour cause de mort à des héritiers ou légataires non-associés

En cas de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires, s'ils ne sont pas eux-mêmes associés, devront aviser la gérance du décès dans les quinze (15) jours de celui-ci, en indiquant leur identité complète, en justifiant de leurs qualités héréditaires et en désignant un mandataire commun pour recevoir en leur nom toutes communications et tous paiement éventuels.

Au plus tard dans le mois de la réception de l'avis adressé par les héritiers et légataires, la gérance avertit chacun des associés en lui demandant s'il agrée ou non la transmission des parts du défunt aux héritiers ou légataires. Les parts du défunt ne peuvent être transmises à ses héritiers ou légataires qu'avec l'agrément de trois quarts au moins des associés, possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits de l'associé décédé. Dans le mois de la notification faite par la gérance, chaque associé doit informer la gérance par lettre recommandée de sa décision. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'associé est réputé refuser la transmission.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce que la transmission des parts leur a été refusée, ont droit à la valeur des parts fixée conformément à l'article 8.4 ci-après.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée adressée à la gérance et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois du refus d'agrément, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

La moitié du prix de rachat devra être payé endéans les six mois à compter du refus d'agrément et l'autre moitié au plus tard dans les dix-huit mois. Le transfert de propriété des Actions aura lieu au moment du paiement complet du prix de rachat.

- 8.4 Chaque année, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire, les associés fixent de commun accord la valeur des parts sur la base notamment des derniers comptes annuels approuvés. Pour l'application des articles 8.2 et 8.3, à défaut d'accord différent entre tous les associés, le prix de rachat d'une part est égal à la valeur fixée par les associés après la dernière assemblée générale ordinaire en date au moment de l'Avis de cession visé à l'article 8.2 ou du décès. Si les associés n'ont pas fixé de valeur après la demiére assemblée générale ordinaire en date, le prix sera fixé par un expert désigné de commun accord par les associés et, le cas échéant, les héritiers de l'associé décédé, ou, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi.

- 8.5. Toute cession ou transmission faite en violation du présent article est nulle de plein droit tant à l'égard de la société que des associés ou des tiers.

Les associés sont toutefois autorisés à renoncer à leur droit de préemption dans des conventions particulières auxquelles interviennent tous les autres associés, et notamment des conventions emportant l'organisation de droit de retrait, d'option, de suite ou autres conventions impliquant une cession à terme, sous condition ou éventuelle, dans des circonstances déterminées.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les héritiers, ayants droits et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société ou s'immiscer en aucune manière dans sa gestion.

" Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

" - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

- La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui exercera collégialement le pouvoir de gestion. Le collège de gestion se réunit sur la convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par écrit, au plus tard 48 heures avant la réunion, sauf urgence particulière à justifier. Le collège de gestion ne peut délibérer que si tous ses membres sont présents ou représentés. A défaut, la décision est reportée à une réunion ultérieure dont la date est communiquée à chaque gérant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les gérants consentent à se réunir, il ne doit pas être justifié de convocations.

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Les décisions du collège de gestion sont prises à l'unanimité. Le collège désigne le ou les gérants chargés d'exécuter ses décisions. Tout gérant peut donner à un autre gérant mandat de le représenter à une réunion déterminée du collège et d'y voter en son nom. Les décisions du collège de gestion sont actées dans un procès-verbal.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il représente valablement la société à l'égard des tiers.

S'il y a plusieurs gérants, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, dans tous les actes et en justice, par un gérant pour toute opération d'une valeur maximum fixé par l'assemblée générale; au-delà de ce montant, la signature de deux gérants est nécessaire pour engager la société.

Le gérant unique ou collège de gestion peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

" L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mars à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

" Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

"Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-étre prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

'L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lIs sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

*L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

"Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

"En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Aprés le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

" Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

" Pour les objets non expressément réglés par les statuts, II est référé à la lol.

" Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mil onze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mars deux mil douze.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

-Monsieur Christophe GILLARD, qui accepte,

-Monsieur Edouard SEYNAEVE, qui accepte.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, seul, pour un montant maximum de cinq mille euros (5.000 EUR) au-delà de ce montant, la signature des deux gérants est nécessaire.

Le mandat est exercé gratuitement.

4)Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les droits et obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mille'dix par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. Sont ainsi notamment repris par la société tous les droits et obligations résultant de :

-tous les documents de référence créés au nom de Wepika depuis le premier mars deux mil dix ;

-tous les dossiers et fichiers électroniques créés pour le développement de Wepika depuis le 1er mars 2010

-tous les contrats et cahiers des charges réalisés pour le développement de sites Intemet depuis le 1er mars 2010 au nom de Edouard Seynaeve, domicilié au 12 Place Albert ler 6230 Buzet ;

-tous les noms de domaines et comptes internet enregistrés au nom de Wepika, Christophe Gillard, Edouard Seynaeve pour le compte de Wepika

-tous les codes sources relatifs au développement et au design de la boutique eBay d' Alterego sprl (HTML, Jaca Script, CSS, visuels)

-tous les codes sources relatifs au développement des sites de bureauwolf.be,terval.com, andre-charcuteries.be (HTML, PHP, JacaScript, CSS, Flash, visuels).

De manière générale, chaque comparant cède à la société à titre exclusif, sans réserve aucune et de manière irrévocable, tous les droits patrimoniaux qu'il détient sur les développements informatiques qui ont été nécessaires ou utiles à la conception et la réalisation des éléments repris à l'alinéa précèdent (ci-après dénommés les « Créations »). Ces cessions s'étendent à tous les droits patrimoniaux sur les Créations et notamment :

- la reproduction permanente ou provisoire des Créations, en tout ou en partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;

- la traduction, l'adaptation, l'arrangement et toute transformation des Créations et des éléments qui les composent (éléments graphiques, concept d'interactivité, codes de programmation originaux, fonctionnalités, architecture, ...) ainsi que la reproduction des créations en résultant ;

- toute forme de distribution ou de communication au public, y compris la location et le prêt, de l'original ou de copies de tout ou partie des Créations et des éléments qui les composent (éléments graphiques, concept d'interactivité, codes de programmation originaux, fonctionnalités, architecture, ...).

La société présentement constituée aura seule le droit de reproduire les Créations sous toutes leurs formes, de les communiquer au public, de les adapter, de les exploiter, de les enregistrer, de les imprimer, de les publier et de les corriger.

La société aura le droit exclusif d'évolution, de suivi, de maintenance, de traduction en toutes langues, de commercialisation, d'édition, de transcription et de diffusion directe, Indirecte ou par tous moyens électroniques, de télécommunication, satellitaire ...et sur tous supports présents et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CD, CDI, on line et off line, des Créations.

Les droits moraux sur les Créations seront réglés conformément à l'article 6 bis de la Convention de Berne. 5)Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposés en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
WEPIKA (EN ABREGE) WEPIKA

Adresse
6230 Buzet

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne