WEST MUSIC CLUB, EN ABREGE : WMC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. WEST MUSIC CLUB, EN ABREGE : WMC
Dénomination : WEST MUSIC CLUB, EN ABREGE : WMC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.017.902

Publication

09/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 4110.17,902

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 3 / MIL. . 2012

ane-Guy

Greilex-assul.ne

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Dénomination

(en entier) : WEST MUSIC CLUB

(en abrégé) : "WMC, asbl"; "Le WEST", asbl; "WMC-Big band", asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ABBAYE 9, Bte 11, 7800 ATH

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS. RENOUVELLEMENT, DEMISSIONS, NOMINATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27-06-2012, UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION A ETE NOMME.

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27/0612012, LES STATUTS DE L'ASBL ONT ÉTÉ MODIFIES

NOUVELLES NOMINATIONS:

PASCAL VERPLANCKEN, ADMINISTRATEUR

JAAK GOVAERE, PRESIDENT

LUC JAIVENOIS, SECRETAIRE

RENOUVELLEMENTS

JEAN-PAUL DONCQ, TRESORIER

JEAN-FRANCOIS HANOTEAU, VICE PRESIDENT

CESSATIONS:

ISABELLE GUERIN. VICE PRESIDENTE

STEPHANE LETOT, SECRETAIRE

RICHARD ROUSSELET,ADMINISTRATEUR

ETIENNE QUINART, ADMINISTRATEUR

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MOD 2.2

WEST MUSIC CLUB, asbl

STATUTS

Du 28 décembre 1969

Refonte des statuts, acte du 15 mars 2006

Modifications aux statuts approuvées par l'Assemblée Générale extraordinaire du 27 juin 2012

West Music club, asbl Numéro d'entreprise 4110.17.902

Rue de Melles, 3

7901 Thieulain

Arrondissement Judiciaire de Tournai

CHAPITRE ler DénominationLforme juridique, siège social, objet.

Articleler. L'association est constituée le 28 décembre 1969 comme entité avec personnalité juridique, en particulier comme association sans but lucratif (asbil, conformément les dispositions de la Loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la Loi du 2 mai 2002, et par les dispositions reprises et-après :

L'association est dénommée "West Music Club" association sans but lucratif jasbl), et est constituée

pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Les abréviations "WMC", asbl , "Le WEST", asbl et "WMC-Big band", asbl peuvent être utilisées.

Article 2.Son siège social est établi: Rue de Melles, 3 à~Î' Thieulain, Arrondissement Judiciaire de Tournai. il peut être transféré dans tout autre endroit, par décision du conseil d'administration.

Article 3. L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre, la promotion de la culture musicale, par l'organisation ou la participation à des concerts et à des manifestations à caractère artistique.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet par l'organisation e.a.: de concerts, de rencontres, débats, réunions et tout événement culturel et/ou éducatif axé sur la musique et en particulier la musique dejazz, ses différents types de formations musicales, son histoire et son répertoire. Elle peut réaliser des enregistrements dans le domaine artistique sur tous supports sonores et visuels, y contribuer, y participer ainsi qu'en organiser la distribution et la diffusion.

Elle s'interdit formellement toute immixtion dans les questions politiguesphilosophiques, religieuses ou linguistiques.

Elle peut s'adonner à des activités de promotion à condition que les bénéfices éventuels soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée. Elle peut acquérir et posséder tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut, en respectant les conditions prévues par la loi, accepter les donations et les biens légués par testament, pour réaliser son objet.

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MOD 2.2

Article 4. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

CHAPITRE 2. - Composition, organisation, membres de l'association.

Article 6. L'association est composée de membres et d'adhérents.

Les membres sont

1}Les membres du Conseil d'Administration ;

2)Les adhérents qui ont été admis comme membre par décision souveraine du Conseil d'Administration et ceci à l'unanimité des voix des membres présents ;

3)Les musiciens/musiciennes, chanteurslchanteuses du West Music Club Big Band gui participent activement aux activités de l'orchestre (concerts et répétitions) comme décrites dans le Règlement d'ordre Intérieur (R.O.1).

Tous les membres ont les mêmes droits. Tous les membres ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts.

Les adhérents sont :

Toutes les personnes qui désirent aider l'association à la réalisation de ses buts et dont les modalités d'affiliation sont définies dans le R.O.I. Us s'intéressent à l'association et contribuent

à sa prospérité pas leurs conseils, leur influence ou leur générosité.

Les adhérents n'occupent pas de fonction de direction. Ils n'ont pas de droit de vote au Conseil d'Administration ni aux Assemblées générales.

Le nombre des membres est illimité. Toutefois, celui-ci ne pourra être inférieur à trois.

Article 6.Quiconque désirera adhérer à l'association comme membre ou comme adhérent devra demander son inscription auprès du Conseil d'Administration. Ce dernier statuera au sujet de la demande d'adhésion. Sa décision ne doit pas être motivée ; celle-ci sera prise à l'unanimité des membres du Conseil présents.

Article 7. Tout nouveau membre après son admission, est censé adhérer aux statuts de l'association.

Article 8. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment, en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Article 10. Les membres peuvent être exclus de la société

1° en cas d'inobservance des statuts

2° lorsque, par leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'association.

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MOD 22

L'exclusion d'un membre ne peut âtre prononcée que par l'assemblée générale des membres, spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense.

Article 11. Le membre démissionnaire, exclu ou décédé ainsi que les ayants droit de celui-ci n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Les ayants droit d'un membre décédé ne peuvent exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer inventaire.

CHAPITRE III. Administration, direction, Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 12. L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de minimum trois

membres et de maximum cinq membres, nommés pour trois ans, rééligibles et

révocables par l'assemblée générale des membres.

Le Conseil d'administration élu par l'assemblée générale des membres désigne en

son sein un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

En cas de décès, de démission ou de destitution d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration, ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

En tout cas, le mandat confié aux administrateurs n'expirera pas avant leur

remplacement. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. En cas d'empêchement du Président. ses fonctions sont assurées par un des vice-présidents ou par l'administrateur le plus âgé.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres

présents; en cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 13. Le Président, les deux vice Présidents, le secrétaire et le trésorier du conseil d'administration forment un comité exécutif. Le comité se réunit aussi souvent que l'exige l'expédition des affaires courantes et délibère suivant les mêmes règles que celles prévues pour les délibérations du conseil d'administration, à l'article 12 du présent statut ; il traite des affaires courantes et journalières.

Article 14. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire. sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, par le président et par le secrétaire dudit conseil, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cet effet par le conseil d'administration.

Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs, membres du comité exécutif, ou même par les tiers, associés ou non, que ledit comité peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.

Article 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir.

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MOD 2.2

échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, décider tous placements de fonds, de recettes et dg, revenus, arrêter tous règlement d'ordre intérieur, créer tous emplois nécessaires, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le trésorier peut toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes

sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, paver toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le secrétaire tient la correspondance courante ; en outre, il peut représenter

l'association en justice, y ester, y faire valoir tous moyens et exceptions, faire opposition et relever l'appel. Sous leur responsabilité, le secrétaire et le trésorier peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, membres, ou non.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Toutefois, envers l'association, ils restent responsables de tous leurs engagements. Ce mandat est exercé à titre gratuit. Toutefois, le remboursement des frais de déplacement et de séjour pourra être accordé par le Comité exécutif aux membres du Conseil d'administration, selon les conditions reprises dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 16. II sera établi un Règlement d'Ordre Intérieur. à approuver par le Conseil d'administration, statuant à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.

CHAPITRE IV. Assemblée générale.

Article 17. II sera tenu chaque année, dans le courant du mois de mai, une Assemblée générale ordinaire des membres.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le Conseil

d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association ; elles devront l'être sur la demande expresse d'au moins cinq membres, adressée par écrit au Président du Conseil. Par ailleurs. toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 18. Les convocations contenant l'ordre du jour, adressées aux membres, le seront par lettres missives ou par courrier électronique (e-mail).

Toute proposition devra être adressée, par écrit ou par courrier électronique, au

Président du Conseil d'administration, au plus tard la veille de la date fixée pour la réunion.

Article 19. Un membre absent pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre,. muni des pouvoirs écrits (procuration,

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations. Celles-ci

devront être remises au Président, au plus tard avant le début de l'assemblée générale.

Un membre effectif ne pourra avoir procuration que pour un seul membre absent.

Article 20. L'Assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf exceptions ci-après.

Les attributions de l'Assemblée générale des membres comportent le droit

1)de modifier les statuts =

2)de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3)de nommer et de révoquer un ou plusieurs vérificateurs des comptes ti

4)de donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes ;

5?d'approuver le budget annuel et les comptes ;

6)de décider la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

7)d'exclure un membre;

8)d'approuver la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)d'agir dans tous les cas où les statuts l'exigent.

Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d'administration.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres ; aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 21. Les votes se font au scrutin secret.

Article 22. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le Président désigne le secrétaire.

Article 23. L'Assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le Conseil d'administration ou par les membres, et qui sont portées à l'ordre du jour. Toutefois, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition de ne porter que sur des questions d'administration de l'association et sauf appel à l'assemblée subséquente.

Article 24. Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les administrateurs présents, par les membres qui en font la demande. Les procès-verbaux sont transmis aux

K

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membres présents aux Assemblées et aux membres représentés qui en font la demande.

CHAPITRE V. - Ressources de l'association, comptes, bilan. réserve,

délégations.

Article 25. Les ressources de l'association se composent notamment:

lldes cotisations des membres adhérents ;

2)des dons en nature et en espèces i

31des legs ou fondations ;

4)du revenu des capitaux ;

5)des subsides accordés par les pouvoirs publics ;

61des éventuels bonis réalisés

-sur les ventes des produits culturels et promotionnels de l'association ;

-sur les activités organisées par l'association elle-même ;

-qui découlent des concerts donnés sur la demande de tiers.

Article 26. Les fonds disponibles sont placés conformément aux décisions du conseil d'administration, qui en règle l'emploi.

Article 27. Le trésorier donne valablement quittance vis à vis des tiers.

Article 28. Le Président est spécialement délégué pour accepter, au nom et pour compte de l'association, le transfert de tous biens meubles et immeubles qui lui sera fait, conformément à l'article cinquante-trois de la loi du 27 juin 1921 comme modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le secrétaire de l'association est délégué_pour signer, au nom de celle-ci, la déclaration annuelle de propriété, requise par l'article quarante-sept de la loi.

Article 29. Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses de l'association

Article 30. L'excédent favorable des comptes appartient à l'association. Il est versé à la réserve.

CHAPITRE VI. Dissolution, liquidation.

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MOD 2.2

Article 31. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Il faut que les deux tiers de ses membres soient présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée générale pourra être convoquée, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membresjrésents.

Aucune décision ne pourra être adoptée que si elle est votée à la majorité des deux

tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les

deux tiers des membres de l'association devra être soumise à l'homologation du tribunal civil.

L'assemblée désignera par la même délibération, un liquidateur, chargé de la'

liquidation de l'association dissoute.

Article 32. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale; qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute.

Toutefois, l'attribution de l'actif, après paiement de toutes dettes, devra être affectée,

de préférence, à une oeuvre similaire ou a une association caritative.

Il en sera de même, en cas de liquidation judiciaire t celle-ci sera suivie d'une

assemblée générale des membres, convoqués à cette fin par le liquidateur.

CHAPITRE VII. - Publication.

Article 33. Le conseil d'administration veillera à remplir les formalités des publications requises par la Loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

CHAPITRE Vlll. - Conclusion.

Article 34, Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou dans le Règlement d'Ordre Intérieur, reste soumis à la Loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

A ce four, le Conseil d'administration est composé de:

PASCAL VERPLANCKEN, ADMINISTRATEUR

JAAK GOVAERE, PRESIDENT

LUC JAIVENOIS, SECRETAIRE

JEAN-PAUL DONCQ, TRESORIER

JEAN-FRANCOIS HANOTEAU, VICE PRESIDENT

Fait à Ath, en 2 exemplaires originaux.

MOD 2.2

Volet B - Suite

West Music Club, asbl Nufriéro d'entreprise 4110.17.902

Rue de Melles, 3

7901 Thieulain

Arrondissement Judiciaire de Tournai

Jaak Govaere, président

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Coordonnées
WEST MUSIC CLUB, EN ABREGE : WMC

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 9, BTE 11 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne