WESTERN RANDO F.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. WESTERN RANDO F.S.
Dénomination : WESTERN RANDO F.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.981.272

Publication

25/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

*14144276*

N' d'entre,prfse : 0540.981,272

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

JUIL, 3114

N. Greffe

Ltersorninetion

en entier) : WESTERN RANDO F.S.

(en abrégé) :

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège: Rue Genestrois, 146 à 7012 FLENU

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

L'assemblée générale du 14 mars 2014 a accepté

- la démission de Madame COTON Valérie, domiciliée rue Montavaux, 47 à 7080 Frameries NN 70.04.29-,

216-24 de son mandat d'administrateur et de secrétaire à dater de ce jour

- la nomination en qualité d'administrateur et de secrétaire de Madame MANDROID Véronique, domiciliée

avenue Jean VVauters, 130 à 7340 Pâturages NN 72.08.03-354-57 à dater de ce jour

DELIGNE Michel, Administrateur et Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Wk.Intionnor sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/10/2013
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Man 22

1TR1DUNAL Dir COMMERC - MÛNS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2.1 OCT. NU

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

n! ntreprise 4,z.-9 8.4 .



Derccitrtinaticsrs

er,lserj : WESTERN RANDO F.S.

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège . Rue Genestrois, 146 à 7012 FLENU

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés : 4

-Monsieur DELIGNE Michel, domicilié rue Genestrois n° 146 à 7012 Flénu, né à Frameries le 10/07/1966 -Madame PIUNNO Eva, domicilié rue Genestrois n°173 à 7012 Flénu, née à Fumes le 12/05/1964

-Madame COTTON Valérie, domiciliée rue Montavaux n° 47 à 7080 Frameries, née à Mons le 29/04/1970

Lesquels ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie parla suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

STATUTS

f - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Art. 1. Dénomination ; L'association est dénommée Western Rando F.S.

Cette dénomination soit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social ; Son siège social est établi à la rue Genestrois n° 146 à Flénu dans l'arrondissement. judiciaire de Mons.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But : L'association a pour but de permettre aux jeunes et autres avec l'aide du Service de protection à la jeunesse et du Services d'Aide à la Jeunesse de découvrir l'équidé et tout autre animaux, de leur permettre de vivre en harmonie et de leur faire découvrir les valeurs de tout être vivant sans avoir recours à la violence et à d'autres substituts et substances pour pouvoir devenir acteurs sur le terrain afin de comprendre et de rei-,:sdier à la souffrance universelle.

L'A.S,B.L., pour ces motifs, pourra être non seulement une aide aux jeunes mais une SPA qui pourra accueillir des petits animaux, et équidés en souffrance dans le but de les replacer en famille. Elle se pourvoira pour se faire de l'aide et de la collaboration de la police et de l'inspection vétérinaire, ainsi que le recrutement de bénévoles qui veilleront à l'intégrité des petits animaux et des équidés. De même, ils encadreront les jeunes qui pourront prodiguer en présence de ces derniers les soins nécessaires aux animaux. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions, L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration. avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association ; L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Il - MEMBRES

Art. 5. Composition ; L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont ia candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7, Démission-suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionnaire

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire

-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

11a convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés niais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de ['assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Ill - COTISATIONS

Art. 9. Cotisations Les membres effectifs ne sont astreints a aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation ; IV - ASSEMBLEES GENERALES

Art. 10. Composition de l'assemblée générale : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l'administrateur désigné « Président ».

Art. 11. Pouvoirs : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-La modification des statuts ;

-L'exclusion de membres ;

-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs -La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-L'approbation des comptes et des budgets ;

-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, te lieu et ['ordre du jour.

Art. 13. Délibération ; L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée parla loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents, Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

," Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation lorsque celle-ci est prévue dans les statuts, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 15, Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. La durée du mandat est fixée à six ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'if remplace. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire,

Art. 18. Démission : Tout administrateur qui veut démission doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration..

Art, 19. Fréquence des réunions : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par l'administrateur désigné « Président ».

Art. 20, Délibération : Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante,

Art. 21. Pouvoirs : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes tes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art, 22. Délégation à la gestion journalière : Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne administrateur ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL

-Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. Représentation : L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand fa personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 24. Mandat et responsabilité ; Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ifs exercent à titre gratuit.

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Art. 25. Publications : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27. Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 28. Comptes et budgets : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront . annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Vérificateurs aux comptes : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, qui ne peut être membres du conseil d'administration, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l'association ; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien, Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 31. Compétences résiduelles : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme membres effectifs :

-Monsieur DELIGNE Michel, domicilié rue Genestrois n° 146 à 7012 Flénu, né à Frameries le 10/07/1966 -Madame PlUNNO Eva, domiciliée rue Genestrois n°173 à 7012 Flénu, née à Fumes le 1210511964

-Madame COTTON Valérie, domiciliée rue Montavaux n° 47 à 7080 Frameries, née à Mons le 29/04/1970

-Madame DELIGNE Loreda, domiciliée rue du Hameau, 98  7340 Colfontaine, née à Frameries, le 19/09/1984

-Madame SCHEFFERS Elodie, domiciliée rue Genestrois, 144 b -- 7012 Fiénu, née à Saint Orner le 19/09/1989

-Madame NACHTERGAEL Mata, rue Genestrois, 146 a -- 7012 Flénu, née à la Louvière le 01/10/1992 -Madame RAINO Priscilla, rue des Alliés 38/4 c  7080 Frameries, née à Poggiardo le 20/06/1984 -Madame GODART Chantal, rue de Jemappes, 37  7080 Frameries, née à Mons le 25/02/1965 -Madame PLIEZ Séverine route de Bavay, 1481 7040 Quevy, née à Mons le 12/02/1973

-Madame BRABANT Caroline, rue de Jemappes, 41  7080 Frameries, née à Soignies le 18/05/1979

Qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Monsieur DELiGNE Michel, domicilié rue Genestrois n° 146 à 7012 Flénu, né à Frameries le 1010711966

-Madame PIUNNO Eva, domicilié rue Genestrois n°173 à 7012 Flénu, née à Fumes le 12/05/1964

-Madame COTTON Valérie, domiciliée rue Montavaux n° 47 à Frameries, née à Mons le 29/04/1970

Qui acceptent ce mandat,

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes

La SPRL Fiduciaire AMARU-COUNOTTE, Route de Wallonie, 4 bte 11 à 7011 Ghlin, numéro d'entreprise

0501.961.439 représentée par Monsieur AMARU Calogero, expert-comptable iEC, domicilié à 7022 Mesvin,

Parc Saint Gobain n° 1, né à riesi le 13/0511956 N.N. 56,05.03-113.38,

Qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu'organe, de la

gestion journalière de l'association :

-Madame PIUNNO Eva, domicilié rue Genestrois n°173 à 7012 Fiénu, née à Fumes le 12/05/1964, qui aura

la fonction de « Trésorier »

-Madame COTTON Valérie, domiciliée rue Montavaux n° 47 à Frameries, née à Mons le 29/0411970, qui

aura la fonction de « Secrétaire »

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administratiion de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir

de représenter l'association dans tous les actes juridiques

-Monsieur DELIGNE Michel, domicilié rue Genestrois n° 146 à 7012 Flénu, né à Frameries le 10107/1966,

qui aura la fonction de « Président ».

Qui accepte ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Flénu, le 9 octobre 2013

DELIGNE Michel, Administrateur et Président

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Coordonnées
WESTERN RANDO F.S.

Adresse
RUE GENESTROIS 146 7012 FLENU

Code postal : 7012
Localité : Flénu
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne