WHITE FIELD DEVELOPMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WHITE FIELD DEVELOPMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.561.935

Publication

12/02/2014
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~ p ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : WHITE FIELD DEVELOPMENT

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE TERRE A BRIQUES 29A - 7522 TOURNAI

Siège :

(adresse complète)

:DÉMISSION ET NOMINATION GERANT

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2013.

L'assemblée prend acte de la démission de Grauwet Roger SPRL, avec réprésentant fixe Mr. Roger Grauwet, comme gérant,

L'assemblée prend acte de la nomination de GRACO cva, avec réprésentant fixe Mr. Roger Grauwet, comme gérant,

GRACO cva

avec réprésentant fixe

Mr. Roger Grauwet

Tribunal de Commerce de Tournai

de" osé au greffe le ti ~ FEV.

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Oblet(s) de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 27.02.2013, DPT 27.05.2013 13133-0589-014
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 17.02.2012, DPT 24.05.2012 12131-0326-016
19/04/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0428.561.935

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MOI b(

Dénomination (en entier) : White Field Development

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Terre à Briques 29a

7522 Tournai (Blandain)

Objet de l'acte ; PARTS-NOMINATIONS-POUVOIRS- DROIT DE PRÉFÉRENCE-DROIT DE SUITE

D'un acte reçu par le notaire Arnold vermeersch à Oudenburg le 29 mars 2012, il résulte que les résolutions', les suivantes ont été prises à l'unanimité :

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée générale décide de créer des catégories de parts A, B, C, D et E et d'attribuer a) la catégorie A aux parts au nom de monsieur Johan Verhelst, qui accepte, b) la catégorie B aux parts au nom de monsieur Roger Grauwet, qui accepte, c) la catégorie C aux parts au nom de monsieur Geert Bogaert, qui accepte, d) la catégorie D aux parts au nom de monsieur Yves Despiegelaere, qui accepte et e) la catégorie E aux parts au nom de monsieur Stijn Van Opstal, qui accepte.

L'article 5 des statuts est modifié comme suit:

"Le capital social souscrit est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00), représenté par quatre cent nonante-deux (492) parts catégorie A, quatre cent nonante-deux (492) parts catégorie B, quatre cent nonante-deux (492) parts catégorie C, quatre cent nonante-deux (492) parts catégorie D et quatre cent

nonante-deux (492) parts catégorie E sans mention de valeur représentant chacune un/deux mille quatre cent

"

soixantième du capital.

Le capital est entièrement libéré."

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide que la société sera dorénavant administrée par un collège de gérants, la

gérance, consistant minimalement de cinq gérants nommés parmi les candidats désignés par les associés de

chaque catégorie de parts.

- L'article 12 des statuts est remplacée par le texte le suivant :

"La société est administrée par un collège de gérants, aussi dit la gérance, composé obligatoirement de cinq',

gérants au moins, dont un gérant au moins par catégorie de parts, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale parmi les candidats désignés par les associés de chaque catégorie de parts.

La nomination et la démission des gérants, seront publiés aux annexes du Moniteur Belge par la gérance.

Au cas ou une personne morale est nommée, elle devra désigner une personne physique comme représentant fixe à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La nomination et la désignation seront publiés au Moniteur Belge parles soins de la société gérée.

Le collège de gérants se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent ou à la requête de deux gérants, ceci sur convocation et sous la présidence du plus âgé des gérants.

Le collège de gérants se réunit à l'endroit indiqué dans les convocations, lesquelles sont envoyées quinze jours d'avance, sauf en cas d'urgence.

Les délibérations du collège de gérants sont consignées dans les procès-verbaux inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils sont signés par au moins la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits sont signés par au moins trois gérants."

Sont nommés comme gérants sur désignation des associés des différentes catégories :

- pour la catégorie A : "VERHELST JOHAN" SPRL, prénommé, représentée par son représentant fixe, monsieur Johan Verhelst, prénommé;

- pour la catégorie B : "GRAUWET ROGER" SPRL, prénommé, représentée par son représentant fixe monsieur Roger Grauwet, prénommé;

- pour la catégorie C : "SARO PROJECTS " SPRL, prénommé, représentée par son représentant fixe, monsieur Geert Bogaert,_prénommé;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MO 111

- pour la catégorie D : "DESPIEGELAERE PROJECTS" SA, prénommé, représentée par son représentant fixe, monsieur Yves Despiegelaere, prénommé ;

- pour la catégorie E : "STIJN VAN OPSTAL" SPRL, prénommé, représentée par son représentant fixe, monsieur Stijn Van Opstal, prénommé,

qui déclarent d'accepter et confirment qu'aucune mesure, qui s'oppose à leurs nominations, a été prise envers eux.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier les pouvoirs des gérants concernant la représentation interne et externe de la société et de remplacer les articles 13 et 14 des statuts comme suit :

Article 13 : Pouvoirs des gérants  représentation interne.

Le collège des gérants, aussi dit la gérance, ne peut délibérer valablement que si au moins trois membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention d'un ou plusieurs gérants, à la majorité des autres gérants.

Un gérant empêché peut donner une procuration par écrit, fax, télex ou e-mail à un autre gérant pour lui représenter à la réunion et afin de voter valablement à sa place, Un gérant ne peut représenter qu'un autre gérant.

La gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations qui résultent d'une gestion collégiale, le collège de gérants a le droit de répartir les tâches entre ses membres.

Cette répartition n'est pas opposable aux tiers.

Article 14 : Représentation externe.

la société sera valablement représentée vis-à-vis des tiers dans les actes et en justice par la signature de trois gérants qui doivent agir ensemble.

Le collège de gérants peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il décide, à un ou plusieurs mandataires, au moyen d'une procuration spéciale écrite.

Les mandataires lient la société vis-à-vis des tiers endéans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés par la procuration, sans diminuer en rien la responsabilité du collège de gérants pour procuration excessive. Clause d'arbitrage

En cas de partage de voix dans le collège de gérants, la décision définitive sera arbitrée par trois arbitres. Endéans les deux mois après constatation de partage de voix, deux experts-arbitres sont désignés comme suit :

- un arbitre parles gérants d'un des deux parties;

- un arbitre par les gérants de l'autre partie.

Un troisième expert-arbitre, qui aura la présidence de l'arbitrage, sera désigné à son tour par les deux autres arbitres endéans les deux mois après l'acceptation de leur mission.

Les trois experts-arbitres décideront à la majorité simple des voix.

Au cas ou un délai mentionné plus haut soit échu et qu'un des parties ou les experts-arbitres n'ont pas nommé d'arbitre ou il ne peuvent pas s'entendre sur le choix d'un arbitre, les arbitres non-désignés seront nommés parle président du Tribunal de première instance de l'arrondissement du siège de la société.

Il n'y a pas de recours contre le jugement du collège des arbitres refus d'agrément. Les parties se résignent par avance au jugement des arbitres désignés.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide d'additionner un droit de préférence en cas de transmission des parts. L'article 9 des statuts est modifié comme suit :

"Article 9 ; Transmission des parts  droit de préférence.

* Les parts de la société ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers entre vifs sans les- avoir préalablement offertes aux autres associés qui ont un droit de préférence.

L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à un tiers, doit en informer le collège de gérants. ll communique l'identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros de parts qu'il a l'intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.

Le collège de gérants transmet cette offre aux autres associés dans les trente jours de sa notification.

Les associés peuvent exercer leur droit de préférence au plus tard dans les trente jours de la notification de cette offre parle collège de gérants. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l'exercice du droit de préférence. L'absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préférence,

Les associés exercent leur droit de préférence au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts. La quote-part des associés qui n'exercent pas ou qui n'exercent qu'en partie leur droit de préférence, accroît le droit de préférence des autres associés, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts. Le collège de gérants notifie les associés qui ont entièrement exercé leur droit de préférence et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de trente jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préférence sur les parts restantes.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préférence est exercé excède le nombre de parts offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts. Les intéressés en sont immédiatement informés par le collège de gérants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

S'il s'avère impossible d'arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, ies parts restantes seront attribuées par un tirage au sort.

Si le droit de préférence n'est pas exercé ou si le nombre de parts pour lesquelles il est exercé est inférieur ' au nombres de parts offertes, les parts pour lesquelles le droit de préférence n'a pas été exercé, ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers, non-associé, qu'à condition que celui-ci est préalablement agréé par le collège de gérants.

Le collège de gérants statue sur l'agrément du candidat-cessionnaire à la majorité simple des gérants présents ou représentés, dans ie mois de l'envoi de la demande d'agrément.

La décision du collège de gérants est notifiée au cédant dans les quinze jours. Si le cédant n'a pas reçu de réponse du collège de gérants dans le délai prévu au présent article, le collège de gérants est réputé avoir refusé son agrément.

Le collège de gérants ne doit pas justifier sa décision.

En cas de refus d'agrément, le cédant est tenu de notifier au collège de gérants les quinze jours à dater de l'envoi de la notification du refus, s'il renonce ou non à son projet de céder les parts. A défaut d'une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession,

Si le cédant ne renonce pas à son projet, ie collège de gérants est tenu de trouver un autre candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n'est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.

Les associés qui ont exercé leur droit de préférence et-ou le candidat-cessionnaire proposé par le collège de gérants acquièrent les actions à la valeur déterminée conformément article 10 des statuts.

Les notifications et communications imposées dans l'exercice du présent article, doivent se faire par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.

Les dispositions qui précèdent concernant la cession des parts entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale,

") Sauf dispositions spéciales les parts d'un associé ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés, sont tenus d'aviser la gérance dans un délai de trois mois après le décès de la dévolution des parts.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer chaque associé de la dévolution et leur demander leur position.

Dans un mois de la réception de cet avis chaque associé doit adresser à ia gérance une lettre faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Au cas où les héritiers et légataires de parts ne seraient pas agréés, les associés qui ont voté contre, sont tenus dans les trois mois de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision, de racheter les parts des héritiers et légataires.

Les autres associés peuvent participer au rachat,

Il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts procédées par chacun d'eux. Les associés qui n'ont pas voté contre la cession, peuvent racheter un nombre de parts moins élevé que le prorata précité.

La valeur des parts est déterminée conformément article 10 des statuts,

Toutes notifications doivent être faites par lettre recommandée. Les termes courent à partir de la date de la mise à la poste, et seront justifiés par le bulletin de dépôt,"

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide d'additionner un droit de suite en cas de transmission des parts et d'ajouter un article 9bis comme suit ;

Article 9bis ; Droit de suite

Si un associé veut céder ses parts ou une partie de ses parts, les autres associés ont, sans déroger à l'article 9 et après que le droit de préférence soit présenté, le droit de céder leurs parts au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts au candidat-cessionnaire.

L'associé qui a l'intention de céder ses parts ou une partie de ses parts doit informer le candidat-cessionnaire de ce droit de suite en faveur des autres associés.

L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à un tiers, doit en informer le collège de gérants. Il communique l'identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros de parts qu'il a l'intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.

Le collège de gérants transmet cette offre aux autres associés dans les trente jours de sa notification.

Les associés peuvent exercer leur droit de suite au plus tard dans les trente jours de la notification de cette offre par le collège de gérants. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l'exercice du droit de suite.

L'absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de suite.

L'associé qui veut exercer son doit de suite doit informer l'associé-vendeur, ainsi que le collège de gérants de sa décision par lettre recommandée.

L'article 9 des statuts n'est pas en application sur les parts qui sont cédées par les autres associés en exécution du droit de suite.

Réservé

N au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w

Mad 11.1

Le droit de suite est exécuté au prix et conditions mentionnés dans l'offre.

Chaque tiers-acquéreur qui obtient des parts et ne respecte pas le droit de suite ne sera pas reconnu

comme associé, nonobstant ses droits à l'égard de l'associé-vendeur.

Tout droits liés aux parts qui sont obtenus en violation du droit de suite, comme le droit d'assister aux

assemblés, le droit de vote et chaque droit lié à la répartition des bénéfices, seront suspendus,

Les stipulations susmentionnées ne font pas dérogation aux claims à cause de dommage des autres

associés, ni à leurs droits légaux qu'ils pourraient avoir pour contester la cession faite en violation de leur droit

de suite."

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale donne pouvoir au notaire de coordonner les statuts.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire A. Vermeersch

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte;

- texte co5rdiné des statuts ;

chèque : 43 4162

numéro de compte: 384-0221825-70

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.02.2011, DPT 19.05.2011 11118-0006-014
17/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 11.08.2009 09564-0381-015
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 24.06.2008 08259-0079-018
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 02.07.2007 07316-0224-018
20/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 18.05.2006, DPT 13.07.2006 06445-0063-013
30/11/2005 : OO041288
25/10/2005 : OO041288
18/07/2005 : OO041288
08/10/2004 : OO041288
15/10/2003 : OO041288
21/10/2002 : OO041288
20/10/2001 : OO041288
16/06/1990 : OO41288
12/05/1988 : OO41288
18/03/1986 : OO41288

Coordonnées
WHITE FIELD DEVELOPMENT

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 29A 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne