WILLEAUME SANDRINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WILLEAUME SANDRINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.420.335

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 18.09.2014 14591-0145-011
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 11.09.2013 13583-0445-011
03/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : pyÿ . LI O. 335

Dénomination

(en entier) : WILLEAUME SANDRINE

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Albert Asou, 52/boite 3 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquais), le 5 mars 2012, en cours d'enregistrement, que Madame WILLEAUME Sandrine domiciliée à 7500 TOURNAI, rue Albert Asou, 521boite 3 a constitué une société civile à forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "WILLEAUME SANDRINE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales qu'elle a toutes souscrites intégralement à elle seule.

Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante

APPORTS EN NATURE

Rapports

Rapport du réviseur d'entreprise

Monsieur Luc VLECK, Réviseur d'Entreprises dont les bureaux sont établis à Bruxelles, et qui fut désigné à cet effet par les fondateurs susmentionnés, a dressé le rapport exigé par !a loi concernant les apports en nature mentionnés ci-après.

Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du vingt-neuf février deux mille douze , sont littéralement libellées comme suit :

« CONCLUSIONS

La constitution par apport en nature de la Société WILLEAUME SANDRINE SPRL consiste en l'apport d'immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant total d'EUR 46.700,98.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre de parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 186 parts sociales accordées à Madame Sandrine Willeaume, sans désignation de valeur nominale et en la constitution d'un compte-courant au nom de Madame Sandrine Wilteaume pour un montant d'EUR 28.100,96.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 219 du Code des Sociétés dans le cadre de la constitution de la société WILLEAUME SANDRINE SPRL par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Bruxelles, le 29 février 2012

KPMG & Partners

Représentée par Luc Vleck, Réviseur d'Entreprises

Rapport du fondateur

Le fondateur a dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du vingt-neuf février deux mille douze. Dépôt des rapports

Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai, en même temps qu'une expédition du présent acte.

Apports en nature

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Madame Sandrine WILLEAUME déclare apporter à la société divers biens meubles, un véhicule ainsi que

sa patientèle, mais également la reprise d'un financement auprès de DELTA LLOYD BANK, tel que ces apports

sont plus amplement décrits dans le rapport de Monsieur Le Réviseur Luc VLECK, précité,

Description des actions apportées

L'apport consiste en

Activement

-la patientèle , un note book ACER,un ordinateur ACER ASPIRE

-un ordinateur ASUS, un véhicule de marque FORD type KUGA

Passivement

- La reprise d'un financement contracté auprès de la DELTA LLOYD BANK.

Conditions générales de l'apport en nature

L'apport susmentionné est fait aux charges et aux conditions suivantes :

1,La société aura la propriété et la jouissance des éléments apportés, au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent. Elle déclare avoir parfaite connaissance des

éléments apportés, tant à l'actif qu'au passif, et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2.Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à l'apporteur, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il

y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

3.La société prendra les éléments apportés dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer

aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vice, défectuosité, ou

mauvais état.

4.La société supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent

ou pourront grever les éléments apportés et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance (ou à

l'exploitation) de ceux-ci.

5.La société paiera et supportera toutes les les primes d'assurances et redevances à échoir dès son entrée

en jouissance.

6.La société fera le nécessaire pour assurer les biens apportés à partir de ce jour.

7.L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires,

recours administratifs, garanties personnelles et celles dont l'apporteur bénéficie ou est titulaire pour quelque

cause que ce soit, dans le cadre des éléments apportés, à l'égard de tout tiers, y compris des administrations

publiques.

8.L'apport comprend également les archives et documents comptables relatifs aux éléments apportés, à

charge pour la société de les conserver.

9.Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de

la société.

Rémunération des apports en nature

L'apport telle que décrit dans le rapport du Réviseur s'élève à quarante-six mille sept cents euros et

nonante-huit cents (46.700,98¬ ), sera rémunéré par :

- l'attribution de cent quatre-vingt-six parts, soit l'intégralité des parts représentant le capital social, sans

désignation de valeur nominale, à Madame SandrineWILLEAUME pour un montant de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00¬ )

- un compte courant au nom de Madame Sandrine WILLEAUME pour un montant de vingt-huit mille cent

euros et nonante-huit cents (28.100,98¬ ).

La comparante a ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "WILLEAUME SANDRINE",

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue Albert Asou, 52  boîte 3

Article 3,- OBJET,

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

-La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers, tant au siège social qu'à domicile, l'activité

d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de

résidence communautaire de personnes âgées.

-La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la

dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou

dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles et/ou à venir, et toutes autres activités

intéressant la profession d'infirmier.

-L'achat, la vente, la location, de tous produits de toilette, matériel et accessoires ayant un rapport directe ou

indirect avec les activités ci-avant citées ;

-La société pourra assurer ou' faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son

intervention dans le cadre de l'objet social ;

-Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes

ou tous organismes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

-La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet

" infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins,...)

-L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites ;

-La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager, d'une part les frais et d'autre part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier en modifier le caractère civil, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DU REE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré au moyen d'apports en nature, Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale,

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés,

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée, Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge,

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DERNIER VENDREDI du mois de ,JUIN, à ONZE heures TRENTE heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière,

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Volet B - Suite

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze..

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille douze,

DISPOSITIONS FINALES.

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille euros. NOMINATIONS.

La comparante, agissant tant en qualité de fondatrice que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes:

a) est nommée gérante, pour une durée indéterminée, Madame Sandrine WILLEAUME, prénommée, qui accepte,

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire,

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Madame Sandrine WILLEAUME, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0844.420.335

Dénomination

(en entier) : WILLEAUME SANDRINE SC SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Albert Asau 52/3 à 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Modification siège social

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 2015:

"II ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL SC WILLEAUME SANDRINE tenue ce jour le; point suivant

L'Assemblée décide de modifier le siège social en date du 2 février 2015 pour le transférer vers la Rue du Cygne n° 22 à 7500 TOURNAI."

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 08.07.2015 15289-0201-011

Coordonnées
WILLEAUME SANDRINE

Adresse
RUE DU CYGNE 22 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne