WIL'S

Dénomination : WIL'S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.732.418

Publication

20/06/2014

��Re Mo

lit 1,1.1411.11j JO Hill

MOD WORP 11,1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

li RN 201.11

N� Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ne d'entreprise 3 5... 4-1

D�nomination

(en entier): W1L'S

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� iirnit�e

Si�ge : 7011 Ghlin, Route de Wallonie 4

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 5 juin 2014, en Cours; d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur SION Guillaume Marc Florent, n� � Lille (France), le 17 f�vrier 1978, num�ro bis 785217-189-42,; ici repris avec son accord expr�s, �poux de Madame S1MEON Sophie Rite, de nationalit� fran�aise, domicili� �' 62710 COURRIERES, rue Pasteur 15 bis.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Alexandra Papillon, notaire � Seclin, le six septembre deux mille dix, r�gime non modifi� � ce jour: ainsi quille d�clare.

A convenu ce qui suit:

A.- CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue � dater de ce jour une soci�t� commerciale

et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e � W1L'S � ayant

son si�ge � 7011 Ghlin, route de Wallonie 4 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) repr�sent�

par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale..

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, pour

qu'il en assume la garde.

Il reconnait avoir �t� inform� par le notaire soussign� :

-de l'importance du plan financier et des responsabilit�s qui peuvent en d�couler ;

-que l'analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve pas de sa comp�tence ;

-qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour;

l'�tablissement de ce pian financier.

Le fondateur d�clare et reconna�t que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant le capital

social, sont souscrites en nature au prix de cent euros (100,00) chacune et lib�r�es, comme suit :

Monsieur SION Guillaume, pr�nomm�, a souscrit cent quatre-vingt-six (186) parts � cent euros (100,00

chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00), et les a lib�r�es � comme suit :

APPORT EN NATURE.

Rapports :

1) Rapport du R�viseur.

Conform�ment aux dispositions de l'article 219 du code des soci�t�s, l'apport en nature ci-apr�s d�crit a fait'

l'objet d'un rapport qui restera ci-annex�, dress� par Monsieur Gonzague LEPINE, r�viseur d'entreprises en

date du 26 mai 2014.

Ce rapport conclu comme suit :

� L'apport en nature lors de la constitution de la SPRL � WIL'S � est constitu� per l'ensemble des biens li�s:

� la � machine de production d'enseigne � appartenant au fondateur, Monsieur Guillaume SION, pour un:

montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Aux termes de leurs contr�les, le soussign�, Gonzague LEPiNE, r�viseur d'entreprises ayant ses bureaux �',

7022 Hyon, chauss�e de Maubeuge 424/6 est d'avis que:

- l'apport a �t� contr�l� conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en',

mati�re d'apports en nature; les soussign�s rappellent que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description de l'apport en nature r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- dans ie cadre sp�cifique de cette op�ration, le mode d'�valuation adopt� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise, et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pait comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

La r�mun�ration de l'apport en nature d'un montant de dix-hult mille six cents euros (18.600,00 E) consiste en la cr�ation de 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la SPRL � WIL'S �, soci�t� � constituer, attribu�es � rapporteur, Monsieur Guillaume SION.

Les soussign�s croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 26 mai 2014 (sign�) Gonzague LEPINE, r�viseur d'entreprises. �

2) Rapport des fondateurs.

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que

pr�sente pour la soci�t� les apports en nature.

3) Publicit�.

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Mons conform�ment � l'article 219 du

code des soci�t�s. Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annex�

Monsieur Guillaume SION, pr�qualifi�, apporte en nature � la soci�t� l'ensemble de biens li�s � la machine

de production d'enseigne.

L'apport comprend notamment les �l�ments suivants plus amplement d�crits dans le rapport du r�viseur qui

restera ci-annex� : une imprimante, un laminateur, deux d�coupeuses, un massicot et des tables de d�coupe.

il est donc bien entendu que, en suite de l'apport des dits biens � la soci�t� pr�sentement constitu�e,

Monsieur Guillaume SION, pr�nomm�, ne poss�dera plus aucun droit sur ces biens.

REMUNERATION

En r�mun�ration de l'apport des dits biens pr�d�crits � la S.P.R.L.U. " WIL'S", celle-ci attribuera � Monsieur

SION Guillaume, fondateur et associ� unique, cent quatre-vingt-six parts sociales �mises en repr�sentation

d'un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00).

DECLARATIONS FISCALES

A. Le notaire soussign� donne lecture de l'article 203, alin�a 1er, du Code des droits d'enregistrement.

B. Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, le comparant d�clare que:

- la valeur v�nale (nette) de l'apport en nature est estim�e � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et ne

comporte pas d'immeubles

- la valeur des droits sociaux attribu�s en contrepartie de l'apport en nature n'est pas sup�rieure � la valeur

v�nale (nette) de cet apport ;

Le comparant d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille six cent trente euros (1.630,00 E)

8.- STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

�

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, elles seront toujours pr�c�d�es ou suivies de la

mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou � SPRL�,

Article 3- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7011 Ghlin, route de Wallonie 4.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger la fabrication et la pose d'enseigne et signal�tique.

La soci�t� pourra, plus g�n�ralement, faire toutes les op�rations commerciales, financi�res, industrielles ou

civiles, mobili�re ou immobili�re, qui se rattacherait directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une

ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation de son objet.

Elle pourra, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie

d'achat, de vente, d'�change de toutes valeurs mobili�res, soit par toute autre voie s'int�resser � toutes autres

soci�t�s, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la

r�alisation ou � lui procurer des d�bouch�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les

modalit�s qui lui para�trons les mieux appropri�es.

Article 5- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

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Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00E). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � la constitution.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, fa g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous fes actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 16 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

e

r -.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembI�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sant sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Article 19- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22- Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites,

ARTICLE 23 - Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale :

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe des statuts et finira le 31 d�cembre

2015.

20 - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de juin 2016 � 19

heures.

3 - Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

4� - Est d�sign� en qualit� de g�rant unique, Monsieur SION Guillaume, pr�nomm�.

Il d�clare � l'instant ne pas �tre frapp� par une d�cision qui s'y oppose.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat du g�rant aura une dur�e illimit�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit sauf d�rogation par assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la

majorit� simple, soit express�ment, soit tacitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation,

50 -Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

C. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1 er avril 2014 par Monsieur SION pr�cit� au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

,

Volet B - Suite

II2Reprise des actes post�rieurs � la Signature-cles statuts.

N Mandat

Le comparant se constitue mandataire avec pouvoir de, en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code

des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le '

compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, le rapport du fondateur et le rapport du r�visieur sur l'apport en

nature.

-R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.10.2016, DPT 02.12.2016 16690-0287-010

Coordonnées
WIL'S

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 4 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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