WINDELIMMO

Dénomination : WINDELIMMO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 845.495.154

Publication

26/04/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

24-04-2012

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302379*

N� d entreprise :

0845495154

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D�nomination (en entier): WINDELIMMO (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 7501 Tournai, Chauss�e de Lille(OR) 551 Bte A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 24 avril 2012, en cours d enregistrement, il r�sulte que ont comparu 1/ Madame VANDERHAEGEN Fran�oise, n�e � Tournai le treize octobre mil neuf cent soixante-quatre (num�ro national: 64.10.13-168.80), �pouse de Monsieur AMEYE Vincent, domicili�e � 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), Rue de Wattrelos 23.

Epouse mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simplet aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Bruno Vandenberghe, r�sidence � Tournai, le vingt sept avril mil neuf cent nonante trois, non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

2/ Madame VANDERHAEGEN Carine Yvette Ghislaine, n�e � Tournai le vingt-huit juin mil neuf cent soixante-six (num�ro national: 66.06.28-148.52), �pouse de Monsieur BEGHIN Eric, domicili�e � 7501 Tournai (Orcq), R�sidence Christine 5.

Epouse mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Bruno Vandenberghe, � Tournai, le dix sept juin mil neuf cent nonante deux, modifi� le cinq mai mil neuf cent nonante huit, par acte du notaire pr�cit�, transformant le r�gime en un r�gime de s�paration avec soci�t� d acqu�ts, d�ment homologu�, le tout cl�tur� par acte re�u par le notaire pr�cit� le vingt neuf d�cembre mil neuf cent nonante huit, non modifi� de puis lors.

3/ La soci�t� anonyme STOGEMA, ayant son si�ge social � 7522 Marquain, rue de l Ancienne Potence SN, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0424.184.265. Constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Jacques Seynaeve, � Tournai, le vingt huit juin mil neuf cent quatre vingt trois, dont un extrait �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d une soci�t� anonyme, qu ils d�clarent constituer comme suit:

Procurations

Sont ici repr�sent�s, les comparants sub 1 � 3, par Monsieur VANDERHAEGEN Fr�dy, domicili� � Orcq, chauss�e de Lille, 551 A, aux termes d une procuration sous seing priv�e dat�e du 23/04/2012, qui demeurera ci-annex�e.

Fondateurs

Les comparants sous 1 � 3 d�clarent assumer seuls la qualit� de fondateurs.

Remise du plan financier

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier prescrit par l article 440 du

Code des Soci�t�s.

Ensuite, les fondateurs requi�rent le Notaire soussign� de dresser l acte authentique de constitution de la soci�t� anonyme comme suit :

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7501 Orcq, Chauss�e de Lille, 551 A.

Greffe

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Souscription

Les cent (100) actions sont � l instant souscrites en esp�ces, au prix de deux mille cent septante euros

(2.170 EUR) , comme suit :

1. par Madame VANDERHAEGEN Fran�oise , � concurrence de quarante neuf (49) actions, soit pour un montant de cent six mille trois cent trente euros (106.330 EUR) .

2. par Madame VANDERHAEGEN Carine , � concurrence de quarante neuf (49) actions, soit pour un montant de cent six mille trois cent trente euros (106.330 EUR) .

3. par la SA STOGEMA, � concurrence de deux (2) actions, soit pour un montant de quatre mille trois cent quarante euros (4.340 EUR).

Ensemble cent (100) actions , soit pour un montant de deux cent dix-sept mille euros (217.000 EUR).

Lib�ration des apports en num�raire

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque action ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la Banque CBC Banque en un compte num�ro BE 94 7320 2722 4214 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa disposition une somme de deux cent dix-sept mille euros (217.000 EUR) .

Une attestation de l organisme d�positaire en date du 20 avril 2012, a �t� remise au notaire soussign�.

S T A T U T S

ARTICLE UN - DENOMINATION.

Il est form� une soci�t� anonyme sous la d�nomination " WINDELIMMO".

Les d�nominations, fran�aises, n�erlandaise, compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou

s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande et autres documents

�manent de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention

� soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �, reproduites lisiblement.

Elle devra en outre �tre accompagn�e du num�ro d entreprise de la soci�t�.

ARTICLE DEUX SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 7501 ORCQ, chauss�e de Lille, 551 A.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion fran�aise de Belgique, par d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur Belge par les soins du conseil d'administration.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d achat, de vente, de transformation, d am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d �change et de vente de tous immeubles � l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRE DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

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ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital social est fix� � deux cent dix-sept mille euros (217.000 EUR) et est enti�rement lib�r�.

Il est repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d actions sans droit de vote par voie de conversion d actions avec droit de vote d�j�

�mises, le conseil d administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d actions � convertir et �

fixer les conditions de conversion.

ARTICLE SEPT TITRES BENEFICIAIRES

Emission : Il peut �tre cr�e des parts b�n�ficiaires (parts de fondateurs).

Droits : Les parts b�n�ficiaires conf�rent:

" Le droit au dividende.

" Le droit de vote dans les limites l�gales.

" Un droit dans la r�partition du boni de liquidation.

ARTICLE HUIT CAPITAL AUTORISE.

Le conseil d administration est autoris� � augmenter le capital social aux dates et conditions , tel que pr�vu au code des soci�t�s.

Cette autorisation est valable pour une dur�e de cinq ans � partir du jour fix� par la loi comme point de d�part de cette p�riode. Elle est renouvelable.

Cette (ces) augmentation(s) de capital peuv(en)t �tre effectu�es par souscription en esp�ces, par apport en nature dans les limites l�gales, ou par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d �mission, avec ou sans cr�ation d actions, privil�gi�es ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.

Le conseil d administration peut, conform�ment � la loi et dans l int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, m�me en faveur d une ou de plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou ses filiales.

Le conseil d administration peut pr�voir qu une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l attribution des actions nouvelles : dans ce cas la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.

ARTICLE NEUF NATURE DES ACTIONS

Les actions pourront �tre nominatives ou repr�sent�es par des titres d�mat�rialis�s.

ARTICLE DIX COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs, ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut �tre limit� � deux membres et ce jusqu � l assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation , par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

ARTICLE ONZE - PRESIDENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-

pr�sident.

A d�faut, l administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

ARTICLE DOUZE CONVOCATIONS.

Le conseil d administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son

pr�sident, ou, en cas d emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d un administrateur d�sign�

par ses coll�gues, chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

ARTICLE TREIZE DELIBERATION.

1.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour

et que si la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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Tout administrateur peut donner , par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Si une personne morale est �lue administrateur, elle pourra se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou d�signer une personne physique � l intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

2.Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels et l utilisation du capital autoris�.

3.Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d �tre pr�pond�rante jusqu � ce que le conseil d administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

ARTICLE QUATORZE PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D ADMINISTRATION

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication

ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s, soit par le

pr�sident du conseil soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

ARTICLE QUINZE POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration a le pouvoir d accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE SEIZE GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l ensemble ou d une partie des affaires sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein ;

- soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d administration peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations, indemnit�s ou appointements, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

ARTICLE DIX-SEPT REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES

ET EN JUSTICE REPRESENTANT PERMANENT

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice par l administrateur-d�l�gu� agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Si une personne morale est d�sign�e comme administrateur, elle nommera un repr�sentant permanent parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission au nom et

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pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant doit satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous r�serve de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un successeur

ARTICLE DIX-SEPT BIS. REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L ETRANGER.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e � l �tranger par l administrateur d�l�gu� agissant seul.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d administration de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d administration, dont l effet devra se produire dans ces pays.

Il sera muni d une procuration ou d�l�gation constatant qu il est l agent responsable de la soci�t� dans

ces pays.

ARTICLE DIX-HUIT INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.

Le mandat d administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Le conseil d administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � charge du compte de r�sultats.

ARTICLE DIX-NEUF - CONTROLE.

Conform�ment au code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n y a pas lieu de nommer un commissaire-r�viseur, sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d un ou plusieurs commissaires, membre de l Institut des r�viseurs d entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE VINGT REUNIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. elle

doit l �tre sur la demande d actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales de tiennent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toutes assembl�e g�n�rale, ordinaire ou

extraordinaire, r�unissant l int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu il doive �tre

justifi� de l accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

ARTICLE VINGT ET UN FORMALITES D ADMISSIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES.

Le conseil d administration peut exiger que les propri�taires d actions nominatives l informe par �crit, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l assembl�e, de leur intention d assister � l assembl�e et indiquent le nombre d actions pour lequel il entende prendre part au vote.

Le conseil d administration peut �galement exiger que les propri�taires d actions d�mat�rialis�es d�posent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l assembl�e, au si�ge ou aupr�s des �tablissements d�sign�s par l avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou par l organisme de liquidation constatant l indisponibilit�, jusqu � la date de l assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

ARTICLE VINGT-DEUX REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un mandataire , pourvu que celui-ci ai accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire ; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu il fixe.

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ARTICLE VINGT- TROIS VOTE PAR CORRESPONDANCE.

Pour autant que le conseil d administration ait pr�vu cette facult� dans l avis de convocation, tout

actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d un formulaire �tabli par la soci�t�.

ARTICLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou � d�faut par le vice-pr�cident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d absence ou d emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L assembl�e choisit deux scrutateurs, parmi les actionnaires, si le nombre d actionnaires pr�sents le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE VINGT-CINQ DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE VINGT SIX - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par le conseil d administration, m�me s il ne s agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission et de repr�sentation accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e ; celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-SEPT - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE VINGT-HUIT COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d administration dresse un

inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE VINGT-NEUF- REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux disposition l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� :

- cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque le fonds de

r�serve atteint un dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serv� l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d administration dans le respect du code des soci�t�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

ARTICLE TRENTE - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme ; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE TRENTE ET UN LIQUIDATION - PARTAGE

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La dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e � tout moment par l assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et suivant la proc�dure �tablie par l article 181 du Code des Soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s op�re par les soins du conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le code des soci�t�s.

L assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es, dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S il n existe pas d actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

ARTICLE TRENTE - DEUX ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE-TROIS COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE TRENTE-QUATRE APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois ou de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

C. D I S P O S I T I O N S T R A N S I T O I R E S

1. Etrangers-Interdictions

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l exercice par les �trangers non ressortissants de la Communaut� europ�enne d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

1. Acc�s � la profession

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

3. Assembl�e g�n�rale

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont

pris les d�cisions suivantes � l unanimit�.

a) Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social est cens� avoir commenc� le premier janvier deux mille douze pour se

cl�turer le trente et un d�cembre deux mille douze.

b) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix� en deux mille treize.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

c) Administrateurs

Le nombre d administrateurs est fix� � trois, les consorts VANDERHAEGEN 1. Carine, susnomm�e, 2. Fran�oise, sunomm�e et 3. la SA STOGEMA, susnomm�e, laquelle aura pour repr�sentant permanent, Monsieur VANDERHAEGEN Fredy, G�rard, Ghislain, n� � Ere, le 28/11/1937, domicili� � Orcq, chauss�e de Lille, 551

Ils sont nomm�s pour une p�riode de 6 ans. Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e.

d) Commissaires

L assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaires, la soci�t� n y �tant pas tenue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, d�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l acte.

e) Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements contract�s par les fondateurs en son nom tant qu elle �tait en formation, savoir depuis le 1er janvier 2012.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage les comparants fondateurs de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce, conform�ment au code des soci�t�s.

4. Conseil d administration

A l instant, le conseil d administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins

de proc�der � la nomination des pr�sident et administrateur(s)-d�l�gu�(s) et de d�l�guer des pouvoirs.

A l unanimit�, le conseil d administration d�cide d appeler aux fonctions de pr�sident: la SA

STOGEMA, susnomm�e.

Le mandant du pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

Et d appeler aux fonctions d administrateur(s)-d�l�gu�(s) : la SA STOGEMA, susnomm�e.

L (les) adminstrateur(s) d�l�gu�(s) est (sont ) charg�(s) de la gestion journali�re de la soci�t� et de la

repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice en ce qui concerne cette gestion ainsi que de la

repr�sentation de la soci�t� � l �tranger.

Le mandat de (des) administrateur(s)-d�l�gu�(s) ainsi nomm�(s) est gratuit.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0581-011

Coordonnées
WINDELIMMO

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CHAUSSEE DE LILLE 551, BTE A 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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