WOLIMATA

Association sans but lucratif


Dénomination : WOLIMATA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.865.324

Publication

12/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

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Dénomination

(en entier) : WOLIMATA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 36 Grand Rue 7608 Wiers

Objet do l'acte : Constitution Association sans but lucratif

Assemblée générale du 22 mai 2013

Les personnes soussignées

-Mme Nicole Milleville 33, rue Julien Bouchain 7600 Péruwelz_ Née le 01-04-1945

-Mme Colette Donnet 36, grand rue 7608 Wiers. Née te 15-07-1949

-Mme Véronique Delenin 34, avenue vert bois 7500 Tournai. Née le 24-07-1961

-Mme Laurence Dupriez 83, rue de Gourgues 7608 Wiers. Née le 17-12-1969

-Mme Catherine Bouche 17, rue Rament 7600 Péruwelz. Née le 16-02-1977

-Mr Emmanuel Gerais 47, c.Keure khadim Dakar-Sénégal. Né le 11-11-1955

- Mr Michel Gransard 32, place de Howardies 7624Brunehaut. Né le 27-03-1959 déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit

I  Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée WOLIMATA. Il est toujours suivi ou-précédé du signe « ASBL n.

Article 2 : son siège social est établi 36, Grand Rue à 7608 Wiers, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai,

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 ; L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but

Au Sénégal,

-d'aider intellectuellement, matériellement et financièrement les familles pauvres ou momentanément en

difficulté,

-d'intervenir dans les situations d'enfants victimes de viol.

-de scolariser, à partir de 5 ans, les enfants de milieux défavorisés en créant des parrainages avec la

Belgique,

L'association n'a pas de préoccupation philosophique, politique ou linguistique et ne se livre pas à des

opérations industrielles ou commerciales.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir générer des profits en

cherchant les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

A cet effet, elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son

concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes

physiques ou morales et avec tout organisme public,

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble

nécessaire à la réalisation de son but.

Il  Membres

Article 5 ; Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre,

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres dont la candidature a été posée par voix orale sont

décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Mentionner sur 1s dernière page du Vol_~:t EE . Au recto Nom et quaiq,~ du notaire instrumentant ou de la p~.rsonn; ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganierne à l'égard des tiers

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verso Nom e1 signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'assemblée générale fixe le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation est de 50 euros par an, versée en janvier.

III  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Artictel2 ; L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- [es modifications aux statuts -

- l'admission des membres

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires etlou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membré au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande, Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence parle plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante,

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-Verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. il en est de même de toute nomination, démission bu révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'admirlistratipn

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommées par l'assemblée générale pour i{p terme de ggatre ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat,` un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation [ors de la prochaine assemblée générale. t[ achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les adrihihistrateurs né contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un coordinateur d'activités.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

l[ procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération,

MOD 2.2

Volta t3 - Suite

Article 23 ; Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix,

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale,

Article26 : Le conseil d'administration donnera mandat à Colette Donnet pour toute communication publique à propos des conditions de parrainage.

V  Divers

Article 27 é L'exercice social commence fe 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Par exception les comptes de la première année commencent à la date de constitution et se clôturent le 3112-2014.

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes, Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au 22 mat 2013, le conseil d'administration est composé de :

-Colette Donnet

-Véronique Delenin

-Laurence Dupriez

-Catherine Bouche

-Michel Gransard

Le conseil d'administration nomme en son sein :

Présidente : Colette Donnet

Vice-présidente : Catherine Bouche

Trésorière : Laurence Dupriez

Coordinatrice d'activités : Véronique Delenin

Secrétaire : Michel Gransard

Le conseil d'administration donne délégation de signature à Colette Donnet

Colette Donnet, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
WOLIMATA

Adresse
GRAND RUE 36 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne