WONDERFULL DELIRIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. WONDERFULL DELIRIUM
Dénomination : WONDERFULL DELIRIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.593.279

Publication

16/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASBL WONDERFULL DELIRIUM

conforme à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002

et du 16 janvier 2003.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL. Article 1. L association est dénommée « Wonderfull Delirium ». Article 2.

Article 3.

Entre les soussignés :

1. NAESSENS PASCALINE, domiciliée à 7780 Comines, 52 rue de la Morte-Lys, née le 18/11/1970 à Mouscron ;

2. BREINE SEVERINE, domiciliée à 7780 Comines, 13 rue Courte, née le 20/11/1974 à Comines (F)

3. LEINEN JASON, domicilié à le 7783 Le Bizet, 32 rue Duribreux, né le 20/01/1992 à Mouscron ;

4. NAESSENS KYLLIAN, domicilié à 7780 Comines, 52 rue de la Morte-Lys, né le 14/07/1996 à Menin ;

5. BARON Alyson, domiciliée à 7780 Comines, 13 rue Courte, née le 29/01/1998 à Lille (F) ;

6. BARON David, domicilié à 7780 Comines, 13 rue Courte, né le 22/09/1975 à Menin ;

TITRE II. LE BUT ET L OBJET SOCIAL.

L association a pour but (en dehors de toute espèce d appartenance religieuse, philosophique ou politique) de former les membres à la pratique du Théâtre.

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit.

Le siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Tournai. Il est établi Rue de la Morte Lys n° 52 à 7780 Comines.

L acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Morte-Lys(COM) 52

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : wonderfull delirium

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303727*

Volet B

7780

0550593279

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Comines-Warneton

Greffe

Déposé

12-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Elle se propose d atteindre ce but en organisant des cours et des représentations devant public de manière

principale.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III. LES MEMBRES. Article 4.

L association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 5.

Article 6.

Article 7.

Article 8.

Article 9.

Article 10.

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L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l association.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d administration et qui sont admises par l assemblée générale.

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après 6 mois à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

La demande présentée par le nouveau membre démontrera sa motivation et son engagement envers les objectifs de l association.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l article 7;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

- le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 11.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire.

Article 12.

Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l article 9, l exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 13.

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l ASBL.

Article 14.

Tout membre peut consulter, au siège de l association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association. A moins qu un arrêté royal en décide autrement, la décision doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d administration.

Article 15.

Article 16.

Article 17.

Article 18.

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TITRE IV. LES COTISATIONS.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE GENERALE.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire à la poste ou remise de la

main à la main au moins quinze jours avant la date de l assemblée.

La convocation contient l ordre du jour (détaillé).

Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 20,00 euros par an. Ce montant peut être indexé suivant l index des prix à la consommation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, l assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d office. Le Conseil d administration notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision de l assemblée générale est irrévocable.

L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

Article 19.

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre

porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 20.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut

participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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concernant ce point à l ordre du jour.

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Article 21.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 23.

Article 24.

Article 25.

Article 26.

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L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un

autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou

par un autre administrateur.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent de droit :

1°. De modifier les statuts ;

2°. D exclure un membre ;

3°. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

4°. D approuver annuellement les comptes et budget ;

5°. De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6°. De décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par

l assemblée générale ;

7°. De prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

8°. Tous les cas où les statuts l exigent.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION.

Article 27.

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum 3 administrateurs, membres (ou non) de l association.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres du conseil d administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur. L administrateur sortant est rééligible.

Article 28.

Article 29.

Article 30.

Article 31.

Article 32.

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Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d administrateur ou d administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé à l article 27.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu un autre administrateur.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association que de l exécution de leur mandat.

Article 33.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34.

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix

des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point de l ordre du jour.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 35.

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Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins 3 fois par trimestre.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire ou de main à main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l ordre du jour.

Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION.

Article 36.

Article 37.

Article 38.

Article 39.

Article 40.

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Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre à un litige à l arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

TITRE X. L ACTION EN JUSTICE.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par la personne habilitée, en vertu de l article 44 des statuts, à représenter l association.

Toutefois, dans les cas cités à l article 27, 8° des présents statuts, la décision est prise par l assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.

L association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (ou conjointement) en qualité d organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou s il n est plus membre du personnel de l ASBL).

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

TITRE XII. LA REPRESENTATION.

Article 41.

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L association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

- soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls (par deux administrateurs agissant conjointement) qui, en tant qu organe(s) ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu organe(s), ne devra (devront) pas justifier d une décision préalable.

Article 42.

Article 43.

Article 44.

Article 45.

Article 46.

Article 47.

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TITRE XIII. LES MEMBRES ADHERENTS.

Les personnes chargées, en qualité d organe(s), de représenter l ASBL sont désignées par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum 1 an.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l association et qui s engagent à respecter les présents statuts et le règlement d ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.

Les nouveaux membres adhérents sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d administration et qui sont admises par l assemblée générale.

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après 6 mois à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par

écrit au conseil d administration.

L exclusion d un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

- le membre absent aux rassemblements depuis un mois sans avertissement ;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Le conseil d administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

La demande présentée par le nouveau membre adhérent démontrera sa motivation et son engagement envers les objectifs de l association.

Article 48.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l assemblée générale. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 20,00 euros par an. Ce montant peut évoluer suivant l index des prix à la consommation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d administration envoie

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un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d administration est irrévocable.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR.

Article 49.

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 50.

Article 51.

Article 52.

Article 53.

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Article 54.

Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 55.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant (ainsi qu un rapport d activités) seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

L exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31/12.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association.

L assemblée de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

· NAESSENS PASCALINE, domiciliée à 7780 Comines, 52 rue de la Morte-Lys, née le 18/11/1970 à Mouscron ;

· BREINE SEVERINE, domiciliée à 7780 Comines, 13 rue Courte, née le 20/11/1974 à Comines (F)

· LEINEN JASON, domicilié à le 7783 Le Bizet, 32 rue Duribreux, né le 20/01/1992 à Mouscron ;

· BARON David, domicilié à 7780 Comines, 13 rue Courte, né le 22/09/1975 à Menin ;

Article 56.

Le conseil d administration désigne en qualité de

- président : NAESSENS PASCALINE

- secrétaire : BREINE SEVERINE

- trésorier : LEINEN JASON

Fait ce 31 mars 2014 en 6 exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

SIGNATURES.

MOD 2.2

NAESSENS PASCALINE BREINE SEVERINE

LEINEN JASON NAESSENS KYLLIAN

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BARON ALYSON BARON DAVID

15/12/2014
ÿþMOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes oyant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des Lins. Au verso : Nom et signature

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déposé au greffe le 0 it DEC. 2914

I Ale Marie-Guy

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0550593279

Dénomination Wonderfull Delirium

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Morte-Lys 52 7780 Comines-Warneton Objet de l'acte : Modifications statuaires + modification du siège social.

' ASBL WONDERFULL DELIRIUM

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 novembre 2014, il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 02/05/2002 et ses an-êtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :

Le siège social sera établi à l'adresse suivante: Rue Courte 13 7780 Comines-Wameton. Entre les soussignés :

1. LEINEN Jason, domicilié à 7783 Le Bizet, 32 rue Duribreux, né le 20/0111992 à Mouscron ;

2. BREINE Séverine, domiciliée à 7780 Comines, 13 rue Courte, née le 20/11/1974 à Comines

(f) ;

3. BARON David, domiciliée à 7780 Comines, 13 rue courte, né le 22109/1975 à Menin

4. BARON Alyson domiciliée à 7780 Comines, 13 rue Courte, née le 29/01/1998 à Lille (f).

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association est dénommée « Wonderfull Delirium ».

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement Judiciaire de Mons et de Charleroi division Tournai. Il est établi rue Courte n° 13 à 7780 Comines-Wameton.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

OC

Volet B -'.uliC

comme démissionnaire d'office. II notifiéra sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 49.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportés nécessitent une décision de rassemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TiTRE XV, DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 50.

L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de !'ASBL pour se terminer

le 31/12.

Article 51.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 52.

En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 53.

Toute décision relative â la dissolution, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 54.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 55.

Suite à la Démission de NAESSENS Pascaline à la fonction d'administrative, à ce jour le conseil d'administration est composée de

- LEINEN Jason , domicilié à 7783 Le Bizet, 32 rue Duribreux, né le 20/01/1992 à Mouscron ;

- BREINE Séverine, domiciliée à 7780 Comines, 13 rue Courte, née le 20/11/1974 à Comines

(f),

-- BARON David, domicilié à 7780 Comines, 13 rue Courte, né le 22109/1975 à Menin

Article 56.

Le conseil d'administration désigne en qualité de

-- président ; LEINEN Jason

- secrétaire : BARON David

- trésorier : BREINE Séverine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé `` au Moniteur beige

7 r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

RgseNé `i Vd31 F3 - suite

au

Moniteur

belge

Fait ce 12 novembre en 4 exemplaires.

Signatures

LEINEN Jason BREINE Séverine

BARON David BARON Alyson

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WONDERFULL DELIRIUM

Adresse
RUE DE LA MORTE-LYS 52 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne