XFIVE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. XFIVE
Dénomination : XFIVE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 833.764.686

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 03.12.2013 13673-0557-010
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 18.12.2014 14694-0403-010
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.12.2012, DPT 24.01.2013 13013-0516-010
17/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301196*

Déposé

15-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : XFIVE

0833764686

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7890 Ellezelles, Rue de Lahamaide 13

Objet de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le quinze février deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par :

1) Monsieur LEPOT Xavier Thierry Jacques, né à Leuven, le deux septembre mil neuf cent soixante-trois (numéro national 63.09.02-375-78), époux de Madame Nathalie JOLY, domicilié à 7890 Ellezelles (Wodecq), rue de Lahamaide, numéro 13.

2) Monsieur NEVEUX Axel, né à Mons, le douze janvier mil neuf cent soixante-six (numéro national 66.01.12013-50), époux de Madame GROSSE Vinciane, domicilié à 7080 Frameries, rue Franklin Roosevelt, numéro 48.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait:

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « XFIVE ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7890 Ellezelles (Wodecq), rue de Lahamaide, numéro 13.

Il peut être transféré en toute région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :

-Le conseil et la consultance auprès des sociétés commerciales, ainsi que la prestation de tous services en général, particulièrement ceux relatifs au développement économique, technologique et industriel des entreprises publiques, privées et des personnes.

-L'établissement de diagnostics, d'analyses, de propositions d'action, de systèmes de veille, de plans stratégiques et l'organisation de formations dans les domaines, entre autres et non exclusivement, de la stratégie d'entreprise, de la politique de développement d'affaires et de distribution commerciale, de la gestion organisationnelle, de l'innovation et de la recherche et développement, de la politique technologique, industrielle et de la propriété intellectuelle, et de façon plus générale, de gestion managériale d'entreprise.

-Le développement de la créativité et de l'innovation chez les individus, au sein des entreprises et des institutions, en s'appuyant sur l'éducation et la formation, la communication et l'information, les techniques et outils, la recherche et le développement, l'analyse de la demande, des besoins et des opportunités.

-La création, la définition, la matérialisation et le développement d'opportunités permettant la réalisation du potentiel des individus, des sociétés commerciales ou non commerciales.

-L'idéation, la conception, la gestion de projet, l'étude technique, l'étude commerciale, la réalisation de recherches, la matérialisation sous formes diverses y compris des prototypes, la prise et l'exploitation de brevets, marques, dessins, modèles, licences et tout autre moyen de protéger et exploiter la propriété intellectuelle, et cela afin de permettre l'émergence, le développement et la réalisation d'idées, de produits, de procédés et services, ayant de préférence un caractère durable (combinant les préoccupations environnementales, économiques et sociétales).

-L'amélioration de l'efficience (faire mieux avec moins) des produits, procédés et services et l'organisation au moyen de l'établissement de systèmes, procédures et pratiques permettant de réaliser cette optimalisation, ainsi que de la vérifier.

-La mise à disposition, dans le cadre de ce qui est légal, de ressources humaines pour la réalisation des activités précitées au profit des entreprises, institutions ou associations qui le demandent, ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers.

-L'organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et le développement de réseaux de personnes et d'entreprises, dans les domaines d'activités précités.

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-L'achat et la vente de logiciels et matériels en relation avec les domaines d'activités précités, et le courtage y relatif.

-Le développement, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation de nouveaux produits, procédés et services industriels et commerciaux, ainsi que l'acquisition et l'exploitation de brevets et de licences.

Elle peut réaliser ces activités seule ou en partenariat avec des tiers. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société peut, agissant par un gérant, exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés.

Elle peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes institutions, associations, sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son activité, ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE euros.

Il est représenté par CENT parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Article 6. Cession des parts

A. Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément qu'à un associé.

La cession ou la transmission au conjoint du cédant ou aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés requiert un agrément.

B. Cessions soumises à agrément:

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires d'un associé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence (omis)

Article 8. Registre des parts sociales (omis)

Article 9. Indivisibilité des titres (omis)

Article 10. Gérance

La société est administrée par deux gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Par dérogation, si la société ne compte qu un seul associé, la gérance est exercée par une seule personne. Article 11. Pouvoirs

Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes de gestion journalière et les affaires courantes (notamment pour réceptionner des avis à la Poste ou pour l inscription à la Banque Carrefour des entreprises). Pour les actes de disposition dépassant ce cadre, les deux gérants doivent agir conjointement; la société est valablement représentée en justice et dans les actes dépassant le cadre des affaires courantes par deux gérants agissant conjointement.

Article 12. Rémunération (omis)

Article 13. Contrôle de la société

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Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation (omis)

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite (omis)

Article 17. Présidence - procès-verbaux (omis)

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 24. Election de domicile (omis)

Article 25. Compétence judiciaire (omis)

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants déclarent souscrire l intégralité des cent parts sociales de cette société, en numéraire, comme suit :

- Monsieur LEPOT Xavier, comparant ci-avant qualifié, CINQUANTE parts sociales pour un montant de VINGT-CINQ MILLE EUROS;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Monsieur NEVEUX Axel, comparant ci-avant qualifié, CINQUANTE parts sociales pour un montant de VINGT-

CINQ MILLE EUROS.

Soit ensemble pour un montant de CINQUANTE MILLE EUROS.

Les comparants déclarent que le montant de leur souscription a été libéré en numéraire pour la totalité.

Ils précisent que ce montant a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque DEXIA sous le numéro 068-8921123-60 ainsi qu il résulte d une attestation de ladite banque,

datée du 14 février 2011 qui sera conservée par le notaire sans toutefois demeurer annexée au présent acte.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et que la société a par conséquent

et dès à présent à sa disposition une somme de CINQUANTE MILLE EUROS.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Les comparants déclarent en outre que :

a)Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente juin de l'an deux

mille douze.

b)La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de décembre deux mille

douze ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c)Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d)Monsieur LEPOT Xavier, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée

indéterminée. Il déclare accepter ce mandat.

Monsieur Axel NEVEUX, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée

indéterminée. Il déclare accepter ce mandat.

Agissant conjointement, ils pourront engager la société sans limite.

Agissant chacun séparément, ils pourront représenter la société dans le cadre de la gestion journalière et des

affaires courantes (notamment pour réceptionner des avis à la Poste ou pour l inscription à la Banque Carrefour

des entreprises).

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur b après dépôt de l'acte au greffe

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Tr,ounal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

N° d'entreprise : 0833.764.686

Dénomination

(en entier) : XFIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7890 Ellezelles, rue de Lahamaide 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transformation de la forme juridique de la société privée à responsabilité limitée en société coopérative à responsabilité limitée - Augmentation du capital

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Donatienne d'Harveng à Lessines en date du huit juillet deux mille quinze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « XFIVE », ayant son siège social à 7890 Ellezelles, rue de Lahamaide 13, s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

I) PREMIERE RESOLUTION ; Transformation de la forme juridique de la société

a) Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport de Monsieur Olivier Frezin, Réviseur d'entreprises, représentant la SC sfd SPRL Pragma audit ayant ses bureaux à 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle 122 C/1, désigné par le gérant, rapports établis dans le cadre de l'article 777 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mille quinze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois, chaque associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Olivier Frezin précité, conclut dans les termes suivants ;

« En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant la SC sfd SPRL Pragma audit, dont un siège d'exploitation est sis rue de l'Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, désigné par les. gérants de la SPRL « XFIVE », dont le siège social est sis rue de Lahamaide 13 à 7890 Ellezelles, atteste que mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2015 dressée par l'organe de gestion de la société,

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 65.196,46 euros n'est' pas inférieur à la part fixe du capital de 50.000,00 euros.

Je n'ai pas eu connaissance d'évènement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Olivier Frezin

Ecaussinnes, le 7 juillet 2015 »

Les rapports de l'organe de gestion et du reviseur d'entreprises seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

b) Transformation

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société coopérative à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société coopérative à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société coopérative à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales de Tournai, soit le numéro 0833.764.686.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 juin 2015,

dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées

réalisées pour la société coopérative à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement

des comptes sociaux.

c) Adoption des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société coopérative à responsabilité limitée

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DIJREE.

Article 1

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « XFIVE ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et

documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et

de façon lisible de la mention " Société coopérative à responsabilité limitée" ou de initiales "SCRL",

Article 2

Le siège social est établi à 7890 Ellezelles (Wodecq), rue Lahamaide 13.

If peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone

et bilingue de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d'administration, décision à publier

aux annexes au Moniteur belge.

La société peut égaiement par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges

d'exploitation, des représentations en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers :

- Le conseil et la consultance auprès des sociétés commerciales, ainsi que la prestation de tous services en

général, particulièrement ceux relatifs au développement économique, technologique et industriel des

entreprises publiques, privées et des personnes.

L'établissement de diagnostics, d'analyses, de propositions d'action, de systèmes de veille, de plans

stratégiques et l'organisation de formations dans les domaines, entre autres et non exclusivement, de fa

stratégie d'entreprise, de la politique de développement d'affaires et de distribution commerciale, de ta gestion

organisationnelle, de l'innovation et de la recherche et développement, de la politique technologique, industrielle

et de la propriété intellectuelle, et de façon plus générale, de gestion managériale d'entreprise,

- Le développement de la créativité et de l'innovation chez les individus, au sein des entreprises et des institutions, en s'appuyant sur l'éducation et la formation, la communication et l'information, les techniques et outils, la recherche et le développement, l'analyse de la demande, des besoins et des opportunités,

- La création, la définition, la matérialisation et le développement d'opportunités permettant la réalisation du potentiel des individus, des sociétés commerciales ou non commerciales.

- L'idéation, la conception, fa gestion de projet, l'étude technique, l'étude commerciale, la réalisation de recherches, la matérialisation sous formes diverses y compris des prototypes, la prise et l'exploitation de brevets, marques, dessins, modèles, licences et tout autre moyen de protéger et exploiter la propriété intellectuelle, et cela afin de permettre l'émergence, le développement et la réalisation d'idées, de produits, de procédés et services, ayant de préférence un caractère durable (combinant les préoccupations environnementales, économiques et sociétales).

- L'amélioration de l'efficience (faire mieux avec moins) des produits, procédés et services et l'organisation au moyen de l'établissement de systèmes, procédures et pratiques permettant de réaliser cette optimalisation, ainsi que de la vérifier.

- La mise à disposition, dans le cadre de ce qui est légal, de ressources humaines pour la réalisation des activités précitées au profit des entreprises, institutions ou associations qui le demandent, ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers.

- L'organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et te développement de réseaux de personnes et d'entreprises, dans les domaines d'activités précités.

- L'achat et la vente de logiciels et matériels en relation avec les domaines d'activités précités, et le courtage y relatif.

- Le développement, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation de nouveaux produits, procédés et services industriels et commerciaux, ainsi que l'acquisition et l'exploitation de brevets et de licences.

Elle peut réaliser ces activités seule ou en partenariat avec des tiers. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société peut, agissant par un gérant, exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés.

Elle peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes institutions, associations, sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue ou connexe' au sien ou susceptible de favoriser le développement de son activité, ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00E).

Article 6

Le capital est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième du capital social, souscrites par les associés lors de leur admission,

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de !a société, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle

détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements

anticipés sont considérés comme des avances de fonds,

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement,

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives, Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés,

Article 11

Les parts peuvent être également cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'agrément du conseil

d'administration rentrant dans l'une des catégories suivantes (et qui remplissent les conditions d'admission

requises par les présents statuts) :

- le conjoint du cédant ou du testateur ;

- les descendants ou ascendants en ligne directe ;

Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dans tes

conditions, les formes et les délais prévus par l'article 363 du Code des sociétés,

TITRE IV. ASSOCIES

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports,

il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13

Sont associés:

1/ les signataires de l'acte de constitution

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale.

L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à l'article 368

du Code des Sociétés.

Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

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En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou

représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

ll est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

H ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts,

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

fes comptes annuels déterminant !a valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTROLE

Article 18

AI Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou

non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

81 Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/ Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président,

DI Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de ia société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

E/ Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprimé, á un de ses collègues, délégation pour le représenter

à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé

présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises â la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

FI Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion

, .-

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- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

d) Il fixe [es attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

GI Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limités de leur mandat.

Article 19

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit,

Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf

décision contraire de ['assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de [es révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier lundi du

mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que [e droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen

de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place

Article 25

L'assemblée est présidée par le président du conseil.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée

que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si [es associés

présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

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Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Article 27

Les prccès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 28

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par l'organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier juillet pour se clôturer le trente juin de chaque année.

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VIL DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateurs) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites

s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 35

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 36

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

il) DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500,00¬ ) pour le porter de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00¬ ) à SOIXANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500,00¬ ), par la création de trente-cinq (35) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

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Ces nouvelles parts sociales seront émises chacune au pair comptable de CINQ CENT EUROS (500,00¬ ), montant majoré d'une prime d'émission fixée à DEUX CENT QUINZE EUROS (215,000, de sorte que le prix de souscription de chaque nouvelle part sociale est fixé à SEPT CENT QUINZE EUROS (715,00¬ ).

b) Réalisation des apports et souscription

Monsieur BADTS Stéphane, Guy, André, Sébastien, ci-après nommé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société. Il déclare ensuite souscrire l'augmentation de capital,

Monsieur Stéphane Badts déclare souscrire les trente-cinq (35) parts nouvelles en espèces, au prix de sept cent quinze euros (715,00¬ ) chacune.

Il déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de Belfius Banque sa, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de VINGT CINQ MiLLE VINGT CINQ EUROS (25.025,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 6 juillet 2015 a été remise au Notaire instrumentant.

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque nouvelle part sociale et que le capital est ainsi effectivement porté à SEPTANTE CiNQ MILLE VINGT CINQ EUROS (75.025,00¬ ) et est représenté par CENT TRENTE CiNQ (135) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

d) Affectation des primes d'émission à un compte indisponible

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit VINGT CiNQ MILLE VINGT CINQ EUROS (25.025,00¬ ), et la valeur de l'augmentation de capital, soit DIX SEPT MiLLE CiNQ CENTS EUROS (17.500,00¬ ), différence s'élevant donc à SEPT MILLE CINQ CENT VINGT CINQ EUROS (7.525,00¬ ), à un compte « Primes d'émission ».

Ce compte « primes d'émission » demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital,

e) Modification des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications suivantes ;

* article 5 premier paragraphe : ce paragraphe est remplacé parle texte suivant

« La part fixe du capital s'élève à SOIXANTE SEPT MiLLE CiNQ CENTS EUROS

(67,500,00 ¬ ). »

* article 5 : cet article est complété par ie texte suivant :

« Aux termes d'un prccès-verbal dressé par le notaire Donatienne d'Harveng à Lessines, te huit juillet

deux mille quinze, l'assemblée générale extraordinaire e décidé d'augmenter la part fixe du capital social, à

concurrence de dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00¬ ) pour le porter de cinquante mille euros

(50.000,00¬ ) à soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00¬ ), par la création de trente-cinq (35) parts

nouvelles sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.»

*article 6 : Le capital est représenté par cent trente-cinq (135) parts sociales. (...)

iIi) TROISiEME RESOLUTION : DEMiSSION DES GERANTS

Messieurs Xavier Lepot et Axel Neveux présentent leur démission, à compter de ce jour, de leurs

fonctions de gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée,

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux

gérants démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le 1er juillet 2015

jusqu'à ce jour.

IV) QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appelle à ces fonctions :

- Monsieur LEPOT Xavier, Thierry, Jacques, né à Leuven le deux septembre mil neuf cent soixante-trois,

époux de Madame Nathalie Joly, domicilié à 7890 Ellezelles (Wodecq), rue de Lahamaide 13 ;

- Monsieur NEVEUX Axel, né à Mons, le douze janvier mil neuf cent soixante-six, époux de Madame

Vinciane Grosse, domicilié à 7080 Frameries,

rue Franklin Roosevelt 48 ;

- Monsieur BADTS Stéphane, Guy, André, Sébastien, né à Tournai le dix-huit juin mil neuf cent soixante-

huit, époux de Madame Cassandre Werrebrouck, domicilié à 7500 Tournai, rue du Colonel Dettmer 1.

Tous ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale et les administrateurs décident ensuite de désigner au titre d'administrateurs

délégués :

- Monsieur Xavier Lepot, prénommé ;

- Monsieur Axel Neveux, prénommé ;

- Monsieur Stéphane Badts, prénommé.

V) CINQUIEME RESOLUTION ; POUVOIRS

L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour la mise en concordance des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Donatienne d'HARVENG, Notaire

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte;

-statuts coordonnés;

-rapport du réviseur;

-rapport de l'organe de gestion

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 14.01.2016 16012-0387-013

Coordonnées
XFIVE

Adresse
RUE DE LAHAMAIDE 13 7890 WODECQ

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne