Y. GOESSENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Y. GOESSENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.285.032

Publication

18/11/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0445.285.032

Dénomination

(en entier) ; S.P.R.L.U. CIVILE Y. GOESSENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7300 Boussu, rue du Centenaire 34

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du dix-sept septembre deux mille quatorze, s'est tenue en l'Etude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « S.P.R.L.U. CIVILE Y. GOESSENS », ayant son siège social à 7300 Boussu, rue du Centenaire 34, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 445.285,032 et inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0445.285.032 RPM Mons.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Claude GLINEUR, Notaire à Baudour, le trente septembre mil neuf cent nonante et un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux octobre mil neuf cent nonante et un, sous le numéro 911022-321, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre TAEKE, ayant résidé à Jollain-Merlin, en date du vingt-trois septembre deux mille cinq, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du quatorze octobre deux rrrille cinq sous le numéro 05143723.

(,..)

"L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Première résolution

Rapports

Le Président donne lecture du rapport du gérant du vingt-quatre juin deux mille quatorze justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Thierry TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises  représentant de la Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d'entreprises », (...) sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Thierry TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises (...), rédigé en date du huit septembre deux mille quatorze, conclut dans les termes suivants

« (...) CHAPITRE V. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, le gérant de la Société Civile é forme de S.P.R.L.U. « Y. GOESSENS » a établi un état comptable en date du 24/06/2014 sous sa responsabilité qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société fait apparaître un total de bilan de 790.300,91¬ et un actif net de 775.022,04¬ .

L'organisation interne m'a paru suffisante pour l'exercice de ma mission eu égard à la taille et à ta nature des activités.

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du liquidateur soient réalisées par le liquidateur avec succès.

Fait à Mons, le 8 septembre 2014.

Thierry TOUBEAU Réviseur d'Entreprises, représentant la SCPRL « TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d'entreprises

[suit la signature] (...) ».

Monsieur GOESSENS Yves reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

i " Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal,

au greffe du Tribunal de commerce séant à Mons et un exemplaire demeurera ci annexé.

L'assemblée générale déclare approuver ces rapports et état à l'unanimité des présent et représenté.

Deuxième résolution

Dissolution de la société

L'assemblée générale décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence

que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant, savoir Monsieur GOESSENS Yves.

Vote ; Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présent et représenté.

Troisième résolution

Désignation d'un liquidateur

L'assemblée générale décide de ne désigner qu'un liquidateur et appelle à cette fonction Monsieur GOESSENS Yves, (...), ici présent et qui accepte.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de Commerce séant à Mons, de sa nomination par l'assemblée générale.

En cas de refus de confirmation par le Tribunal de commerce séant à Mons de la nomination de Monsieur GOESSENS Yves comme liquidateur, l'assemblée générale lui propose à titre subsidiaire pour l'exercice de la fonction de liquidateur, Madame DRUMEL, Colette Madeleine, née à Mons, le deux octobre mil neuf cent soixante et un (...), épouse de Monsieur GOESSENS Yves, domiciliée à 7011 Mons (Ghlin), Rue de Tournai 42 qui n'entrerait en fonction qu'en cas de nomination par ledit Tribunal de Commerce séant à Mons.

Le jugement de confirmation du Tribunal de Commerce de Mons sera publié au Annexes du Moniteur Belge par les soins du liquidateur.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présent et représenté.

Quatrième résolution

Détermination des pouvoirs et des émoluments du liquidateur

L'assemblée générale décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 à 188 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus à l'article 187 du même Code.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer, même sans paiement, à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, poursuivre les litiges en cours contre la société ou à sa requête.

Il peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts, et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

L'assemblée générale décide de rémunérer le mandat du liquidateur à concurrence du solde disponible de la liquidation.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présent et représenté.

Cinquième résolution

Introduction auprès du Tribunal de Commerce de Mons de la requête en confirmation de la nomination d'un liquidateur de société commerciale

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au liquidateur aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des sociétés visant à faire confirmer la nomination en qualité de liquidateur de la présente société de Monsieur GOESSENS Yves, décidée par la présente assemblée générale en sa troisième résolution.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présent et représenté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures trente. (...)"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2013 : MOT000353
20/01/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 JAN, 2015

DIVISION MONS

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : S.P.R.L.U. CIVILE Y. GOESSENS

Forme juridique : SPRL

Siège : 7300 BOUSSU - RUE DU CENTENAIRE

N° d'entreprise : 0445285032

Objet de Pacte : CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de clôture de liquidation du 12 décembre 2014 :

IERE RESOLUTION

L'Assemblée approuve les comptes clôturés à ce jour par le liquidateur.

2 EME RESOLUTION

L'Assemblée donne décharge définitive et sans réserve au liquidateur pour l'exercice de son mandat.

3 EME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prononce la clôture de la liquidation et déclare que la SPRLU Y. Goessens, en. liquidation, a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation. Les documents seront. confiés à Monsieur Goessens Yves domicilié Rue de Tournai 42 à 7011 Ghlin qui doit les conserver durant un délai de cinq ans.

Ces résolutions ont été prises à l'unanimité.

De plus, la liquidation a été approuvée par le luge du tribunal de commerce le 24 décembre 2014.

GOESSENS Yves

Le Liquidateur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2011 : MOT000353
18/08/2010 : MOT000353
25/08/2009 : MOT000353
25/08/2008 : MOT000353
03/09/2007 : MOT000353
07/09/2006 : MOT000353
14/10/2005 : MOT000353
06/07/2005 : MOT000353
22/06/2004 : MOT000353
02/09/2003 : MOT000353
18/03/2003 : MOT000353
02/12/1999 : MOT000353

Coordonnées
Y. GOESSENS

Adresse
RUE DU CENTENAIRE 34 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne