Y.B. DESIGN

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. Y.B. DESIGN
Dénomination : Y.B. DESIGN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 607.946.312

Publication

13/04/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Q . ` Év. ' Lº%

Dénomination

(en entier) : Y.B. DESIGN

(en agrégé) :

Forme juridique: Société en commandite simple

Siège : Rue du Moulin 30 boîte 11 - 6042 Lodelinsart

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

TITRE I : CONSTITUTION

Une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple a été constituée le 4 Mars

2015.

I. PARTIES SOUSSIGNEES

1.Monsieur Bacle Yann domicilié à Rue Maryse Bastié 10  78300 Poissy (France).

Dénommé ci-après le "commandité" d'une part et

le "commanditaire" d'autre part.

IL APPORT ET SOLDE

Il est souscrit au capital comme suit :

-- par sous 1, à 185 parts, soit pour un montant de 18.500 EUR, libéré à concurrence 900 EUR;

 par sous 2, à 1 part, soit pour un montant de 100 EUR, libéré totale. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 1.000 EUR.

TITRE Il ; STATUTS

Article 1 Dénomination

La société est une société commerciale qui a la forme juridique d'une société en commandite simple, avec'

pour dénomination "Y.B. DESIGN".

Article 2 Siège

Le siège de la société est établi à 6042 Lodelinsart (Charleroi) - Rue du Moulin 30 boîte 11.

L'organe administratif peut déplacer le siège au sein de la Région wallon et de la Région bruxelloise et'

constituer peu importe le lieu des agences et autres centres d'activités.

Article 3 Objet

L'objet de la société est:

1.La société a l'objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

par et avec les autres, dans la mesure où elle répond aux conditions légales:

-fournir conseils et assistance et la conduite de la politique et de la gestion et participation avec des tiers, dans le domaine des installations industrielles (entre autres dans le domaine des avions (ingénieur)). 2.L'adrriinistration, la consultance et les activités de management, comprenant notamment:

-bureau de conseil sur le plan de la gestion d'entreprise avec notamment mais non exclusivement le conseil et l'aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et la communication, le conseil et l'aide' aux entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine notamment de la planification, de l'organisation, de, l'efficacité et du contrôle, la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des coûts et dépenses des mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de l'efficacité, le conseil en matière de gestion en général ;

-l'intervention dans l'administration quotidienne et la représentation d'entreprises notamment par l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur;

-bureau d'étude, d'organisation et de consultance dans des matières juridiques, financières, commerciales, économiques ou sociales, y compris toutes les opérations en rapport avec le conseil, la documentation et la publication au sujet de problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers ;

-l'accompagnement d'entreprises sur le plan du commerce, de l'industrie et de l'administration, la réalisation d'áctivités de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

EUR BELG `ibunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

-04- 2015 2 4 MARS 2015

H STAATSBLAD Le Greffier

Greffe

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BELGISC

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*150532A2*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

d'espaces d'usine, la réalisation d'études préparatoires et le conseil en matière de management, de gestion d'entreprise, de législation sociale, de marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et l'aide aux entreprises en constitution ou en cas de reprise d'entreprises existantes, l'expédition et la réception de courrier, et de manière plus générale tout ce qui peut être utile à la constitution, l'exploitation et la gestion des entreprises,

3.L'achet, la vente, la prise ou l'attribution en licence d'octrois, de savoir-faire, de brevets et d'actifs durables immatériels y liés.

4.La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un bien immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers, dont également les terrains, et les droits professionnels immobiliers comme notamment les droits emphytéotiques et les droits de superficie et le financement locatif des biens immobiliers à des tiers, l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et le bail de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers.

5.La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers, peu importe leur nature, comme l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion de parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, peu importe la forme, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

6.L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, peu importe la forme ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les opérations commerciales et financières.

7.La société peut effectuer toutes les opérations dans le cadre de cet objet, sauf celles légalement réservées aux banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil en placement.

La société agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu'intermédiaire ou en tant que représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière à toutes sortes de sociétés, entreprises, groupements ou organisations.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y compris le fonds de commerce, elle peut se porter caution et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que tous tiers à condition qu'elle y ait elle-même un intérêt.

Article 5 Capital - Parts

Le capital social s'élève à 18.600 EUR et est représenté par 186 parts sans mention de la valeur nominale. Article 12 Responsabilité des commandités et commanditaires,

Chaque commandité est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société, même si un seul des associés a signé, pourvu que ce soit au nom de la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Article 13 Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un successeur. Pour la nomination et la clôture de la mission du représentant permanent, les mêmes règles de publication que celles qui s'appliquent s'il accomplit cette mission en son propre nom et pour son propre compte sont d'application.

Article 14 Compétences

L'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour, en toutes circonstances, réaliser au nom de la société toue les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf les actes pour lesquels seule l'assemblée générale est compétente selon le Code des Sociétés,

La répartition des tâches entre les différents gérants tout comme les limites de compétence qualitatives et quantitatives que l'assemblée générale imposerait par la désignation ne sont pas opposables à ou par des tiers, Article 15 Pouvoir de représentation

Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si plusieurs gérants sont désignés, ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes.

L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.

Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la suite.

Article 17 Assemblée annuelle  Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale représente tous les associés.

L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le quatrième mardi du Septembre à 17 heures; si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant, même heure,

Article 20 Majorités Compétences

Toutes les décisions de l'assemblée générale exigent l'accord de tous les associés, sauf si cela a été stipulé autrement dans les présents statuts,

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Volet B - Suite

L'assemblée générale décide par simple majorité des voix à propos de:

 la nomination et la révocation du (des) gérant(s);

-" l'approbation des comptes annuels;

--toutes les acquisitions et aliénations de biens immobiliers par la société;

 la contraction des emprunts et cautions par la société.

Article 22 Exercice

L'exercice comptable commence le 1 Avril et se termine le 31 Mars de prochaine année. A la fin de chaque

exercice, l'administration établira l'inventaire et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le cas échéant, le

rapport annuel et les comptes annuels à l'approbation des associés.

Article 23 Affectation du bénéfice

Le bénéfice pur ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, où les associés

peuvent décider par simple majorité. Il est affecté proportionnellement à la possession de parts. Les pertes

seront réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois, la contribution aux pertes des

commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport.

Les associés peuvent décider par simple majorité des voix de constituer un fonds de réserve, entièrement

ou partiellement prélevé sur les bénéfices. Us pourront également décider par simple majorité des voix que le

bénéfice réservé des années précédentes sera entièrement ou partiellement distribué, soit en plus du bénéfice

de l'année clôturée, soit à défaut de bénéfice.

Article 24 Dissolution - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs sauf en cas

prévu à l'article 184§5 du Code des sociétés; ils sont désignés par l'assemblée générale qui fixera également

leurs pouvoirs. S'il y a plusieurs liquidateurs, ils constituent un collège.

Sauf disposition contraire lors de leur désignation, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs tel que

prévu aux articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés.

Chaque part donne un droit égal lors de la répartition du surplus après liquidation.

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Moniteur

belge

TITRE lli DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Le premier exercice comptable commence aujourd'hui et se terminera le 31 Mars 2016.

2.La première assemblée annuelle est tenue en l'an 2016.

3.Les fondateurs, représentés tel que dit, sont désignés comme gérant 'non statutaire pour une durée indéterminée, révocable à tout moment ; monsieur Bacle Yann, précité, qui, représenté comme dit, déclare accepter sa mission et confirme qu'il n'est pas touché par une mesure qui s'y oppose.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

4.Vu les prévisions faites de bonne foi et les dispositions légales en la matière, on décide de ne pas nommer de commissaire.

5.Les fondateurs déclarent que la société, avec entrée en vigueur le premier Janvier 2015, valide et reprend tous les engagements qui ont été contractés par eux au nom et pour le compte de la présente société en constitution conformément à l'article 60 du Code des sociétés, et reprend tous les engagements et obligations qui en découlent sous la condition suspensive de dépôt d'un extrait d'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de la zone juridique au sein de laquelle la société a son siège, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

6.$ont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la banque carrefour des entreprises et la TVA:

-la société civile sous la forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée "Accountantskantoor Decloedt & Anthonissen", ayant son siège à Sellaerstraat 2/4, 1820 Steenokkerzeel, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.

-la société coopérative à responsabilité limitée "KMO CONSULT", ayant son siège à 2170 Merksem, Ringlaan 33/1, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.

Bacle Yann

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
Y.B. DESIGN

Adresse
RUE DU MOULIN 30, BTE 11 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne