Y.E.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Y.E.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.572.522

Publication

24/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Qxeffe

TRIBU-K1AL COMIéERCE CHARLEROI - Et4TRE LE

Jli 0. 2,1A

Dénomination : Y.E.111

Forme juridique : SPRL

Siège : CHAUSSEE DE FLEURUS 182 01/2 6060 GILLY

N° d'entreprise : ()sials-42 en

Objet de l'acte : Contrat de mandat capacité professionnelle au transport

'Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 8 Avril 2014, celle-ci décide de nommer, Monsieur IDECERF Willy (N.N 43.0227,021-86) en tant que mandat de la société pour la certificat de 'capacité professionnelle au transport national et international suivant contrat de mandat établi et :signé ce 8 Avril 2014

!YILD1Z Zekiye

'Gérante

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvow de représenter ta personne momie a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes d_u Moniteur belge

04/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302232*

Déposé

28-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547572522

Dénomination (en entier): Y.E.M.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6060 Charleroi, Chaussée de Fleurus 182 Bte 01/2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 28 février 2014, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

1° Madame Zekiye YILDIZ, agent immobilier, née à Charleroi(D 1) le dix-neuf septembre mille neuf cent

septante-neuf (R.N.: 79.09.19-258.21), domiciliée à 6060-Charleroi (Gilly), Chaussée de Fleurus, 182 boîte

01/2.

Ayant encore à libérer un montant de trois mille huit cents euros (3.800,00 ¬ ).

2° Monsieur Baykan ERGÜN, chauffeur-livreur, né à Nusaybin (Turquie) le quinze juillet mille neuf cent

septante-huit, domicilié à 6060-Charleroi (Gilly), Chaussée de Fleurus, 182 boîte 01/2 (R.N.: 78.07.15-501.57).

Ayant encore à libérer un montant de trois mille huit cents euros (3.800,00 ¬ ).

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de onze mille euros (11.000,00 ¬ ) par un

versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès d'ING.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

2. STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

Y.E.M.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6060-Charleroi (Gilly), Chaussée de Fleurus, 182 boîte 01/2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger les activités suivantes :

- Transport routier national et international de fret;

- Transport national et international de personnes;

- Dépannage de véhicules et tous services qui s y rapportent;

- Transport international de marchandises dangereuses par route (ADR);

- Service de déménagement;

- Intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers;

- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation;

- Promotion immobilière d'immeubles résidentiels;

- Promotion immobilière non résidentielle;

- Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains;

- Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation;

- Achat, vente et location de biens immobiliers pour compte propre ;

- Exploitation d'un service de restauration restreint;

- Activités dans le secteur textile et notamment l exploitation de boutiques de vêtements.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de onze mille euros (11.000,00 ¬ ).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux

associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l assemblée

générale.

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net

entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de

procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Article 23  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et

les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai 2015.

3°- Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires:

 Madame Zekiye YILDIZ, domiciliée à 6060-Charleroi (Gilly), Chaussée de Fleurus, 182 bte 01/2.

 Monsieur Baykan ERGÜN, domicilié à 6060-Charleroi (Gilly), Chaussée de Fleurus, 182 bte 01/2.

Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leurs mandats sont rémunérés.

Les gérants reprendront, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation

depuis le 1er février 2014.

4°- Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Volet B - Suite

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/08/2015
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, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : Y.E.M



Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

3 1 MIL. 2015

Le Greffe

Forme juridique : SPRL

IL Siège : CHAUSSEE DE FLEURUS 182 01/2 6060 GILLY

N° d'entreprise : 0547572522

Objet de l'acte : Démission d'un associé et gérant

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 24 juin 2015, celle-ci prend acte de démission =à partir du 15 juillet 2015 de Monsieur ERGUN Baykan de son poste de gérant et d'associé ide la SPRL Y.E.M..

Monsieur ERGUN Baykan cède ses 93 parts sociales à Madame YILDIZ Zekiye.

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!YILDIZ Zekiye

' Gérante

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12/08/2015

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Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
Y.E.M.

Adresse
CHAUSSEE DE FLEURUS 182, BTE 01/2 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne