YANNICK PETIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YANNICK PETIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.659.642

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 13.08.2014 14422-0014-017
14/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

IlIPEPOSE AU GREFFE LE ~ti,~,é.

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N° d'entreprise : Q l]- GD

Dénomination

(en entier) : YANNICK PETIT

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7522 MARQUAIN RUE DU SERPOLET 18

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 27 mai 2011, en cours d'enregistrement, que 1/ Monsieur PETIT Yannick, domicilié à 7520 Templeuve, Trieu de Wazon 1; 2/ Madame LEFEBVRE Véronique, domiciliée à 7520 Templeuve, Trieu de Wazon 1 et la société anonyme "Société de Développement et de Participation du Hainaut Occidental ", en abrégé, la SA HOCCINVEST, ayant son siège social à 7800 ATH, rue Defacqz 17 boite 2 - RPM: 0434.279.094, ont constitué ensemble SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "YANNICK PETIT', au capital social de CINQUANTE MILLE (50.000,00) euros , représenté par cinquante parts sociales de catégories différentes qui'ils ont toutes souscrites et libérées intégralement par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BKCP. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit:

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "YANNICK PETIT".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7522 MARQUAIN, rue du Serpolet, 18.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

-La fabrication, la pose, la réparation, la vente, et le négoce en général de châssis en PVC ou autres (bois, aluminium, etc...) , portes, charpentes et toitures, étanchéité, de toutes menuiseries intérieures et/ou extérieures, de toute menuiserie en générale, tant dans les habitations unifamiliales que dans les immeubles à vocation autre ;

-L'achat, la vente, en gros, demi-gros ou au détail et le négoce en général de tous matériaux liés de loin ou de près à son activité de base, de tous articles de quincaillerie, consommables et outillage s'y rapportant de près ou de loin.

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également foumir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est fixé à CINQUANTE MiLLE (50.060) euros. Ii est représenté par cinquante parts sociales, sans

mention de valeur nominale de deux catégories différentes, étant :

-vingt-six parts (26) de catégorie A ;

-vingt-quatre parts (24) de catégorie B.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DERNIER MERCREDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.L'assemblée générale annuelle ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des

commissaires et discute les comptes annuels. Chaque part donne droit à une voix. Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Les

dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la

matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au. greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze.

Volet B - Suite

le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille deux cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Yannick PETIT, prénommé, qui accepte.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de

l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Yannick PETIT, qui accepte.

Reserve

au

Moniteur

belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière, page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 17.07.2015 15312-0290-016

Coordonnées
YANNICK PETIT

Adresse
RUE DU SERPOLET 18 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne