YASMI-LIFE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. YASMI-LIFE
Dénomination : YASMI-LIFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 861.889.144

Publication

10/01/2014
ÿþMOD 2.2

(nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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:",,t,sF;riAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 1 DEe, 2013

Greffe

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Réserv

au

Monitei

belge

N° d'entreprise : 861.889.144

Dénomination

(en entier) : YASMI-LIFE

Art Corpo de la Scène

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Vieux Frêne 1918 - 7080 Frameries

Objet de l'acte : Modification des statuts

I. Article ler: Dénomination é Siège

a) II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif, ayant pour titre :' "YASMI-LIFE" "Art Corpo de la Scène",

b) Le siège social de l'association est situé à "19/8, Rue du Vieux Frêne, 7080 Frameries (La bouverie)". Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision du conseil d'administration publiée au Moniteur belge.

c) L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il. Article 2 : Objet De L'A.S.B.L. , Durée & Avoirs

a) Cette association a pour but de promouvoir et de former aux techniques de chant et de danse des. débutants en la matière, afin qu'ifs acquièrent une base musicale et artistique dans leur domaine de préférence. Egaiement leur permettre d'acquérir une expérience scénique, ainsi qu'une meilleure compréhension des autres au travers d'un esprit d'équipe.

L'association exerce toutes activités de programmation, promotion, accueil, réception et toutes autres formes de production ou coproduction avec les personnes qu'elle agrée, Elle peut en outre exercer des activités de nature sociale ou culturelle, telles l'animation et la gestion d'un bar. L'hébergement d'un site Internet, la production et la distribution littéraire, musicale, chorégraphique ou autre et d'une façon générale, toutes activités de gestions ou d'animations dans le domaine artistique ou culturel. Lui sont autorisées toutes formes d'activités commerciales ou financières de nature à favoriser, même indirectement, la réalisation de son', objet social et faire tous actes y relatifs tels que la location, la sous-location, l'acquisition de propriétés; mobilières ou immobilières, l'animation et la gestion d'un lieu public et toutes les démarches y afférant.

En outre l'association peut mobiliser des fonds pour atteindre ses objectifs et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Barmis ces objectifs et en principal :

Apporter aux personnes âgées et/ou invalides des moments récréatifs, Pour ce faire nous souhaitons l'agrément des autorités et organismes compétents. A l'inverse, l'éveil musical des jeunes générations au travers de l'enseignement primaire est également prévu. Ces objectifs sont gratuits et dans le plus pur bénévolat.

b) l'assocation est constituée pour une durée illimitée.

c) Les ressources de l'association proviennent

- Des éventuelles cotisations des membres effectifs, adhérents et d'honneurs.

- Des recettes procurées par ses activités sociales.

- Des subventions, dons et legs qu'elle viendrait à reçevoir. _

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MOif 2.2

III. Article 3 : Nombre Minimum Des Associés

a) Le nombre minimum des associés (Conseil d'administration) est de 03 personnes et au maximum de 04. Les détails de ceux-ci sont consultables à l'article IV, pragraphe B.

IV. Article : Détails Des Associés

a) Les détails des 03 membres fondateurs (noms, prénoms, professions, domiciles, nationnalités).

- SCATTONE COSIMO, né à LA BOUVERIE le 18 août 1952. Carrossier, domicilié à 19/8, Rue du Vieux Frêne à 7080 FRAMERIES, de nationalité Italienne.

- LEUXE MARYLINE, née à FRAMERIES le 15 juillet 1981. Animatrice sociale et comptable, domiciliée à 72, Avenue Joseph Wauters à 7340 COLFONTAINE, de nationalité Belge.

- PUSCEIJDU GIORGIO, né à CAGLIARI (Italie) le 14 février 1971. Mécanicien automobile, domicilié à 18, Rue Sainte Caroline à 7080 FRAMERIES, de nationalité Belge.

V. Article 5 : Montant des cotisations Annuelles

a) Le montant annuel maximum des cotisations pour les membres est fixé à 1000E.

b) Les membres du conseil d'administration sont exemptés de cotisations.

VI. Article B : Conditions d'Entree et de Sortie des Membres effectifs et adhérents

a) Les conditions d'entrée au sein de I'a.s.b.l. sont les suivantes :

- L'adhésion dans l'association d'un membre effectif, d'adhésion ou d'honneur doit être approuvé par le conseil d'administration.

- Une carte de membre d'une validité d'un an sera alors remise entre les mains du membre effectif, d'adhésion ou d'honneur au courant du mois de janvier qui suit l'adhésion, carte qui atteste de l'officialité de l'appartenance du membre au sein de l'a.s.b.I. Cette carte reste la propriété de l'association.

b) Les conditions de sortie au sein de l'a.s.b.I. sont les suivantes :

- La qualité de membre effectif et d'adhésion se perd par le défaut de paiement de la cotisation, la démission, le décés ou la radiation prononcée par le conseil d'administration.

- La radiation par le conseil d'administration d'un membre effectif, d'adhésion ou d'honneur doit être approuvée par les 2/3 des administrateurs lors d'un vote.

- Le membre effectif, d'adhésion ou d'honneur restituera dés lors la carte de membre qu'il a en sa possession.

- Le membre effectif ou d'adhésion a le droit de démissionner sans préavis aucun, s'iI a payé ses cotisations en une fois, le remboursement au prorata lui sera accordé. Si le membre a payé mensuellement sa cotisation pour le mois en cours, celle-ci ne lui sera pas restituée. Il rendra compte par écrit aux administrateurs de sa décision.

- Le membre d'honneur fait sa demande auprés d'un administrateur, il ne sera dés lors officiellement plus membre de l'association dés l'enregistrement de sa décision dans le registre des membres.

c) 3 types de membres sont inclus dans l'association :

- Les membres effectifs, ceux-ci bénéficient d'un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix lors des

assemblées générales,

- Les membres adhérents, participent aux activités de l'association. Ceux-ci n'ont pas le droit de vote.

-Les membres d'honneurs qui eux n'ont pas la possibilité de voter, de plus ils sont exonérés de cotisation.

d) Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :

-être en ordre de cotisation.

-Participer aux activités de l'association.

e) Certains membres d'adhésions ou d'honneurs peuvent bénéficier d'un droit de vote, à condition de disposer d'une autorisation préalablement signée par l'ensemble du conseil d'administration. En outre, cette dérogation n'est valable que pour une assemblée générale déterminée et sa demande devra être complétée au

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MOD 2.2

maximum 7 jours avant l'assemblée génértale. Elle devra être envoyée ou déposée au siège social de l'association.

VII. Article 7 : L'assemblée générale

a) L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs à jour de cotisation. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut notamment :

Modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, approuver les budgets et comptes annuels, dissoudre l'association, exclure les membres et, en général, prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement au conseil d'administration. L'assemblée générale (As) comprend tous les membres effectifs de l'association. Elle se réunit annuellement,

b) Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsque au moins un tiers des membres en fait la demande ou loreque le conseil d'administration estime que l'intérêt social l'exige.

c) Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. (Voir Article 8a &8b). `fous les membres effectifs doivent y être convoqués.

d) L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par l'un des membres du conseil d'administration.

e) Les décisions de l'assemblée générale sont prise à la majorité des 2/3 des voix présentes, chaque membre effectif ayant droit à une voix. En cas de parité, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

f) Les membres spéciaux n'ont pas de droit de vote.

g) Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent le consulter mais sans le déplacer.

h) Les dits membres ou tiers justifiant un intérêt peuvent en demander un extrait, signé par le président ou un membre du conseil d'administration.

VIII. Article 8 ; Mode De Convocations

a) Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

b) Les modes de convocations sont les suivantes

- Courrier en mains propres

- E-mail

- Courrier postal

IX. Article 9 ; Modes de communications

a) Le mode de communication des décisions de l'assemblée générale vers les membres et les tiers se fera par courrier ou par mail,

b) Le mode de communication des décisions de l'assemblée générale vers les membres de l'a.s.b.l. se fera per son affichage dans les locaux de répétitions.

X. Article 10 : Règles de modifications des statuts sont tes suivantes

a) Les règles de modifications des statuts sont les suivantes

- La modification des statuts se fait lors d'une réunion entre les différents membres du conseil d'administration,

-Les nouveaux articles doivent être votés par la totalité du conseil d'administration pour être validés.

-Par l'assemblée Générale (Voir article 7a)

XI, Article 11 : Nominations & Pouvoirs Du Conseil D'Administration

a) L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quatre au plus, élus pour une période illimitée.

b) Le conseil d'administration choisit, en son sein, un président, un secrétaire général et un trésorier, Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. II reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'association et les présente à l'assemblée générale annuelle; il ordonne et approuve les dépenses , en effectue ou en autorise le règlement. Le conseil d'administration peut conclure des baux, vendre et acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter, hypothéquer les immeubles de l'association pour sûreté de ses emprunts, donner mainlevée et consentir la radiation de toutes les inscriptions d'office ou autres, avec renonciation à tout droits réels, avec ou sans paiements et sans qu'il soit besoin d'en justifier, représenter l'association dans l'action judiciaire tant en demandant qu'en défendent, transiger, compromettre. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative, et tout ce qui n'est pas par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

d) Les pouvoirs attribués sont les suivants

- Le Président (SCATfONE COSIMO)

1. Direction et Orientation de l'a.s.b.l.

2. Promotion de celle-ci

3, Découverte et Présentation de Nouveaux Talents

4, Gère les Contrats Artistiques (Négociations & Signatures Finale)

5. Demande de Subside

- Le Secrétaire (PUSCEDDU GIOGIO)

1, Rédaction de Rapport d'Asssemblée Générale

2. Responsable des convocations

3, Panning de I'a.s.b.l.

4. Gère les Contrats Artistiques (Emission et Réception)

5, Courrier 1 demande de subside

- Là trésorière (LEUXE MARYLINE)

1. Gère, Approuve ou Refuse (Veto) Les dépenses/Budgets

2, Encaisse les cotisations et Tiens les Comptes de l'a.s.b.l.

3. Gère tout les Types de Contrats au nom de l'Association (Signature Finale)

4. Mise en Demeure/Courrier à Caractère financier

5. Seul habilité a Signer les Factures (Non Couvert par l'a.s.b.l. Sans sa Signature)

XIL Article 12 : Pouvoirs Délégués

a) Le président, le secrétaire et la trésorière peuvent engager seuls l'a.s.b.l. à l'égard des tiers et pour tout acte de la gestion journalière,

b) Les engagements pouvant être décidés auprès de tiers au nom de l'association par un seul des membres du conseil doivent impérativement correspondre aux fonctions et attributions citées à l'article 11 paragraphe d.

Xll I. Article 13 : Dissolution, Affectation du Patrimoine, Compte & Budget

a) La dissolution de l'a.s.b.l. doit être votée par la totalité du conseil d'administration,

b) La dissolution peut-être demandée par une requête de l'assemblée générale extraordinaire et devra être votée par les 213 des membres effectifs.

c) En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par le conseil de liquidation, composé des administrateurs en fonction à ce moment. L'actif net est attribué à une ou plusieurs institutions belges dont l'objet se rattache à celui de la présente association.

d) Le patrimoine personnel d'un membre mis à disposition de celui-ci pour l'a.s.b.l. lui sera restitué entièrement sans condition,

e) L'article 13 paragraphe d n'est valable que si le membre a rédigé une déclaration de prêt, document qui doit absolument être validé par 2 membres du conseil d'administrateur.

f) L'exercice social est fixé du 1 e janvier au 31 décembre.

g) Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont présentés et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation du conseil d'administration.

h) Au plus tard 2 semaines après l'approbation par le conseil d'administration des comptes et budgets, une assemblée générale est convoquée pour valider les décisions prises par un vote à la majorité.

MflP 2,2

Volet B - Suite

XIV. Article 14 : démission ou Renvoi d'un membre du Conseil D'administration

a) Si un membre du conseil d'administration démissionne, il devra au préalable s'acquiter d'un préavis de 2 mois, temps nécessaire au remplacement de celui-ci.

b) Le mode de communication requis pour une démission est le courrier recommandé avec accusé de réception adressé à une des 2 personnes siégeantes au conseil d'administration.

c) Pour remercier un membre du conseil d'administration, il faudra organiser une assemblée générale extraordinaire et faire voter au scrutin secret une résolution de licenciement. il est nécessaire d'obtenir la , majorité des 2/3 de l'AG.

d) En cas de Remerciement, un préavis de deux mois sera accordé au licencié, sauf acte de fraude avéré.

e) Une lettre recommandée devra être envoyée au domicile de l'administrateur remercié.

XV. Article 15 : Autres Dispositions Légales

a) Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les association sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

XVI. Article 16 : Date & Signatures

Faits à FRAMERIES le 30 décembre 2013 en 3 exemplaires

Signatures Des Membres Fondateurs :

SCATTONE COSIMO PUSCEDDU GIORGIO LEUXE MARYLINE

Président Secrétaire Trésorière

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
YASMI-LIFE

Adresse
RUE DU VIEUX FRENE 19,BTE 8 7080 LA BOUVERIE

Code postal : 7080
Localité : La Bouverie
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne