YERNAULT-BAVAY

Divers


Dénomination : YERNAULT-BAVAY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 884.742.938

Publication

26/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

17 EEV, 20%

Greffe

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Dénomination : SAGR YERNAULT - BAVAY

Forme juridique : SAGR

Siège ; Rue Cavée, 22 à 7830 Bassily

N' d'entreprise : 0884,742.938

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital Art 537

Le 10 février 2014, s'est tenue au siège de la SAGR YERNAULT-BAVAY, Rue Cavée, 22 à 7830 Bassily, une assemblée générale extraordinaire.

La séance est présidée par Madame Bavay Françoise, associée gérante.

Tous les associés sont présents

Objet de l'acte : Incorporation des réserves au capital Art 537 al 1er CIR

L'an 2013, le 16 décembre, au siège social, s'était tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Agricole Yernault-Bavay, ayant son siège social Rue Cavée, 22 à 7830 Bassily, numéro d'entreprise BE 0884.742.938 , décidant la distribution du dividende dans le cadre de l'Article 537 al ler C1R pour un montant brut de 50.000,00 eur avec paiement d'un précompte mobilier de 10%, soit 5.000,00 eur

Résolution : Incorporation au capital

L'assemblée ici présente décide à l'unanimité d'incorporer le montant net total des réserves distribuées en exécution de la résolution qui précède, soit 45.000,00 euros , au capital social, pour ainsi le porter de 239.900,00 euros à 284.900,00 euros, par la création de 450 parts sociales nouvelles à répartir aux associés au prorata de leur apport du dividende net en augmentation de capital.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 111-L Fait à Bassily, le 10 février 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
YERNAULT-BAVAY

Adresse
RUE CAVEE 22 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne