YOGA SAPTAPADMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. YOGA SAPTAPADMA
Dénomination : YOGA SAPTAPADMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.972.560

Publication

03/02/2012
ÿþMaD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

siège : Rue GRANDE 287 - 7320 Bernissart (Belgique)

Objet de l'acte : acte sous seing privé de la création de r ASBL YOGA SAPTAPADMA En date du 12/01/2012

STATUTS

Entre les soussignés :

Mr VANLINTHOUT Jacques, président-secrétaire, né à Uccle le 15/06/1953, domicilié à 7320 Bemissart,

Rue Grande 287

Mme DEFRAEYE Sylvie, trésorière, née à Cologne le 05/03/1967, domiciliée à 7320 Bemissart, Rue

Grande 287

Mme DEFRAEYE Marie, vice-présidente, née à Tournai le 24/02/1981 , domiciliée à 7321 Blaton, Rue de

Basècles 27

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :

« YOGA SAPTAPADMA, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 7320 BERNISSART, Rue Grande 287, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut être établi à tout autre endroit en Belgique, par simple décision du conseil d'administration. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association, à l'exclusion de tout but lucratif, de toute préoccupation politique, confessionnelle, linguistique ou purement professionnelle, a pour but d'apparier le bien-être par l'entremise des différentes pratiques du yoga, du Reiki, du massage, de la diététique, de la musique, ou autres techniques, qu'elles soient de type orientale ou occidentale.

Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objets :

- la promotion et la valorisation des diverses techniques citées dans ses buts, contribuant à l'hygiène physique, mental et spirituel.

- l'organisation d'activités, (consultations, séminaires, conférences, formations, concerts, etc...) mettant en valeur les diverses techniques de mieux-être et de développement personnel tant traditionnelles qu'actuelles ou novatrices.

- l'association peut poser des actes ou organiser des activités se rapportant directement ou indirectement à ses objets, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à

" toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination

(en entier) YOGA SAPTAPADMA asbl

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DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à quatre.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés,

- toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (présenté par deux

membres effectifs au moins), lors de l'Assemblée réunissant la totalité des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- adhérer aux buts et objets de l'association

- assister aux réunion dans la mesure de ses possibilités

§ 2. Sont membres adhérents, toute personne en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir membre adhérant doit soumettre sa candidature écrite au conseil

d'administration via le formulaire ad hoc.

Le conseil d'administration examine la candidature et donne ou non son approbation par la simple signature

de la dite demande.

La décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Les membres adhérents cotisants bénéficient ce certains avantages lors des activités de l'association et y

participent en se conformant aux statuts.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations à l'échéance prévue, le défaut d'être présent ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée

générale.

Cette cotisation ne pourra être inférieur à 15,00¬ , ni supérieur à 250,00 E.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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M0D 2.2

-les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

'le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

doutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un quart au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre, fax ou courriel au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans fes cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les membres adhérents, peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 sur ies associations sans but lucratif.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION - DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un ou deux administrateurs, agissant individuellement

ou conjointement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,

téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir

être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou le secrétaire disposant de la faculté

de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre effectif ou adhérant, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans

déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ce ou ses tiers sont désignés pour une durée limitée et un but particulier.

lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à Ja cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un organe(s) délégué(s) à la représentation.

Moniteur Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

belge



Article 28  Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérant ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant la même vocation ou à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

A ce jour, le C.A. est composé de VANLINTHOUT Jacques, président-secrétaire ; DEFRAEYE Sylvie, trésorière et DEFRAEYE Marie, vice-présidente.

Après lecture intégrale et commentée, les administrateurs ont signé de commun accord.

Dont acte, sous seing privé, fait à Bemissart, le 12101/2012

(signé) Jacques VANLINTHOUT

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
YOGA SAPTAPADMA

Adresse
RUE GRANDE 287 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne