YOOSLA

Association sans but lucratif


Dénomination : YOOSLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.961.627

Publication

08/08/2014
ÿþ`4,

Ffv mumpu

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Yoosla

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège 1 Rue des Roses

7621 Lesdain, Belgique

Objet de Pacte ; Constitution de l'asbl

Suite à l'assemblée générale du 18/06/2014

MQD 2.2

\V1/4elâlet., 1

Tribunal de Commerce de ournai CiLifit

dépo é au greffe le 30 IJIL 2914

Meet Marie-Guy

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Les personnes soussignées

 Mr Grégoire Van der Auwermeulen, 1 Rue des Roses, 7621 Lesdain

 Me Véronique Deidalie, 1 Rue des Roses, 7621 Lesdain

 Mr Alexandre Van der Auwermeulen, 1 Rue des Roses, 7621 Lesdain

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit; I  Nom, siège social, but, durée

Art 1.

L'association est dénommée Yoosla.

Art 2

Son siège social est établi à 7621 Lesdain, Rue des Roses n°1 -dans rarrcndissement judiciaire du tribunal de commerce de Mons et Charleroi, Division Tournai-, ou à tout autre endroit désigné par le conseil' d'administration et entériné par l'assemblée générale.

Art 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

Art 4

L'association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, de responsabiliser tout individu de l'impact à

grande échelle de ces actes quotidien, qu'il perçoit comme sans conséquences.

La prise de conscience, de la relation, entre l'acte quotidien individuel et celui à grande échelle qui en découle se facilitera notamment à travers de sites internet ou de nouvelles technologies.

L'association peut prendre toutes initiatives afin d'atteindre ses objectifs, l'association organisera et,

développera à l'intérieur du pays et à l'étranger entre autre, sans être exhaustif, les activités suivantes:

 Le covoiturage pour les navetteurs(Carpooi, centrales de covoiturage)

 L'autostop avec partage des frais.

L'association a aussi pour but, l'acquisition et la gestion d'actifs en cohérence avec son objet premier, l'ASBL peut ainsi percevoir l'affiliation des membres, facturer des prestations à d'autres personnes physiques ou morales, prendre des participations dans d'autres sociétés, acquérir et vendre des biens mobiliers ou immobiliers, louer à un tiers ou prendre en location et prendre toute initiative pour acquérir, gérer et placer les moyens financiers nécessaires;

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M002.2

l'ASBL peut poser des actes commerciaux si tant est qu'ils soient subordonnés et en accord avec son objet premier et si tant est que les bénéfices dégagés soient utilisés afin d'atteindre ces objectifs.

il - Membres

Art 5

Le nombre de membres effectifs est indéterminé, mais ne peut pas être inférieur à trois. Les membres

fondateurs sont les premiers membres effectifs.

coté de cela, toute personne physique ou juridique peut se porter candidat par une demande d'admission par écrit ou par mail adressée au conseil d'administration et en marquant son adhésion par écrit aux statuts et objets de l'association,

Le conseil d'administration soumettra ensuite la candidature lors de l'assemblée générale suivante.

Peut étre considéré comme membre effectif de l'association toute personne qui a recueilli une majorité de trois cinquième par l'assemblée générale.

L'assemblée générale dispose d'un pouvoir discrétionnaire et ne doit pas motiver l'acceptation ou le refus d'un candidat-membre.

Art 6

Le conseil d'administration peut demander à ses membres effectifs une cotisation à l'association d'un

montant maximal de 2.000E.

Art 7

Les membres effectifs peuvent à tout moment quitter l'association en envoyant un simple courrier ou email

au conseil d'administration.

La démission est effective deux mois après envoi de la lettre ou e-mail.

La cotisation pour l'année durant laquelle la démission a été enregistrée peut être remboursée proportionnellement.

Art 8

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale avec un majorité de 2/3 des

voix présentes et par procuration, et doit être motivée.

Le membre effectif doit avoir d'abord été entendu.

Le refus de paiement de la cotisation est considéré comme une démission.

L'affiliation se clôture immédiatement dans les cas suivants: décès d'un membre, déclaration de faillite ou

d'incapacité, ou mise sous tutelle.

Art 9

Les membres effectifs, adhérents ou leurs ayants droits ne peuvent jamais réclamer le capital de

l'association.

Art 10

Le conseil d'administration peut, selon des conditions qu'il lui appartient de spécifier, accepter dans l'association d'autres personnes comme des membres d'honneur, personnes de soutien ou membres habituels sans droit de vote.

Ces membres adhérents peuvent avec accord du président assister et prendre la parole à l'assemblée générale en tant qu'observateurs.

Le conseil d'administration peut les exclure sur simple décision,

Art 11

Un registre des membres est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

III - Assemblée générale

Art 12

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des Vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art 13

Les décision sont prises à la majorité simple des voix présentes. Chaque membre a une voix, En cas de

partage des voix, la voix du président peut compter double.

Art 14

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration dès que les missions ou

l'intérêt de ['association l'exigent.

Elle doit être tenue au moins une fois par an pour l'approbation des comptes et de la politique des administrateurs.

Le président du conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale dès qu'au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande et ce dans fe mois suivant cette demande auprès du conseil.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués au moins quinze jours avant la réunion. Cela peut se faire par fax, email ou courrier signé à la dernière adresse donnée par le membre.

La convocation contient l'ordre du jour tel que défini par le conseil d'administration.

Tout sujet proposé par écrit par au moins un cinquième des membres effectifs, figurant sur la dernière este remise aux greffes, doit être mis à l'ordre du jour.

Les réunions se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Art 15

La réunion est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'absence de celui-ci par

l'administrateur présent le plus âgé.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.

Nul ne peut avoir plus d'une procuration.

Les sujets qui ne sont pas à l'agenda ne peuvent pas générer de votes sauf après que l'ensemble des points à l'ordre du jour a été traité et qu'il y a un accord à l'unanimité.

Art 16

Pour pouvoir délibérer valablement, au moins un tiers des membres effectifs doivent être présents. Les

décisions seront prises à la majorité simple des membres présents.

En cas d'égalité des voix, la voix du président compte double

Art 17

Le compte rendu de l'assemblée générale sera classé dans un registre spécifique gardé au siège de

l'association et signé par le président de la réunion, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.

Les copies et extraits seront signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

Art 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur ie ou les

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MOD 2.2

buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés

IV  Conseil d'administration

Art 19

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins deux administrateurs, membres

effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs

Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale pour une période de six ans par un vote à majorité simple.

Chaque administrateur peut être démis par l'assemblée générale par une décision avec majorité de trois-quarts des voix.

Chaque administrateur peut lui-même démissionner par l'envoie d'un courrier simple ou email au conseil d'administration, il restera en fonction jusqu'à ce que l'on puisse pourvoir à son remplacement, ce qui dans les faits mène à la première assemblée générale suivante.

Le mandat cesse de fait en cas de décès.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art 20

Le mandat d'administrateur est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les frais rencontrés dans le cadre du mandat seront remboursés, quand la situation financière le permet.

Art 21

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un présiden et un secretaire.

Art 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux de ses administrateurs.

Les réunions sont présidées par le président ou en cas d'absence par le plus âgé des administrateurs.

En cas d'égalité des voix, la voix de l'administrateur désigné comme président compte double.

Les comptes-rendus seront classés dans un registre spécifique gardé au siège de l'association et signé par

le président ou le secrétaire de la réunion.

Les copies et extraits seront signés par deux administrateurs.

Quand l'intérêt de l'association l'exige, les administrateurs peuvent prendre une décision unanime et par écrit, et ceci après concertation par e-mail ou téléphone.

Art 24

Quand un administrateur a des intérêts inconciliables, il doit le signaler au conseil d'administration, ne pas

participer et s'abstenir de voter.

Tout intérêt inconciliable peut être déterminé par le conseil d'administration à une majorité simple.

Art 25

Le conseil d'administration est habilité à réaliser toutes actions exceptés celles réservées à l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité attribuer une tâche à un de ses administrateurs. Ce partage des tâches ne peut pas être transmis à un tiers.

Le conseil d'administration représente l'association collégialement pour toute action. L'association peut aussi être représentée par le président.

Art 26

Le conseil d'administration ne peut prendre aucun mesure concernant l'achat ou fa vente de biens

immobiliers ou la prise d'hypothèque sans accord de l'assemblée générale.

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MOD 2,2

Art 27

Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements pris par l'association. Leur responsabilité est limitée à remplir les missions qui leur sont confiées et en cas de manquement grave dans leurs activités de gestion.

Art 28

La nomination et la démission des administrateurs seront rendues publiques, si prévu par la loi, par dépôt

auprès des greffes du tribunal du commerce et publication au Moniteur Belge.

Dans ces pièces devront apparaître:

 Le nom, l'adresse et la date de naissance/forme juridique de l'administrateur

 L'étendue de leur compétence

 La nature de leur compétence, précisant se l'administrateur représente l'association seul, en groupe ou

colrégiarement.

V - Gestion journalière

Art 29

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière à un de ses administrateurs qui sera alors désigné par le terme d'administrateur-délégué, ou a un non administrateur qui dans ce cas portera le titre de directeur général.

La personne chargée de la gestion journalière représente l'association tant en interne qu'en externe pour toute action exigée pour assurer un fonctionnement normal de l'ASBL et qui ne justifie pas la convocation du conseil d'administration.

Art 30

La nomination et la démission de la personne en charge de la gestion journalière seront rendues publiques

par dépôt auprès des greffes du tribunal du commerce et publication au Moniteur Belge.

Dans ces pièces devront apparaître le nom, l'adresse et la date de naissance/forme juridique de la personne en charge de la gestion journalière.

Art 31

La personne en charge de la gestion journalière n'est pas personnellement liée par les engagements pris par l'association. Sa responsabilité est limitée à remplir les missions qui lui sont confiées e seulement en cas de manquement grave dans ses activités de gestion.

VI - Budgets et compte

Art 32

L'année comptable court du 1 er janvier au 31 décembre.

La comptabilité est assurée selon les spécifications de l'art. 17 de la loi ASBL.

A la fin de chaque année comptable, les comptes sont clôturés par le conseil d'administration et les budgets

pour l'exercice suivant sont rédigés, ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée annuelle.

Le solde positif augmente la capacité financière de l'association et ne peut en aucun cas être distribué aux membres sous la forme d'une dividende. Les comptes et budgets sont portés à la connaissance des membres au moins 8 jours avant l'assemblée générale annuelle, ceux-ci peuvent ainsi exiger des précisions, méme sans se déplacer, sur les documents sur lesquels ces comptes et budgets sont basés.

Les comptes annuels sont déposés aux greffes du tribunal du commerce. Si c'est prévu par la loi, les comptes annuels seront aussi déposés auprès de ia Banque National.

VII - Dissolution, liquidation

Art 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Art 34

L'association n'est pas dissoute en cas de décès ou de retrait d'un membre effectif. Si de ce fait le nombre

de membres devrait être inférieur à trois, il s'agirait d'intégrer de nouveaux membres.

MQD 2,2

'

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite .... .

. ......

Art 35

Toute décision en matière de dissolution et de liquidation sera rendue publique par dépôt auprès des greffes

du tribunal du commerce et publication au Moniteur Belge.

VIII - Formalités de publicité

Art 36

Les membres ont le droit de consulter à leurs frais au siège de l'association les comptes-rendus, les

décisions du conseil d'administration et des mandataires, le registre des membres et les pièces comptables.

Pour ce faire, ils adressent une requête écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une

date et d'une heure de consultation des documents et pièces convenus.

Ceux-ci ne peuvent pas être déplacés.

Art 37

Le conseil d'administration veille au dépôt des documents suivants auprès des greffes du tribunal de

commerce:

 Les statuts de l'association et les textes coordonnés après modification.

 Les actes concernant la nomination ou la démission d'administrateurs ou de personnes en charge de la gestion journalière.

 Les comptes annuels.

Le conseil d'administration veille à la publication dans le Moniteur Belge des documents suivants:

 Les statuts de l'association et les textes coordonnés après modification.

 Les actes concernant la nomination ou la démission d'administrateurs ou de personnes en charge de la gestion journalière.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications,

régissant les associations sans but lucratif.

Article 39

Suite à l'assemblée générale du 18/06/2014:

Ont été nommés administrateurs:

En qualité de Président : Mr Van der Auwermeulen Grégoire, né le 05 mai 1990 à Croix, France. Domicilié à

' 1 Rue des Roses, 7621 Lesdain.

En qualité de secretaire :Mr Van der Auwermeulen Alexandre, né le 11 avril 1960 à Roeiers. Domicilié à 1

Rue des Roses, 7621 Lesdain.

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Coordonnées
YOOSLA

Adresse
RUE DES ROSES 1 7621 LESDAIN

Code postal : 7621
Localité : Lesdain
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne