YVES BRULARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YVES BRULARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.184.005

Publication

04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.06.2012, DPT 31.12.2012 12684-0458-011
11/04/2012
ÿþMod 11.1

\ ' r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'

Réservé III III 11 III III'

au *12071726* AI

Moniteur

belge



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N° d'entreprise : 0474.184,005

Dénomination (en entier)

: YVES BRULARD

Iii,

 (en abrégé):

il Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

;i Siège :rue des Marcottes, 30

il

Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 28/02/2012 par le Notaire Xavier' BRICOUT, de résidence à Soignies, enregistré à Soignies, le 07/03/2012, volume 576, folio 10, case 20, reçu ii 26EUR, signé le Receveur, E, DELHAYE, il est extrait ce qui suit:

« L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

a) L'assemblée dispense de donner lecture du rapport de la gérance daté du 26/02/2012 sur lai proposition de dissolution, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société/ arrêtée à la date du 31/12/2011 soit à moins de trois mois.

b) L'assemblée dispense également de donner lecture du rapport daté du 27/02/2012 de; Monsieur Alain LONHIENNE, Reviseur d'Entreprises, représentant la SPRL ALAIN LONHiENNE, REVISEUR D'ENTREPRISES, dont le siège social est sis à 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5A, sur la; situation active et passive dont question ci-avant.

Ce dernier rapport conclut comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SC SPRL YVES BRULARD a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2011 qui,; tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de; 611.609,84 ¬ et un actif net de + 572.506, 88 ¬ en hypothèse de discontinuité.

il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, i que cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, pour autant que les; prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès parle liquidateur, il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers,;

ii autres que celles contenues au sein du présent rapport.,

Sprimont, le 27 février 2012. SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES/ Représentée par son gérant, Alain LONHIENNE

Réviseur d'Entreprises. »

Les originaux de ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce; compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

L'assemblée approuve, sans réserve, le contenu de ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

ii L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en

liquidation immédiate.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction et l'assemblée décide, pari

ïi un vote distinct, de lui donner pleine et entière décharge pour son mandat exercé jusqu'à ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-- ~



-

DE MONS

2 8 AARS 2012

Greffe



7000 Mons

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

41/4,-4 Réservé au re Moniteur

K belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mod 11.1

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate la clôture instantanée de la liquidation de la société.

L'associé unique assumera l'actif et le passif de la société dissoute et sera subrogé dans tous

les droits et obligations de cette dernière. Dans l'hypothèse où un passif inconnu etlou non

provisionné, ayant une cause antérieure à la présente dissolution, dans les comptes définitifs de

clôture de la société devrait apparaître, l'associé s'engage à le couvrir.

La société dissoute cessera donc d'exister à dater de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Yves BRULARD domicilié à 7061 Soignies (Casteau), Rue de la Pierrette 6, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre des personnes morales, â la Banque Carrefour des Entreprises, et éventuellement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant

cinq ans au moins, au domicile de Monsieur Yves BRULARD, savoir actuellement, 7061 Soignies

(Casteau), Rue de la Pierrette 6, qui en assurera la garde.

VOTE

Mises aux votes, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité

des voix. »

Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Déposé expédition rapports gérant et reviseur.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2010 : MOT001028
10/12/2009 : MOT001028
04/12/2008 : MOT001028
03/12/2007 : MOT001028
19/12/2006 : MOT001028
23/12/2005 : MOT001028
07/12/2004 : MOT001028
26/01/2004 : MOT001028
10/01/2003 : MOT001028

Coordonnées
YVES BRULARD

Adresse
RUE DES MARCOTTES 30 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne