ZAGA ZUGA MAGAZIN

Association sans but lucratif


Dénomination : ZAGA ZUGA MAGAZIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.987.457

Publication

11/04/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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DE MONS

2 9 MARS 2 13

Greffe

N' d'entreprise :2)1- 

Dénomination

(en entier) : ZAGA ZUGA MAGAZIN

(en abregé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 360 rue Jules Destrée - QUAREGNON (7390)

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés

1. Madame Czcan Humeyra, domiciliée avenue Paul De Merten 30 à 1090 JETTE

2. Monsieur Alparslan Akif, domicilié avenue Paul De Merten 30 à 1090 JETTE

3. Madame Demirpolat Burcu, domiciliée rue Jules Destrée 360 à 7390 QUAREGNON

réunis en assemblée le treize Mars deux mille treize, ont convenus de constituer une association et d'accepter

unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1,1 ,Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de ia personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2.Dénomination

L'association est dénommée « Zaga Zuga Magazin » ASBL.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces

émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de

l'abréviation «ASBL », et accompagnée de ia mention précise du siège.

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1.3. Siège

Le siège se situe à la rue Jules Destrée 360 à 7390 QUAREGNON , qui est repris dans l'arrondissement

judiciaire de Mons,

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,

déposé au greffe du tribunal de Commerce de Mons.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 2. - Buts et activités

2.1. Buis

L'ASBL a pour buts, d'informer, sensibiliser, former, mobiliser, interpeller la population sur différentes valeurs

culturelles, bien être, nouvelle technologie, juridique, hygiène, équilibre corporelle et psychologique et loisirs.

Elle réalise son but par la rédaction et la diffusion de publications,

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son

concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle a également pour but l'organisation événementielle en principale ou complémentaire aux aides aux

personnes défavorisées.

Elle pourra utiliser la voie de presse pour réaliser son but, et tout autres moyens tel quel l'internet.

Elle pourra promouvoir le tourisme, la connaissance des lieux, le partage culturelle des régions.

Article 3, Composition

3.1. L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants et de

membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs, ayant dix-huit ans accomplis, jouissent de fa plénitude des droits de vote.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

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Sont membres effectifs

Lies comparants au présent acte ;

2.toute personnes admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur

présentation du conseil d'administration,

Sont membres adhérents :

Tout ceux qui participent aux activités de l'association et payent la cotisation décidée par l'assemblée générale

concernant les membres adhérents.

Sont membres sympathisants

Tout ceux qui font un don de minimum cinq euros à l'association.

Sont membres d'honneur ;

Tout ceux qui ont été reconnu par le conseil d'administration comme méritants une distinction honorifique. La qualité de « membre d'honneur » n'exige ie paiement d'aucune cotisation particulière. Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale d'élever une personne (membre ou non) au rang de membre d'honneur.

L'assemblée générale se prononce par vote à bulletin secret sur ladite nomination. Cette dernière, pour être acceptée, doit obtenir 50% des voix plus une voix en sa faveur. Le secrétaire de l'association sera dès lors chargé de communiquer à l'intéressé par courrier simple la décision prise.

Si l'intéressé décide d'accepter sa nomination, il devra te faire savoir par courrier simple adressé au président de l'association.

3.2. Tenue d'un registre des membres effectifs  consultation  composition exacte de l'association.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1. nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

2. la forme juridique de l'association ;

3. l'adresse du siège social ;

4. les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

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personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, ect...) ;

5. Numéro d'affiliation.

6. le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 48 heures de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association,

3.3. Démission -- exclusion  suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent ou sympathisant est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Membre réputé démissionnaire

Est en outre réputé démissionnaire :

1.Le nombre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel, qui lui est

adressé par lettre recommandée ;

2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent ou sympathisant qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Membre exclu

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

lia convocation régulière d'une assemblée générale où tos les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à ta majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-

ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 4. - Conflits

Tous les conflits relatifs à la gestion de l'association ou surgissant en son sein et découlant de l'application des présents statuts seront d'abord soumis à l'examen du Conseil d'Administration et si besoin est, par la suite, à l'Assemblée Générale de l'association.

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, Article 5. - L'assemblée générale

5.1. L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice

Président ou en cas d'empêchement, un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

5.2. Convocation

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai mais à tout

le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice

écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande trois cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

5.3. Représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

5.4. Délibération

Tous les membres effectifs, ayant dix huit ans accompli, ont un droit de vote à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et

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" représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 4921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point on inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour. Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte su des modifications aux statuts, ia dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale,

En principe, les suffrage s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

5.4, Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

-de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

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commissaire ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

-de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourrait y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des

voix des membres effectifs présents et représentés.

Article 6. - Administration et représentation

6.1. Composition du Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au minimum.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs,

Les administrateurs (choisis parmi les membres effectifs composant l'assemblée générale de l'association),

après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% +1 voix)

des voix des personnes présentes et représentées.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts, par la loi ou à l'Assemblée Générale, est

de la compétence du Conseil d'Administration.

Le mandat d'administrateur est de six ans.

Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

6.2. Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunératicns qui seront accordées.

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Mon 2.2

" 6.3. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de leur mandat.

6.4. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

6.5. Fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire qui

constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de

veiller à la conservation des documents,

il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président ou du secrétaire, le conseil d'administration

pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,

au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, et un secrétaire qui constitueront le

bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le vice-président ou le

plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + I voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce pont de l'ordre du jour.

En principe, les suffrage s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est

de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus en font la demande.

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. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

6.6 Convocation

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point on inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

6.7, Représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

6.8. Attributions  pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en

ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du

27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

Le président du conseil d'administration représentera l'association envers les tiers.

Article 7, - Exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer ie 31112,

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MOI) 2.2

, Article 8, - Dissolution

En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Le patrimoine, après apurement du passif, sera versé à une ASBL dont le but est identique ou , en cas de difficulté, après décision de l'assemblée générale.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 9. - Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 10. - Dossier centrale constitué au greffe du tribunal de commerce  mise à jour constante du dossier

central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du tribunal civil de Mons soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1.Les statuts de l'association ;

2.les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3.une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;

4.les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la

cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en

force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

5.1es comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

6.1e texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

7.en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts

Article 11. - Dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

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MaD2.2

. 1, Madame OZCAN Humeyra, domiciliée Avenue Paul de Merten 30 à JETTE (1090)

2. Monsieur ALPARSLAN Akif, domicilié Avenue Paul de Merten 30 à JETTE (1090)

3. Madame DEMIRPOLAT Burcu, domiciliée rue Jules Destrée 360 à QUAREGNON (1090)

Article 12, Langue officielle de l'association

La langue officielle de l'association est le français. Toute décision, communication ou réunion du conseil

d'administration devra être faite dans cette langue.

De même, les assemblées générales seront toutes animées et motivées en français.

Article 13. -- Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100¬ par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

[I notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 14. -. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Tenue du registre des procès-verbaux

Les décisions sont consignées dans un registre des prccès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'ASBL ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège

social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

.

M0D22

ti l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur Belge.

li en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de

l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres.

4

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M00 2.2

Réservé Volet B - Suite

au ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 MARS 2013.

Moniteur

belge



Les membres sont tous présents, l'assemblée générale est valablement constituée.

Il est fait lecture des statuts et ceux-ci sont approuvés à l'unanimité,

" Il est désigné auprès des administrateurs, les mandats suivants :

-Madame DEMIRPOLAT en tant que présidente du Conseil d'Administration

Monsieur ALPARSLAN en tant que trésorier,

-Madame ÜZCAN en tant que secrétaire,

Les administrateurs présents acceptent leurs mandats.

Il est demandé au Président du Conseil de déposer les statuts auprès du Tribunal de Commerce, section ASBL.

La séance se termine à 11h30.

Les Membres

Monsieur ALPARSLAN Madame ÜZCAN Madame DEMIRPOLAT

Trésorier Secrétaire Présidente

tl

Mentionner sur la derntere page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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16/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ZAGA ZUGA MAGAZIN

Adresse
RUE JULES DESTREE 360 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne