ZAP

Association sans but lucratif


Dénomination : ZAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.708.159

Publication

24/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 0888.708.159

Dénomination

(en entier) : ZAP

1 MI. 2012

(en abrégé) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Rue du Vent de Bise 4 - 7160 Chapelle-lez Herlaimont

Objet de l'acte : Modification des statuts, dénomination, assemblée générale, conseil d'administration

' Lors de l'assemblée générale ordinaire, après vérification des présences et des procurations, en présence

d'au moins deux tiers des membres, les points suivants ont été adoptés à l'unanimité:

1. MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts sont intégralement remplacés par les nouveaux statuts suivants :

TITRE ler. Dénomination et siège social

Article 1 er

L'association est dénommée "Jeunesse de Chapelle-lez-Herlaimont", en abrégé "Jeunesse de Chapelle".

Article 2.

Son siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Vent de Bise 4. Elle dépend de` l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le siège social peut être transféré, par décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. But

Article 3.

Le but principal de l'association est l'organisation d'événements pluriculturels au sein de l'entité chapelloise' ou à l'extérieur de celle-ci. Par organisation d'événements, on entend la planification, la préparation, la; promotion, la gestion et la représentation d'une quelconque activité.

L'association se veut indépendante de toute idéologie, qu'elle soit politique ou philosophique.

L'association peut également contribuer à des activités organisées par d'autres associations, sociétés,. autorités ou personnes physiques.

Enfin, l'association peut organiser des activités à caractère lucratif à condition que les revenus engendrés; par lesdites activités soient réinvesties au sein de l'association pour son fonctionnement interne ou pour l'organisation d'autres activités, dans le respect du but de l'association.

TITRE III. Membres de l'association et cotisation

Article 4.

Mentionner sur ta dernière page du Vlet 8S :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à quatre. La liste des membres effectifs est conservée dans un registre spécial disponible au siège social.

Article 5.

Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite motivée au conseil d'administration ou à toute personne mandatée par celui-ci pour gérer les adhésions,

Article 6.

La perte de la qualité de membre a lieu par retrait volontaire, décès ou exclusion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée, si réclamée par le conseil d'administration, par vote à la majorité simple du conseil d'administration. Si fa demande d'exclusion émane de l'assemblée générale, l'exclusion devra être approuvée par une majorité de deux tiers des membres présents.

Article 7.

Le membre démissionnaire ou exclus n'a aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article B.

Les membres effectifs sont soumis au paiement d'une cotisation annuelle dont le coût est fixé par le règlement d'ordre intérieur. Cette cotisation ne peut excéder dix euros. Les membres adhérents sont libres de cotiser ou non à l'association, et de fixer le montant de leur participation.

Article 9.

Un registre des membres est tenu à disposition des membres effectifs de l'association.

TITRE IV. Administration, gestion journalière

Article 10.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au minimum trois personnes désignées par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tout état de cause être inférieur au nombre de membres effectifs.

Article 11.

Le conseil d'administration est élu pour un terme de deux ans et renouvelé à l'occasion de l'assemblée générale statutaire qui se réunit au plus tard au cours du deuxième trimestre de l'année.

Le mandat d'administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale. En cas de décès, démission ou révocation d'un administrateur, une assemblée générale est convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement, sauf si le nombre d'administrateur restant en fonction ne déroge pas à l'article 10.

Lorsque le mandat a expiré, et jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante, les administrateurs continuent d'exercer leurs fonctions tout en veillant à limiter au maximum les engagements qui auraient d'importantes conséquences sur les successeurs.

Article 12.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au moins un président, un secrétaire et un trésorier, parmi lesquels l'un aura fa qualité d'administrateur-délégué. Il peut décider d'y adjoindre toute autre fonction qu'il jugera nécessaire,

Article 13.

Si le président est absent ou empêché, c'est l'administrateur le plus âgé qui le remplacera, sauf décision

collégiale contraire de la part du conseil d'administration.

Article 14.

Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de n'importe quel administrateur, aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert et au moins deux fois l'an, sur base d'un ordre du jour établi par le membre requérant, en accord avec le secrétaire.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La voix du président ou de son remplaçant est, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés au minimum par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Article 16.

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, ainsi que pour la réalisation de son but social.

Il est compétent pour conclure des conventions avec d'autres associations publiques ou privées.

Les administrateurs peuvent engager l'association vis-à-vis de tiers.

Article 17.

La signature afférente à la gestion financière est accordée séparément au président et au trésorier.

Le courrier émanant de l'association et engageant celle-ci est signé par deux administrateurs dont le

secrétaire.

Article 18.

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, ils ne contractent, en raison de

leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

TITRE V. Assemblée générale

Article 19.

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un autre administrateur délégué par le président ; à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Les membres adhérents sont autorisés à assister aux assemblées générales, mais ne bénéficient ni de droit d'intervention, ni de droit de vote.

Article 20.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- fes modifications de statuts,

- la nomination ou la révocation des administrateurs,

- la nomination, le cas échéant, de deux commissaires aux comptes,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- les exclusions de membres,

- toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration,

- l'élection du conseil d'administration et, parmi celui-ci, du président, du secrétaire, du trésorier et de toute

autre fonction jugée nécessaire.

Article 21.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou sur demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

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:;" MDD 22

Les convocations sont adressées par courrier électronique par le secrétaire au moins sept jours francs avant la date de la réunion, sauf si un cas de force majeure rendait ce délai impossible à maintenir. Ce délai doit

toutefois être systématiquement respecté pour l'assemblée générale statutaire annuelle.

Les membres qui le désirent peuvent faire la demande écrite pour obtenir les convocations par courrier ordinaire plutôt qu'électronique.

Article 22.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres effectifs sont

présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale en faisant

parvenir une procuration signée au conseil d'administration avant le début de l'assemblée générale.

Un membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à sept jours d'intervalle, sauf

si l'urgence ne permet pas de report. Cette nouvelle assemblée délibère quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Article 23.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par tous les administrateurs présents ainsi que les membres effectifs qui le souhaitent, et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Dans la mesure du possible, ils seront également accessibles sur Internet, dès leur approbation.

Chaque procès-verbal devra être approuvé au plus tard au début de l'assemblée générale suivante.

TITRE VI. Budget et comptes

Article 24.

Chaque année, à la date du 31 décembre sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé, et dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale, tenue à cette fin obligatoirement dans le courant du premier semestre.

TITRE VII. Dissolution

Article 25.

Dans tous les cas de dissolution volontaire, judiciaire ou autre, à quelque moment et pour quelque raison, et sous réserve des droits stipulés dans les actes de transfert, de donation ou de legs éventuels, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs association(s) ayant un but social désintéressé, à désigner par assemblée générale.

TITRE VIII. Modification des statuts

Article 26.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers. Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les but(s) en vue du(des)quel(s) l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

2. Démissions

L'assemblée générale acte la démission de MM. Jonatan Geeuriclor, Laïc Caufriez, François Defays, Fabian Sacubolo et de Mlle Anne-Sophie Cornelissen.

3. Nominations

L'assemblée générale acte à l'unanimité les nominations suivantes au sein du conseil d'administration :

- Président et administrateur-délégué : Jonatan Geeuriclor

- Vice-Président : Arnaud De Ganseman

- Trésorier : Nicolas Vanequaire

- Secrétaire : Nancy Wiliski

MOR 2.2

Volet B -. Suite

è _

Fait à Chapelle-lez Heriairnont, le 2.5 juin 2012.

Jonatan Geeuricla

Président administrateur-délégué

-Réservé

au

Moniteur

beige

a

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZAP

Adresse
RUE DU VENT DE BISE 4 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne