ZS - MOUSCRON

Dénomination : ZS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 534.654.892

Publication

03/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.7

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hi� d`entreprse : �eS~4 6e-St-1 - C2 2.

D�nomination

(en entier) ; ZS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : Grand Rue 80 7700 Mouscron

Oblat de i'Ecre : ACTE DE CONSTITUTION

L'an 2013, Ie 10/05/2013, se sont associ�s;

1� Monsieur SHAH MAHMOOD,

n� le 06/09/1972 � NOWSHERA (PAKISTAN),

nationalit� Pakistanais, mari� avec Madame MAHMOOD RAHILA, sans contract,

domicili� � Grand Rue 80 7700 Mouscron

GERANT

2� Monsieur KHAN SALMAN,

n� Ie 01/01/1981 � NAGARHAR (AFG), de nationalit� AFGHAAN, non-mari�,

domicili� � Grand Rue 80 7700 Mouscron,

associ� actif.

3� Monsieur SHAHID MAHMOOD,

n� le 19106/1959 � RAWAPINDI (PAKISTAN), non-mari�,

titre de s�jour N� 202YA9Y1W,

domicili� � 0468 Res LA DAUNIERE 91940 LES ULIS (FR),

nationalit� Pakistanais, num�ro national 5906196,

associ� non-actif,

qui ont convenu de dresser le pr�sent acte d'une soci�t� � commandite simple ZS selon les clausules suivantes:

1. ASSOCIES COMMANDITES

Les comparants mentionn�s ci-apr�s sont charg�s de la gestion de la soci�t� et disposent

uniquement de la signature sociale.

Monsieur SHAH MAHMOOD. Il ne pourra pourtant faire usage de la signature de la soci�t� que

pour servir les int�r�ts de la soci�t� et selon les restrictions telles que stipul�es ci-apr�s.

2. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet toutes les activit�s ayant un rapport direct ou indirect avec les

objectifs suivants:

exploitation d'un magasin d'alimentation, tant pendant la nuit que pendant la journ�e, tout type

de produits alimentaires et de tabacs, tant d'alcools forts que de boissons ordinaires sans

alcool

- exploitation d'un magasin de fruits et l�gumes,

- exploitation d'un centre t�l�phonique et d'Internet,

- importation et exportation de marchandises,

- exploitation d'un restaurants de pillas,

- exploitation de pompes � essences,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes duMoniteur.belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir re repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- commerce au d�tail de textiles m�nagers ainsi que draps, couvertures, nappes, mouchoirs,

etc.

- commerce de d�tail sp�cialis� sur l'�quipement du foyer,

- achat et vente cartes t�l�phoniques,

- bijoux cadeaux,

- location de disques, de disques compacts, etc.,

- location de vid�ocassettes et bandes-vid�o, location de vid�ocassettes et de disques vid�o,

- magasins vid�os,

commerce au d�tail de v�tements pour hommes, dames et enfants (assortiment g�n�ral),

commerce sous-v�tements, lingerie, v�tements de plage et de bain,

commerce sur march� et dans la rue de v�tements et de textiles,

maroquinerie, chaussures et sac � main.

Pour la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant et missions similaires dans des soci�t�s beiges et �trang�res, � titre on�reux ou � titre b�n�vole.

Elle peut �galement participer � d'autres soci�t�s, associations ou entit�s avec ou sans personnalit� juridique.

3. SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 7700 MOUSCRON, Grand Rue 80.

L'associ� commandit� peut le d�placer partout ailleurs en Belgique par simple d�cision.

4. DUREE

La soci�t� a une dur�e ind�termin�e, prenant effet � ce jour.

5. CAPITAL

Le capital social s'�l�ve � 10 000,00 eus (dix mille eus), � apporter comme suit:

- par Monsieur SHAH MAHMOOD : 5 000,00 eus

(cinq mille eus)

- par Monsieur KHAN SALMAN 2 500,00 eus

(deux mille cinq cent eus)

- par Monsieur SHAHID MAHMOOD 2 500,00 eus

(deux mille cinq cent eus)

En contrepartie de ces apports,

Monsieur SHAH MAHMOOD

a droit � 50 actions (cinquante).

Monsieur KHAN SALMAN

a droit � 25 actions (vingt cinq).

Monsieur SHAHID MAHMOOD

a droit � 25 actions (vingt cinq).

Le capital social int�gral est constitu� de 100 (cent) actions, enti�rement souscrites. Le capital social int�gral sera lib�r� en esp�ces.

6. GESTION

Le gestion de la soci�t� est confi�e � deux g�rants, associ�s commandit�s. Le g�rant est d�sign� par les associ�s, agissant conjointement, qui peuvent �galement le licencier conjointement � tout moment et sans devoir justifier leur d�cision.

7. CESSIONS D'ACTIONS

Chaque associ� peut d�cider de la cession de l'int�gralit� et d'une partie de ses actions, mais avec d'accord d'une majorit� des associ�s. Les associ�s restants ont un droit de pr�f�rence lors de la cession. En cas de cession des actions, les formes du droit civil doivent toutefois �tre respect�es. Le registre des actions est conserv� au si�ge de la soci�t�.

8. DECES

Les d�c�s d'un associ� ne constitue pas un motif pour dissoudre la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer des scell�s ou faire dresser un inventaire judiciaire, ni faire obstacle au fonctionnement normal des affaires de la soci�t�. Ils peuvent uniquement devenir associ�s moyennant l'accord d'une majorit� de leurs associ�s.

S'ils ne souhaitent pas devenir associ�s, ou s'ils ne sont pas accept�s comme associ�s, ils ont uniquement le droit d'exiger la part qui, selon les indications du dernier bilan, revient � leur auteur. En cas de d�c�s, d'interdiction l�gale ou d'emp�chement du g�rant, l'assembl�e g�n�rale, � la demande d'un ou plusieurs associ�s, d�signera un associ�, commanditaire ou tout autre personne en tant qu'administrateur pour poser les actes urgents de pure gestion pour la dur�e fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle puisse d�passer un mois.

9. DROITS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Les pouvoirs de l'associ� commanditaire sont

� le contr�le de la soci�t�;

� la d�signation et la r�vocation du (des) g�rant(s);

� donner leur accord concernant la distribution des dividendes.

10. EXERCICE - ASSEMBLEE GENERALE

L'exercice d�bute le 1er janvier de chaque ann�e et se termine au 31 d�cembre de

chaque ann�e.

Le premier exercice court � partir de ce jour jusqu'au 31 d�cembre 2014.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le 3�me vendredi du mois d'avril � 16h00 au si�ge de

la soci�t�. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015.

11. REPARTITION DES BENEF10ES

Il appartiendra � l'assembl�e g�n�rale de d�cider de la r�partition des b�n�fices et

de la constitution d'une r�serve, � la majorit� absolue.

12 DESIGNATION D'UN GERANT

Est d�sign� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur SHAH MAHMOOD, comparant sous 1,

qui acceptent. Ses mandats sont exerc�s � titre b�n�vole.

13 PROCURATION TVA 1 FORMALITES COMMERCIALES

Les fondateurs donnent par la pr�sente procuration sp�ciale au guichet d'entreprise

HDP de Courtrai ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires pour accomplir,

avec possibilit� de d�l�guer, toutes les formalit�s utiles ou n�cessaires � l'inscription de

la soci�t� aupr�s des services du guichet d'entreprise.

Il est donn� procuration sp�ciale � monsieur Soete Andr�, comptable-fiscalist

leperstraat 33 � 8840 Staden aux fins de : obtenir l'inscription et la modification, ainsi que

la suppression du num�ro d'entreprise; demander, modifier et supprimer le num�ro de TVA,

ainsi que de contracter des engagements avec l'administration de la TVA, de traiter avec

les administrations fiscales, de fournir et d'obtenir des informations, de conclure des

accords et d'�mettre des objections.

Les Fondateurs

M. SHAH MAHMOOD M. KHAN SALMAN M. SHAHID MAHMOOD

Le g�rant associ� actif associ� non-actif

20/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ZS

Adresse
GRAND RUE 80 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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