& -ESPERLUETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : & -ESPERLUETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.448.742

Publication

27/03/2012
M002.2

Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de Pacte

*izoe3aza*

Na d'entreprise : gLLp glu ~1-11,

Dnomination & Espertuette (en entier)

(en abrg) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Sige : Rue du Gai Logis, 17 4030 Grivegne.

Objet de l'acte Constitution de l'association " & Esperluette". Dpt de nouveaux statuts la concernant.

Entre les soussigns :

1. Madame SACRE Ccile Virginie Guy Marie Rene, ne Lige le quatorze mars mille neuf cent cinquante-trois, de nationalit belge, domicilie 4030 Grivegne rue du Gai Logis 17, inscrite au registre national sous 530314-308.

2. Madame AGEZAL Hanane, ne Tanger (Maroc) le cinq octobre mille neuf cent septante- sept, de

nationalit belge, domicilie 1070 Anderlecht place Bara 26/18, inscrite au registre national sous 771005-254.22

3. Monsieur MATHONET Andr, n CHENEE le vingt-sept fvrier mille neuf cent quarante-sept, de nationalit belge, domicili 7120 Peissant (Estions) rue de Jeumont 3, inscrit au registre national sous 470227-191.97

11 a t convenu :

Il est constitu une association sans but lucratif conformment la Loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par

la loi du 2 mai 2002.

Article L Dnomination.

L'association porte la dnomination de & Esperluelle .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pices mises par l'association doivent mentionner sa

dnomination immdiatement prcde ou suivie des mots "association sans but lucratif,"

Article 2. Adresse du sige social.

Le sige social de l'association est tabli 4030 Lige, nie du. Gai Logis L7, Arrondissement de Lige,

Le sige peut tre transfr tout autre lieu en Belgique par dcision du conseil d'administration par dcision

du Conseil d'administration, publier aux Annexes Moniteur Belge dans le mois de la dcision.

Article 3. Objet social.

L'association poursuit les buts non lucratifs suivants :

Faire merger, renforcer et promouvoir le rle socio-conomique de la femme du "Sud" et celle issue de l'immigration en Belgique, par l'accs et la reconnaissance de ses droits, pour une citoyennet active dans son lieu de vie et sa communaut "ici" et "l-bas".

Les moyens de &-Esperluette asbl sont :

Mentionner sur ta dernire page du VoJet_8 : Au recto : Nom et quaiit du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation eu l'organisme a l'gard des ters, An verse : Nom et signature

Rserv

au

Moniteur beige

ti2

tit,~~B ~ m vUi4u" Mop 2,2

" Les actions qu'elle met en place, dont

 > La cration d'emplois pour la femme, ainsi que la promotion de son accs au travail et

ses droits,

Le dveloppement socio-conomique des femmes,

L'alphabtisation des femmes de milieux dfavoriss

 3 L'apprentissage de nouveaux savoirs-faire

- La sensibilisation une consommation responsable/citoyenne et au dveloppement 'Nord-Sud"

Le dveloppement socio-conomique des leveurs d'ovins marocains et de leur famille La dconstruction des strotypes et des prjugs l'gard du public cible

 > Le renforcement institutionnel des organisations fminines, "d'ici" et de "l-bas", et la professionnalisation de leurs membres,

 ~ L'enrichissement des thmatiques lies au Genre, travers un "regard crois" Nord-Sud", sur les questionnements et les problmatiques qui les concernent.

% Les revues, Ies publications, les confrences, ...

Sa dure est illimite.

Article 4. Membres.

L'Association est ouverte aux belges et aux trangers

Elle se compose des membres fondateurs suivants :

Madame SACRE Ccile Virginie Guy Marie Rene, ne Lige le quatorze mars mil neuf cent

cinquante-trois, de nationalit belge, domicilie 4030 Grivegne, rue du Gai Logis 17

Madame AGEZAL Banane, ne Tanger (Maroc) le cinq octobre mil neuf cent septante- sept, de

nationalit belge, domicilie 1070 Anderlecht place Bara 26/18.

- Monsieur MATHONET Andr, n Chne le vingt-sept fvrier mil neuf cent quarante- sept, de nationalit belge, domicili 7120 Peissant (Estinnes) rue de Jeumont, 3.

Ardele5,Adjnissiott dmission. exclusion.

I. L'Association est compose de membres effectifs.

Sont membres effectifs les fondateurs ci-avant mentionns et les nouveaux membres qui seront agrs

en cette qualit par le Conseil d'Administration l'unanimit.

Les membres effectifs forment l'Assemble Gnrale et y possdent un droit de vote.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs ci-avant nomms.

Tout adhrent doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fix par le Conseil

d'Administration

Le titre de membre honoraire peut tre donn par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signals l'Association. Ce titre confre aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie, titre consultatif, de l'Assemble Gnrale,

2. Les membres effectifs sont libres de se retirer tout moment de l'Association et doivent envoyer leur dmission par crit au Conseil d'Administration.

3. L'exclusion de membres effectifs de l'Association peut tre propose par l'organe d'administration, aprs avoir entendu la dfense de l'intress et est, si il y a lieu, prononce par l'organe gnral de direction la majorit des deux tiers des membres prsents ou reprsents.

L'organe d'administration peut suspendre l'intress jusqu' la dcision de l'organe gnral de direction.

La qualit de membre se perd :

- par dmission et par dcs

- par radiation prononce par le Conseil d'Administration pour non respect des statuts ou

dcisions de l'Assemble Gnrale ou motif grave,

L'adhrent pourra avoir recours l'Assemble Gnrale suivante. Le Prsident de

l'Association est pralablement appel fournir des explications.

4. Le membre dmissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut exiger la restitution des cotisations payes ni rclamer une indemnit pour prestations effectues. La mme chose est applicable I'gard des ayants droit d'un membre dcd.

Mentionner sur la dernire page du VofetP : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rserv

au

Moniteur

belge

~~~~lat ~; - rt3ii.a AtOC12.2

Un membre dmissionnaire ou exclu ou les ayants droit d'un membre dcd ne peuvent pas exiger l'inspection des comptes de l'association ni faire poser des scells ou exiger un inventaire.

Article 6,Cotisa 'ons.

Les membres payent une cotisation annuelle d'un montant de vingt-cinq euros, fixe par l'organe gnral de direction sur proposition de I'organe d'administration.

Article 7. Organe gnrai de direction  l'Assemble Gnrale.

7.1. Attributions.

. L'organe gnral de direction possde la plnitude des pouvoirs permettant la ralisation des buts et des activits de l'Association.

Sont notamment rservs sa comptence les points suivants

a- modification des statuts ;

b- nomination et rvocation des administrateurs et, si il y a lieu, des commissaires ;

c- approbation des budgets et des comptes annuels ;

d- dcharge aux administrateurs et, si il y a lieu, des commissaires ;

e- dissolution volontaire de l'association

f- exclusion d'un membre

g- autres comptences, par exemple adopter un rglement d'ordre intrieur.

7.2. Composition.

L'organe gnral de direction se compose de tous les membres.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Les autres catgories de membres (par exemple, les membres adhrents et les membres d'honneur) peuvent y assister avec voix consultative.

7.3. Runion et convocation.

L'organe gnral de direction se runit de plein droit sous la prsidence du Prsident du Conseil d'Administration tous les ans, au sige social, au sige administratif ou l'endroit indiqu sur la convocation.

Cette convocation est faite par le Conseil d'Administration ou sur demande de la moiti de ses membres et est , envoye par lettre, fax, courrier lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins 15 jours avant la runion de l'organe gnral de direction et contient l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs doivent y tre invits. Les membres adhrents peuvent tre invits l'assemble gnrale.

7.4. Prise de dcisions.

L'organe gnral de direction ne dlibrera valablement que si deux tiers des membres sont prsents ou ' reprsents.

L'Assemble Gnrale peut tout moment mettre fin au mandat des membres du Conseil d'Administration (les administrateurs).

Les membres effectifs pourront chacun se faire reprsenter l'organe gnral de direction par un autre membre effectif porteur d'une procuration spciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant tre porteur de plus d'une procuration.

Il ne peut tre statu sur tout objet qui n'est pas port l'ordre du jour.

Sauf dans les cas exceptionnels prvus par les prsents statuts, les rsolutions sont prises la simple majorit des membres effectifs prsents ou reprsents.

Les rsolutions de l'organe gnral de direction sont inscrites dans un registre sign par le Prsident et conserv par lui et qui le tiendra la disposition des membres du sige de l'Association.

Les dcisions de l'Assemble Gnrale sont notes au registre des procs-verbaux et sont signes par le Prsident et un administrateur,

Mentionner sur la dernire page du M2le.l :

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organiste l'gard des tiers.

Au verso : Nom et signature .

Vul - ; r Ei4:,= Moo 22

Ce registre est conserv au sige social de l'association o tous les membres peuvent le consulter sur place.

Tous les membres ou les tiers qui tmoignent d'un intrt peuvent demander des extraits qui seront signs par le

Prsident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

l; .

t Rserv au Moniteur ' belge

icle 8. Organe d'administration  te Conseil d'administration,

8.1. Attributions.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous rserve des attributions de l'organe gnral de direction.

Il peut dlguer la gestion journalire son Prsident, son Secrtaire excutif ou un ou plusieurs administrateur(s) ou un plusieurs prpos(s) dont il fixera les pouvoirs.

8.2. Composition.

L'Association est administre par un organe d'administration compos au minimum de trois membres.

Les administrateurs sont nomms par l'organe gnral de direction dans les conditions suivantes pour une dure: de quatre ans.

Leurs fonctions prendront fin par dcs, dmission, incapacit civile ou mise sous administration provisoire,' rvocation et expiration du mandat.

Les administrateurs peuvent tre rvoqus par l'organe gnral de direction statuant la majorit de deux tiers des membres effectifs prsents ou reprsents,

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'organe gnral de direction peut dsigner provisoirement un remplaant qui achve le mandat de celui qu'il remplace.

L'organe d'administration lit en son sein un Prsident, un Secrtaire excutif et un Trsorier, et ventuellement un Vice-Prsident.

Tous les actes relatifs la nomination, la rvocation et la cessation de fonctions des administrateurs et tablis. conformment la loi sont publis, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

Le mandat d'administrateur est non rmunr, sauf si dtermin autrement par l'assemble gnrale, 8.3. Runion et Convocation.

L'organe d'administration se runit, au moins une fois par an, chaque fois qu'il est convoqu par son Prsident,

ou sur une demande du Secrtaire excutif, ou sur demande de la moiti de ses membres.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier lectronique ou tout autre moyen de communication.

8.4. Prise de dcisions.

L'organe d'administration ne peut valablement dlibrer que si deux tiers au moins de ses membres sont prsents ou reprsents.

Au cas o le Prsident serait empch, sa mission sera assure ventuellement par un Vice-Prsident, ou par le plus g des administrateurs prsents.

Un administrateur peut se faire reprsenter par un autre administrateur, ou d'un membre de son organisation, qui ne peut cependant tre porteur de plus d'une procuration.

Les rsolutions de l'organe d'administration sont prises la majorit des administrateurs prsents ou reprsents: En cas de partage des voix, celle du Prsident est prpondrante.

Les dcisions seront rassembles dans un procs-verbal qui doit tre sign par le Prsident et le Secrtaire

excutif; et qui est inscrit dans un registre spcial,

Les extraits soumettre seront signs par le Prsident et le Secrtaire excutif ,

Tous les actes qui lient l'association sont valablement signs au nom de l'Association parle Prsident du Conseil d'Administration et parle Secrtaire excutif agissant conjointement.

Mentionner sur la dernire page du Loiat.L, : Au rect : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

4.,...,

pouvoir da reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des Tiers. Au verso : Nom et signature



VJ E4 MDD 12

i +



Rserv

au

Moniteur

belge

-

Les rsolutions sont inscrites dans un registre et signes conjointement par le Prsident et le Secrtaire excutif. Elles sont conserves au sige administratif de l'Association, dont une copie par le Prsident.

Article 9. Reprsentation de l'Associatio vis--vis des tiers et en justice.

Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations spciales, signs par deux administrateurs qui sont nomms par l'assemble gnrale et qui n'auront pas justifier envers les tiers des pouvoirs confrs cette tin,

L'Association est valablement reprsente en justice tant en demandant qu'en dfendant par deux administrateurs

" ou par son Prsident ou par un administrateur dsign cet effet.

Article 10. Budgee et comptes.

L'exercice social commence le premier janvier et se clture le trente et un dcembre,

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration clture les comptes de l'anne coule et l'inventaire et le bilan sont dresss ainsi que le budget pour l'anne suivante. Ceux-ci sont soumis l'approbation de l'assemble gnrale dans les six mois aprs la clture de l'exercice.

Les comptes et le budget sont communiqus au moins huit jours avant l'assemble gnrale aux membres effectifs qui peuvent ce moment demander d'inspecter, tous les documents sur lesquels sont bass ces comptes et ce budget.

Chaque membre effectif a un droit de contrle complet.

Le solde positif augmente l'actif de l'association et ne peut sous aucune condition tre distribu sous forme de dividendes ou de toute autre faon aux membres.

" Conformment la Loi, les comptes sont transmis au Service Public Fdral Justice.

Article 11 . Modification des statuts et dissolution de l'A sociation.

11.1. Modification des statuts.

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association, doit maner de l'organe d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'Association.

L'organe d'administration doit porter la connaissance des membres de l'Association, au moins trois mois l'avance, la date de la runion de l'organe gnral de direction qui statuera sur ladite proposition ainsi que des modifications proposes.

L'organe gnral de direction ne peut valablement dlibrer sur la proposition que si elle runit les deux tiers des membres, ayant voix dlibrative, prsents ou reprsents par l'Association.

Aucune dcision ne sera acquise si elle n'est vote la majorit des quatre cinquimes des voix des membres prsents ou reprsents.

Toutefois, si l'organe gnral de direction ne runit pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association, une nouvelle runion sera convoque qui statuera dfinitivement et valablement sur la proposition, la mme majorit des quatre cinquime des voix, quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents, au plus tt, dans les quinze jours qui suivent la premire runion.

Les modifications aux statuts n'aurons d'effet qu'aprs approbation par I'autorit comptente conformment la loi et qu'aprs publication aux Annexes du Moniteur belge,

11.2. Dissolution de l'Associations.

L'association peut tre dissoute avant l'expiration de sa dure par une dcision de l'assemble gnrale conformment l'Article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par une dcision judiciaire.

En cas de dissolution volontaire, l'assemble gnrale et dfaut de celle-ci le tribunal nommera un ou plusieurs liquidateurs, dterminera ses/leurs comptences et constatera le mode de liquidation des dettes et de la ralisation des biens.

L'organe gnrale de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

BillagiiIl ht B'elgsch SttsbTd = 27/U3/2'0I2 - Annexes du 1Vrniteur belge

8.5. Registre des rsolutions de l'organe d'administration.

Mentionner sur la dernire page du Itniefj, : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rserv

au

Moniteur

belge

volet e S f2sa MOD2.2

L'actif net ventuel aprs liquidation sera affect une personne morale sans but Iucratif de droit priv poursuivant un objet social similaire ou, dfaut, une fin dsintresse savoir au rseau de & Esperluette

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prcits de l'Association se sont runis aprs la constitution en Assemble Gnrale et dcident l'unanimit;

1. de dterminer le nombre d'administrateurs 3 au minimum

2. de dsigner en tant qu'administrateurs pour un dlai de 4 ans entrant en vigueur en ce jour:

Madame AGEZAL Banane, ne Tanger (Maroc) le cinq octobre mille neuf cent septante- sept, de nationalit belge, domicilie 1070 Anderlecht place Bara 26/18, inscrite au registre national sous 771005-254-22;

Monsieur MATHONET Andr, n Chne le vingt-sept fvrier mille neuf cent quarante- sept, de nationalit belge, domicili 7120 Peissant (Estinnes) rue de Jeumont 3, inscrit au registre national sous 470227-191.97 ;

Madame BABA-AAQ:) Noria, ne Lige le vingt-cinq avril mille neuf cent quatre-vingt, de nationalit belge, domicilie 4030 Lige avenue de Pville 167, inscrite au registre national sous 800425-198.81 ;

Madame AGEZAL Sarnia, ne Watermael Boisfort le deux dcembre mille neuf cent quatre-vint-un, de nationalit belge, domicilie 1210 Bruxelles rue de Liedekerke 101, inscrite au registre , national sous 811202-184.86 ;

" Les administrateurs dsigns se sont ensuite runis en Assemble Gnrale et ont dsign l'unanimit comme ;

1. Prsident du Conseil d'Administration = AGEZAL Banane

2. Trsorier ; MATHONET Andr

3, Secrtaire excutif ; SACRE Ccile

4. Administrateur ; BABA-HAMED Noria

5. Administrateur ; AGEZAL Samia

Fait Lige, Ie 5 fvrier 2012.

?t %..2.(4,_toW% Le

E*( ek" ~

bd /-' '

~x ~ c" ~ h ~

.

Msntiormer sur la dernis e page du Vo et_..: Au recto ; Nom et qualit du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers, pcu verso ; Nom et signature

Coordonnées
& -ESPERLUETTE

Adresse
RUE DU GAI LOGIS 17 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne