& -ESPERLUETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. & -ESPERLUETTE
Dénomination : & -ESPERLUETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.448.742

Publication

27/03/2012
ÿþ M002.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

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Na d'entreprise : gLÉLp glu ~1-11,

Dénomination & Espertuette (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Gai Logis, 17 4030 Grivegnée.

Objet de l'acte Constitution de l'association " & Esperluette". Dépôt de nouveaux statuts la concernant.

Entre les soussignés :

1. Madame SACRE Cécile Virginie Guy Marie Renée, née à Liège le quatorze mars mille neuf cent cinquante-trois, de nationalité belge, domiciliée à 4030 Grivegnée rue du Gai Logis 17, inscrite au registre national sous 530314-308.

2. Madame AGEZAL Hanane, née à Tanger (Maroc) le cinq octobre mille neuf cent septante- sept, de

nationalité belge, domiciliée à 1070 Anderlecht place Bara 26/18, inscrite au registre national sous 771005-254.22

3. Monsieur MATHONET André, né à CHENEE le vingt-sept février mille neuf cent quarante-sept, de nationalité belge, domicilié à 7120 Peissant (Estions) rue de Jeumont 3, inscrit au registre national sous 470227-191.97

11 a été convenu :

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par

la loi du 2 mai 2002.

Article L Dénomination.

L'association porte la dénomination de « & Esperluelle ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émises par l'association doivent mentionner sa

dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif,"

Article 2. Adresse du siège social.

Le siège social de l'association est établi à 4030 Liège, nie du. Gai Logis L7, Arrondissement de Liège,

Le siège peut être transféré à tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration par décision

du Conseil d'administration, à publier aux Annexes Moniteur Belge dans le mois de la décision.

Article 3. Objet social.

L'association poursuit les buts non lucratifs suivants :

Faire émerger, renforcer et promouvoir le rôle socio-économique de la femme du "Sud" et celle issue de l'immigration en Belgique, par l'accès et la reconnaissance de ses droits, pour une citoyenneté active dans son lieu de vie et sa communauté "ici" et "là-bas".

Les moyens de &-Esperluette asbl sont :

Mentionner sur ta dernière page du VoJet_8 : Au recto : Nom et quaiitè du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation eu l'organisme a l'égard des ters, An verse : Nom et signature

Réservé

au

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" Les actions qu'elle met en place, dont

 > La création d'emplois pour la femme, ainsi que la promotion de son accès au travail et à

ses droits,

Le développement socio-économique des femmes,

L'alphabétisation des femmes de milieux défavorisés

 3 L'apprentissage de nouveaux savoirs-faire

- La sensibilisation à une consommation responsable/citoyenne et au développement 'Nord-Sud"

Le développement socio-économique des éleveurs d'ovins marocains et de leur famille La déconstruction des stéréotypes et des préjugés à l'égard du public cible

 > Le renforcement institutionnel des organisations féminines, "d'ici" et de "là-bas", et la professionnalisation de leurs membres,

 ~ L'enrichissement des thématiques liées au Genre, à travers un "regard croisé" Nord-Sud", sur les questionnements et les problématiques qui les concernent.

ª% Les revues, Ies publications, les conférences, ...

Sa durée est illimitée.

Article 4. Membres.

L'Association est ouverte aux belges et aux étrangers

Elle se compose des membres fondateurs suivants :

Madame SACRE Cécile Virginie Guy Marie Renée, née à Liège le quatorze mars mil neuf cent

cinquante-trois, de nationalité belge, domiciliée à 4030 Grivegnée, rue du Gai Logis 17

Madame AGEZAL Banane, née à Tanger (Maroc) le cinq octobre mil neuf cent septante- sept, de

nationalité belge, domiciliée à 1070 Anderlecht place Bara 26/18.

- Monsieur MATHONET André, né à Chênée le vingt-sept février mil neuf cent quarante- sept, de nationalité belge, domicilié à 7120 Peissant (Estinnes) rue de Jeumont, 3.

Ardele5,Adjnissiott démission. exclusion.

I. L'Association est composée de membres effectifs.

Sont membres effectifs les fondateurs ci-avant mentionnés et les nouveaux membres qui seront agréés

en cette qualité par le Conseil d'Administration à l'unanimité.

Les membres effectifs forment l'Assemblée Générale et y possèdent un droit de vote.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs ci-avant nommés.

Tout adhérent doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil

d'Administration

Le titre de membre honoraire peut être donné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie, à titre consultatif, de l'Assemblée Générale,

2. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association et doivent envoyer leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

3. L'exclusion de membres effectifs de l'Association peut être proposée par l'organe d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, si il y a lieu, prononcée par l'organe général de direction à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'organe d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'organe général de direction.

La qualité de membre se perd :

- par démission et par décès

- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des statuts ou

décisions de l'Assemblée Générale ou motif grave,

L'adhérent pourra avoir recours à l'Assemblée Générale suivante. Le Président de

l'Association est préalablement appelé à fournir des explications.

4. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut exiger la restitution des cotisations payées ni réclamer une indemnité pour prestations effectuées. La même chose est applicable à I'égard des ayants droit d'un membre décédé.

Mentionner sur la dernière page du VofetP : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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Un membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit d'un membre décédé ne peuvent pas exiger l'inspection des comptes de l'association ni faire poser des scellés ou exiger un inventaire.

Article 6,Cotisa 'ons.

Les membres payent une cotisation annuelle d'un montant de vingt-cinq euros, fixée par l'organe général de direction sur proposition de I'organe d'administration.

Article 7. Organe générai de direction  l'Assemblée Générale.

7.1. Attributions.

. L'organe général de direction possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et des activités de l'Association.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants

a- modification des statuts ;

b- nomination et révocation des administrateurs et, si il y a lieu, des commissaires ;

c- approbation des budgets et des comptes annuels ;

d- décharge aux administrateurs et, si il y a lieu, des commissaires ;

e- dissolution volontaire de l'association

f- exclusion d'un membre

g- autres compétences, par exemple adopter un règlement d'ordre intérieur.

7.2. Composition.

L'organe général de direction se compose de tous les membres.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Les autres catégories de membres (par exemple, les membres adhérents et les membres d'honneur) peuvent y assister avec voix consultative.

7.3. Réunion et convocation.

L'organe général de direction se réunit de plein droit sous la présidence du Président du Conseil d'Administration tous les ans, au siège social, au siège administratif ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Cette convocation est faite par le Conseil d'Administration ou sur demande de la moitié de ses membres et est , envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins 15 jours avant la réunion de l'organe général de direction et contient l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs doivent y être invités. Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale.

7.4. Prise de décisions.

L'organe général de direction ne délibérera valablement que si deux tiers des membres sont présents ou ' représentés.

L'Assemblée Générale peut à tout moment mettre fin au mandat des membres du Conseil d'Administration (les administrateurs).

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'organe général de direction par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Les résolutions de l'organe général de direction sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservé par lui et qui le tiendra à la disposition des membres du siège de l'Association.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont notées au registre des procès-verbaux et sont signées par le Président et un administrateur,

Mentionner sur la dernière page du M2leè.là :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organiste à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature .

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Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent le consulter sur place.

Tous les membres ou les tiers qui témoignent d'un intérêt peuvent demander des extraits qui seront signés par le

Président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

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t Réservé au Moniteur ' belge

icle 8. Organe d'administration  te Conseil d'administration,

8.1. Attributions.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'organe général de direction.

Il peut déléguer la gestion journalière à son Président, à son Secrétaire exécutif ou à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un plusieurs préposé(s) dont il fixera les pouvoirs.

8.2. Composition.

L'Association est administrée par un organe d'administration composé au minimum de trois membres.

Les administrateurs sont nommés par l'organe général de direction dans les conditions suivantes pour une durée: de quatre ans.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire,' révocation et expiration du mandat.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'organe général de direction statuant à la majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés,

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'organe général de direction peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

L'organe d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire exécutif et un Trésorier, et éventuellement un Vice-Président.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis. conformément à la loi sont publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

Le mandat d'administrateur est non rémunéré, sauf si déterminé autrement par l'assemblée générale, 8.3. Réunion et Convocation.

L'organe d'administration se réunit, au moins une fois par an, à chaque fois qu'il est convoqué par son Président,

ou sur une demande du Secrétaire exécutif, ou sur demande de la moitié de ses membres.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

8.4. Prise de décisions.

L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Au cas où le Président serait empêché, sa mission sera assurée éventuellement par un Vice-Président, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ou d'un membre de son organisation, qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Les résolutions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés: En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions seront rassemblées dans un procès-verbal qui doit être signé par le Président et le Secrétaire

exécutif; et qui est inscrit dans un registre spécial,

Les extraits à soumettre seront signés par le Président et le Secrétaire exécutif ,

Tous les actes qui lient l'association sont valablement signés au nom de l'Association parle Président du Conseil d'Administration et parle Secrétaire exécutif agissant conjointement.

Mentionner sur la dernière page du Loiat.L, : Au rect : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

4.,...,

pouvoir da représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des Tiers. Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

-

Les résolutions sont inscrites dans un registre et signées conjointement par le Président et le Secrétaire exécutif. Elles sont conservées au siège administratif de l'Association, dont une copie par le Président.

Article 9. Représentation de l'Associatio vis-à-vis des tiers et en justice.

Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs qui sont nommés par l'assemblée générale et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette tin,

L'Association est valablement représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par deux administrateurs

" ou par son Président ou par un administrateur désigné à cet effet.

Article 10. Budgee et comptes.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre,

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration clôture les comptes de l'année écoulée et l'inventaire et le bilan sont dressés ainsi que le budget pour l'année suivante. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois après la clôture de l'exercice.

Les comptes et le budget sont communiqués au moins huit jours avant l'assemblée générale aux membres effectifs qui peuvent à ce moment demander d'inspecter, tous les documents sur lesquels sont basés ces comptes et ce budget.

Chaque membre effectif a un droit de contrôle complet.

Le solde positif augmente l'actif de l'association et ne peut sous aucune condition être distribué sous forme de dividendes ou de toute autre façon aux membres.

" Conformément à la Loi, les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice.

Article 11 . Modification des statuts et dissolution de l'A sociation.

11.1. Modification des statuts.

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association, doit émaner de l'organe d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'Association.

L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association, au moins trois mois à l'avance, la date de la réunion de l'organe général de direction qui statuera sur ladite proposition ainsi que des modifications proposées.

L'organe général de direction ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés par l'Association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si l'organe général de direction ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des quatre cinquième des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

Les modifications aux statuts n'aurons d'effet qu'après approbation par I'autorité compétente conformément à la loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge,

11.2. Dissolution de l'Associations.

L'association peut être dissoute avant l'expiration de sa durée par une décision de l'assemblée générale conformément à l'Article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale et à défaut de celle-ci le tribunal nommera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera ses/leurs compétences et constatera le mode de liquidation des dettes et de la réalisation des biens.

L'organe générale de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

BillagéiiIl hët B'elgïsch StïátsbTàd = 27/U3/2'0I2 - Annexes du 1Vróniteur belge

8.5. Registre des résolutions de l'organe d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Itniefj, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

volet e S fï2sa MOD2.2

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but Iucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée à savoir au réseau de « & Esperluette»

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs précités de l'Association se sont réunis après la constitution en Assemblée Générale et décident à l'unanimité;

1. de déterminer le nombre d'administrateurs à 3 au minimum

2. de désigner en tant qu'administrateurs pour un délai de 4 ans entrant en vigueur en ce jour:

Madame AGEZAL Banane, née à Tanger (Maroc) le cinq octobre mille neuf cent septante- sept, de nationalité belge, domiciliée à 1070 Anderlecht place Bara 26/18, inscrite au registre national sous 771005-254-22;

Monsieur MATHONET André, né à Chénée le vingt-sept février mille neuf cent quarante- sept, de nationalité belge, domicilié à 7120 Peissant (Estinnes) rue de Jeumont 3, inscrit au registre national sous 470227-191.97 ;

Madame BABA-AAQ:) Noria, née à Liège le vingt-cinq avril mille neuf cent quatre-vingt, de nationalité belge, domiciliée à 4030 Liège avenue de Péville 167, inscrite au registre national sous 800425-198.81 ;

Madame AGEZAL Sarnia, née à Watermael Boisfort le deux décembre mille neuf cent quatre-vint-un, de nationalité belge, domiciliée à 1210 Bruxelles rue de Liedekerke 101, inscrite au registre , national sous 811202-184.86 ;

" Les administrateurs désignés se sont ensuite réunis en Assemblée Générale et ont désigné à l'unanimité comme ;

1. Président du Conseil d'Administration = AGEZAL Banane

2. Trésorier ; MATHONET André

3, Secrétaire exécutif ; SACRE Cécile

4. Administrateur ; BABA-HAMED Noria

5. Administrateur ; AGEZAL Samia

Fait à Liège, Ie 5 février 2012.

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Msntiormer sur la derniés e page du Vo et_..: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, pcu verso ; Nom et signature

Coordonnées
& -ESPERLUETTE

Adresse
RUE DU GAI LOGIS 17 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne