1,2,TROIS BOUTS DE FICELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : 1,2,TROIS BOUTS DE FICELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.162.555

Publication

03/09/2012
Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe ' NOD11.1

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!'! d'entreprise : hg, 462. s SS

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Tribunal de Camer , de Huy, le

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Dnomination

(en entier) : I,2,Trois bouts de ficelle

(en abrg) :

Forme juridique : asbl

sige : 11 rue Grande 4219 Meeffe

Objet de l'acte : constitution

Les soussigns :

- Nathalie HUBLET, ne le 26 avril 1969 Uccle, domicilie rue Grande 11 4219 Meeffe,

- Maria Sueli PERES, ne le 26 octobre 1947 Sao Paulo (Brsil), domicilie avenue du Bois de la Cambre 192 1050'Bruxelles,

- Claire VANDER VORST, ne le 7 novembre 1960 Schaerbeek, domicilie avenue des Allis 1 1410 Waterloo,

- Valrie VAN RANSBEECK, ne le 5 juillet 1976 Bruxelles, domicilie avenue des Msanges 18 1640 Rhode-Saint-Gense,

- Bruno de HALLEUX, n le 23 septembre 1953 Matadi (Rpublique dmocratique du Congo), domicili place des Chasseurs Ardennais 8 1030 Schaerbeek

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrt les statuts comme suit :

Titre Ier - Dnomination, sige social, but, dure

-Art. 1. Dnomination

L'association est dnomme 1,2, Trois bouts de ficelle

Cette dnomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, 'lettres, notes de commande et autres documents manant de l'association, et tre immdiatement prcde ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abrviation "ASBL", avec l'indication prcise d e l'adresse du sige de l'association.

-Art. 2. Sige social

Son sige social est tabli dans l'arrondissement judiciaire de Huy " rue Grande 11 4219 Meeffe. Toute modification du sige social est de 1 a comptence exclusive de l'Assemble Gnrale qui votera sur ce point,

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou dras personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur ia dernire page du Volet B:

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conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002.

-Art. 3. But

L'association a pour but de susciter la rflexion et l'analyse des conditions de l'accompagnement en structure non rsidentielle de l'enfant en difficult et de les mettre l'preuve de l'exprience. Celle-ci sera rfre un conseil d'orientation dont la composition est propose en fonction de la comptence clinique et thorique de chaque membre. Ce choix est approuv par l'Assemble Gnrale. Le conseil d'orientation est constitu d'au moins trois membres.

Elle poursuit la ralisation de son but par tous les moyens et notamment par la constitution d'un lieu d'accueil, de consultation et de traitement avec l'enfant en difficult articul un lieu d'exprience et de formation offert aux professionnels et aux tudiants en psychiatrie infantojuvnile et en psychologie clinique.

L'association ralise ce but de toutes manires, en troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, son but ou pouvant en amener le dveloppement ou en faciliter la ralisation.

-Art. 4. Dure de l'association

L'association est constitue pour une dure indtermine. Elle peut tre

dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

-Art. 5. Composition

L'association est compose de membres effectifs et de membres adhrents.

Le nombre de membres adhrents est illimit.

Le nombre de membres effectifs ne peut tre infrieur cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux

membres par la loi et les prsents statuts.

-Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au prsent acte et tout membre adhrent qui, prsent par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit de membre effectif par dcision de l'Assemble Gnrale statuant la majorit des 3/4 des voix des membres prsents ou reprsents.

La dcision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas tre motive par l'Assemble Gnrale. Elle est porte la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

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-Art. 7. Membres adhrents

Sont membres adhrents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer ses activits et qui s'engagent en respecter le rglement d'ordre intrieur, les statuts ainsi que les dcisions prises conformment ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhrent adresse une demande crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhrent.

La candidature est accepte par le conseil d'administration statuant la majorit simple des voix des membres prsents ou reprsents.

La dcision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas tre motive par le conseil d'administration. Elle est porte la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou lectronique.

Le candidat non admis ne peut se reprsenter qu'aprs une anne compter de la date de la dcision du conseil d'administration.

-Art 8. Dmission  membres rputs dmissionnaires  suspension et exclusion  dcs

Tout membre effectif ou adhrent est libre de se retirer de l'association en adressant par crit sa dmission au conseil d'administration.

Est rput dmissionnaire :

- le membre effectif ou adhrent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress par lettre recommande.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas reprsenter deux assembles gnrales conscutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'Assemble Gnrale la majorit des 213 des voix des membres prsents ou reprsents. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' dcision de l'Assemble Gnrale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation rgulire d'une Assemble Gnrale o tous les membres effectifs doivent tre convoqus ;

La mention dans l'ordre du jour de l'Assemble Gnrale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

La dcision de l'Assemble Gnrale doit tre prise la majorit des 2/3 des voix des membres effectifs prsents ou reprsents mais aucun quorum de prsence n'est exig ;

Le respect des droits de la dfense, c'est--dire l'audition du membre

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dont l'exclusion est demande, si celui-ci le souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une dcision concernant une personne, celle-ci devra imprativement tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhrent ne peut tre prononce que par le conseil d'administration. Le prsident du conseil d'administration peut interdire, jusqu' la date de la prochaine runion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhrent aux activits et runions organises par l'association quand ce membre adhrent a port gravement atteinte aux intrts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe srieusement le bon droulement des activits ou runions organises par l'association. Le prsident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa dcision provisoire qui, lors de sa prochaine runion, adopte une dcision d'exclusion ou de maintien de la qualit de membre adhrent.

La qualit de membre se perd automatiquement par le dcs ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit ou la faillite.

Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les hritiers ou ayants droit du membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent rclamer ou requrir, ni relev, ni reddition de compte, ni apposition de scells, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations verses.

-Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit

du conseil d'administration.

Toutes dcisions d'admission, de dmission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre la diligence du conseil d'administration endans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au sige social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procs-verbaux et dcisions de l'Assemble Gnrale, du conseil d'administration, de mme que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande crite et motive adresse au conseil d'administration. Les membres sont tenus de prciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accs. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixe dans un dlai d'un mois partir de la rception de la demande.

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Titre III - Cotisations

-Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhrents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix par l'Assemble Gnrale et ne peut dpasser 200 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommande.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress, le membre n'a pas pay ses cotisations, l'Assemble Gnrale peut le considrer comme dmissionnaire d'office. L'Assemble Gnrale actera que les membres qui n'ont pas pay, mme en ayant reu un rappel aprs un mois, sont rputs dmissionnaires. ll notifiera sa dcision par crit au membre. Cette dcision est irrvocable.

Titre IV - Assemble Gnrale

-Art. 11. Composition

L'Assemble Gnrale est compose de tous les membres effectifs et prside

par le prsident du conseil d'administration ou, dfaut, par le vice-prsident.

-Art. 12. Pouvoirs

L'Assemble Gnrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comptente pour :

la modification des statuts ;

l'exclusion de membres effectifs ;

la nomination et la rvocation des administrateurs, des vrificateurs aux

comptes et du ou des liquidateurs ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la dcharge octroyer annuellement aux administrateurs aux vrificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation ventuelle en socit finalit sociale ;

la dcision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

l'admission de nouveaux membres ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

l'approbation du rglement d'ordre intrieur et ses modifications ;

la dcision d'intenter une action en responsabilit contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout vrificateur aux comptes, toute personne

habilite reprsenter l'association ou tout mandataire dsign par

l'Assemble Gnrale ;

la dcision de considrer un membre comme rput dmissionnaire s'il

n'assiste pas ou ne se fait pas reprsenter deux assembles gnrales

conscutives ;

la dcision de considrer un membre comme rput dmissionnaire par dfaut

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de paiement des cotisations qui lui incombent ;

tous les cas exigs dans les statuts.

-Art. 13. Convocation  Assemble Gnrale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqus l'Assemble Gnrale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clture de l'exercice social coul. L'Assemble Gnrale est convoque par le prsident du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit prciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne assister tout ou partie de l'Assemble Gnrale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signe par au moins trois membres doit tre porte l'ordre du jour de l'Assemble Gnrale suivante.

-Art. 14. Assemble Gnrale extraordinaire

Une Assemble Gnrale extraordinaire peut tre runie tout moment par

dcision du conseil d'administration.

L'Assemble Gnrale doit galement tre convoque par le conseil d'administration lorsqu'un cinquime des membres en fait la demande crite.

Art.15. Dlibration

L'Assemble Gnrale dlibre valablement ds que la moiti de ses membres est prsente ou reprsente sauf dans les cas o la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de prsences et un quorum de votes :

modification statutaire : quorum de prsence de 2/3 des membres prsents ou reprsents  quorum de vote de 2/3 des voix des membres prsents ou reprsents;

modification du but de l'ASBL : quorum de prsence de 2/3 des membres prsents ou reprsents  quorum de vote de 4/5 des voix des membres prsents ou reprsents ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de prsence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres prsents ou reprsents ;

dissolution de l'ASBL ou transformation en socit finalit sociale : quorum de prsence de 2/3 des membres prsents ou reprsents  quorum de vote de 4/5 des voix des membres prsents ou reprsents.

Si le quorum de prsence n'est pas atteint, une deuxime Assemble Gnrale peut tre convoque. Les dcisions de cette Assemble Gnrale seront valables, quel que soit le nombre de membres prsents. La deuxime Assemble Gnrale pourra avoir lieu au minimum 15 jours aprs la premire Assemble Gnrale.

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L'Assemble Gnrale ne peut dlibrer valablement que sur les points inscrits l'ordre du jour.

-Art. 16. Reprsentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote gal l'Assemble Gnrale. Tout membre effectif peut se faire reprsenter par un autre membre effectif qui il donne procuration crite. Tout membre ne peut dtenir qu'une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemble Gnrale que s'ils sont en rgle de cotisation.

Les dcisions sont prises la majorit simple des voix des membres prsents ou reprsents, sauf dans le cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorits.

En cas de partage des voix, la voix du prsident ou de son remplaant est dterminante.

-Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'Assemble Gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou dcision relative la dissolution doit tre dpose, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de mme pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilite reprsenter l'association, d'une personne dlgue la gestion journalire ou d'un vrificateur aux comptes.

-Art. 18. Publicit des dcisions prises par l'Assemble Gnrale

Les convocations et procs-verbaux, dans lesquels sont consigns les dcisions de l'Assemble Gnrale ainsi que tous les documents comptables, sont signs par le prsident et le secrtaire ou un autre administrateur. Ils sont conservs dans un registre au sige de l'association et peuvent y tre consults par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accepte par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

-Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Dure du mandat

L'association est administre par un conseil d'administration de quatre membres au moins, nomms et rvocables par l'Assemble Gnrale et

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choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le

conseil d'administration n'est compos que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours infrieur au nombre de membres

effectifs de l'Assemble Gnrale.

Les membres du conseil d'administration, aprs un appel de candidatures, sont nomms par l'Assemble Gnrale la majorit absolue des voix des membres prsents ou reprsents.

La dure du mandat est fixe trois ans. Les administrateurs sortants sont rligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut tre nomm titre provisoire par l'Assemble Gnrale. ll achve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'Assemble Gnrale n'a pas procd au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent exercer leur mission en attendant la dcision de l'Assemble Gnrale.

-Art. 20. Dmission  suspension et rvocation  dcs

Tout administrateur est libre de dmissionner tout moment. Il doit signifier sa dcision par lettre recommande au prsident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge l'abandon. Il veillera donc ce que sa dmission ne soit pas intempestive et ne cause aucun prjudice l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps rvocable par l'Assemble Gnrale convoque de manire rgulire. La dcision est prise la majorit absolue des voix des membres prsents ou reprsents et par bulletin secret. L'Assemble Gnrale ne doit pas motiver ni justifier sa dcision. Cette mme Assemble Gnrale peut dcider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit d'administrateur se perd automatiquement par le dcs ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit ou la faillite.

-Art. 21. Composition

Le conseil d'administration dsigne parmi ses membres un prsident, un vice-

prsident, un secrtaire et un trsorier.

Le prsident est charg notamment de convoquer et de prsider le conseil d'administration et l'Assemble Gnrale.

Le vice-prsident remplace le prsident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

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Le secrtaire est notamment charg de rdiger les procs-verbaux, de veiller la conservation des documents. Il procde au dpt, dans les plus brefs dlais, des actes exigs par la loi du 27 juin 1921, telle que modifie notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrts royaux d'excution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trsorier est notamment charg de la tenue des comptes, de la dclaration l'impt, des formalits pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas chant, du dpt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou la Banque nationale de Belgique.

Un mme administrateur peut tre nomm plusieurs fonctions.

-Art. 22. Frquence des runions

Le conseil d'administration se runit ds que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu par le prsident ou la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit prciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empchement du prsident, il est prsid par le vice-prsident ou, dfaut, par le plus g des administrateurs prsents.

Le conseil d'administration peut inviter ses runions toute personne dont la prsence lui parat ncessaire selon les besoins et titre consultatif uniquement.

Les dcisions sont consignes dans un registre de procs-verbaux, signs par le prsident et le secrtaire. Ce registre est conserv au sige social de l'association o tous les membres peuvent, sans dplacement du registre, en prendre connaissance.

-Art, 23. Dlibration

Le conseil d'administration dlibre valablement ds que la moiti de ses

membres est prsente ou reprsente.

-Art. 24. Reprsentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire reprsenter par un autre administrateur qui il donne procuration crite. Tout administrateur ne peut dtenir qu'une procuration.

Les dcisions du conseil d'administration sont prises la majorit simple des voix des membres prsents ou reprsents.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorits.

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En cas de partage des voix, la voix du prsident ou de son remplaant est dterminante.

Tout administrateur qui a un intrt oppos celui de l'association ne peut participer aux dlibrations et au vote sur ce point l'ordre du jour.

-Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collge. Toutes les attributions qui ne sont pas expressment rserves par la loi ou les statuts l'Assemble Gnrale seront exerces par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette numration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et grer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqurir, changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer tous droits, reprsenter l'association en justice, tant en dfendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et rvoquer le personnel de l'association.

-Art. 26. Dlgation la gestion journalire

Le conseil d'administration peut dlguer certains pouvoirs une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalire sont limits aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dpassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la ncessit d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dure du mandat des dlgus la gestion journalire, ventuellement renouvelable, est fixe par le conseil d'administration.

Quand le dlgu la gestion journalire exerce galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entrane automatiquement la fin du mandat du dlgu la gestion journalire.

La gestion journalire comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure ncessaire ou utile la mise en oeuvre des dcisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalire ;

- effectuer tous paiements ;

- effectuer les versements des salaires mensuels ;

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- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indpendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout tablissement de crdit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ; - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande

- signer tous reus pour des lettres recommandes, documents ou colis adresss l'association.

Le conseil d'administration peut, tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin la fonction exerce par la personne charge de la gestion journalire.

-Art. 27. Dlgation la reprsentation gnrale

L'association peut tre valablement reprsente dans tous les actes ou en justice par le prsident et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis--vis des tiers d'une dcision et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment reprsenter l'association l'gard de toute autorit, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers fournir aux autorits publiques en matires sociales et fiscales ; reprsenter l'association en justice tant en demandant qu'en dfendant, procder aux formalits pour le dpt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dure du mandat, ventuellement renouvelable, est fixe par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charge de la reprsentation gnrale perd sa qualit d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confr la personne (aux personnes) charge(s) de la reprsentation gnrale de l'association.

-Art. 28. Mandat et responsabilit

Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire ou la reprsentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat titre gratuit. Toutefois, les frais exposs dans l'accomplissement de leur mission pourront tre rembourss. Les personnes dlgues la gestion journalire ou la reprsentation peuvent percevoir une rmunration qui sera fixe par le conseil d'administration.

-Art. 29. Publicit des dcisions prises par le conseil d'administration Les convocations et procs-verbaux, dans lesquels sont consigns les dcisions du conseil d'administration, sont signs par le prsident et le secrtaire ou un autre administrateur. Ils sont conservs dans un registre au sige de l'association. Les convocations et procs-verbaux peuvent y tre

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consults par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande crite et motive adresse au conseil d'administration, et que celle-ci est accepte par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de prciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accs. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixe dans un dlai d'un mois partir de la rception de la demande.

-Art. 30. Publications

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes dlgues la gestion journalire et des personnes habilites reprsenter l'association sont dposs au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

-Art. 31. Dispositions dontologiques des mdecins

Tout litige de nature dontologique est de la comptence exclusive du Conseil

provincial de l'Ordre des Mdecins.

Tout mdecin membre de l'association devra avertir les autres membres de toute dcision disciplinaire, civile, pnale ou administrative susceptible de quelconques retombes sur leurs relations professionnelles. L'Assemble Gnrale de l'association dcide la majorit simple des suites donner ces dcisions.

Toute modification aux statuts de l'association doit tre soumise pralablement l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Mdecins.

Lorsqu'un ou plusieurs membres entrent dans l'association, ils" doivent prsenter les statuts au Conseil provincial auprs duquel ils sont inscrits.

Chaque membre exercera sa profession en toute indpendance dans le respect des dispositions lgales et dontologiques et notamment les rgles relatives au secret mdical, la libert diagnostique et thrapeutique.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gurir entrane la suspension des avantages du contrat d'association pendant la dure de cette mesure.

Le liquidateur, s'il n'est pas mdecin, devra se faire assister par un mdecin pour la gestion des dossiers mdicaux, les questions qui concernent la vie prive des patients ettou le secret professionnel des associs.

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-Art. 32. Rglement d'ordre intrieur

Un rglement d'ordre intrieur pourra tre prsent par le conseil d'administration l'Assemble Gnrale. Des modifications ce rglement pourront tre apportes par une Assemble Gnrale runissant au moins la moiti des membres et statuant la majorit simple des voix des membres effectifs prsents ou reprsents.

-Art. 33. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 dcembre. Par exception, le premier exercice dbute ce jour pour se terminer le 31 dcembre 2013.

-Art. 34. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice coul et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis l'approbation de l'Assemble Gnrale ordinaire par le conseil d'administration.

-Art. 35. Vrificateurs aux comptes

L'Assemble Gnrale peut dsigner deux vrificateurs aux comptes, nomms pour trois ans et rligibles, chargs de vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter leur rapport annuel.

-Art. 36. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemble Gnrale dsignera un ou plusieurs liquidateurs, dterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation donner l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute dcision relative la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clture de la dissolution, ainsi qu' l'affectation de l'actif net est dpose et publie conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002.

-Art. 37. Comptences rsiduelles

Tout ce qui n'est pas prvu explicitement dans les prsents statuts est rgl par

la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002.

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Fait Meeffe, le 26 juin 2012,

de Halleux Bruno, membre fondateur

Hublet Nathalie, membre fondateur

Peres Maria Sueli, membre fondateur

Vander Vorst Claire, membre fondateur

Van Ransbeeck Valrie, membre fondateur

Q' Extraits du Procs-Verbal de l'Assemble Gnrale du 26/06/2012

" L'Assemble Gnrale de ce jour a dsign comme administrateurs :

- Nathalie HUBLET, ne le 26 avril 1969 Uccle, domicilie rue Grande 11 4219 Meeffe,

- Maria Sueli PERES, ne le 26 octobre 1947 Sao Paulo (Brsil), domicilie avenue du Bois de la Cambre 192 1050 Bruxelles,

-Claire VANDER VORST, ne le 7 novembre 1960 Schaerbeek, domicilie avenue des Allis 1 Waterloo,

-Valrie VAN RANSBEECK, ne le 5 juillet 1976 Bruxelles, domicilie avenue des Msanges 18 1640 Rhode-Saint-Gense,

Qui acceptent ce mandat

Q' Extraits du Procs-Verbal du conseil d'administration du 26/06/2012.

" Le conseil d'administration de ce jour a dsign en qualit de :

- prsident : PERES Maria Sueli

- vice-prsident : HUBLET Nathalie

- secrtaire : VAN RANSBEECK Valrie

- trsorier : VANDER VORST Claire

Qui acceptent ce mandat.

1 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Le conseil d'administration de ce jour a dsign comme personne(s) charge (s), en tant qu'organe, de la gestion journalire de l'association :

- VANDER VORST Claire, domicilie avenue des Allis, 1 1410 Waterloo, ne le 7 novembre 1960 Schaerbeek

Qui accepte ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a dsign comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de reprsenter l'association dans tous les actes juridiques :

- Nathalie HUBLET, ne le 26 avril 1969 Uccle, domicilie rue Grande 11 4219 Meeffe

- Maria Sueli PERES, ne le 26 octobre 1947 Sao Paulo (Brsil), domicilie avenue du Bois de la Cambre 192 1050 Bruxelles,

Qui acceptent ce mandat.

" di

Rserv

au

Moniteur

belge

kr^~ezt 13 - suite

Peres Maria Sueli, prsidente

Hublet Nathalie, vice-prsidente

Mentionner sur fa dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
1,2,TROIS BOUTS DE FICELLE

Adresse
RUE GRANDE 11 4219 MEEFFE

Code postal : 4219
Localité : Meeffe
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne