15A ACADEMIE ASBL, EN ABREGE : 15A ACADEMIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. 15A ACADEMIE ASBL, EN ABREGE : 15A ACADEMIE
Dénomination : 15A ACADEMIE ASBL, EN ABREGE : 15A ACADEMIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.847.395

Publication

12/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

conviennent, en qualité de membres fondateurs, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit :

I. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT  DUREE

Article 1er : Forme  Dénomination

L'association est dénommée "15A Académie asbl", en abrégé "15A Académie"

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Rue Léopold Mallar 16/1 à

4800 Verviers.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l Assemblée Générale (AG).

Article 3 : Objet

L association a pour objet la gestion d écoles de tennis, d équipes sportives, l organisation de camps sportifs, d évènements culturels et sportifs, de la promotion du tennis et de tout autre sport, ainsi que la vente de tout article et matériel en rapport avec ces sports ainsi que tous travaux photo-vidéo pour son propre compte.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets, mais également

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à ceux-ci.

L association peut travailler en partenariat avec d autres ASBL et/ou sociétés.

1. Monsieur Jérôme Pierre Alain CHIGNESSE, né à Verviers le premier juillet mille neuf cent nonante et un, de nationalité belge, domicilié à 4800 Verviers, rue Léopold Mallar 16/1, célibataire, numéro national 91.07.01-13747

2. Madame Martine Maria Julienne Ghislaine DEMONTY, née à Verviers le sept mai mille neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge, domiciliée à 4800 Verviers, rue Léopold Mallar 16/1, divorcée, numéro national 64.05.07- 334.59

3. Monsieur Marc Jules Jean Alfred CHIGNESSE, né à Verviers le vingt et un décembre mille neuf cent cinquante cinq, de nationalité belge, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue Bouhette 90/42, divorcé, numéro national 55.12.21-269.49

D un acte sous seing privé en date du 9 mars 2015, il résulte que :

(en abrégé) : 15A ACADEMIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Léopold Mallar 16 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 15A ACADEMIE asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304387*

Volet B

4800

0600847395

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Verviers

Greffe

Déposé

10-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE II : MEMBRES ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION

Article 5 : Admission

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique âgée de 18 ans minimum qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration (CA) et dont la candidature présentée à l Assemblée Générale, aura été acceptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : toutes les personnes ceux qui participent activement et régulièrement aux activités de l association, après s être acquitté de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration. Les membres de moins de 18 ans seront obligatoirement représentés à l Assemblée Générale par leur représentant légal.

Article 10

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Article 6 : Démission  Suspension - Exclusion

Un membre effectif peut démissionner par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration. Est

réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assure pas ses obligations financières envers l'association

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à l'unanimité des

voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se

rendrait coupable d'infraction aux statuts et/ou aux lois et/ou au règlement d'ordre intérieur et/ou encore s'il a

adopté un comportement qui pourrait nuire à l'association en raison de son atteinte aux règles de l'honneur, de la

bienséance et aux codes sportifs.

Les membres démissionnaires ou exclus (et/ou leurs ayant droit) n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social et

ne peuvent demander le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

Article 7 : Cotisations

Le Conseil d'Administration désigne les membres qui sont redevables de cotisation(s) et fixe les montants de

celle(s)-ci.

Article 8

Tout membre, ou toute personne qui collabore ou participe à quel que titre que ce soit aux activités de l'association, s'engage à respecter les statuts, et le règlement d'ordre intérieur, et s'engage à adopter un comportement conforme aux règles de l'honneur, de la bienséance et des codes sportifs.

Article 9

Le Conseil d'Administration ou tout administrateur désigné par lui tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend le nom, prénom et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par le Conseil d'Administration ou tout administrateur désigné par lui endéans les huit jours de la prise de connaissance du Conseil de cette décision. Le registre peut être présenté et tenu sous forme informatique.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l asbl devra mentionner la dénomination abrégée de l'association. En fonction de la taille du support, les mots «association sans but lucratif» ou l'acronyme«asbl» ainsi que l'adresse du siège de l'association y figurera.

Toute personne qui utilise le nom de l'asbl sans autorisation, dans un acte ou support quelconque, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements liés à cet acte.

Par le fait de son admission, tout membre est réputé adhérer sans restriction aux statuts de l asbl et à son règlement d ordre intérieur (ROI).

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Composition

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs tels que définis à l'article 5. Ils bénéficient seuls du droit de vote pour autant qu'ils ne soient pas en défaut de remplir une quelconque de leurs obligations envers l'association ou envers les instances fédérales sportives.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par l administrateur désigné par lui. Des membres adhérents peuvent éventuellement y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12 : Compétences

Volet B - suite MOD 2.2

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et/ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1) les modifications des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions des membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

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Article 13 : Périodicité  convocation

II est tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, aux dates, lieu et heure fixés par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration et doit l'être obligatoirement, et ce dans les deux mois, si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite au Conseil d'Administration.

Tous les membres doivent être convoqués au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale. Les convocations, signées par le président, sont envoyées par lettre ordinaire ou par courriel, mentionnent le lieu, jour, heure et l'ordre du jour de la réunion.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition ou interpellation signée d'un nombre minimum de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit est porté à l'ordre du jour.

En cas d'urgence, des décisions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, mais uniquement à l'initiative du Conseil d'Administration.

Article 14 : Présidence, droit de vote, majorités requises

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, à défaut, par le doyen d'âge des

administrateurs présents.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

En cas de partage des voix, la proposition formulée est considérée comme rejetée.

Tout membre effectif empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix pour autant qu'une

procuration parvienne au CA au plus tard une semaine avant la tenue de l'AG.

Article 15 : Modification aux statuts, dissolution

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution volontaire de l'association que si elle réunit l'unanimité des membres, présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée au minimum quinze jours après la première. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16 Publication

Les délibérations de l'Assemblée Générale seront signées par le président et consignées dans les procès

verbaux inscrits dans un registre prévu à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme informatique.

Le registre est conservé au siège de l'association et peut être consulté sur place par les membres.

Les décisions concernant les tiers leurs seront communiquées par lettre recommandée signée par le président.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe sans délai et publiée aux annexes du Moniteur belge

comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 Composition

L'association est gérée par un Conseil d'Administration (CA) composé de trois administrateurs minimum, élus par

l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs.

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Ceci n empêche pas le remboursement des frais occasionnés dans

l accomplissement de la fonction, pour autant qu ils soient clairement identifiés et justifiés ou dans le cadre d'un

contrat bénévole.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein à la majorité simple des voix, un président, un secrétaire

administratif et un trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 18: Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs élus est présente. Il statue à l'unanimité des votants.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf pour ce qui est réservé par la loi et les statuts à la compétence de l'Assemblée Générale.

Les délibérations et les décisions du Conseil d'Administration font l'objet de procès verbaux, lesquels sont consignés dans un registre conservé au siège de l'association. Ce registre peut être tenu sous la forme informatique.

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Article 19 : Organe délégué à la gestion journalière

TITRE V : DIVERS

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Article 20 : Commissions

Le Conseil d'Administration, pour se faire aider dans ses tâches, peut désigner parmi les administrateurs et/ou parmi les autres membres de l'association, des commissions chargées de problèmes spécifiques. Par exemple : commission des finances, commission sportive, commission des fêtes, commission de la publicité et du sponsoring, commission des jeunes, commission des délégués, etc... Cette liste n'est pas exhaustive. Les commissions rendront compte automatiquement au CA de leurs missions à l'issue de chaque réunion et/ou activités par des comptes-rendus faisant l'objet de procès-verbaux spécifiques.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de les nommer mais il reste le seul responsable de leurs activités ou initiatives, dont il devra rendre compte devant l'Assemblée Générale.

Article 21 : Représentation générale de l'association

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du Conseil

d'Administration agissant seul ou par le secrétaire et le trésorier agissant conjointement.

Article 22 : Responsabilité des administrateurs

Sans préjudice de l'article 26 de la Loi du 2 mai 2002, les administrateurs ne contractent en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 23 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de la

même année.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)

Cette gestion journalière permet d accomplir des actes d'exécution journalière dans la ligne de conduite décidée par le Conseil d'Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche ainsi que les activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1) L'ouverture et la gestion des comptes bancaires;

2) La relation avec les pouvoirs publics et sportifs;

3) La tenue de la comptabilité;

4) La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc..);

5) L exécution des formalités de dépôt au greffe des statuts de l asbl, de leur publication au Moniteur Belge ainsi que son inscription, si nécessaire, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

La durée du mandat de gestion journalière ainsi que son renouvellement est fixée par le Conseil d'Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière perd sa/leur qualité d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière, ou le(s) limiter dans ses fonctions.

Article 24 : Comptes annuels

Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels dans le respect des dispositions comptables légales. Les

comptes sont présentés à l'Assemblée Générale ordinaire de l'association.

Article 25 : Commissaire aux comptes

Tant que l'asbl ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, §5

de la loi sur les asbl, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

En cas de dépassement des montants, un commissaire aux comptes sera nommé par l'Assemblée Générale.

Elle en fixera la rémunération.

Article 26 : Responsabilité

Ni les administrateurs, ni les membres, ni l'association, ne peuvent être tenus pour responsable des dégâts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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d'ordre matériel, physique ou moral pouvant survenir aux membres ou à des tiers au cours ou à l'occasion de réunions, compétitions, entraînements en Belgique ou à l'étranger, ni au cours des déplacements effectués pour participer à ces réunions, compétitions, entraînements.

Néanmoins, ainsi que le prévoit l'article 1382 du Code civil belge, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Article 27 Règlement d ordre intérieur (ROI)

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il pourra le modifier à tout moment

à l'unanimité de ses membres.

Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts, les membres se référeront au règlement

d'ordre intérieur établi par le Conseil d'Administration.

Article 28 : Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

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Article 29 : Droit applicable

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, le droit belge est applicable.

Tout litige quant à l'interprétation et l'exécution des statuts et règlements pris par l'association sera de la compétence exclusive des tribunaux.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme spécifiés aux articles 23 et 26 novies de la loi. Toute prescription des présents statuts qui serait ou deviendrait contradictoire à la loi, doit être considérée comme non-valable, sans pour autant que l'acte qui en découlerait doive être considéré comme nul.

1. Monsieur Jérôme Pierre Alain CHIGNESSE, né à Verviers le premier juillet mille neuf cent nonante et un, de nationalité belge, domicilié à 4800 Verviers, rue Léopold Mallar 16/1, célibataire, numéro national : 91.07.01-13747

2. Madame Martine Maria Julienne Ghislaine DEMONTY, née à Verviers le sept mai mille neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge, domiciliée à 4800 Verviers, rue Léopold Mallar 16/1, divorcée, numéro national : 64.05.07- 334.59

Le Conseil d'Administration s est ensuite réuni et a nommé en qualité de :

Président - Trésorier : Monsieur Chignesse Jérôme.

Secrétaire administrative : Madame Demonty Martine.

Le délégué à la gestion journalière pourra engager financièrement l asbl seul à concurrence de 500 ~. Au-delà

de cette somme, deux signatures seront requises.

La gestion journalière de l'association est déléguée à Monsieur Chignesse Jérôme.

Le Conseil d'Administration a tout pouvoir de représentation et de gestion de l asbl. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et/ou par les présents statuts à la compétence de l Assemblée Générale.

L Assemblée Générale s est réunie immédiatement et a nommé en qualité d administrateurs :

II Assemblée Générale du 9 mars 2015

III Conseil d'Administration :

Fait à Verviers, le 9 mars 2015

Coordonnées
15A ACADEMIE ASBL, EN ABREGE : 15A ACADEMIE

Adresse
RUE LEOPOLD MALLAR 16, BTE 1 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne