2 FOOT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. 2 FOOT
Dénomination : 2 FOOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.993.530

Publication

12/05/2015
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rr . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ~ . .

Dénomination

(en entier) : 2 Foot

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue de la Grotte, 62 4130 TILFF

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés :

CHAUVEHEID Marc, né à Liège le 26-01-1978,

domicilié Avenue de la Grotte, 62 à 4130 Tuf

BOURG Sébastien, né à Liège le 30-04-1982,

domicilié Rue du Monçay 13A à 4140 Dolembreux

BOULANGER Anne Sophie, née à Liège le 24-07-1978,

domicilié Avenue de la Grotte, 62 à 4130 Tilff

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

STATUTS

Dénomination, siège social, durée et objet

Article ler: L'association a pour dénomination «2 Foot, asbl»,

Art.2: Le siège social de l'association est fixé Avenue de la Grotte, 62 à 4130 Tilf dans l'arrondissement: judiciaire de Liège.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3: L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute en tout temps,

Art.4: L'association a pour but de permettre, assurer, favoriser et encourager l'enseignement et

l'entraînement sportifs de ses membres, Elle assure également la promotion des jeunes de l'ASBL.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :

Elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi à titre accessoire s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée. Elle se veut indépendante de toute tendance politique et philosophique.

L'association a également pour objet l'organisation de stages ou activités multisports ainsi que l'organisation de manifestations promotionnelles en collaboration avec des établissements scolaires, sportifs ou autres,

L'association a aussi pour objet l'organisation de voyages, tournois, déplacements à l'étranger et leur. financement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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. ,, MOD 2.2

Art.5: Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Tout membre est censé connaître les statuts de l'association et y adhérer sans restriction.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale sur proposition

du conseil d'administration. Les candidats adressent une lettre de candidature accompagnée d'un curriculum

vitae au conseil d'administration. Ils sont parrainés par deux membres du conseil d'administration.

Art.6: Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 500 E.

Art.7: La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur te fonds social de l'association. Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paye plus sa cotisation annuelle.

Art.8: Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Assemblée générale

Art.9: L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le

président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des comptes et des budgets ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

8) la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

9) tous les cas où les statuts l'exigent.

Art.10: Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou couniel au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par ie secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.11: Le conseil d'administration peut convoquer toute assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'assemblée générale ordinaire.

L'association doit être réunie. en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par écrit au moins trois semaines à l'avance.

Art.12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, ll peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

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Art.13: L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par fa loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art.14: Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art.15: Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Conseil d'administration

Art.16: Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins. Cependant, conformément à l'article treize de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

La durée du mandat des administrateurs est indéterminée, mais ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art.17: Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. Il est convoqué par le Président ou à la demande d'un administrateur. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couille' ou même verbalement, au moins 10 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art.18: Sont éligibles les membres présents à l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, qui se portent candidats ; sont élus les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages.

Art.19: Le Conseil (peut) désigne(r) parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art.20: Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art,21: Les actes qui engagent l'association sont, à moins de délégations spéciales, signés par le président ou un administrateur. Pour service courant, la signature peut être donnée par le secrétaire.

~ ,, ~ MOD2.2

Art.22; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Toutes décisions non expressément réservées à un autre organe par une disposition impérative de la loi ou par les présents statuts sont de sa compétence. Il élabore, le cas échéant, un règlement d'ordre intérieur.

Art.23: Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. La gestion journalière de l'association est assurée par 2 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Art.24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.25: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Dispositions diverses

Art.26: Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi parle Conseil d'administration,

Art.27: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.28: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Art.29: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ia consultation.

Art.30: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs

liquidateur(s), déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.31: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires :

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 27, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr CHAUVEHEID Marc

Mr BOURG Sébastien

qui acceptent ce mandat.

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MaD 2.2

Volet B - Suite

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de :

Président : Mr CHAUVEHEID Marc

Fait à Tiiff, le 28 avril 2015 en deux exemplaires.

Signatures.

BOULANGER A.-S. CHAUVEHEID M. BOURG S.



Réservé

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
2 FOOT

Adresse
AVENUE DE LA GROTTE 62 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne