2M TECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 2M TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.792.435

Publication

16/12/2014
Moniteur belge

Rserv au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

documents qui manent de la socit doivent contenir les mentions suivantes:

 la dnomination sociale,

 la mention  socit prive responsabilit limite ou les initiales  SPRL ,

 l indication prcise du sige social et du sige administratif, en prcisant que toute correspondance

doit tre adresse au sige administratif,

 les mots  registre des personnes morales ou les initiales  R.P.M. accompagns de l indication du

sige du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la socit a son sige social et suivis

du numro d immatriculation.

Sige

Article 2

Le sige de la socit est tabli rue de Verviers 2 4841 Henri-Chapelle.

Il peut tre transfr partout en Belgique par simple dcision de la grance, si ce changement n a

pas pour consquence le transfert du sige dans une autre rgion linguistique de Belgique, la

grance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en

rsulte au prsent article des statuts.

La socit peut tablir, par simple dcision de la grance, des siges administratifs, agences,

ateliers, dpts et succursales tant en Belgique qu' l'tranger.

Tout changement du sige social est publi aux Annexes du Moniteur belge par les soins du grant.

Objet

Article 3

La socit a pour objet, tant en Belgique qu l tranger, pour elle-mme ou pour compte de tiers,

toute entreprise de forge, d usinage, de soudure, de dcoupe par tous procds, de travaux de

construction mtallique mcano-soude ...

La socit aura galement pour objet, tous travaux d lectricit en btiments, l activit en

lectromcanique, l assemblage de machines, ainsi que sa commercialisation.

La socit pourra louer ou sous-louer, acqurir des droits rels ou la pleine proprit de tout

immeuble dans le but d y tablir son sige social, un sige d exploitation ou d y loger ses dirigeants

ou les membres de leur famille.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou ncessaire l'accomplissement de son objet social et d'une

faon gnrale accomplir, tant en Belgique qu' l'tranger, toutes oprations commerciales,

industrielles, mobilires, immobilires ou financires se rattachant directement ou indirectement

son objet social et notamment l achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou

fonds de commerce.

Elle peut s intresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d intervention financire ou autrement dans toutes socits, entreprises ou oprations ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature favoriser sa ralisation ou son extension ou lui

procurer des matires premires, faciliter l coulement de son produit ou constituant pour elle une

source ou un dbouch.

La socit pourra prendre la direction et le contrle, en sa qualit d administrateur, liquidateur ou

autrement, d autres socits et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous rserve des activits requrant un accs la profession ou des spcialits

rglementes par la loi, lesquelles s exerceront dfaut d accs reconnu la socit par le biais de

sous-traitants spcialiss.

Dure

Article 4

La socit est constitue pour dure illimite.

Elle peut tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler son profit pour un terme qui excderait la dure qui

lui serait ultrieurement assigne.

Capital social  Reprsentation

Article 5

Le capital social est fix au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis en cent

parts sociales sans dsignation de valeur nominale, souscrites et libres concurrence de six mille

deux cents euros (6.200 EUR) lors de la constitution de la socit.

Le capital pourra tre augment dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit de titulaires de droits relativement une part, la socit

peut suspendre l exercice des droits y affrents jusqu ce qu une personne ait t dsigne comme

tant son gard propritaire de la part, sans prjudice l article 7 ci-aprs.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les hritiers ou lgataires, les cranciers et ayants droit tous titres d un associ ne peuvent sous

quelque prtexte que ce soit, provoquer l apposition de scells sur les biens ou valeurs de la socit,

ni en requrir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et critures sociaux et aux

dcisions de l assemble gnrale.

Article 7

A.Cession entre vifs et transmission des parts au cas o la socit ne comprend qu un associ.

a) cession entre vifs

Si la socit ne comprend qu un associ, celui-ci sera libre de cder tout ou partie des parts qui il

l entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le dcs de l associ unique n entrane pas la dissolution de la socit. Si l associ unique n a laiss aucune disposition de dernires volonts concernant l exercice des droits affrents aux parts sociales, lesdits droits seront exercs par les hritiers et lgataires rgulirement saisis ou envoys en possession, proportionnellement leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu la dlivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits hritiers et lgataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de dsigner un mandataire; en cas de dsaccord, le mandataire sera dsign par le prsident du tribunal de commerce du lieu o la socit a son sige social, sigeant en rfr la requte de la partie la plus diligente.

A dfaut de dsignation d un mandataire spcial, l exercice des droits affrents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par drogation ce qui prcde, celui qui hrite de l usufruit des parts d un associ unique exerce les droits attachs celles-ci, dans les conditions prvues par la loi.

B.Cession entre vifs et transmission des parts au cas o la socit comprend plusieurs associs. Les parts d un associ ne peuvent, peine de nullit, tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agrment de la moiti au moins des associs possdant les trois quarts au moins du capital, dduction faite des droits dont la cession est propose.

Toutefois, cet agrment n est pas requis lorsque les parts sont cdes ou transmises:

1 un associ;

2 au conjoint du cdant ou du testateur;

3 des ascendants ou descendants en ligne directe;

4 d autres personnes agres dans les statuts.

Les rgles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

En cas de refus d agrment, seront ouverts les recours prvus par la loi.

En toutes hypothses, en cas de dmembrement de droits relatifs une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propritaire(s) et sauf convention contraire dment notifie la socit, le droit de vote appartiendra l usufruitier exclusivement.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts souscrire en espces devront tre offertes par prfrence aux associs proportionnellement la partie du capital que reprsentent leurs parts, durant un dlai de quinze jours au moins dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription et son dlai d exercice sont fixs par l assemble gnrale et ports la connaissance des associs par lettre recommande.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de prfrence sera dcid par l assemble gnrale des associs statuant l unanimit.

Article 9

Il est tenu au sige social un registre des associs qui contient la dsignation prcise de chaque associ et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectus, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dment dates et signes par les parties ou le grant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis--vis de la socit et des tiers qu dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ ou tiers ayant un intrt peut prendre connaissance. Gestion

Article 10

La socit est gre par un ou plusieurs grants, personnes physiques ou morales, associs ou non, nomms par l assemble gnrale des associs qui fixe leur nombre, la dure de leur mandat et leur rmunration ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable charge du compte de rsultats.

Chaque grant a tous pouvoirs pour poser tous les actes ncessaires ou utiles l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi rserve l assemble gnrale, et pour reprsenter la socit vis--vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en dfendant.

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les grants sont rvocables en tous temps par l assemble gnrale.

Le grant s il n y en a qu un seul, ou les grants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent confrer les pouvoirs qu ils jugeront utiles un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spciaux des membres de la socit, pour un ou plusieurs objets dtermins. Article 11

L assemble gnrale peut nommer un grant substituant qui entrera en fonction ds la constatation du dcs ou de l incapacit prolonge du grant, sans qu une nouvelle dcision de l assemble gnrale soit ncessaire.

Article 12

S il y a un collge de gestion, le membre du collge qui a, directement ou indirectement, un intrt oppos de nature patrimoniale une dcision ou une opration soumise au collge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des socits.

S il n y a qu un grant et qu il se trouve plac dans cette opposition d intrts, il en rfrera aux associs et la dcision ne pourra tre prise ou l opration ne pourra tre effectue pour le compte de la socit que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le grant unique est l associ unique et qu il se trouve plac dans cette opposition d intrts, il pourra prendre la dcision ou conclure l opration mais rendra spcialement compte de celle-ci dans un document dposer en mme temps que les comptes annuels.

Lorsque le grant est l associ unique, les contrats conclus entre lui et la socit sont, sauf en ce qui concerne les oprations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis l alina prcdent.

Il sera tenu, tant vis--vis de la socit que vis--vis des tiers, de rparer le prjudice rsultant d un avantage qu il se serait abusivement procur au dtriment de la socit.

Contrle

Article 13

Le contrle de la socit est assur conformment aux articles 272 et 274 du Code des socits. En l absence de commissaire, tout associ a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrle. Tant que la socit rpond aux critres noncs par l article 15 du Code des socits dfinissant ce qu il convient d entendre par petite socit, elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contrle. Mention de l absence de commissaire doit tre faite dans les extraits d actes et de documents publier en vertu de la loi, dans la mesure o ils concernent les commissaires.

L assemble doit tre convoque par l organe de gestion sur demande, mme d un seul associ, pour dlibrer sur la nomination volontaire d un commissaire.

Assemble gnrale

Article 14

L assemble gnrale reprsente l universalit des associs. Ses dcisions sont obligatoires pour tous, mme pour les associs absents ou dissidents.

L assemble gnrale se runit chaque fois que l intrt de la socit l exige sur convocation d un grant.

L assemble gnrale annuelle se runit obligatoirement au sige social, le troisime vendredi du mois de mai de chaque anne dix-huit heures.

Si ce jour est fri, l assemble se runit le premier jour ouvrable suivant la mme heure. Cette assemble entend les rapports de la grance et le cas chant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, dcide l affectation du rsultat et se prononce sur les dcharges donner au(x) grant(s) (et commissaire).

Les convocations l assemble gnrale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets traiter. Elles sont faites par lettres recommandes envoyes quinze jours avant l assemble aux associs et le cas chant aux titulaires de certificats mis en collaboration avec la socit, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux grants.

Chaque associ peut se faire reprsenter par tout mandataire porteur d une procuration spciale, il peut mme mettre son vote par crit ou mme par tout moyen technique de communication aboutissant un support matriel.

Usufruitier et nu-propritaire peuvent tous deux assister toute assemble gnrale, leur droit de vote tant rgl par l article 7.

Chaque part sociale donne droit une voix, l assemble dlibre valablement quelle que soit la portion du capital reprsent et les dcisions sont prises la majorit simple des voix.

Au cas o la socit ne compte qu un seul associ, celui-ci exerce tous les pouvoirs dvolus l assemble gnrale mais sans qu il puisse les dlguer.

Les dlibrations de l assemble gnrale sont constates dans des procs-verbaux signs par les membres du bureau et les associs prsents, et transcrits ou colls dans un registre spcial, qui contiendra galement s il chet, les dcisions de l associ unique agissant en lieu de l assemble

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Volet B - suite

gnrale; les extraits de ces procs-verbaux sont signs par un grant.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre de chaque anne.

La grance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et tablit s il chet un rapport de gestion

conformment aux dispositions lgales et rglementaires applicables la socit.

Article 16

L affectation du bnfice net, aprs les prlvements obligatoires, sera dcide par l assemble

gnrale des associs.

Aucune distribution ne peut tre faite lorsque la date de clture du dernier exercice, l actif net tel

qu il rsulte des comptes annuels est ou deviendrait, la suite d une telle distribution, infrieur au

montant du capital libr, augment de toutes les rserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il rsulte du bilan, dduction faite des provisions

et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d tablissement et,

sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de dveloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la socit pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la socit sera

faite par le ou les grants en exercice, ou dfaut par un ou plusieurs liquidateurs nomms par

l assemble gnrale qui dcidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs moluments.

Aprs ralisation de l actif et apurement du passif ou consignation cette fin, le solde sera rparti

entre les associs dans la proportion des parts sociales par eux possdes, aprs ralisation de

l quilibre des librations.

Election de domicile

Article 18

Tout associ ou grant non domicili en Belgique est tenu, l gard de la socit, d lire domicile

dans l arrondissement judiciaire du sige de celle-ci et de lui notifier tout changement; dfaut

d lection, le domicile sera cens lu au sige de la socit.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n a pas t prvu aux prsents statuts, il est rfr aux dispositions lgales

applicables la prsente socit.

En consquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement drog, sont

rputes crites dans le prsent acte et les clauses contraires aux dispositions impratives de ces

lois sont censes non crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la socit, ses associs, grants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la socit et l excution des prsents statuts, comptence exclusive est attribue au

tribunal de commerce du lieu o la socit a son sige social, moins que la socit n y renonce

expressment.

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir leur attention sur les dispositions de l article premier de l arrt royal n 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre aot mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dpt d une expdition de l acte constitutif au greffe du tribunal comptent pour se clturer le trente et un dcembre deux mil quinze. Nomination du grant  Autorisation spciale

Sont nomms grants non statutaires de la socit pour une dure indtermine,

1) Monsieur DERICHS Michael Guy Dominique, n Eupen le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au registre national sous le numro 82.03.07-151.24, clibataire, domicili 4841 Henri-Chapelle (Welkenraedt), Rue de Verviers, 2.

2) Monsieur MARQUET Michal Robert Jean Jacques, n Verviers le vingt neuf aot mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le numro 81.08.29-155.53, clibataire, domicili 4451 Voroux-lez-Liers (Juprelle), Rue des Pinsons, 1.

La signature des deux grants sera ncessaire pour des oprations portant sur un montant suprieur dix mille euros.

Commissaire: Eu gard aux dispositions de l article 15, 2 du Code des socits, les comparants

. . .

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Volet B - suite

estiment de bonne foi que la prsente socit est une petite socit au sens de l article 15, 1er

dudit code et ils dcident par consquent de ne pas la doter d un commissaire.

Ratifier les actes accomplis antrieurement ce jour par les fondateurs, agissant au nom de la

prsente socit, conformment l article 60 du Code des socits.

Pour extrait analytique conforme.

Dpos en mme temps, une expdition de l'acte de constitution.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
2M TECH

Adresse
RUE DE VERVIERS 2 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne