3V CONSULTING

Dénomination : 3V CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 466.054.118

Publication

08/10/2014

��MOD WORD 11.1

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Tennis 21 B-4890 Thimister-Clermont

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u par Nous, Ma�tre Laurent VIGNERON, notaire associ� � Wavre, le 17 septembre 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 3V CONSULTING � a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

A) L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter la d�mission de Madame DAVIDTS Sylvie Annie Ghislaine Marie, n�e � Li�ge le 29 d�cembre 1968 (num�ro national r 68.12.29-028.32), domicili�e � 4890 Thimister-Clermont, rue du Tennis, 21, de sa fonction de g�rante et la d�charge de sa mission.

B) L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer � dater de ce jour comme g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 3V CONSULTING � Monsieur COUVREUR Jonathan, n� � Braine-l'Alleud, le 17 avril '1981 (num�ro national : 81.04.17-363.80), domicili� � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 53 bo�te 5, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat du g�rant est gratuit.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale de � 3V CONSULTING � en �REAL MATTERS�.

Troisi�me proposition

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge sooial de 4890 Thimister-Clermont, rue du Tennis 21 � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 53 bo�te 5,

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e de l'objet social, de l'�tat y annex� arr�t� au 30 juin 2014 et par cons�quent de modifier l'objet social de la soci�t�.

Un exemplaire dudit rapport auquel la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2014 demeurera ci- annex�.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de convertir le capital social en euros et de le porter par cons�quent de sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 FB) � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centimes (18.592,01 EUR).

Sixi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'exercice social pour le faire d�buter � la date du premier janvier de chaque ann�e et de le cl�turer � la date du trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. En cons�quence, le terme de l'exercice social actuel, qui a d�but� le 1 juillet 2014, sera exceptionnellement prolong� de 6 mois et, " prendra fin le 31 d�cembre 2015,

Septi�me r�solution

Le pr�sident donne lecture du rapport sp�cial du g�rant dat� du '17 septembre 2014 en application de l'article 332 du Code des soci�t�s. L'associ� unique d�clare avoir eu connaissance de la situation financi�re de la soci�t� ant�rieurement aux pr�sentes et renonce express�ment au b�n�fice du d�lai de 15 jours dont mention � l'article 332 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire dudit rapport demeurera ci-annex�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du M apr�s d�p�t de l'acte au greff

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N� d'entreprise ~ 0466.054.118 D�nomination

(en entier) : 3V CONSULTING

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter la proposition du g�rant de poursuivre les activit�s de la soci�t�, nonobstant la perte de plus de la moiti� du capital.

Huiti�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer le texte des statuts et d'adopter de nouveaux statuts, conform�ment aux d�cisions prises ci-avant et au Code des Soci�t�s, et ce sans modification aux �l�ments essentiels des statuts.

Le texte des statuts est r�dig� comme suit :

� TITRE L- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE l,- D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsa-'bilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " REAL MATTERS ".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limht�e " ou des initiales " SPRL " ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise suivi des lettres � RPM �, ainsi que des mots � ressort territorial du tribunal de Premi�re Instance de � suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2.- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 53 bo�te 5,

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant qui devra veiller � faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et la faire publier au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et suc-'cumsales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3: Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

I. L'ex�cution de tous travaux, recherches, �tudes, ainsi qu'� la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant � la vie et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises priv�es ou publiques, belges ou �trang�res, principalement en mati�re informatique, de gestion et de management, ainsi qu'en mati�re d'organisation et de commercialisation, sans que cette �num�ration puisse en aucune mani�re �tre consid�r�e comme limitative,

Il. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans te sens le plus large du ternie ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

D) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E) le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparent�s ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial ;

H) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

J) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans te sens te plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

K) l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings � l'attention de toutes entreprises ou collectivit�s.

L) La location, l'achat la vente, la mise en vente en qualit� d'interm�diaire, l'importation, l'exportation, la mise � disposition de tiers en qualit� d'organisateur ou dans un but promotionnel de tout mat�riel roulant, volant et voguant, notamment mais non exclusivement � voile ou � moteur.

III. A. La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

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lia prestation de services de consultante, de courtage et d'assistance sous quelque forme que ce soit et en toute mati�re g�n�ralement quelconque.

tl.Une participation au march� immobilier pour l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, for�ts, garages, emplacements de parking et de mani�re g�n�rale, de biens immobiliers de toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphyt�ose, usufruit et nue-propri�t�, hypoth�que, privil�ge et option ainsi que toutes op�rations de financement (pour son propre compte). Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier. La soci�t� agit tant en nom propre, qu'en qualit� de commissionnaire, comme interm�diaire ou de repr�sentant,

1I1,La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-'tier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construc-tion, la transformation, l'am�lioration, l'�quipe-ment, l'am�nagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospecta-on et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-tiers.

IV,La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine immobilier, l'asset management, la g�rance, les activit�s de courtage, de syndic et l'interm�diaire en mati�re de location ou de cession d'immeubles (y compris les op�rations marketing, de publicit� en ce compris toutes tes prestations de management et de d�veloppement de projets immobiliers). La soci�t� a pour objet toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'activit� d'agence immobili�re.

V.Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypoth�que, y compris le fonds de commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que pour compte des tiers.

VI.La prestation de toute activit� de management et de tout service de conseil en organisation et gestion d'entreprises.

Vll.Ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.

VIII.La contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises.

IX.La contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques.

X.Effectuer des �tudes, programmer et mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises.

XLDispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

XIl.Les activit�s de courtage, agence et conseil dans le domaine des assurances,

XIILLa r�alisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d'audits �nerg�tique, de durabilit� environnementale, de s�curit�, de cr�dits carbone, etc.

X1V.Toute activit� de construction en ce compris tous travaux d'entretien, de plomberie et d'installation sanitaire et de chauffage, etc.

XV.La recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

XVI.Le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparent�s.

XVII.Concevoir, �tudier, promouvoir et r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

La soci�t� peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

IV. Pour son propre compte

a) L'acquisition par sou-scription ou achat et la gestion d'actions, d'o-bliga-tions, de bons de caisse et d'autires valeurs mobili�-res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�-res, existantes ou � consti-tuer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier, La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rat-ions commerciales, industri-elles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui direc-te-ment ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation, b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construc-tion, la transforma-ticn, l'am�lioration, l'�quipe-ment, l'am�nagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobi-fiers, ainsi que toutes op�rations qui,

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directe-+ment ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-'lier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

V, Toutes op�rations immobili�res et mobili�res g�n�ralement quelconques et notamment:

1. l'achat, la vente, l'�change, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, le parach�vement, l'entretien, la transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropri�t� forc�e, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, l'acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers;

2. la conception, la r�alisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobili�re sous forme d'assistance commerciale, technique ou financi�re;

3. l'expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en mati�re de d�veloppement immobilier, l'�tablissement de plans d'ex�cution et de devis, la conclusion de tous march�s et le contr�le de leur ex�cution et en g�n�ral, toutes activit�s et devoirs relevant des bureaux d'�tudes;

4, toutes op�rations de mandat, de gestion, d'administration ou de commission relatives � tous biens et droits immobiliers et en g�n�ral, aux op�rations et prestations de services se rapportant directement ou indirectement � l'objet social, en ce compris l'assistance dans la recherche de cr�dit immobilier;

5.1e commerce et l'industrie de mat�riaux de construction et de tout ce qui rapporte �

l'industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout mat�riel, tous mat�riaux et toutes marchandises g�n�ralement quelconques s'y rapportant;

6. tous travaux d'ameublement, de d�coration, d'installation et d'am�nagement d'immeubles ou parties d'immeubles, d'installation, d'exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage, d'�clairage, d'ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parach�vement de la construction;

7. la prise de participation dans bute soci�t� commerciale ou autres, belges ou �trang�res ainsi que l'accomplissement de tous actes (fa gestion de portefeuille ou de capitaux et l'�mission de tous types d'effets mobiliers ou immobiliers, � l'exception des activit�s r�glement�es par la loi;

8. la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises;

VI. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations

susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de

prospection de client�les.

VII, La mise � disposition partielle du patrimoine au(x) g�rant(s).

VIII. le management-fees.

IX. Pour son compte ou pour compte de tiers tant en Belgique qu'� l'�tranger

La promotion, la pr�paration et l'ex�cution de prestations musicales et/ou vocales de tous ordres, tels que concerts, productions sc�niques, performances ; la prestation en public de chanteurs, musiciens et artistes ; la composition, la production, l'�dition, l'arrangement et la diffusion publique d'oeuvres musicales ou audiovisuelles et de prestations de chanteurs, musiciens et artistes, par le biais d'ondes sonores, �missions, films, vid�o, internet ou tout autre moyen de diffusion ; l'exploitation de studios d'enregistrement ; le d�veloppement, l'ex�cution, la transformation ou la production de tous enregistrements, quelle que soit la forme ou la mani�re ; l'acquisition, la concession, et de mani�re g�n�rale toute exploitation de droits intellectuels, en ce notamment mais pas exclusivement, les droits d'auteurs et les droits voisins.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. ARTICLE 4.- Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE IL- CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5,- Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENTIME et repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�senrtant chacune un/sept cent cinquanti�me de l'avoir social, lib�r�es de la mani�re indiqu�e dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de r�duction de capital.

ARTICLE 6; Augmentation du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�-'rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7,- Droit de souscription pr�f�rentielle

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze Jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

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Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es par la loi, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

verse-'ments, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'in-'t�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du verse-iment.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�, � d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 9.- Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient:

1 Q' la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectu�s;

30 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre. Des certificats constatant

ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

ARTICLE 10.- Cession

A. Cessions libres:

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment:

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� des associ�s, poss�dant les trois quarts au

moins des parts sociales, d�duc-'tion faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recomman''d� ou contre avis de r�ception, une demande

indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts

dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en

transmet la teneur, par pli recommand� ou contre avis de r�ception, � chacun des associ�s, en leur demandant

une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui

s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre

envoy�e par pli recommand� ou contre avis de r�ception.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents

statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment est sans re

en sera de m�me en cas de refus d'agr�-iment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11.- Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part. En cas de

d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usu'fru�-+tier.

TITRE III.- GESTION-CONTROLE

ARTICLE 12.- Gestion Repr�sentant permanent

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�-'rale � une ou plusieurs personnes physiques ou

morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent,

personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne

morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant

permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipa-'tivement.

ARTICLE 13.- Pouvoirs

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Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda-'taire, associ� ou non.

ARTICLE 14.- R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 15.- Opposition d'int�r�ts

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirec-'tement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales,

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et ia soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� au troisi�me alin�a, du pr�sent article,

ARTICLE 16.- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le dans les limites autoris�es par la loi. Chaque associ� pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ra-'tion a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire, TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17.- Tenue

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me mardi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. ARTICLE 18,- Convocation

L'organe de gestion et les commissaires peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.Elles sont faites par lettres recommand�es, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la communication par un autre moyen de ccmmunication, envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les titres sont pr�sents ou repr�sent�s et que les g�rants et commissaires sont pr�sents ou ont express�ment dispens� la soci�t� de les convoquer.

ARTICLE 19.- Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion �ventuel et le rapport du commissaire-r�viseur, si sa pr�sence est requise par la loi et discute les comptes annuels.

En particulier, ia g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 20. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 21.- Exercice du droit de vote

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

y ' .

t. - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge - [e lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l'exception de

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale,

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre,

fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver

les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception

de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u

dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la

proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda, Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n'a

pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des

d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s selon les modalit�s pr�vues

par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales. Ces conventions doivent �tre limit�e dans

le temps et �tre justifi�es par l'int�r�t social � tout moment.

ARTICLE 22,- Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social de la

soci�t�. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

TITRE V.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

ARTICLE 23.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport �ventuel dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ces

documents sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s

commerciales. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins de la g�rance, � l'institution pr�vue par la loi.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps

1 Q' Un document contenant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des g�rants,

20 Un tableau indiquant l'affectation du r�sultat, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

30 La liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des

sommes dont ils sont redevables.

40 Un document mentionnant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications

des statuts.

50 Un document indiquant si le rapport de gestion �ventuel est d�pos� � l'endroit pr�vu par la loi ou tenu

au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

60 Le cas �ch�ant, le rapport de gestion.

ARTICLE 24.- B�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent au moins, pour

constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix

pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient �

�tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de

la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle dis-'tri-bution, inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et

dettes.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25,- Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

La r�union de toutes [es parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Lorsque cette personne est un personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas

entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

les obli-'gations d� ia soci�t� n�es apr�s fa- r�union-de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour, Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises ' � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�, Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE 26.- Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le . mode de liquidation, conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales,

ARTICLE 27,- Distribution

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII.- DIVERS

ARTICLE 28.- Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 29 Renvoi aux dispositions l�gales

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales. �

Neuvi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et au notaire Vigneron pour le d�p�t du texte coordonn� des statuts au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VIGNERON,

Notaire associ�

D�p�s�s en m�me temps:

- une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e du 17/09/2014

- statuts coordonn�s en date 17/09/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2014 : VV071169
02/12/2013 : VV071169
06/11/2013 : VV071169
07/11/2012 : VV071169
04/10/2011 : VV071169
26/11/2010 : VV071169
25/09/2009 : VV071169
09/09/2008 : VV071169
10/10/2007 : VV071169
16/11/2006 : VV071169
02/01/2006 : VV071169
19/10/2004 : VV071169
05/04/2004 : VV071169
09/12/2002 : VV071169
09/11/2001 : VV071169
16/11/2000 : VV071169

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